Une minute de silence est respectée en mémoire de Jean PERIN, membre du
CCAS pour son aide dans la commune.
Le Maire fait part de
lettres de remerciements.
Le Maire demande
l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : Adhésion au
groupement de commandes d’achats d’électricité par l’USEDA, DBM à envisager en
fonction des décisions qui pourront être prises.
Adhésion au groupement de commandes d’achats
d’électricité par l’USEDA
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le
marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. L’ensemble des consommateurs
d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et
s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs
historiques.
Par ailleurs, une obligation de mise en concurrence s’appliquera pour
les collectivités dès le 1er janvier 2016 aux sites dont la
puissance électrique est supérieure à 36 kVa.
Afin de maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et
d’en tirer le meilleur profit, il est souhaitable d’anticiper ces échéances en
s’organisant pour recenser les besoins, préparer les marchés et conclure de
nouveaux contrats.
Il soumet au Conseil Municipal la proposition de l’USEDA de constituer un groupement de commandes
coordonné par le syndicat, pour acheter de l’électricité.
Il précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité
indiquera, en électricité à l’USEDA, et la collectivité ne pourra se retirer
qu’à l’expiration des contrats passés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis
en place par l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne,
-
Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat
d’électricité coordonné par l’USEDA en
application de sa délibération du 31 mars 2015,
-
Autorise le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de
commandes,
-
Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du
groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.
-
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les
sites dont la collectivité est partie prenante,
-
S’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante,
-
Autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente
délibération.
I
- ENCAISSEMENT DE
CHEQUE
La société GRAS SAVOYE a fait parvenir en Mairie un chèque de 185,98 €
au titre de régularisation de cotisation pour l’année 2014 dans le cadre du
contrat statutaire du Centre de Gestion de l’Aisne.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la
société GRAS SAVOYE et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer le
chèque en Trésorerie.
II
- PARTICIPATION
DE LA COMMUNE POUR L’ENTRETIEN DE CHEMINS
Quatre agriculteurs de la commune ont pris en charge la réfection du
chemin des quarterus. Coût global 1 520 euros HT.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer au frais
de la réfection de ce chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec une
abstention et 13 voix pour, de financer à hauteur d’un montant de 300 €
l’entretien du chemin des quarterus.
III
- CONVENTION
RYTHMES SCOLAIRES 2015-2016
Monsieur Hervé SAUVAGE, Adjoint aux finances, rappelle la convention
permettant au Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise d’encadrer et
d’animer les ateliers d’éveil aux élèves de l’école primaire pendant les
activités périscolaires, signée en date du 1er septembre 2014.
Le montant de base sur lequel la commune s’est engagée était de
11 400 €.
Etant donné l’augmentation des effectifs sur ces activités périscolaires,
89 enfants au lieu des 70 prévus initialement, le Centre social et Culturel
revoit le montant à prendre en charge, comme le prévoit l’article 3 de la
convention. Il s’élève à 11 725 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
acceptent la modification de cette convention et donnent tout pouvoir au Maire
pour signer les documents relatifs.
IV- CONVENTION
ALSH JUILLET 2015
Après avoir pris
connaissance de la convention proposée par le Centre Social et Culturel de la
Vallée de l’Oise, pour une participation financière de la commune à
l’organisation des Centres de Loisirs, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité d’accorder les participations proposées et
limite le montant maximum par enfant à 130 €, le décompte sera fait au prorata
du nombre de jours de présence.
Pour un enfant de 4 à 13 ans
5,00 € par jour
Pour un mini camp
12,00 € par
jour
Demi-journée
1,20 € par jour
Journée sans repas
2,40 € par jour
V - CDDL
–
STELE COMMEMORATION DU 28 AOUT 1914
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
sollicite
du Conseil Général pour la Commémoration de la
bataille de Moÿ de l’Aisne, une
subvention pour un taux souhaité de 30 % du montant TTC du
projet soit
12 982 €.
VI
- REFLEXION
SUR LE POLE SCOLAIRE
a) Suite à un accroissement
des effectifs, il est nécessaire d’acheter du mobilier scolaire. L’inventaire
des besoins a été élaboré par Madame GODEFROY en collaboration avec la
Directrice de l’école.
b) Il est donc nécessaire
de procéder à une
modification du budget primitif. Le coût de
l’investissement serait de l’ordre
de 5 000€. Sachant qu’au budget il était
prévu 2 000 € pour ce poste,
à l’unanimité, il est décidé de
prélever 3 000 € complémentaires sur les
dépenses imprévues.
c) A la demande du Maire, une
commission spéciale « travaux école » est créée pour étudier des
travaux d’agrandissement du local cantine et un réaménagement de la salle
d’accueil périscolaire. Cette commission sera composée de membres des
commissions travaux et école.
VII
- TRAVAUX
RUE GAMBETTA – CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE
Afin de pouvoir se positionner sur les diverses demandes de subventions
concernant les travaux d’enfouissement des réseaux et de voirie de la rue
Gambetta, le Maire propose à l’assemblée de déterminer dès à présent le bureau
d’étude compétent.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour
effectuer les consultations nécessaires
auprès de plusieurs bureaux d’étude.
VIII – TRAVAUX RUE SAUSSIER MARCHANDISE
Les travaux de la rue
Saussier Marchandise en fin de réalisation. En principe, pour la mi-juillet, le
marquage au sol et les barrières seront terminés. Seuls les espaces verts
restent à réaliser en période de plantation automnale.
IX – SITUATION COMPTABLE
En fonctionnement, le montant des
mandats émis au 11 juin 2015 s’élève à 288 946,23 € pour des engagements à
hauteur de 752 920,59 €.
Le montant des recettes s’élève à
263 488,29 € pour des prévisions
budgétaires de 1198 293,00 € et reste dans le cadre
des objectifs à
atteindre en tenant compte des engagements pour un montant de
912 606,40 €.
En investissement, le montant des mandats émis est de 609 006,33 €
pour des engagements estimés à 519 453,12 €.
Les dépenses sont maîtrisées dans le cadre des prévisions budgétaires.
La situation de la Commune est saine, les dépenses sont maîtrisées et
les recettes sont conformes aux prévisions.
X - LOTISSEMENT
(dénomination de la rue, dérogation du règlement lot n°15, subdivision de lot)
a)
Dénomination de la rue.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de
dénommer la nouvelle voie créée dans le lotissement « Le Centre ».
Il est proposé de dénommer cette voie rue Jacqueline DUFOUR en hommage
à cette personne ayant légué ses biens à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dénomme
« Rue Jacqueline DUFOUR » la voie interne au lotissement « Le Centre »
b) Dérogation du règlement
Monsieur le Maire rappelle l’article 31 du cahier des charges fixant
les règles et servitudes du lotissement communal « Le Centre »,
adopté le 18 mars 2015, qui précise que si la longueur de la façade de la
construction à long plan visible de la rue excède 10 mètres, il sera exigé au
moins un décrochement de 1 à 2 mètres de profondeur.
Le projet de construction de maison individuelle sur le lot n°15,
parcelle C 223, est établi sur une longueur de façade de 11 mètres. Afin
d’éviter d’augmenter le coût des travaux, les propriétaires ont demandé à
bénéficier d’une dérogation au règlement.
Après
en avoir
délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal accepte la dérogation demandée
pour le lot n° 15 du lotissement « Le
Centre ».
c) Division
du lot n° 3
Un projet de construction de maison individuelle sur la parcelle E 84,
a été déposé en mairie. A la demande du propriétaire, il conviendrait de
diviser le lot n° 3 du lotissement communal pour permettre un accès direct à la
propriété.
Il est précisé que les frais engendrés par la division (nouveau
bornage des lots) seraient pris en charge par le demandeur.
Après en avoir
délibéré, avec 2 abstentions et 12 voix pour, le Conseil Municipal accepte la
division du lot n° 3 du lotissement communal « Le Centre ».
XI –
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
Le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE) est défini à partir du Grenelle de l’environnement. L’absence
de véritable diagnostic préalable permettant l’appréhension de tous les
éléments (économiques, urbains, composants de réseaux, projets d’aménagement …)
est soulignée. L’insuffisance de cet état des lieux imposé par le code de
l’environnement ne permet pas d’apprécier les superpositions potentielles des
enjeux économiques et écologiques au sein des trames environnementales
uniformisées à partir de « réservoirs » et « corridors »
pressentis. L’impact prévisible est considérable. Les implications et les
effets induits risquent de provoquer des tensions locales liées à la prise en
compte du SRCE, obligatoire pour tous les documents d’urbanisme existants et
futurs mais également les projets d’aménagements sur les territoires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
rejette le SRCE.
XII
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
·
Les travaux pour
la future station d’épuration prévus initialement début juillet sont reportés
de 3 mois.
·
A compter du 1er
juillet 2015, les permis de construire ne seront plus traités par les services
de la DDE mais par ceux de la CCVO.
·
Monsieur le Maire
a été informé par le Directeur de la DGFIP de Laon de la fermeture de la
perception au 31 décembre 2015.
·
L’abattage des
peupliers autour de l’étang, décidé en 2014, sera effectué en septembre 2015.
·
Des travaux de
peinture et le remplacement des boites aux lettres ont été réalisés à la
Gendarmerie. Il ne reste plus que le recouvrement d’une tête de mur à
effectuer. Le chantier et commandé.
·
Une brocante au
profit du CCAS est prévue le samedi de la fête communale le 22 août 2015.
·
Une nouvelle
fois, le dossier de reprise du fonds de commerce Bricomini est abordé par les
membres du Conseil à qui des documents et bilans ont été remis. Après examen,
le Conseil n’entend pas donner une suite favorable au projet de rachat du fonds
de commerce.
·
Les membres du
Conseil ne souhaitent plus que l’AMAP utilise la maison des associations pour
ses activités. Un courrier en ce sens sera adressé au président.
·
Des travaux sont
nécessaires dans la maison léguée par Madame DUFOUR (électricité, plomberie,
peintures …). Une enveloppe de 10 000 € est à prévoir. Des devis seront
demandés et soumis au Conseil. Par ailleurs, compte tenu de l’importance du
terrain, il est envisagé de le faire borner pour le subdiviser afin d’obtenir
une surface constructible à vendre. Cette vente pourrait payer les travaux.
Décision prise à l’unanimité.
Infos
Dates à retenir :
Fête du 14 juillet 2015
o le 13 juillet à 23 h feu d’artifice
o le 14 juillet à 10 h rassemblement à la Mairie
Fête communale les 22, 23, 24 août 2015
o le samedi 22 août ouverture de la fête
o le samedi 22 août brocante au profit du CCAS de 14 à
22 h
o le dimanche 23 août
fête foraine
o le dimanche 23 vers 16 h gala de catch
o le lundi après-midi fête foraine et concours de
pétanque.
