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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 13 février 2014
I
- TRAVAUX RUE SAUSSIER MARCHANDISE
A)
Convention avec Noréade pour
l’exécution et le financement des travaux du réseau d’eau pluviale rue Saussier
Marchandise
Le Conseil Municipal prend
connaissance d’un projet de convention entre la Commune de Moy de l’Aisne et
Noréade concernant le financement de la rénovation du réseau d’eau pluviale Rue
Saussier Marchandise.
Le coût des travaux est estimé à
228 000 € auxquels s’ajoutent 5 % de frais de maîtrise d’œuvre soit un
coût global de 241 500 €.
Noréade propose de participer au
financement de cette opération à hauteur de 60 % soit 144 900 € HT
(173 880 € TTC) les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage
communal.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal
accepte la proposition de NOREADE et autorise le Maire à signer la convention.
B) Drainage pluvial de la rue Saussier Marchandise –
Mission IPH
Suite aux dernières
estimations de travaux pour la réfection du réseau d’eau pluviale de la rue
Saussier Marchandise, il y a lieu de revoir la délibération du 20 Novembre 2013
approuvant les honoraires d’IPH, un nouveau texte est proposé :
« La Société IPH
d’Harly a été missionnée par la Commune pour l’assistance technique et le suivi
des travaux de la rue Saussier Marchandise. Au projet initialement prévu
s’ajoute la création d’un nouveau réseau d’eau pluviale estimé à 230 000
euros HT pris en charge à hauteur de 60 % par Noréade après signature d’une
convention.
Le Maire propose de
confier au Cabinet IPH la partie « étude, analyse des offres, suivi des
travaux » jusqu’à la réception de ces travaux supplémentaires, pour un
forfait de rémunération de 11 500 euros hors taxes soit 13 800 euros
TTC. »
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du Cabinet
IPH et autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise ainsi que toutes
les pièces qui seront prises en application.
La délibération en date
du 20 Novembre 2013 est annulée.
C)
Convention voirie départementale 2014
Le Conseil Municipal prend
connaissance de la proposition 2014 de
convention établie par la Direction de la voirie départementale de
Saint-Quentin ayant pour objet de déterminer les conditions techniques et
administratives de réalisation, sous maîtrise d’ouvrage départementale et sous
maîtrise d’ouvrage communal, des aménagements divers au abords de la voirie
départementale en agglomération. Cette convention est nécessaire aux demandes
de remboursement de TVA auprès des services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, afin de
permettre la réalisation des travaux
dans l’agglomération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le
projet et autorise le Maire à signer le document.
II
- PROJET VESTIAIRES STADE DE FOOTBALL
A)
Abandon de la mission de maîtrise d’œuvre du Cabinet « Construction
Service »
Par délibération en date du 15 Mars
2013, le Conseil Municipal a confié à Monsieur Pascal MAERTENS, courtier en
bâtiment, responsable du Cabinet « Construction Service » de
VENDEUIL la maîtrise d’œuvre pour le projet d’agrandissement des
vestiaires de football. Le service instructeur des droits de sols de ST QUENTIN
a informé la commune de la nécessité pour ce projet de recourir à un architecte
agréé.
Monsieur MAERTENS, n’ayant pas
l’agrément, fait savoir qu’il renonce à continuer l’étude et le suivi du
projet, il indique que la réalisation des plans et étude du permis de
construire seront facturés à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal prend acte, une consultation d’architectes aura lieu pour la poursuite de ce projet.
B) Règlement de facture étude et plans
Monsieur Thierry
QUILLET, responsable du bureau d’études architecture de CAUMONT (Aisne) a fait
parvenir en Mairie une facture de 1 734,20 € correspondant à l’étude et aux
plans pour le dépôt d’un permis de construire suite au projet d’agrandissement
des vestiaires. Le dossier a été réalisé dans le cadre de la maîtrise d’œuvre
confiée au cabinet « Construction service de Vendeuil », mission
interrompue suite à l’obligation d’avoir recours à un architecte agréé.
Après
en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, considérant
que l’étude et les plans ont été
remis à la commune et qu’il n’a pas été
versé d’honoraires à Monsieur Pascal MAERTENS, responsable de la Société
« Construction service » de Vendeuil autorise le Maire à régler la
facture au cabinet d’études architecture de CAUMONT par inscription de
crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014 (section
dépenses d’ investissement).
III - INSCRIPTIONS DE CREDITS EN DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur le Maire indique aux
membres du Conseil qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif
2014, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L 1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption
du budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts
en section d’investissement de l’exercice 2013 s’élevaient à 577
434,78 euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 24 800 euros), que le quart de ces
crédits représente donc 144 358,70
euros,
Considérant qu’il est nécessaire de
prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à
Monsieur le Maire, de liquider et de mandater les dépenses suivantes :
- 1 734,20 €
Permis vestiaires football
-
2 500,00 € Acquisition matériel
informatique (ordinateur, matériels de sauvegarde, écran,
disques externes…)
Le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
d’autoriser le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses pour les montants précisés ci-dessus.
IV –
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2013 (COMMUNE PERCEPTION GENDARMERIE LOTISSEMENT)
A) Commune
* Fonctionnement
Le
montant des recettes
de fonctionnement s’élève à 732 000,19
€ auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement
de l’année 2012 : 239 902,93 € pour un
total de recettes cumulées de
971 903,12 €.
Le montant des dépenses
de fonctionnement s’élève à 662 384,89 € (hors virement à la section de
fonctionnement).
Le résultat cumulé fait donc apparaître un
excédent de fonctionnement de 309 518,23 €.
* Investissement
Le montant des recettes
d’investissement s’élève à 242 948,50 €.
Le montant des dépenses
d’investissement s’élève à 282 526,75 € auquel s’ajoute le solde négatif des
restes à réaliser pour 2014 : 48 886,29 € (opérations engagées mais non
réalisées) pour un total de dépenses cumulées de 337 413,04 €.
Le déficit cumulé
d’investissement est donc de 337 413,04 € moins 242 948,50 € =
88 464,54 €.
Récapitulatif :
Section de fonctionnement : +
309 518,23 €
Section
d’investissement : - 88 464,54 €
Résultat :
+
221 053,69 €
Les conditions de
fonctionnement ont été satisfaisantes en 2013 et le résultat de l’exercice
laisse apparaître un excédent conforme aux prévisions budgétaires. Cette
gestion, saine, de la commune permet d’envisager un autofinancement suffisant
afin de réaliser les opérations d’investissement programmées depuis plusieurs
années.
B) Gendarmerie
* Fonctionnement
Le montant des recettes
de fonctionnement s’élève à 62 311,08 €.
Le montant des dépenses
de fonctionnement s’élève à 23 450,22 €.
Le résultat fait donc
apparaître un excédent de fonctionnement de 38 860,86 €.
* Investissement
Il n’y a pas de recettes
d’investissement.
Le montant des dépenses
d’investissement s’élève à 3 690,75 €.
Le résultat fait
apparaître un déficit d’investissement 3 690,75 €
Récapitulatif : Résultat cumulé : 38 860,86 € - 3 690,75 € =
35 170,11 €
C) Perception
* Fonctionnement
Le montant des recettes
de fonctionnement s’élève à 10 157,42 €.
Le montant des dépenses
de fonctionnement s’élève à 3 895,03 €.
Le résultat fait donc
apparaître un excédent de fonctionnement de 6 262,39 €.
D) Lotissement
* Investissement
Résultats reportés en
investissement
+
48 762,95 €
Recettes (opérations
d’ordre)
+
141 837,05 €
Dépenses
d’investissement (dont 141 837,05 € en opérations d’ordre) –
153 454,50 €
Résultats :
excédent + 36 545,50 €.
* Fonctionnement
(opérations d’ordre en
recettes et en dépenses : 156 901,95 €)
V
- AFFECTATION DES RESULTATS 2013 (COMMUNE PERCEPTION GENDARMERIE LOTISSEMENT)
A) Reversement de l’excédent 2013 des budgets annexes
Perception et gendarmerie au budget principal
Le Maire informe le
Conseil de la possibilité de reverser l’excédent des budgets annexes à
caractère administratif au budget principal de la commune.
Constatant que le
compte administratif 2013 du budget annexe de la perception fait apparaître un
excédent de fonctionnement de 6 262,39 €,
Constatant que le
compte administratif 2013 du budget annexe de la gendarmerie fait apparaître un
excédent de 38 860,86 € affecté pour 35 170,11 € en report de fonctionnement,
Le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de reverser les sommes de 6 262,39 € et
35 170,11 € au budget principal de la commune.
B) Lotissement
Le compte administratif
2013 du lotissement « Le Centre » n’appelle ni observations ni
remarques de la part du receveur.
VI
- QUESTIONS DIVERSES Sans
objet
TRAVAUX
DU CONSEIL
3 février Travaux IPH (rue Saussier Marchandise)
3 février CCVO
Assemblée
Générale
6 février CCVO
Contrat
enfance jeunesse
7 février Commission finances
8 février Vert Pêcheur Assemblée Générale
10 février Collège
Conseil d’administration
12 février Comité
du 3° Age Préparation Loto
13 février Commission
école Rythmes scolaires
Infos
Permanences du Conseiller Général :
Samedi 15 mars 2014, samedi 12 avril 2014 de 10h30 à
11h30 à la mairie.
Vigilance cambriolages :
Un doute, une inquiétude,
je fais le 17
* INTERNET
est sans conteste, le nouvel instrument de communication et d’information.
Malheureusement, il n’est pas sans conséquences sur le développement des jeunes
qui comptent parmi les utilisateurs les plus actifs et les plus curieux du
réseau.
Une
interrogation ? Consultez le site http://www.internetsanscrainte.fr/
Vous désirez
signaler une infraction https://www.internet-signalement.gouv.fr
Manifestation :
Dans le cadre des cérémonies du Centenaire de la Guerre
14-18, une manifestation est
prévue
à Moÿ le 28 août 2014 afin de commémorer
la
« Bataille de Moÿ ».
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LES
PROCURATIONS
DE VOTE
Le vote par
procuration permet à un électeur absent (le mandant) de se faire représenter au
bureau de vote, le jour de l’élection, par un électeur de son choix (le
mandataire).
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Pour établir sa procuration, le mandant doit se rendre au
commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance
de sa résidence ou de son lieu de travail et remplir un formulaire sur place, devant les autorités compétentes, dans le cadre
de la procédure existante.
Pour les élections municipales de mars 2014
et à l’avenir, les électeurs pourront remplir leur demande de vote par
procuration depuis leur ordinateur
personnel, en utilisant le formulaire CERFA disponible en ligne :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do
Si l’électeur
opte pour une demande en ligne, il pourra remplir directement, via son
ordinateur, sa procuration puis devra imprimer son formulaire et se rendre
lui-même devant les autorités compétentes afin de la faire valider.
Le mandataire n’a
pas à être présent lors de l’établissement de la procuration.
Le formulaire
inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
En cas de
déplacement impossible en raison de maladie, d’infirmités graves ou
d’incarcération, les officiers et agents de police judiciaire compétents pour
établir les procurations ou les délégués des officiers de police judiciaire se
déplacent à la demande des personnes pour établir les procurations de vote. La
demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat
médical ou du justificatif de l'infirmité.
Les résidents à
l'étranger s'adresseront au Consulat ou à l'Ambassade de France.
Le
choix du mandataire : Le
mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même
commune que le mandant. Désormais, le
mandataire ne reçoit plus de document. C’est donc au mandant de l’informer
qu’il l’a choisi comme mandataire. Le
mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.
 
Moÿ
de l'Aisne
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