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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2014
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du
jour : Achat de matériel, attribution du logement de la perception,
dématérialisation
Achat de
matériel :
Le Conseil
Municipal prend connaissance des propositions d’achat de matériel (taille haie
et souffleur) destiné aux services techniques espaces verts.
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Société
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Montant HT
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Montant TTC
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GINAT
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908,33 €
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1090,00 €
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DAHER Motoculture
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1079,17 €
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1 295,00 €
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Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise
GINAT.
Les crédits feront
l’objet d’une décision modificative du budget 2014.
Location du logement de la
perception :
La Direction
Générale des Finances Publiques a résilié son bail de location pour le logement
de fonction inoccupé 33 rue Georges Clémenceau à Moÿ de l’Aisne.
Le Maire propose de
louer cet appartement.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (M. Schlecht ne
participant pas au vote), accepte de louer le logement à Madame Esther DUBOIS,
moyennant un loyer mensuel de 400 €.
Une caution
correspondant à un mois de loyer sera demandée.
Accord de dématérialisation : Le Conseil Municipal prend connaissance de l’accord de dématérialisation
à signer avec le Comptable des Finances Publiques de l’Aisne après avis du
Directeur Départemental des Finances Publiques, et du Président de la Chambre
Régionale des Comptes du Nord Pas de Calais, Picardie, après avis du Procureur
Financier.
Le Conseil Municipal
prend acte et autorise à l’unanimité, le Maire à signer cet accord.
I - CONVENTION GAZPAR
Lors de sa séance du 16 Mai
2014, le Conseil Municipal a pris connaissance du dispositif
« GAZPAR » de GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement
de télérelève des compteurs gaz. Il a souhaité avant signature de convention connaître
le site susceptible d’héberger antennes et boitiers, à savoir la Mairie ou
l’église.
Le délégué territorial
de GRDF Aisne précise dans un récent courrier que : « la signature
d’une convention cadre ne signifie pas de pose de matériel sur les sites
identifiés, mais acte simplement que les sites proposés par les collectivités
sont potentiellement intéressants d’un point de vue propagation radio ».
Les sites retenus
feront l’objet de la signature d’un bail avant installation du matériel.
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à
l’unanimité, autorise le Maire à signer la dite
convention pour l’installation d’équipements de
télérelève.
Ces documents et ses
annexes seront complétés en fonction des particularités communales.
II
- DEMANDE DE SUBVENTION DYNAMIC’S GYM
Le Conseil Municipal prend
connaissance d’une demande de subvention de l’Association Dynamic’s Gym de
Vendeuil, membre de la Fédération Française EPMM Sports pour tous.
Le Maire précise que
quelques personnes domiciliées dans la commune sont adhérentes à l’Association.
Après en avoir délibéré
par 13 voix Contre, 1 voix Pour et 1 Abstention, le Conseil Municipal ne donne
pas suite à cette demande de subvention.
III
- DEMANDE AIDE DEPARTEMENTALE REPAS
CANTINE
La Commune de Moÿ de l’Aisne accueille des écoliers
de niveau préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et
regroupées.
Sont concernées les
communes de Cerizy, Gibercourt, Hinacourt et Ly-Fontaine.
Quarante neuf enfants
sont actuellement inscrits à la cantine scolaire.
Par délibération du 31 Mai 2011, le Conseil Municipal a fixé le prix du
repas à :
1,60 € pour
les enfants des communes du regroupement
3,20 € pour
les autres enfants
1,60 € à
partir du 3 ème enfant d’une même famille.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le versement de l’aide
départementale soit 325 € par rationnaire.
IV
- TRAVAUX
a)
Travaux électricité Centre Social : Le Conseil Municipal
prend connaissance d’un devis de l’entreprise TISSERAND pour des travaux
d’éclairage de la scène du Centre Social.
Afin de mettre en
concurrence les entreprises, un second devis est demandé, la question sera de
nouveau inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
b) Travaux électricité salle des associations : Le Conseil Municipal prend connaissance de devis
pour la remise en état de l’installation électrique de la Maison des
Associations.
Deux entreprises ont
remis un devis :
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Entreprise
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
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Basse Tension Distribution Electricité
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806,00 €
|
967,20 €
|
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Tisserand et Fils
|
692,04 €
|
830,45 €
|
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de
l’entreprise Tisserand.
Crédits existants au
budget 2014.
c) Travaux
de réfection du tableau électrique des vestiaires du football : Le Conseil
Municipal prend connaissance du résultat de la consultation d’entreprises pour
la réfection du tableau électrique des vestiaires du football.
Trois entreprises ont
remis un devis :
|
Entreprise
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
Basse Tension Distribution Electricité
|
2 142,25 €
|
2 570,70 €
|
|
Tisserand et Fils
|
1 883,90 €
|
2 260,68 €
|
|
Entreprise LECLERE
|
4 379,96 €
|
5 255,95 €
|
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de
l’entreprise Tisserand.
Crédits existants au
budget 2014.
d) Travaux
de menuiserie salle de l’ADERMAS : Le Conseil Municipal prend connaissance de
travaux dans les locaux de l’ADERMAS : remplacement de deux portes de
service vitrées.
L’Adjoint aux travaux
préconise d’inverser le sens de l’ouverture pour éviter de nouvelles
dégradations.
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal propose la suppression d’une porte sur les trois existantes et la pose
d’une nouvelle porte à ouverture intérieure.
La salle conserve une
porte à ouverture extérieure mais l’avis des pompiers sera sollicité sur les
travaux envisagés.
La question sera portée
à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
e) Travaux gendarmerie :
- Remplacement
du tableau électrique : Le Conseil Municipal prend connaissance de
devis pour le remplacement du tableau électrique de la Gendarmerie.
Trois entreprises ont
remis un devis :
|
Entreprise
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
Basse Tension Distribution Electricité
|
2 447,20 €
|
2 936,64 €
|
|
Tisserand et Fils
|
2 185,00 €
|
2 622,00 €
|
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Gilles QUEULIN
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4800,67 €
|
5 760,80 €
|
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de
l’entreprise Tisserand.
Crédits existants au
budget 2014
- Remplacement de la chaudière Appt 3/7 :
L’entreprise THERMO’HABITAT de Moÿ de l’Aisne a remis un devis pour un montant de
2 060 euros HT, TVA non applicable.
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide de réaliser les travaux
et
retient le devis de la société THERMO’HABITAT.
Crédits existants au
Budget annexe de la Gendarmerie.
f) Branchement
assainissement atelier communal : Noréade a fait parvenir le devis des
travaux de raccordement à l’assainissement de l’atelier communal rue Gambetta
ainsi que le devis de participation au financement de l’assainissement
collectif.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de réaliser les travaux et
autorise le Maire à signer le devis de branchement d’un montant de
2 589,34 € et le devis de participation d’un montant de 1 607,35 €.
Les crédits budgétaires
nécessaires à ce financement feront l’objet d’une décision modificative du
budget.
V
- INSTALLATION D’UNE NOUVELLE PORTE D’ENTREE
A LA MAIRIE
Le Conseil Municipal,
afin de satisfaire aux obligations d’accessibilité des personnes handicapées au
rez-de-chaussée de la Mairie décide de procéder à la pose d’une porte d’entrée
à ouverture automatique.
Le coût des travaux est
estimé à : Montant TTC 12 468,47 €
Montant
HT 10 390,39 €
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, sollicite :
*
du Conseil Général au titre du CDDL une subvention pour un taux de 40 % du
montant hors taxes des travaux.
*
de l’Etat au titre de la DETR une subvention de 30% du montant hors taxes des
travaux.
*
de la Réserve parlementaire une subvention de 10% du montant hors taxes des
travaux.
Le montant non
subventionné sera pris en charge par le budget communal.
VI
- CONVENTION RETROCESSION RESEAUX EAU
ET ASSAINIS-SEMENT LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal prend
connaissance du projet de convention relative à la rétrocession et au
classement dans le domaine public des réseaux d’eau et d’assainissement du
lotissement « Le Centre » qu’il y a lieu de signer entre Noréade et
la Commune.
Par cette convention,
Noréade s’engage à accepter le transfert, en pleine propriété dans son domaine
public d’assainissement des réseaux, les ouvrages et installations
d’assainissement réalisés par la Commune dans le cadre de son lotissement
« Le Centre ».
Après
en avoir
délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal décide d’autoriser le transfert
des réseaux d’eau et d’assainissement du lotissement
à Noréade et autorise le
Maire à signer la convention relative à la
rétrocession et tous les documents
afférents à ces opérations de transfert et
notamment les écritures comptables
s’y rattachant.
VII
- DEMANDE DE SUBVENTIONS VESTIAIRES
FOOTBALL
Le Conseil Municipal décide
de procéder à la construction d’un vestiaire de football et club house et estime
le coût de ces travaux comme suit :
Montant
TTC : 297 645,67 € Montant HT : 248 038,06 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, sollicite :
*
du Conseil Général au titre du CDDL une subvention pour un taux de 40 % du
montant hors taxes des travaux.
*
de l’Etat au titre de la DETR une subvention de 30% du montant hors taxes des
travaux.
*
de la Réserve parlementaire une subvention de 3,13% du montant hors taxes des
travaux.
* de la Fédération
Française de football une subvention de 3,63 % du montant hors taxes des
travaux.
*
de l’Etat une aide exceptionnelle de 3,23%
Le montant non
subventionné sera pris en charge par le budget communal.
VIII
- DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION
D’ENTRE-PRISE
Lors de sa séance du 26
Août 2014, le Conseil Municipal a souhaité plus d’informations pour délibérer
sur la demande d’aide à la création d’une auto-entreprise.
Le demandeur a fait parvenir la liste du matériel nécessaire à
l’entreprise et des contrats passés avec des particuliers dans le domaine des
espaces verts.
Après en avoir délibéré
et en l’absence de bilan prévisionnel, le Conseil Municipal par 8 voix Contre
et 7 Pour, ne donne pas suite à la demande d’aide.
IX
- PROPOSITION DE VENTE DE COMMERCE A
LA COMMUNE
La gérante de la
station service et du magasin BRICOMINI de Moÿ de l’Aisne propose de céder le
commerce à la Commune.
Afin d’étudier cette
offre, le Conseil Municipal demande au Maire de solliciter les bilans des trois
dernières années.
Le dossier sera porté à
l’ordre du jour d’une prochaine séance.
X
- ATTRIBUTION DE LOGEMENT 2/12 RUE
BERNARD TESTART
Le Conseil Municipal
prend connaissance des demandes de location du logement n°2 au 12 rue Bernard
Testart rendu libre au 1 Octobre 2014 suite au départ de Madame RASSEL
Hildegarde.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par 13 voix Pour et 2 Abstentions accepte de louer le
logement à Madame STEIN Aurore à compter du 1 Novembre 2014 moyennant un loyer
mensuel de 350 euros.
Une caution
correspondant à un mois de loyer sera demandée.
Le Maire est autorisé à
signer le contrat de location pour une durée de 3 ans renouvelable.
XI
- TRAVAUX LOTISSEMENT
a)
Coordinateur : Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation de
désigner un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) qui suivra
les différentes phases de la viabilisation du lotissement « Le
Centre », à savoir : les phases de conception et de réalisation.
Afin de pouvoir
désigner ce coordonnateur SPS, une consultation a été lancée, le Maire fait
savoir que le Cabinet ALLIOT n’a pas souhaité répondre à la consultation.
Deux bureaux ont remis
une proposition :
|
Bureaux
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
APAVE
|
1 475,00 €
|
1 770,00 €
|
|
SOCOTEC
|
2 040,00 €
|
2 448,00 €
|
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, attribue au bureau APAVE, la
mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la
viabilisation du lotissement « Le Centre » et autorise le Maire à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
b) Bordures et avenant au
marché : La CCVO ne pouvant plus poser les bordures, c’est la société EUROVIA
qui procédera à la mise en place des bordures. Cette prestation était
initialement prévue dans la proposition EUROVIA pour un coût de 15 964 €.
Il convient de ce fait de procéder à un avenant au marché.
c) Vente des
terrains : Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des travaux de
viabilisation. Le prix de revient au m² hors taxe est de 35,49 € auquel
s’ajouteront la TVA et autres droits. Le prix de vente ne pourra être inférieur
à 39 €.
d) Publicité –
Notaire : Une publicité sera faite dans les journaux et par panneaux. Le Conseil
Municipal décide de confier les ventes à l’étude PAUCHET, notaire à Moÿ de
l’Aisne. Décision prise à la majorité.
XII
- REALISATION D’UN EMPRUNT
LOTISSEMENT
Réalisation
d’une ligne de trésorerie : Budget lotissement
Considérant
l’avancement des travaux de viabilisation du lotissement ainsi que les
premières factures à régler prochainement, M. SAUVAGE, adjoint aux finances,
propose au Conseil la mise en place d’une ligne de trésorerie.
Un
montant de 400 000 € est nécessaire avant la mise en vente des terrains,
ce qui permettra d’honorer toutes les factures à venir dans le cadre du budget
qui a été défini et qui sera respecté.
A
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent la mise en place d’une
ligne de trésorerie de 400 000 €.
XIII
- TRAVAUX RUE SAUSSIER MARCHANDISE
Réalisation
d’une ligne de trésorerie : Budget principal
Dans le cadre de la requalification
de la rue Saussier Marchandise et afin de régler toutes les factures qui sont à
liquider avant l’encaissement des subventions, une ligne de trésorerie de
200 000 € est nécessaire.
Ce financement se fera dans le cadre
du budget qui a été voté et permettra de respecter le délai global de paiement
imposé par la comptabilité publique.
A l’unanimité, les membres du
Conseil adoptent la mise en place d’une ligne de trésorerie de 200 000 €.
XIV
- INDEMNITE DU TRESORIER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De demander le concours du
Receveur Municipal de Moÿ de l’Aisne pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, financière, économique et comptable
définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983,
-
D’accorder l’indemnité de conseil
au taux de 100 % par an. Cette indemnité sera calculée
selon les bases définies
à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 Décembre 1983
précité et sera
attribuée à Madame Fabienne DAIGNIEZ, comptable de
Moÿ de l’Aisne à partir du
01 Septembre 2014.
- De lui accorder
également l’indemnité de confection des documents pour un montant de :
30,49 €.
XV– SITUATION
DE TRESORERIE
En fonctionnement, le montant des mandats émis au 13 octobre 2014
s’élève à 468 847,71 € pour des engagements à hauteur de 476 881,57
€.
Le montant des recettes
s’élève 424 760,80 € pour des prévisions budgétaires de
1 003 571 € et reste dans le cadre des objectifs à atteindre en
tenant compte des engagements pour un montant de 480 993,59 €.
En investissement, le
montant des mandats émis est de 319 394,87 € pour des engagements estimés
à 1 096 502,03 € et est maîtrisé dans le cadre des prévisions
budgétaires.
La situation de la
commune reste très saine, les dépenses sont maîtrisées et les recettes sont
conformes aux prévisions.
XVI - DBM
M. SAUVAGE, adjoint aux
finances, propose les modifications budgétaires suivantes :
- virement du compte
2315 (travaux classe école) de la somme de 5 326 € pour affecter d’une
part au compte 2313 (monument du Centenaire) : 1 326 € et d’autre
part au compte 2313 (atelier communal) : 4 000 €. Ces virements
permettent d’actualiser les crédits ouverts par rapport aux dépenses constatées
et non prévisibles en totalité.
- virement du compte
022 (dépenses imprévues) de la somme de 1 000 € pour affecter au compte
2188 (achat de matériel « espaces verts »). Les crédits ainsi ouverts
permettront de remplacer des matériels qui sont hors d’état de fonctionner.
- virement du compte
203 vers le compte 2031 de la somme de 14 125 € concernant les travaux
d’investissement dans la rue Saussier Marchandise. Il s’agit d’une opération
d’ordre (régularisation) qui ne modifie pas le budget.
XVII
- QUESTIONS DIVERSES
Travaux de
dératisation terrain de football :
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
l’unanimité donne son accord pour l’intervention de
Monsieur Christophe BERLEMONT, spécialisé dans la
destruction des nuisibles,
afin de procéder aux travaux de dératisation du terrain
de football pour un
coût de 775,12 € TTC comprenant un passage et un
contrôle.
Relais cycliste : Le relais cycliste de Moÿ
de l’Aisne propose d’organiser une course le dimanche 26 avril 2015. Le Conseil
Municipal donne son accord à l’unanimité.
Illuminations de fin d’année
2014 :
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place des illuminations
de Noël par l’entreprise SANTERNE sur la base des prix unitaires prévus au
devis prévisionnel et arrêté à la somme de
4 921,00 € HT.
Du fait des travaux la
rue Saussier Marchandise ne sera pas illuminée cette année. Des modifications
sur le nombre de poses et déposes sont donc à prévoir.
TRAVAUX
DU CONSEIL
01 septembre Grande Parade – Préparation de la
brocante
03 septembre Réunion IPH rue Saussier Marchandise
04 septembre Réunion avec le cabinet Alliot pour
les travaux de la Mairie
10 septembre Commission accueil – Préparation du
MoyQuand
12 septembre Réunion avec M. LEDUC pour le
lotissement
15 septembre Réunion IPH rue Saussier Marchandise
17 septembre Commission emploi
24 septembre Commission accueil – MoyQuand
24 septembre Réunion avec M. LEDUC pour le
lotissement
25 septembre Comité du 3° Age
25 septembre Réunion IPH rue Saussier Marchandise
13 octobre Réunion USEDA
13 octobre Syndicat de l’Oise moyenne
15 octobre CCVO – Commission tourisme
15 octobre CA du Centre social
16 octobre Réunion IPH rue Saussier
Marchandise
16 octobre Commission fêtes – préparatifs pour
Noël
17 octobre CCVO - Valor’Aisne
Illuminations de fin d’année
2014 :
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place des illuminations
de Noël par l’entreprise SANTERNE sur la base des prix unitaires prévus au
devis prévisionnel et arrêté à la somme de
4 921,00 € HT.
Du fait des travaux la
rue Saussier Marchandise ne sera pas illuminée cette année. Des modifications
sur le nombre de poses et déposes sont donc à prévoir.
TRAVAUX
DU CONSEIL
01 septembre Grande Parade – Préparation de la
brocante
03 septembre Réunion IPH rue Saussier Marchandise
04 septembre Réunion avec le cabinet Alliot pour
les travaux de la Mairie
10 septembre Commission accueil – Préparation du
MoyQuand
12 septembre Réunion avec M. LEDUC pour le
lotissement
15 septembre Réunion IPH rue Saussier Marchandise
17 septembre Commission emploi
24 septembre Commission accueil – MoyQuand
24 septembre Réunion avec M. LEDUC pour le
lotissement
25 septembre Comité du 3° Age
25 septembre Réunion IPH rue Saussier Marchandise
13 octobre Réunion USEDA
13 octobre Syndicat de l’Oise moyenne
15 octobre CCVO – Commission tourisme
15 octobre CA du Centre social
16 octobre Réunion IPH rue Saussier
Marchandise
16 octobre Commission fêtes – préparatifs pour
Noël
17 octobre CCVO - Valor’Aisne
Infos
Le samedi 29 novembre 2014 à
12 h :
Cérémonie à la mémoire de
Suzanne Deutsch de la Meurthe place de la Mairie
Inscription sur les listes électorales :
 
Moÿ
de l'Aisne
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