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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 13 AVRIL 2015
I - MODIFICATION
DES STATUTS DU SYNDICAT DE L’OISE MOYENNE
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification
des statuts proposée par le syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise
moyenne et de ses affluents pour être en conformité avec la GEMAPI (Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations).
II - CONTRIBUTION
2015 SYNDICAT DE L’OISE MOYENNE
Le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat
de l’Oise Moyenne fixée à 2 843,20 € pour l’année 2015.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en
recouvrement direct par le Syndicat.
III - CONVENTION TOUR DE PICARDIE
Le
Comité du Tour de Picardie ayant retenu la commune de Moÿ de l’Aisne comme
ville de départ du Tour de Picardie les 14 et 15 mai 2015, Monsieur le Maire
annonce au Conseil Municipal qu’une convention doit être établie pour
l’organisation de l’événement.
Après en avoir délibéré, les
membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ladite convention et donne
tout pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cet événement.
IV - AUTORISATION
DE CREATION DE CONTRAT D’AVENIR
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en
place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes dans l’emploi,
âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones
prioritaires.
Ce
dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités
territoriales et leurs
établissements, prévoit l’attribution d’une
aide de l’Etat liée à l’engagement
de la collectivité en matière d’accompagnement du
jeune (contenu du poste,
tutorat, formation …).
Les
jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement
dans l’emploi.
La
durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de
35 heures par semaine, la durée du contrat est normalement de 36 mois et la
rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur
le Maire propose de créer 2 emplois d’avenir dans les conditions
suivantes :
-
Contenu du
poste : espaces verts pour l’un et travaux de bâtiment pour l’autre
-
Durée des
contrats : 36 mois
-
Durée
hebdomadaire : 35 heures
-
Rémunération :
SMIC
Et
de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et des contrats de
travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de créer 2 postes
dans le cadre du dispositif « emploi
d’avenir » et autorise le Maire
à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour ces recrutements.
V - CONVENTION
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Lors de sa séance du 24 Février 2012, le Conseil
Municipal a donné son accord pour la signature d’un contrat Enfance Jeunesse
avec la Caisse d’Allocations Familiales et a désigné le Centre Social et Culturel
de la Vallée de l’Oise comme prestataire pour remplir les objectifs de ce
contrat.
La
convention signée à la suite étant arrivée à échéance, il conviendrait de la reconduire pour la période du 1er
janvier 2014 au 31 décembre 2017 en partenariat avec la CAF, la MSA, la CCVO et
la Commune de Moÿ de l’aisne.
Monsieur
le Maire présente le projet de convention permettant au Centre Social et Culturel
de la Vallée de l’Oise de mettre en place l’accueil périscolaire et le centre
de loisirs du mois d’Août, et définissant les moyens de mise en œuvre des
missions confiées.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents
accepte la convention présentée et autorise sa signature
par le Maire.
VI - REGIME
INDEMNITAIRE (Rédacteur territorial)
Pour
faire suite à la création d’un poste de rédacteur territorial lors de la séance
du Conseil Municipal du 19 décembre 2014, le Maire propose à l’assemblée de
modifier l’article 5 « Crédit Global » de la délibération du 28
janvier 2010 instaurant un régime indemnitaire en faveur des employés communaux.
En
filière administrative, à compter du 1er mai 2015, le crédit global,
sans autre modification pour les autres filières, se présente de la façon
suivante :
Filière administrative IFTS
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Montants
|
Rédacteur territorial
|
3 431.32 euros
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Filière administrative IAT
|
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Adjoint administratif de 1ère
classe
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1 500.00 euros
|
Filière administrative IEMP
|
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Rédacteur territorial
|
2 984.00 euros
|
Après
avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la
modification proposée.
VII - INDEMNITE
DES ELUS
Afin de réduire la
disparité des indemnités entre les adjoints et le conseiller délégué, et compte tenu de son implication sur la
réalisation des travaux de la commune, Monsieur le Maire propose de revoir
l’indemnité du Conseiller Municipal Délégué.
Il est rappelé que lors de
la séance du 11 avril 2014, une indemnité de 6.58 % de l’indice 1015 lui avait
été attribuée.
Après
en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil
Municipal décide d’augmenter l’indemnité du
Conseiller Délégué à hauteur de
13.15 % de l’indice 1015.
VIII - AVANCEMENT
DE GRADE DE 2 AGENTS TERRITOTIAUX
Deux employés communaux sont au dernier échelon de
leur grade. Afin de leur permettre d’évoluer dans leur carrière le Maire
propose un changement de grade :
-
Mme Corinne
TULPIN, ATSEM principal 2ème classe passerait 1ère classe
-
Mme Véronique
BOUCHER, Adjoint technique territorial 2ème classe passerait 1ère
classe.
Le
Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et demande au Maire de
transmettre les dossiers à la CAPA.
IX - BUDGET LOTISSEMENT
Le budget proposé tient compte des dépenses réelles de
fonctionnement et d’investissement en intégrant les opérations d’ordre et le
résultat des exercices précédents.
-
En
fonctionnement, le montant des dépenses et des recettes s’élève à 918 797
€ (situation de la vente des terrains aménagés appréciée au 13 avril 2015).
-
En
investissement, le montant des dépenses et des recettes s’élève à 822 997
€.
Les
dépenses intègrent le remboursement de l’emprunt de 180 000 € et les
recettes prennent en compte la vente des terrains aménagés appréciée au 13
avril 2015.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget
annexe du lotissement.
X - CONVENTION
USEDA
La convention tripartite entre la Mairie, l’USEDA et
la voirie départementale de la Guinguette ne nous étant pas parvenue, la
question est reportée à une date ultérieure.
XI - QUESTIONS
DIVERSES
a)
L’étude des sols
préalable à la réalisation des vestiaires du stade a été réalisée. Le rapport
sera transmis à l’architecte.
b)
Pour l’aménagement
des espaces verts rue Saussier Marchandise, les commissions espaces verts et
travaux se réuniront pour définir la suite à donner à la proposition de
l’entreprise Tayon.
c)
Suite au legs de
Mme DUFOUR, le Conseil Municipal décide de mettre la maison en location. La
commission travaux se réunira pour définir les modalités de remise en état.
Infos
Inscription école primaire : tous les vendredis matin sauf le 29 mai 2015
(horaires scolaires) pour les enfants nés en 2012. Pièces à fournir :
certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé attestant que
l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
Dates à retenir :
Vendredi 8 mai 2015 FETE DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Rassemblement à la Mairie
9 H 30 départ pour le Monument aux Morts
Commémoration et dépôt de gerbe – Vin d’honneur
La population est invitée à assister à cette cérémonie
Vendredi 15 mai 2015 DEPART DU TOUR DE PICARDIE
TRAVAUX
DU CONSEIL
19 mars lotissement
19 mars
Grande
Parade bilan du repas
20 mars
Union
des Maires
23 mars CCVO
Commission tourisme
26 mars
Commission
des impôts
26 mars
CCVO
27 mars
Assemblée
Générale de Valor Aisne
28 mars
AG
UNC
30 mars
CCVO
Assemblée Générale
2 avril
Grande
Parade Préparation du défilé
7 avril USEDA
9 avril
SAAT
Moÿ
de l'Aisne
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