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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 16 mai 2014
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du
jour : demande de subvention, viabilisation du lotissement communal
« le Centre »
1
- Subvention de fonctionnement à
l’Association ALL DARTS
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’une demande de subvention de l’association ALL DARTS créée
le 25 janvier 2014 et qui a pour objet les jeux de fléchettes électroniques sur
cible américaine.
Après avoir pris
connaissance de leur budget prévisionnel 2014 et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de fonctionnement de
420 € à l’association.
Les crédits feront l’objet
d’une décision modificative du Budget de la commune.
2 - Viabilisation du lotissement communal « Le Centre »
a)
Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la
consultation d’entreprises
M. le Maire rappelle que : Par délibération du 24 Février
2012, l'assemblée municipale a confié au
Cabinet CHOLLET-LEDUC de ST QUENTIN la maîtrise d’œuvre pour la
réalisation du lotissement communal « le Centre ». Le coût des
travaux est estimé à 550 000 € HT. Le conseil municipal prend connaissance
de l’ensemble du dossier préparé par le cabinet LEDUC.
Le Conseil, après en
avoir délibéré à l’unanimité, approuve
le dossier de consultation des entreprises présenté par le Cabinet
LEDUC pour la viabilisation du lotissement « Le Centre », autorise le Maire à lancer la procédure de
consultation des entreprises par voie de Marché A Procédure Adaptée (MAPA) en
un lot unique « Assainissement, voirie et espaces verts » et à signer
les marchés d'entreprises à intervenir ainsi que tout document relatif à cette
affaire.
Les crédits seront
inscrits au Budget annexe « Lotissement le Centre » 2014.
b) Mise en place d’un
dispositif utilisant la commande publique pour renforcer la cohésion sociale
dans le marché de Viabilisation du Lotissement « le Centre »
Dans le souci de
renforcer la cohésion sociale sur le territoire de la commune, le Maire propose
au Conseil Municipal la prise en compte dans le marché de travaux de
viabilisation du lotissement « Le Centre » de dispositions
contractuelles favorisant l’emploi et l’insertion afin de favoriser l’accès ou
le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières.
Le Conseil Municipal
souhaite que l’engagement des entreprises dans ce dispositif représente un
minimum de 5 % du montant des travaux pour lesquels elles auront été retenues.
I
- DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR AU
SIDEN-SIAN
Vu la décision de Mr
Pascal BON d’abandonner son siège de grand électeur au SIDEN-SIAN pour la
compétence « production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine » et pour la compétence « distribution d’eau destinée à la
consommation humaine ».
Le Conseil Municipal
élit, à l’unanimité, M. Patrick FEUILLET en remplacement de M. BON.
II
- PROJET DE COMPTEUR COMMUNICANT GrDF
Le
Conseil Municipal prend connaissance d’un projet
de convention entre Gaz réseau Distribution France et la commune
de Moy de
l’Aisne pour l’installation et l’hébergement
d’équipement de télèrelève.
Deux sites sont
susceptibles d’héberger antennes et boîtiers : La Mairie et l’église. Ces
emplacements feront l’objet d’une étude technique permettant à GrDF de
n’utiliser que les sites strictement nécessaires au bon fonctionnement de son
projet.
La convention est
conclue pour une durée de vingt ans, GrDF s’engage à payer une redevance
annuelle de 50 euros HT par site.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, demande à ce
que l’étude des sites soit réalisée par GrDF
avant toute acceptation de convention.
III
- AUTORISATION AU COMPTABLE DU TRESOR
DE POURSUITE ENVERS LES DEBITEURS
Le Conseil Municipal
prend connaissance du projet de délibération autorisant le Comptable du Trésor
à poursuivre les débiteurs défaillants.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal souhaite obtenir des informations complémentaires sur les
procédures et les coûts des actes à la charge des personnes poursuivies.
La question sera portée
à l’ordre du jour de la prochaine séance.
IV
- MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCVO
Lors de sa séance du 28 avril 2014,
le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité la modification des statuts
de la CCVO : ajout de la compétence « aménagement et gestion de pôles
médicaux et/ou paramédicaux ». Il est demandé aux communes de se
positionner sur cette décision.
Le Conseil Municipal ne s’oppose pas
à cette prise de compétence (une abstention).
V
- REMPLACEMENT DU PARQUET CLASSE
D’ECOLE
Dans le cadre de la réfection du
parquet d’une classe à l’école primaire, 3 devis ont été demandés :
Société JP COUPE 6 895,98 €
Société PARQUETEUR 6 935,08 €
ADERMAS
5 774,94 €
Les travaux devront impérativement
être effectués en juillet.
A l’unanimité, le Conseil retient le
devis de l’ADERMAS.
VI
- CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS ETE
2014
Le Centre Social organise un Accueil
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) aux mois de juillet et août 2014. Pour
chaque enfant inscrit, la commune participera pour un montant maximum de 123 €
par enfant (le décompte sera fait au prorata du nombre de jours de présence).
VII
- MISE A LA DISPOSITION DE LA CANTINE
SCOLAIRE
Le Conseil Municipal est d’accord
pour mettre à la disposition de Centre Social les locaux de la cantine scolaire
et de l’accueil périscolaire les 27 et 28 août 2014 du fait de l’occupation de
la salle du Centre pour la manifestation du « Centenaire ».
VIII
- CHOIX DES ENTREPRISES (fournitures
travaux CCVO rue Saussier Marchandise)
Dans le cadre des
travaux de voirie, la CCVO est amenée à réaliser pour le compte de la commune
la pose de bordures rue Saussier Marchandise.
Après examen
des offres de fournitures de matériaux et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à passer les commandes
de matériaux aux entreprises retenues. (Bonna, Sebbe, Cemex, Isol, Bossu, Frans
Bonhomme).
Le montant total des
matériaux est estimé à 42 948,42 € HT. Crédits existants au Budget 2014.
IX
- AIDE AUX ENTREPRISES DE LA COMMUNE
a) La gérante de la station-service
(Bricomini) envisage de moderniser ses installations en mettant en place des
pompes 24/24. Elle souhaiterait une aide financière de la commune dans le cadre
des aides aux entreprises.
Après examen du dossier, le Conseil
Municipal préfère reporter sa décision à une prochaine réunion de Conseil désirant
avant tout connaître la position de M. le Préfet auprès de qui un dossier
administratif de dérogation a été déposé.
b) Messieurs Laurent et Drapier Conseillers Municipaux se retirent de la séance.
Une demande d’installation de
panneaux de signalisation a été déposée par « la Ferme du marais »
pour un montant total de 1 679,52 €. Considérant que cette signalisation
peut intéresser d’autres commerces locaux, le Conseil Municipal (par 1 voix
contre et 1 abstention) donne son accord uniquement pour l’achat de pieds de
panneaux laissant aux entreprises la charge de l’acquisition desdits panneaux
(le lieu d’implantation sera défini avec un représentant de la commune).
Le Conseil Municipal demande au
Maire de recontacter l’entreprise pour obtenir un nouveau devis sans la pose
afin d’en diminuer le coût.
X -
REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA CCVO
Des commissions permanentes de
travail ont été mises en place au sein de la CCVO. Chaque commune membre a la
possibilité d’y être représentée à condition d’être conseiller communautaire
titulaire ou suppléant ou membre du Conseil Municipal.
Les représentants de la commune
sont :
Aménagement
de l’espace et du cadre de vie développement économique : M. MARTIN.
Assainissement :
M. FEUILLET, M. MARTIN.
Culture,
tourisme et patrimoine : Mme FRANCELLE, Mme DELZENNE, M. MARTIN.
Déchets
ménagers : Mme FRANCELLE, Mme FERRIERE, Mme BERNA, M. FEUILLET.
Enfance
– Jeunesse : Mme FERRIERE, Mme DELZENNE, M. SAUVAGE, M. MARTIN.
Finances :
M. SAUVAGE.
Travaux,
matériel : M. SCHLECHT, M. THIEBAUT.
Services
sociaux : Mme DELZENNE, M. MARTIN.
Accessibilité
aux personnes handicapées : M. BON.
XI
- CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
ELECTIONS EUROPEENNES
8 h 00 - 10 h 30 M. THIEBAUT, M. DRAPIER, M. LAURENT
10
h 30 - 13 h 00 M. SAUVAGE, M. MAHU, M. MARTIN
13
h 00 - 15 h 30 M.
PREVOST, Mme THIEBAUT, M. BIDEAUX
15
h 30 - 18 h 00 Mme
GODEFROY, M. SCHLECHT, Mme FRANCELLE.
XII
- QUESTIONS DIVERSES
-
Le Président de la CCVO rappelle que dans le cadre des travaux liés à
l’entretien des chemins et aux réalisations d’émulsion les communes doivent
prendre attache avec les sociétés GUERIN DROMAS et EIFFAGE.
-
Pour la réalisation des vestiaires du stade, deux sociétés ont été contactées.
Elles doivent remettre leurs propositions avant le 10 juin 2014.
-
M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une manifestation le 2 août 2014
pour la mobilisation générale de 1914.
-
Dans le cadre de la cérémonie qui commémorera la « bataille de Moÿ du
28 août 1914 », une réunion s’est tenue en Mairie le jeudi 15 mai 2014
avec une délégation de militaires britanniques.
- M.
SAUVAGE rappelle que conformément à la loi, le Conseil Municipal a étudié la
réforme des rythmes scolaires et a rédigé un Projet Educatif Territorial (PEDT)
intégrant de nouveaux horaires et la mise en place en partenariat avec le Centre Social de 2 séances
d’activités périscolaires d’1 h 30 le mardi et le vendredi de 15 h 15 à 16 h
45. Une participation financière éventuelle des familles sera débattue lors de
la prochaine réunion de Conseil. Il informe le Conseil qu’un assouplissement de
la loi a été voté récemment permettant de regrouper les 3 heures en une seule
séance. M. MARTIN demande que cette information soit communiquée aux parents.
TRAVAUX
DU CONSEIL
Mardi 15 avril
Collège
C.A
Mercredi 16 avril Commission emploi
Mercredi 16 avril CCVO
A.G
Jeudi 17 avril
Commission espaces verts
Mercredi 23 avril AAME C.A
Mercredi 23avril CCVO Commission
travaux
Vendredi 25 avril Réunion GrDF
Vendredi 25 avril CCAS
Samedi 26 avril Réunion Anciens Combattants
Mardi 29 avril
Grande parade Préparation fête champêtre
Mercredi 30 avril CAMA
Préparation fête des voisins
Lundi 05 mai
Commission
travaux
Mercredi 07 mai Réunion Noréade
Mardi 13 mai
SAAT A.G
Mercredi 14 mai IPH Rue
Saussier Marchandise
Mercredi 14 mai Commission travaux Lotissement
Jeudi 15 mai
Rythmes
scolaires
Infos
Permanences du Conseiller Général : 14 juin et 19 juillet de 10h30 à 11h30.
Inscription école primaire : Tous les jeudis (horaires scolaires) pour les enfants
nés en 2011. Pièces à fournir : certificat d’inscription délivré par le
Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations
obligatoires.
 
Moÿ
de l'Aisne
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