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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014
Le Maire demande l’autorisation
d’ajouter trois points à l’ordre du jour :
Encaissement de chèque, toilettes extérieures et
enrobés place de la Mairie.
Encaissement
de chèque : EDF a fait parvenir en Mairie un chèque de 1206,79 € au titre de remboursement
de facture.
A l’unanimité, le
Conseil Municipal autorise le Maire à déposer le chèque en Trésorerie.
Toilettes extérieures : La réfection des toilettes extérieures
est envisagée. Des devis sont demandés. Le financement sera assuré sur les
crédits budgétaires non utilisés concernant les travaux d’accessibilité Mairie.
Enrobés place
de la Mairie : Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la consultation
d’entreprises pour un revêtement en enrobés de la Place de la Mairie nécessité
par les travaux d’aménagements en cours.
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Entreprises
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Montant HT
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Montant TTC
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EIFFAGE
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10 540,00 €
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12 648,00 €
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LECOINTE
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11 502,00 €
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13 802,40 €
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LERICHE
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13 738,00 €
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16 430,65 €
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Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
- accepte la proposition de l’entreprise EIFFAGE,
- sollicite l’inscription de ces travaux au Fonds Départemental de
Solidarité pour les travaux de voirie et une dérogation pour un démarrage
anticipé.
Les crédits nécessaires
à cette opération seront inscrits au budget 2014 par décision modificative.
I
- TRANSFERT AUTOMATIQUE DU POUVOIR DE
POLICE SPECIALE AU PRESIDENT DE L’EPCI
L’article L.5211-9-02
du code général des collectivités
territoriales a permis le transfert automatique de certains pouvoirs de police
spéciale au Président des EPCI , après le renouvellement électoral 2014, en
l’absence d’opposition des Maires ou de renonciation du Président de l’EPCI.
Le Président de la
Communauté de Communes du Val d’Oise fait connaître qu’il renonce au transfert des pouvoirs de police
spéciale.
Après
en avoir
délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal approuve la décision du Président
de l’EPCI et s’oppose également au transfert
automatique du pouvoir de Police
spéciale du Maire.
II
- FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
2015 - 2016
Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014
et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par
l’Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 Mars 2006, prorogé
par décision de l’Assemblée Départementale en date du 6 Octobre 2014,
Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du
département sur les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles
s’engageront à proroger leur adhésion à ce fonds et à verser chaque année, leur
cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
Le Conseil Municipal,
décide de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les
travaux de Voirie 2015 – 2016 et de s’engager chaque année à acquitter la
cotisation définie dans ledit règlement.
III
- TRAVAUX ELECTRICITE AU CSC
Le Conseil Municipal
prend connaissance du résultat de la consultation d’entreprises pour des
travaux de réfection d’éclairage de la scène du Centre Social.
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Entreprise
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Montant HT
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Montant TTC
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TISSERAND
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713,76 €
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856,51 €
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LGC Electronique-LAHIRE
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725,24 €
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870,29 €
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BTDE
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854,20 €
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1 025,04 €
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Après en avoir
délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal, accepte la proposition de LGC
électronique – Guillaume LAHIRE.
Crédits existants au
Budget.
IV - CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE / MAISON DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’un projet de
convention entre la Mairie de Moÿ de l’Aisne et la Maison de l’Emploi et de la
Formation du Saint-Quentinois.
Cette convention a pour
but de fixer les règles de collaboration entre la Commune et la Maison de
l’Emploi et de la Formation pour la mise en œuvre de la clause d’insertion dans
les marchés publics de la Commune.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention proposée et
autorise le Maire à signer le document.
V
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
Le Conseil Municipal prend
connaissance de la circulaire relative à la composition du Conseil
d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement rendant
caduque la délibération du 28 Mars 2014 désignant un représentant titulaire et
un suppléant au Conseil d’Administration du collège de Moÿ de l’Aisne.
Il invite le Conseil
Municipal à procéder à la désignation de deux nouveaux membres.
Après
vote
réglementaire, à l’unanimité, Monsieur
Patrick FEUILLET est désigné délégué
titulaire et Madame Séverine BERNA est désignée
déléguée suppléante.
VI
- LOTISSEMENT PRIX DE VENTE DES TERRAINS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil
Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement « Le
Centre » sont en cours de réalisation et que la commercialisation des 22
lots va pouvoir commencer.
La chaussée définitive ne sera réalisée
qu’une fois les constructions réalisées pour ne pas abîmer le revêtement final.
Tous les coûts de viabilisation sont
actuellement connus.
Après délibération, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, fixe le prix de vente du m2 de terrain à 39 € TTC, désigne
Maître Christian PAUCHET, Notaire à Moÿ de l’Aisne, pour représenter la commune
dans la vente des terrains et faire paraître des annonces publicitaires et autorise
le Maire à signer les actes de vente.
VII
- TRAVAUX RUE SAUSSIER
MARCHANDISE - CONVENTION NOREADE - REMUNERATION IPH
a) Travaux rue Saussier
Marchandise : Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un projet de demande de
subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local –
Programmation 2014 a été déposé.
Le Comité de pilotage
de ce CDDL réuni le 3 Novembre 2014 a validé ce projet.
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide la requalification de la rue
Saussier Marchandise, sollicite de Monsieur le Président du
Conseil Général de
l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du CDDL
– Programmation 2014. Cette
subvention au taux de 20 % représentera la somme de 12 804,47 €. Le Conseil s’engage à
prendre en charge la part non couverte par les subventions.
b) Convention
NOREADE : Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 Février 2014 a accepté la
proposition de participation financière et la signature d’une convention avec
NOREADE pour l’exécution et le financement des travaux du réseau d’eau pluviale
de la rue Saussier Marchandise.
Des considérations techniques ont modifié les travaux et le forfait de
rémunération du Cabinet d’études a augmenté de 6 720 €.
NOREADE accepte de prendre en charge une partie de l’augmentation de la
rémunération du Cabinet d’études IPH et propose la signature d’une nouvelle
convention.
- Participation NOREADE d’origine
144 900
€ HT
- Participation NOREADE modifié
147 060
€ HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la
nouvelle proposition de NOREADE et autorise le Maire à signer la convention
annexée. Il annule sa délibération du 13 Février 2014 et la convention signée
le 19 Février 2014.
c) Rémunération IPH : Suite à des considérations techniques, le Cabinet
IPH missionné pour l’étude et le suivi des travaux de réseau d’eau pluviale de
la rue Saussier Marchandise propose avec l’accord de NOREADE et de la voirie
départementale de profondes modifications du projet.
Le Maire rappelle que
par délibération en date du 13 Février 2014 le Conseil Municipal a accepté un
forfait de rémunération IPH de 11 500 € HT soit un taux de 5 % sur
230 000 € HT de travaux.
Une nouvelle
proposition de mission forfaitaire est soumise au Conseil Municipal pour un
taux de rémunération de 7,50 % sur une estimation des travaux de 228 000 €
HT.
Compte tenu du travail
réalisé par le cabinet d’études IPH pour aboutir à un projet pouvant convenir à
la fois à NOREADE et à la Voirie Départementale, le Conseil Municipal, à la
majorité, accepte la nouvelle proposition de rémunération d’IPH soit
17 100 € HT, l’augmentation étant pris en charge en partie par un
financement NOREADE.
VIII
- BAIL DE LOCATION DE L’ETANG
Monsieur le Maire rend
compte que le bail du plan d’eau communal consenti au Vert Pêcheur de Moÿ de
l’Aisne viendra à expiration le 31 Décembre 2014.
Le Vert Pêcheur ne
souhaite pas reprendre la gestion de l’étang en 2015. L’Association de Pêche et
de Loisirs de Moÿ de l’Aisne propose de le remplacer.
Après en avoir
délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal
accepte de louer à l’Association de Pêche et de Loisirs de Moÿ de
l’Aisne (APLM) l’étang communal pour une année à compter du 01 Janvier 2015, fixe
à 5 000 euros le prix annuel de location et charge Monsieur le Maire
d’établir une convention de location pour l’année 2015.
IX- SUBVENTIONS SASM - COLLEGE
a)
SASM : Par
délibération du 13 Juin 2014, le Conseil Municipal avait accordé une subvention
de 500 euros à la SASM de Moÿ de l’Aisne pour participation aux frais de
transports occasionnés par l’engagement des équipes A et B aux finales des
challenges PREVOST et LENOIR.
Compte tenu des aides
techniques et financières apportées par la Commune à l’association en 2014, en
accord avec le club, le Conseil Municipal décide de minorer la subvention
accordée de 300 euros et demande au Maire de verser 200 euros de subvention au
titre du transport concerné. Crédits existants au Budget 2014.
b) Collège : Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de
l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de
l'Aisne pour permettre aux classes de 5 ème de partir en classe de
neige au mois de janvier 2015.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une
participation financière de 70 euros par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par
ce voyage ( 5 prévus au 01 Novembre 2014).
X
- DOSSIER VESTIAIRES DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que
la Commune a obtenu une subvention de 9 000 € du Fonds d’Aide au Football
Amateur pour la création d’un ensemble vestiaires et club house (pour un
classement fédéral niveau 6 minimum).
Il indique que par délibération du
13 juin 2014 le projet d’origine a été abandonné pour l’installation d’un ensemble
modulaire aménagé estimé à 248 038, 06 € HT.
Pour ce type d’équipement des moyens
financiers supplémentaires sont mis à disposition des collectivités dans le
cadre de l’appel à projet dit « horizon bleu 2016 ».
Monsieur le Maire souligne que,
compte tenu de la nature des travaux et de leur coût, l’aide est susceptible
d’atteindre 40 000 € pour le club house et 20 000 € pour les
vestiaires.
Il invite le Conseil Municipal à
délibérer sur la poursuite du projet et à solliciter les nouvelles subventions
dans les conditions financières de « horizon bleu 2016 ».
XI
- CREATION D’UN POSTE FILIAIRE
ADMINISTRATIVE (secrétariat)
Considérant la
nécessité de pourvoir au remplacement du secrétaire de Mairie, le Maire propose
à l’assemblée la création d’un emploi à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade
de : Attaché territorial ou Rédacteur territorial, rédacteur
principal 2 ème classe, rédacteur principal 1 ère classe
ou Adjoint administratif 2 ème classe, adjoint administratif 1 ère
classe, adjoint administratif principal 2 ème classe, adjoint
administratif principal 1 ère classe.
L’agent sera rémunéré
sur l’échelle afférente de la grille en fonction de son grade de recrutement.
XII
- ASSURANCE CDG 02 PERSONNEL COMMUNAL
Le Centre de Gestion a
informé la Commune par courrier en date du 16/10/2014 de l’avenant relatif au
contrat d’assurance des risques statutaires,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modifications du contrat
d’assurance des risques statutaires dès janvier 2015 selon les modalités
suivantes :
* majoration de 15 % du(des) taux de prime
choisi(s)
* application d’une franchise de 15 % sur le
remboursement des indemnités journalières pour les arrêts qui interviendront
dès le 1er janvier 2015.
Il autorise le Maire à
réaliser toutes les démarches nécessaires et prévoit les crédits nécessaires au
budget pour le paiement de(s) prime(s).
XIII - QUESTIONS DIVERSES
Contrat Enfance Jeunesse : Monsieur Hervé SAUVAGE informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de
solliciter le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse auprès de la CAF.
Il indique que comme
pour le précédent contrat les missions de l’accueil périscolaire et centre de
loisirs seront confiées au Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise de
Moÿ de l’Aisne.
Le Conseil Municipal
conscient de la nécessité de maintenir les activités en place, sollicite de la
Caisse d’Allocations Familiales le bénéfice et la signature d’un Contrat
Enfance et Jeunesse pour la période 2014-2017 et donne son accord
pour déléguer les missions qui seront définies dans le cadre de ce contrat au
Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise de Moÿ.
TRAVAUX
DU CONSEIL
21 octobre ADERMAS
Conseil
d’Administration
22
octobre Lotissement
Réunion de chantier
23 octobre CAMA
Assemblée Générale
27 octobre CCVO
OPAH- CDDL – AG
29 octobre Lotissement
Réunion
de chantier
4 novembre Rue Saussier Marchandise Réunion de chantier
4 novembre Conseil d’école
5 novembre Lotissement
Réunion
de chantier
6 novembre CCAS
6 novembre Réunion des associations Calendrier des manifestations 2015
12 novembre Comité du 3° Age Préparation
du repas
13 novembre ADERMAS
Assemblée
Générale
18 novembre Comité du 3° Age
18 novembre Réunion ARF
18 novembre Relais cycliste Assemblée
Générale
20 novembre Collège
Conseil
d’administration
24 novembre Grande Parade Assemblée
Générale
26 novembre CAMA
Infos
Demande de passeports : L’instruction des dossiers de passeports est faite à la Mairie de Saint
Quentin uniquement sur rendez-vous depuis le 1er décembre 2014. Les
bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,
le samedi de 8h30 à 11h30
 
Moÿ
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