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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 13 juin 2014
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, autorise le Maire à encaisser un chèque de 13 520
€ de l’entreprise FOR’EST EXPLOITATION (vente de peupliers). Décision prise à
l’unanimité.
II
- POSE D’UNE CHAUDIERE A LA
GENDARMERIE
L’entreprise
THERMO’HABITAT de Moÿ de l’Aisne a remis un devis pour le remplacement de la
chaudière de l’appartement 3/1 de la Gendarmerie pour un montant
de 2 060 euros HT, TVA non applicable.
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide de réaliser les travaux
et
retient le devis de la société THERMO’HABITAT.
Crédits existants au Budget
annexe de la Gendarmerie.
III
- PERISCOLAIRE : participation
des familles, coût financier pour la commune, convention CSCVO
A) Participation des familles et coût pour
la Commune
Madame GODEFROY, Adjointe aux
affaires scolaires, rappelle que la nouvelle organisation de la semaine
scolaire proposée par la commune a été validée par le Directeur Académique des
Services de l’Education Nationale.
Après concertation menée avec les
enseignants, parents d’élèves et Associations, le projet prévoit la mise en place d’activités
périscolaires les mardi et Vendredi de 15 h 15 à 16 h 45 dans les locaux de
l’école et du centre Socio-Culturel.
Les ateliers seront encadrés et
animés en partenariat avec le Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise
moyennant une contribution financière de la commune.
Le Conseil Municipal prend
connaissance du Budget prévisionnel établi sur la base de 70 enfants répartis
en 5 groupes d’activités.
Le concours financier de l’état pour l’année 2014-2015 est de l’ordre de 50 €
par élève scolarisé (il n’est pas certain que cette aide soit pérennisée dans
l’avenir). Parallèlement, une participation de la Caisse d’Allocation Familiale
est attendue, 52 € par enfant et par an.
La part estimée restant à la commune
est de 11 400 €. Pour réduire cette nouvelle charge communale, il est
autorisé de faire payer les parents. En cas de participation des familles, il
est proposé 50 centimes par enfant et par séance, avec gratuité au troisième
enfant d’une même famille.
Le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur le principe d’une participation des familles.
Après en avoir délibéré, à la
majorité, le Conseil Municipal décide la gratuité des activités qui seront proposées
dans le cadre du temps périscolaire et demande que les familles soient avisées
dès que possible des modalités de mise en place de la nouvelle organisation du
temps scolaire prévue à la rentrée de septembre.
B) Convention CSCVO
Madame
GODEFROY, Adjointe aux affaires scolaires, présente le projet de convention
permettant au Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise d’encadrer et
d’animer les ateliers d’éveil aux élèves de l’école primaire pendant les
activités périscolaires.
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, accepte la convention présentée
et
autorise sa signature par le Maire.
IV- TRAVAUX VESTIAIRES DU FOOTBALL :
fenêtres et réfection douches
Le
Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la consultation
d’entreprises pour la fourniture de châssis en PVC destinés à être posés par
les employés communaux aux vestiaires de football.
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Entreprise
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Montant HT
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Montant TTC
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FRANQUEVILLE
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1 334,00 €
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1 600,80 €
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Store Déco SA LEMOINE
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1 750,00 €
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2 100,00 €
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Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de
l’entreprise FRANQUEVILLE. Les crédits feront l’objet d’une décision
modificative du Budget.
Concernant les travaux
de plomberie pour la réfection des douches, la question est reportée à la
prochaine réunion.
V
- CREATION DE NOUVEAUX VESTIAIRES DE
FOOTBALL :projet et demande de subvention
Suite
à l’abandon par le cabinet d’étude de la mission de maîtrise d’œuvre du projet
d’agrandissement des vestiaires de football, et à la relance d’une consultation
sur la base du projet de « Constructions services » de Vendeuil,
plusieurs offres ont été reçues en Mairie.
Nouvelles estimations honoraires non compris :
- Cabinet ARCHITECTONI
251 900
€ HT
- SCP MAILLOT MASLARD SCALABRINI 318 000 € HT
- TETRAKTYS ATELIER
250 000
€ HT
Une seconde formule est proposée par deux sociétés, un ensemble
modulaire aménagé :
- Société TOUAX
201 288,79
€ HT sans « club house »
- Société COUGNAUD
248 038,06
€ HT
Le projet d’origine
estimé à 97 579,89 € HT bénéficie d’une subvention de la Fédération
Française de Football pour 9 000 € et du Conseil Général au titre du CDDL
pour 35 136 €.
La Communauté de
Communes du Val de l’Oise a fait savoir que l’enveloppe actuelle du CDDL permet
de déposer de nouveaux dossiers.
Le Maire propose de
reconsidérer le projet d’origine et de déposer un nouveau dossier compte tenu
des nouvelles estimations reçues. Il demande aux Conseillers Municipaux de se
prononcer sur le type de construction en « dur » ou
« modulaire » et sur le choix de la Société.
Après en avoir
délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal retient la proposition de la
Société COUGNAUD et autorise le Maire à solliciter les subventions nécessaires
à la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Général pour la construction d’un
vestiaire et d’une salle de réception, une subvention pour un taux de 40% du
montant hors taxes des travaux.
Autres financements
sollicités :
taux
Intérieur
- DETR 30,00 %
Réserve
parlementaire
3,13
%
Aide
exceptionnelle de l’Etat
3,23
%
Fédération
Française de Football 3,63%
VI
- DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE SASM
Le
Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à la
majorité, décide d’accorder une subvention de 500
€ à la Société Athlétique et Sportive
de Moÿ de l’Aisne au titre de
participation aux frais de transport occasionnés par
l’engagement des équipes A
et B aux finales des Challenges Marcel PREVOST et LENOIR.
Les crédits feront
l’objet d’une décision modificative du Budget.
VII
- AUTORISATION PERMANENTE DE
POURSUITES
Afin
d’alléger la charge de signature du Maire, il est demandé au Conseil Municipal
d’accorder au Trésorier de Moÿ de l’Aisne, une autorisation permanente de
poursuites envers les débiteurs défaillants par voie de procédure réglementaire
dont le détail est consultable en Mairie selon les formalités habituelles.
Décision prise à
l’unanimité
VIII - INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder
l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an au Receveur Municipal de Moÿ de
l’Aisne et de
lui accorder également l’indemnité de confection des documents pour un montant
de : 30,49 €.
IX- FDS RUE BERTHELOT
Le Conseil Municipal de
la Commune de Moÿ de l’Aisne sollicite une subvention de 9 086,96 € au
titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2014 pour des travaux de
voirie rue Berthelot.
Montant du projet 29 471,22
€ TTC
X
- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur le Maire
expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits
suivants au Budget 2014 :
FONCTIONNEMENT – Dépenses :
Subventions
de Fonctionnement + 920,00 €
Dépenses
imprévues
- 920.00 €
INVESTISSEMENT – Dépenses
Informatique
Mairie
+
300,00 €
Monument du
centenaire
+
1 000,00 €
Atelier
communal
+ 417,00 €
Signalisation
+ 500,00 €
Travaux
classe école
- 1 800,00 €
Atelier communal
- 417,00 €
Décision approuvée à
l’unanimité.
XI
- LEGS A LA COMMUNE
Monsieur le maire informe le Conseil
municipal d’un courrier de Me Benjamin
LECUYER, notaire à SAINT-QUENTIN, par lequel la Commune de Moÿ de l’Aisne est
instituée légataire universelle des biens de feue Mme J. DUFOUR.
Il résulte de l’inventaire un état
positif.
Considérant que le legs dont il
s'agit n'impose ni charge ni condition à la commune, que le notaire n’a reçu
aucune opposition des héritiers du testateur, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le legs fait à la commune par Madame
Jacqueline FILLION Veuve DUFOUR aux termes de son testament susmentionné et autorise
Monsieur le Maire à établir et signer tout document nécessaire au règlement de
la succession.
XII
- SITUATION DE TRESORERIE AU 31 MAI
2014
En fonctionnement, le
montant des mandats émis au 31 mai 2014 s’élève à 210 741,58 € pour des
engagements à hauteur de 170 362,03 €.
Le montant des recettes
s’élève à 252 988,27 € pour des prévisions budgétaires de
1 003 571 € et reste dans le cadre des objectifs à atteindre en
tenant compte des engagements pour un montant de 307 777,88 €
En investissement, le
montant des mandats émis est 133 755,63 € pour des engagements estimés à
1 099 164,72 € et est maîtrisé dans le cadre des prévisions budgétaires.
La situation de la
commune est saine, les dépenses sont maîtrisées et les recettes sont conformes
aux prévisions.
XIII
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* M. le Préfet ne fait pas d’opposition à l’opération de lotissement
lancée par la commune.
* Un appel d’offres a été lancé pour les différents travaux à réaliser à
la Mairie.
* Des travaux d’élagage et d’abattage sont à prévoir Chemin Guisois. M.
MAHU présente un premier devis et attend d’autres propositions.
* M. le Maire fait savoir qu’une subvention de 72 749 € a été
accordée à la Commune dans le cadre de la DETR pour des travaux rue Saussier
Marchandise.
 PLAN CANICULE
Cinq conseils pour prévenir les risques :
1 Buvez fréquemment et abondamment (au moins
1,5 litre d’eau par jour même si vous n’avez pas soif).
2 Evitez de sortir aux
heures les plus chaudes et de pratiquer une activité physique, maintenez votre
logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la
nuit s’il fait plus frais).
3 Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le
corps plusieurs fois par jour (douches, bains, brumisateurs ou gant de toilette
mouillé, sans vous sécher).
4 Passez si possible 2 à 3 heures par
jour dans un endroit frais.
Aidez les personnes les plus fragiles
et demandez de l’aide en cas de problème.
Infos
Permanences du Conseiller Général : 19 juillet de 10h30 à 11h30.
 
LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 20 juin 2014
Le Maire demande l’autorisation
d’ajouter deux points à l’ordre du
jour : plomberie des vestiaires du stade et accueil
périscolaire du
mercredi matin.
1- Plomberie des
vestiaires du stade
Le Conseil Municipal
prend connaissance du résultat de la consultation d’entreprises pour des
travaux de plomberie aux vestiaires de football.
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Entreprise
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Montant HT
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Montant TTC
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Olivier BUFFET
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2 921,52 €
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3 505,82 €
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Thermo’habitat
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5 203,55 €
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TVA non applicable
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Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de
l’entreprise Olivier BUFFET.
2- Accueil périscolaire
du mercredi matin
Le Centre Socio Culturel de la Vallée de l’Oise encadre et anime
l’accueil périscolaire du matin pour les enfants de l’école primaire moyennant
1 € de la séance.
Suite à la
réorganisation du temps scolaire, et du fait des transports scolaires, les
enfants des écoles regroupées seront accueillis à l’école primaire le mercredi
à partir de 8 heures et pris en charge
en accueil périscolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande au Centre Socio
Culturel de la Vallée de l’Oise de ne pas facturer aux familles concernées cet
accueil du Mercredi matin et décide de le prendre en charge au titre de ses
dépenses communales.
I
- DESIGNATION DES DELEGUES DES
CONSEILS MUNICIPAUX POUR L’ELECTION DES SENATEURS
A l’unanimité, sont
retenus comme titulaires : Mme Sylviane GODEFROY, M. André SCHLECHT et M.
Patrick FEUILLET,
Comme
suppléants : M. Hervé SAUVAGE, Mme Annie FERRIERE et M. Pascal BON.
II
- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
VERT PECHEUR DE LA BARQUE DE FAUCARDAGE
La Commune a fait l’acquisition d’une barque de faucardage
qu’elle entend mettre gratuitement à disposition de l’AAPPMA « Le Vert
Pêcheur » de Moÿ de l’Aisne pour lui permettre d’entretenir l’étang
communal.
Un projet de convention
avec l’association AAPPMA « Le Vert Pêcheur » sur les modalités
pratiques de cette mise à disposition est présentée au Conseil Municipal.
Pour toute intervention
en dehors de l’étang communal, le Vert Pêcheur est autorisé à utiliser la
barque avec l’accord de la Commune moyennant un prix de location fixé à 100
euros la demi-journée.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- mise à disposition gratuite
de la barque de faucardage sur l’étang communal
- 100 € de location par
demi-journée pour une intervention chez un particulier ou autres communes.
- Autorisation au Maire de
signer la convention et de facturer au Vert Pêcheur toute utilisation en dehors
de l’étang communal.
III
- AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION
D’EPANDAGE
Le
Conseil Municipal prend connaissance du dossier de demande d’épandage présentée
par la Société METHAISNE ENERGIES VERTES à Gauchy pour laquelle une enquête
publique est en cours jusqu’au 16 Juillet 2014 inclus.
Les conseillers
municipaux sont invités à donner leur avis sur cette demande d’autorisation
d’épandage.
Après
en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, émet un avis défavorable
à cette
demande d’autorisation d’épandage.
IV
- QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
* Mme Sylviane GODEFROY réunira les parents de l’école primaire le jeudi
26 juin 2014 à 18h30 en Mairie.
* Dans le cadre de la manifestation du 28 août 2014, une commission
s’est réunie à 2 reprises pour régler les différentes modalités d’organisation.
Une nouvelle réunion aura lieu avant la mi-août.
Moÿ
de l'Aisne
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