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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 13 AVRIL  2015 
 

            
  I -  MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE L’OISE MOYENNE        
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts proposée par le syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise moyenne et de ses affluents pour être en conformité avec la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
           
 
 II -  CONTRIBUTION 2015 SYNDICAT DE L’OISE MOYENNE  
 
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat de l’Oise Moyenne fixée à 2 843,20 € pour l’année 2015.
                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en recouvrement direct par le Syndicat.
           
 
III -  CONVENTION TOUR DE PICARDIE 
 
         Le Comité du Tour de Picardie ayant retenu la commune de Moÿ de l’Aisne comme ville de départ du Tour de Picardie les 14 et 15 mai 2015, Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une convention doit être établie pour l’organisation de l’événement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ladite convention et donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cet événement.
           


 IV -  AUTORISATION DE CREATION DE CONTRAT D’AVENIR        
 
         Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes dans l’emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation …).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est normalement de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois d’avenir dans les conditions suivantes :
-          Contenu du poste : espaces verts pour l’un et travaux de bâtiment pour l’autre
-          Durée des contrats : 36 mois
-          Durée hebdomadaire : 35 heures
-          Rémunération : SMIC
Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 2 postes dans le cadre du dispositif « emploi d’avenir » et autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
           
 
  V -  CONVENTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE        
 
         Lors de sa séance du 24 Février 2012, le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature d’un contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et a désigné le Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise comme prestataire pour remplir les objectifs de ce contrat.
La convention signée à la suite étant arrivée à échéance, il conviendrait de la  reconduire pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 en partenariat avec la CAF, la MSA, la CCVO et la Commune de Moÿ de l’aisne.
Monsieur le Maire présente le projet de convention permettant au Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise de mettre en place l’accueil périscolaire et le centre de loisirs du mois d’Août, et définissant les moyens de mise en œuvre des missions confiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents accepte la convention présentée et autorise sa signature par le Maire.
           
 
  VI -  REGIME INDEMNITAIRE (Rédacteur territorial)           
 
Pour faire suite à la création d’un poste de rédacteur territorial lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2014, le Maire propose à l’assemblée de modifier l’article 5 « Crédit Global » de la délibération du 28 janvier 2010 instaurant un régime indemnitaire en faveur des employés communaux.
 
En filière administrative, à compter du 1er mai 2015, le crédit global, sans autre modification pour les autres filières, se présente de la façon suivante :
 
Filière administrative IFTS Montants
Rédacteur territorial 3 431.32 euros
Filière administrative IAT  
Adjoint administratif de 1ère classe 1 500.00 euros
Filière administrative IEMP  
Rédacteur territorial 2 984.00 euros
 
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification proposée.
 
 VII -  INDEMNITE DES ELUS   
 
Afin de réduire la disparité des indemnités entre les adjoints et le conseiller délégué,  et compte tenu de son implication sur la réalisation des travaux de la commune, Monsieur le Maire propose de revoir l’indemnité du Conseiller Municipal Délégué.
Il est rappelé que lors de la séance du 11 avril 2014, une indemnité de 6.58 % de l’indice 1015 lui avait été attribuée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter l’indemnité du Conseiller Délégué à hauteur de 13.15 % de l’indice 1015.
 
 
VIII - AVANCEMENT DE GRADE DE 2 AGENTS TERRITOTIAUX     
 
            Deux employés communaux sont au dernier échelon de leur grade. Afin de leur permettre d’évoluer dans leur carrière le Maire propose un changement de grade :
-          Mme Corinne TULPIN, ATSEM principal 2ème classe passerait 1ère classe
-          Mme Véronique BOUCHER, Adjoint technique territorial 2ème classe passerait 1ère classe.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et demande au Maire de transmettre les dossiers à la CAPA.                   
 
 
IX -  BUDGET LOTISSEMENT  
 
            Le budget proposé tient compte des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement en intégrant les opérations d’ordre et le résultat des exercices précédents.
-          En fonctionnement, le montant des dépenses et des recettes s’élève à 918 797 € (situation de la vente des terrains aménagés appréciée au 13 avril 2015).
-          En investissement, le montant des dépenses et des recettes s’élève à 822 997 €.
Les dépenses intègrent le remboursement de l’emprunt de 180 000 € et les recettes prennent en compte la vente des terrains aménagés appréciée au 13 avril 2015.
            A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget annexe du lotissement.
                       
 
 X -  CONVENTION USEDA         
 
            La convention tripartite entre la Mairie, l’USEDA et la voirie départementale de la Guinguette ne nous étant pas parvenue, la question est reportée à une date ultérieure.  
 
 
  XI -  QUESTIONS DIVERSES   
 
a)      L’étude des sols préalable à la réalisation des vestiaires du stade a été réalisée. Le rapport sera transmis à l’architecte.
b)      Pour l’aménagement des espaces verts rue Saussier Marchandise, les commissions espaces verts et travaux se réuniront pour définir la suite à donner à la proposition de l’entreprise Tayon.
c)      Suite au legs de Mme DUFOUR, le Conseil Municipal décide de mettre la maison en location. La commission travaux se réunira pour définir les modalités de remise en état.
                       
Infos
Inscription école primaire : tous les vendredis matin sauf le 29 mai 2015 (horaires scolaires) pour les enfants nés en 2012. Pièces à fournir : certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
 
Dates à retenir : 
                                 
Vendredi 8 mai 2015   FETE DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945

Rassemblement à la Mairie
9 H 30 départ pour le Monument aux Morts
Commémoration et dépôt de gerbe – Vin d’honneur
La population est invitée à assister à cette cérémonie
 
                     Vendredi 15 mai 2015    DEPART DU TOUR DE PICARDIE
    
 
TRAVAUX DU CONSEIL
 
        19 mars                       lotissement     
        19 mars                       Grande Parade         bilan du repas
        20 mars                       Union des Maires
        23 mars                       CCVO     Commission tourisme
        26 mars                       Commission des impôts
        26 mars                       CCVO
        27 mars                       Assemblée Générale de Valor Aisne
        28 mars                       AG UNC
        30 mars                       CCVO     Assemblée Générale
        2 avril                          Grande Parade         Préparation du défilé
        7 avril                          USEDA
        9 avril                         SAAT

    

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