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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015
Le Maire fait part de lettres de remerciements
reçues.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter trois
points à l’ordre du jour : Subvention au Collège, attribution d’indemnités
au receveur municipal, loyer du logement rue Foch.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte
d’ajouter ces points.
SUBVENTION
AU COLLEGE SUZANNE DEUTSCH DE LA MEURTHE – CLASSE DE NEIGE
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de
l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de
l'Aisne pour permettre aux classes de 5ème de partir en classe de
neige au mois de janvier 2016.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une
participation financière de 70 € par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par ce
voyage (10 prévus au 10 Décembre 2015).
CONCOURS
DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITES
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- De demander le concours du Receveur Municipal de Moÿ de
l’Aisne pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, financière, économique et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 Décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité
de conseil au taux de 100 % par an,
- Que
cette indemnité sera calculée selon les bases
définies à
l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 Décembre 1983
précité et sera
attribuée à Madame Fabienne DAIGNEZ, comptable de
Moÿ de l’Aisne à partir du 01
Janvier 2015.
-
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents pour un
montant de : 30,49 €.
LOCATION DU LOGEMENT
9 RUE DU MARECHAL FOCH
Monsieur le Maire annonce que les
travaux de rénovation du logement ont commencé et qu’il conviendrait de
déterminer le tarif de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel à 550 € hors
charges.
I - ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que les
formalités concernant la succession de Madame DUFOUR sont aujourd’hui terminées
et que Maître Benjamin LECUYER nous a adressé une lettre-chèque correspondant
au solde de son compte d’un montant de 1 261,33 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise le
Maire à prendre en charge et à déposer le chèque en Trésorerie.
II
- RENEGOCIATION DU CONTRAT
D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Monsieur le Maire expose que :
Statutairement pour tous leurs agents les collectivités sont
leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et
de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie
ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie
professionnelle, décès…).
Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces
risques.
Afin de réaliser des économies d’échelles, en termes de
qualités de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de
la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription
d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité :
-
D’approuver le principe d’organisation par le Centre de
Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat
d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités
pour le personnel IRCANTEC et CNRACL
-
De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui
pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les
conditions se révèleraient conformes à nos besoins.
III
- RENOUVELLEMENT DU BAIL N°295 MULLAERT - VARLET
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que le
bail de location d’une parcelle de terre provenant de la pâture communale, pour
2 hectares 25 cadastrée D 125, lieu-dit « La Pâture » consenti à
Monsieur Albin MULLAERT, repris par sa fille, Madame Alice MULLAERT épouse
VARLET, est expiré et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide en
conséquence de consentir au renouvellement du bail pour 12 ans du 1er
octobre 2015 au 31 octobre 2027 à Madame Alice MULLAERT épouse VARLET,
moyennant un loyer qui sera actualisé chaque année selon l’indice des fermages
sur la base des 386,77 €, loyer 2015.
Le Maire est autorisé à signer le bail, première
échéance en novembre 2016.
IV
- ACQUISITION D’UN NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance
des propositions reçues par les entreprises GINAT – ROCHA et DAVID SA pour
l’acquisition d’un nettoyeur haute pression.
Plusieurs critères sont à prendre en
considération comme la puissance de l’appareil, le prix de vente, les
accessoires fournis, etc.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, avec 1 abstention et 14 voix pour, décide de se porter acquéreur du KARCHER HD
10520 B pour un montant de 2 392,80 € TTC et de passer commande à
l’entreprise ROCHA.
V –
REMPLACEMENT DE CHAUDIERES ADERMAS ET LOGEMENT RUE LA FONTAINE
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour
les travaux de remplacement de la chaudière de l’ADERMAS.
Trois
entreprises ont remis une offre :
THERMO’HABITAT
2
160.00 € TTC
SARL
BOUTROY-CHARALAMBOUS 3 556.80 €
TTC
SOS CHAUFFAGE
2 901.12
€ TTC
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention et 14 voix pour, décide
de retenir l’entreprise THERMO’HABITAT pour le remplacement de la chaudière
d’un montant de 2 160 € TTC.
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour
les travaux de remplacement de la chaudière du logement communal situé 8 rue
Jean JAURES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte de retenir l’entreprise THERMO’HABITAT pour le
remplacement de la chaudière d’un montant de 2 190 € TTC.
VI - FAUX PLAFONDS DES ENTREES AU CENTRE SOCIAL
Pour faire suite à la mise en sécurité du Centre Socio Culturel avec la
pose de volets roulants, Monsieur André SCHLECHT, adjoint délégué aux travaux,
propose la réalisation de trois faux plafonds sur les entrées principales.
Deux entreprises ont remis un devis :
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Entreprise
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Montant HT
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Montant TTC
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LD – Laurent DUEZ
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2 260.00 €
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2 712.00 €
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FRANQUEVILLE
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1 861.00 €
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2 233.20 €
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la
proposition de l’entreprise FRANQUEVILLE. Les crédits sont à prévoir au budget
2016.
VII
- DEMANDE DE CCDL POUR LA MISE EN
SECURITE DU CENTRE SOCIAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite
du Conseil Départemental pour la mise en sécurité du Centre Socio Culturel de
Moÿ de l’Aisne, une subvention pour un taux souhaité de 40 % du montant TTC du
projet.
VIII
- FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE ST SIMON AVEC LA CCVO
M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet
de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) entre les
communautés de communes du Val de l’Oise et du Canton de Saint Simon, ainsi que sur la solution alternative
proposée.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de Moÿ de l’Aisne, et dans l’intérêt général des usagers,
habitants, entreprises de la communauté de communes du Val de l’Oise :
- Refuse (à l’unanimité) la proposition de Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale au seul
motif qu’il induirait une hausse inacceptable de la fiscalité y compris dans le
cadre d’un éventuel lissage, hausse non décidée par les élus contrairement aux
articles 1er du CGCT qui prévalent que les communes (et au-delà
leurs groupements) s’administrent librement.
- Précise que ce refus a pour fondement non pas le rejet
de la loi 2015-991 du 7 août 2015 mais la volonté de défendre les emplois du
territoire et de préserver les usagers d’une hausse de la fiscalité
insupportable et arbitraire.
Par ailleurs, le schéma ne respecte pas de cohérence géographique en
termes de bassin de vie pour les usagers et s’oppose à la liberté et la
souveraineté des communes.
Cependant, comprenant l’intérêt de la demande :
-Propose de permettre à l’ensemble des Communes du
canton de Saint Simon une adhésion à la CCVO afin d’éviter une hausse
inacceptable de la fiscalité.
IX
- REVISION DU LOYER DE L’ADERMAS
Madame Séverine BERNA, employée au sein de l’ADERMAS, souhaite ne pas
prendre part au vote.
Le Maire propose à l’assemblée la baisse du loyer des locaux de
l’ADERMAS afin de contribuer à leur action sociale. Avec un bilan positif sur
l’année 2015, cette baisse de loyer permettra à l’association de réajuster le
salaire des employés avec la convention collective en vigueur.
Il
est précisé que le loyer de l’année 2015
s’élève à 6 772,42 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à
la majorité, la baisse du loyer annuel de l’ADERMAS à compter du 1er
janvier 2016. Il s’élèvera à 5 000 €, avec un paiement à terme échu de
1 250 € par trimestre.
Conformément à la clause d’indexation prévue, le loyer
sera révisable tous les ans à la date anniversaire du bail selon l’indice du
coût de la construction du 4ème trimestre.
Le Maire est autorisé par conséquent à signer l’avenant au
bail correspondant.
X - SUBDIVISION DU TERRAIN DU LOGEMENT 9 RUE
DU MARECHAL FOCH ET VENTE EVENTUELLE D’UNE PARTIE DU TERRAIN
Monsieur le Maire présente le document d’arpentage
réalisé par le géomètre Expert Monsieur Laurent VINCENT, successeur de Monsieur Alain HIRSON, pour la division de la
propriété sise 9 rue du Marechal Foch à Moÿ de l’Aisne, cadastrée A 282, pour
obtenir du service du cadastre les numéros parcellaires définitifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la division cadastrale proposée et autorise le Maire à
signer le document d’arpentage de division.
Monsieur le Maire indique que suite à la division
parcellaire de la propriété, sise 9 rue du Maréchal Foch, cadastrée A 282, il
résulte une parcelle d’une contenance de 1 076 ares qui pourrait être mise à la
vente, par le biais de Maître Christian PAUCHET, pour la construction d’une
maison d’habitation.
Il est précisé que la nouvelle numérotation cadastrale
n’est pas encore déterminée, en l’attente du retour des services des impôts de
la numérotation définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la mise en vente de cette parcelle en l’état, non
viabilisée, pour un montant de 25 000 € frais d’acte notarié non compris.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la vente.
XI
- PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN A
LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu en mairie
concernant la mise en vente d’un terrain nu, voisin d’une parcelle communale,
sur la rue Saussier Marchandise.
Dans l’éventualité d’un projet communal sur ces parcelles, le Maire
demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent se porter acquéreur
dudit terrain, au prix de 15 € le m² soit environ 107 500 €.
Il est précisé que deux projets importants sont déjà en cours d’étude, à
savoir l’agrandissement et la rénovation des bâtiments scolaires et de la
cantine, ainsi que la réfection de la rue Gambetta.
A la demande d’au moins un des membres, le vote se fait à bulletin
secret.
Le Conseil Municipal, avec 3 bulletins pour, 2 nuls et 10
contre, à la majorité refuse de se porter acquéreur du terrain.
XII
– REVALORISATION DU LOT 5 DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil
Municipal que le lot n° 5 du lotissement, cadastré C 285, d’une contenance de
1 573 m², n’a connu aucune offre d’achat à ce jour.
Etant donné la taille de la parcelle, la vente paraît
difficile au prix initial de 61 347 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
majorité, décide de baisser le prix de vente du lot n° 5 à 45 000 €.
XIII
- VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire
n’a pas reçu le devis complémentaire de l’entreprise EIFFAGE. Aussi la question
sera-t-elle reportée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
XIV
- DBM N° 3
FONCTIONNEMENT : des modifications budgétaires sont nécessaires afin d’ajuster les
crédits ouverts. Un prélèvement de 10 500 € (Dépenses imprévues) est
proposé pour affectation aux comptes suivants :
73923 ( Reversement sur FNGIR) + 6 000.00 €
64168 (Autres emplois d’insertion) +
2 000.00 €
6531 ( Indemnités élus)
+
1 800.00 €
6574 (Subvention de fonctionnement : don pour le
Téléthon) + 700.00 €
INVESTISSEMENT : les ajustements budgétaires
suivants sont nécessaires.
1) Prélèvement sur fonds disponibles de 7 500 € pour
une affectation proposée sur les comptes suivants :
2188 Achat de
matériels + 2 500.00 €
2188 Travaux
Adermas + 2 500.00 €
2188 Travaux logements communaux + 2 500.00 €
2) Virement du compte 2183 ( Matériel informatique)
- 1 600.00 € vers le compte 2188 (achat de matériels divers) +
1 600 €.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte les modifications proposées.
XV
- SITUATION DE TRESORERIE
En fonctionnement,
le montant des mandats émis au 10 décembre 2015 s’élève à 667 003,21 €
pour des engagements à hauteur de 44 070 €. Le montant des recettes
s’élève à 788 678,07 € pour des engagements à hauteur de 426 553,20 €
(les prévisions budgétaires étaient de 1 198 293,00 €).
En investissement,
le montant des mandats émis est de 995 539,97 € pour des engagements à
hauteur de 392 207,80 €.
Les
dépenses sont
maîtrisées et restent en deçà des
prévisions budgétaires puisque des opérations
n’ont pas été réalisées
(éclairage public par exemple) et feront l’objet
d’une
inscription au budget prévisionnel 2016.
La situation de la
commune reste saine, les dépenses sont maîtrisées et les recettes sont
conformes aux prévisions.
XVI
- QUESTIONS DIVERSES
Selon les dernières
informations, les travaux de la nouvelle station d’épuration démarreront début
janvier 2016.
Le Conseil
Municipal donne son accord pour le passage au mois d’avril d’un enduro moto.
Une partie des
subventions demandées dans le cadre des travaux réalisés a été encaissée ce qui
nous a permis de rembourser la ligne de trésorerie de 200 000 €.
La Municipalité
envisage des travaux de rénovation, restructuration et extension des bâtiments
de l’école. A cet effet, des bureaux d’étude seront contactés.
 DATES A RETENIR
Le passage du jury pour les
maisons illuminées
se fera entre Noël et Jour
de l’An.
Les vœux de la Municipalité
auront lieu
le samedi 23 janvier 2016 à
15h à la Mairie.
LES
TRAVAUX DU CONSEIL
09
novembre CA du Centre Social
10
novembre Réunion USEDA
12
novembre SAAT (modification des statuts)
13
novembre Comité du 3° Age (préparation
du repas de Noël)
13
novembre Sport pour Tous (assemblée
générale)
16
novembre CCAS
17
novembre CA du collège
18
novembre Centre Socio Culturel (projet
social)
20
novembre Réunion des associations
(calendrier des manifestations 2016)
24
novembre Commission fêtes (noël à
l’école + maisons illuminées)
26 novembre Réunion
ARTV (Aisne Granulat)
26
novembre CCVO (commission ordures
ménagères)
27
novembre Valor’Aisne
28
novembre Vert Pêcheur (Assemblée
générale)
02
décembre Révision des listes électorales
03
décembre USEDA (réunion départementale)
04
décembre Noréade
07
décembre Syndicat de fonctionnement du
collège
07
décembre Oise Moyenne
07
décembre CA ADERMAS
08
décembre Comité de pilotage (activités
périscolaires)
08
décembre CCVO (commission matériel)
09
décembre USEDA (mise en place de
commissions)
DATE A RETENIR
Le SAMEDI 9 JANVIER 2016
à 15 h en Mairie
Les voeux de la Municipalité
 
Moÿ
de l'Aisne
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