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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 11 avril 2014
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter 4 points à l’ordre du
jour : désignation d’un Grand Electeur au SIDEN SIAN, nomination de délégués
à l’ancien syndicat de gendarmerie et de perception, amortissement des
subventions versées à l’USEDA, commission communale des impôts directs.
1- Désignation d’un Grand
Electeur au SIDEN SIAN
a) Désignation d’un grand électeur appelé à
constituer le collège départemental pour la compétence « production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine »
Monsieur
Pascal BON est élu à l’unanimité.
b) Désignation d’un grand électeur appelé à
constituer le collège départemental pour la compétence « distribution d’eau
destinée à la consommation humaine» commune comptant au 01 Janvier 2014 une
population inférieure à 5 000 habitants
Monsieur Pascal BON est élu à
l’unanimité.
2- Nomination de délégués à
l’ancien syndicat de gendarmerie et de perception.
a)
M. Hervé SAUVAGE et
Mme. Séverine BERNA sont proclamés élus à
l’unanimité en qualité de
délégués à
la commission syndicale de gestion des biens indivis de l'ancien
syndicat
intercommunal d'investissement et de fonctionnement pour la
construction d'une
caserne de gendarmerie à Moÿ-de-l’Aisne.
b)
M. Hervé SAUVAGE et
M. Pascal BON sont proclamés élus à
l’unanimité en qualité de
délégués à
la commission syndicale de gestion des
biens indivis de l'ancien syndicat intercommunal pour la construction d'une
perception située à Moÿ-de-l’Aisne.
3- Amortissement des
subventions versées à l’USEDA.
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que conformément aux règles définies par
l’instruction budgétaire et comptable M 14, l’amortissement des subventions
d’équipement versées aux organismes publiques au compte 204 est obligatoire
pour toutes communes sans considération de seuil.
L’amortissement doit
commencer à compter du 01 Janvier de l’année suivant le versement de la
subvention d’équipement.
Par souci de
simplification, l’amortissement linéaire sera choisi.
La
commune réalise des
travaux d’enfouissement, aussi après avoir
délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité d’amortir les
subventions d’équipement versées à
l’USEDA
sur une durée de 15 ans et charge le Maire d’inscrire
chaque année au budget
primitif en fonction des subventions qui auront été
versées à l’USEDA les
crédits nécessaires aussi bien en dépenses de
fonctionnement qu’en recettes
d’investissement. Décision prise à
l’unanimité.
4- Commission communale des
impôts directs.
Afin de permettre à
l’administration de procéder à la constitution d’une nouvelle commission
communale des impôts directs, le Conseil Municipal propose au Maire une liste
de douze membres pour les commissaires titulaires et douze membres pour les
commissions suppléants.
I
- CHEQUES A ENCAISSER
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré autorise à
l’unanimité le Maire à encaisser 2 chèques :
Un chèque de 868,62 €
pour régularisation des factures suite au relevé des compteurs.
Un
chèque de 574,89 € suite à la résiliation du contrat assurance du personnel
communal avec la SMACL.
II
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Avant de procéder à l’examen du budget, M. SAUVAGE,
adjoint délégué aux finances, demande au Conseil de se prononcer sur le taux
des 4 taxes locales à appliquer pour 2014. Le montant réel estimatif des
contributions directes sans modifier les taux révèle une augmentation des recettes
en 2014 de 6 366 € par rapport aux prévisions budgétaires de 2013
(augmentation des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale). Compte
tenu du dernier compte administratif qui a mis en avant la saine gestion de la
commune et toujours dans un contexte économique très difficile, le Conseil
Municipal sur proposition de la commission des finances estime qu’il n’est pas
opportun d’augmenter les différentes taxes.
A
l’unanimité, les membres du Conseil décident de ne pas augmenter les taux
d’imposition 2014 des taxes locales.
III
- VOTE DES SUBVENTIONS 2014
Il est proposé au Conseil
municipal de se prononcer sur les montants de subventions à inscrire au budget
2014 : 33 220 € (y compris les subventions exceptionnelles accordées
depuis le 1er janvier 2014)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, vote les montants proposés et autorise le Maire à verser en 2014
les subventions attribuées à chaque association dans la limite des crédits
inscrits.
IV - MARCHE DE TRAVAUX RUE SAUSSIER MARCHANDISE
Considérant
l’analyse
des offres et l’avis de la commission d’appel
d’offres du 14 Mars 2014, après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, d’autoriser le
Maire à signer les marchés publics suivants :
« Requalification
de la rue Saussier Marchandise »
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Entreprise
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Montant HT
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Montant TTC
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Lot 1-Voirie assainissement
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COLAS
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594 986,28 €
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713 983,54 €
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Lot 2- Espaces verts
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TAYON
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25 367,04 €
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30 440,45 €
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et charge le Maire de procéder à la mise en œuvre des dossiers.
Les crédits nécessaires
sont prévus au budget communal.
V
- EMPRUNT RUE SAUSSIER MARCHANDISE
Afin de compléter le plan de
financement des travaux de requalification de la rue Saussier Marchandise, un
emprunt de 500 000 € est nécessaire.
Deux prestataires ont répondu suite
à une mise en concurrence selon un cahier des charges bien défini. Le Crédit
Agricole et la Banque Postale proposent la même offre de financement pour un
prêt de 500 000 € sur 10 ans à taux constant.
Tenant compte des relations
privilégiées qui existent avec ces deux partenaires financiers et dans un souci
d’équité et de transparence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
contracter un prêt de 250 000 € avec le Crédit Agricole et un autre prêt
de 250 000 € avec la Banque Postale. (le coût total des intérêts est
identique pour chaque prestataire)
VI
- CONTRIBUTION 2014 AU SYNDICAT DE
L’OISE MOYENNE
Le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat
de l’Oise Moyenne fixée à 2 843,20 € pour l’année 2014 :
- Mise en recouvrement de
contributions directes
-
inscription au Budget 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité la mise en recouvrement direct par le Syndicat.
VII
- VENTE DE PEUPLIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil
que la Commune possède 479 peupliers arrivés à maturité sur différentes
parcelles de terrains et autour de l’étang.
Deux exploitants forestiers ont remis
une offre :
For’Est exploitation :
13 520 €
Eurl BRASSET : 14 666 €
Le
Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité,
retient la proposition de la Société For’Est
exploitation qui propose une prestation complémentaire
(nettoyage complet du
site) et autorise le Maire à signer le contrat de vente.
VIII
- REMPLACEMENT D’UNE BORNE INCENDIE
Le Maire indique qu’il est
nécessaire de procéder au remplacement de la borne incendie allée Deutsch de la
Meurthe. Il précise que ces travaux sont nécessaires, que la Commune a la
compétence incendie et que seul NOREADE peut intervenir sur le réseau.
Le
montant du devis
arrêté par NOREADE s’élève à
2 036,93 € HT soit 2 444,32 € TTC. Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, accepte de réaliser
les travaux, retient la proposition de NOREADE et autorise le Maire
à signer le
devis.
IX
- CONVENTIONS DE TRAVAUX 2014 AVEC LA
CCVO
Le Conseil Municipal
prend connaissance des conventions de mise à disposition de service de la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise au profit de la Commune pour
l’année 2014 :
- Service de maçonnerie
pour la réfection de la clôture du nouvel atelier communal.
- Service de travaux
publics pour la réfection des bordures rue Saussier Marchandise et la
préparation des trottoirs rue des Ecoles.
- Service espaces verts
pour l’entretien, la tonte, la plantation, l’élagage et la taille dans la
Commune.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les conventions
proposées et autorise le Maire à signer les documents.
X
- DEMANDE DE SUBVENTION CDDL
« Monument du Centenaire »
Le
Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
sollicite du Conseil Général pour la Commémoration
de
la bataille de Moÿ, une subvention exceptionnelle pour un taux
souhaité de 10 %
du montant TTC du projet (25 494€) dans le cadre du
Centenaire.
Autres financements déjà sollicités
: Conseil Général 30 %,
ONAC 40 %
XI
- CHOIX DU FOURNISSEUR MATERIEL
INFORMATIQUE MAIRIE
Le Conseil Municipal
prend connaissance de devis pour le remplacement du matériel informatique au
secrétariat de Mairie.
Deux fournisseurs ont remis un devis :
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Entreprise
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Montant HT
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Montant TTC
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ABI
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2 077,67 €
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2 493,20 €
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BE-WARE Informatique
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2 168,75 €
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2 602,50 €
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Après
en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide
à l’unanimité de procéder au remplacement
du matériel informatique de la Mairie, retient ABI comme
fournisseur et inscrit
2 500 euros au Budget 2014.
XII MISE A DISPOSITION TERRAIN IMPLANTATION
TRANSFORMATEUR
L’Union des Secteurs
d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) a sollicité la Mairie afin de bénéficier
de la mise à disposition d’une fraction de parcelle communale pour
l’implantation d’un poste de transformation en cabine dans le cadre de
l’alimentation du lotissement « Le Centre ».
Considérant l’utilité
de ce projet, le Conseil Municipal, par convention, accepte à l’unanimité de
mettre à la disposition de l’USEDA une surface de 14 m2 sur le
domaine public et autorise le Maire à signer ladite convention.
XIII
- INDEMNITES DES ELUS
A) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le maire donne lecture
au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction des maires et des adjoints et l'invite à délibérer.
Le conseil municipal
décide par 14 Voix POUR et 1 Voix CONTRE d’adopter à compter du 16 Avril 2014, les
taux suivants :
- Maire : 26,57 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- 1er
Adjoint : 15,00 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- 2ème 3ème 4ème Adjoints : 14,36 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015.
L'ensemble de ces
indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue au Code général des
collectivités territoriales.
Monsieur le maire est
chargé de l'exécution de la présente délibération.
B) Indemnités au Conseiller Municipal délégué
Le Maire informe le
Conseil Municipal que par arrêté en date du 07 Avril 2014 il a donné délégation
à Monsieur Yves THIEBAUT, Conseiller Municipal pour :
- Gérer les travaux d’entretien et d’investissements des immeubles de
Gendarmerie et de Trésorerie.
- Gérer les terrains et locaux destinés aux pratiques sportives.
- Gérer la « Maison des Associations » et plus généralement
toutes les salles communales
Monsieur THIEBAUT Yves
est également chargé des relations avec les associations sportives et
culturelles de la commune
Le Maire demande au
Conseil Municipal de bien vouloir accorder à Monsieur Yves THIEBAUT une
indemnité visant à compenser les frais et contraintes supportées dans le cadre
de la mission qui lui est confiée.
Le
Conseil municipal
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d’allouer une
indemnité de
fonction à Monsieur Yves THIEBAUT au taux 6,58
% de l’indice brut 1015 à compter du 16 Avril 2014.
XIV
- PREVISION DES TRAVAUX 2014 ET ACQUISITION BARQUE DE FAUCARDAGE
A) Travaux prévus en 2014
* Monument du
Centenaire : en hommage aux Lanciers Britanniques morts dans la Bataille
du 28 Août 1914 (Entreprise Landouzy - Travaux estimés à 12 250 € HT)
* Parquet d’une salle
de classe, noues de la toiture du presbytère, gouttières de l’ADERMAS,
bâtiments communaux, Mairie (rampe d’accès et escalier de secours).
B) Acquisition d’une barque
de faucardage
Le faucardage de l’étang
communal réalisé en 2009 et 2010 devrait être de nouveau effectué afin d’éviter
la prolifération des herbes. Le Maire propose l’acquisition d’une barque
adaptée. La société Profil Nature a fait une proposition pour un montant de
11 439,36 € HT soit 13 681,47€ TTC. Le Conseil Municipal à
l’unanimité accepte cette proposition.
C) Remplacement du portail
de la Gendarmerie
Le Conseil Municipal
prend connaissance de devis estimatifs pour le remplacement du système de
motorisation du portail de la caserne de Gendarmerie.
Trois fournisseurs ont
remis un devis :
Entreprise
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Montant HT
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Montant TTC
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Thermo’Habitat
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2 270,00 €
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TVA non applicable
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Alarme Climatisation Electricité
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2 147,00 €
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2 567,81 €
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TISSERAND et fils
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2 090,08 €
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2 508,10 €
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Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de procéder au remplacement du système de
motorisation du portail de la Gendarmerie et
retient l’entreprise TISSERAND et fils. Les crédits sont inscrits au
budget 2014 du Budget Gendarmerie.
XV
- PROJET DES VESTIAIRES DE FOOTBALL
Dans le cadre de la poursuite du
projet de vestiaires du stade, une délégation de représentants de la commune se
rendra au stade d’Holnon pour visiter les nouvelles installations réalisées
dans ce domaine.
XVI
- BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE
Le budget a été établi en tenant
compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par
la commission travaux et arrêtés par la commission des finances. Le budget est
voté par chapitre.
a)
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à
1 003 571,00 € en prenant en compte l’excédent antérieur
reporté de 221 053,69 € et également les excédents 2013 des budgets
annexes (gendarmerie et perception) de 41 432,50 €
b)
Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères et véritables avec
toujours le souci de maîtriser un maximum d’opérations budgétaires.
Un virement de 305 961,00 € à
la section d’investissement est proposé pour permettre de réaliser les travaux
retenus.
Les
subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 33 220 € et
sont développées dans un document consultable en Mairie.
Le
total des dépenses s’élève à 1 003 571,00 €.
c)
Les recettes d’investissement avec le virement de la section de
fonctionnement s’élèvent à 1 490 025,00 €. Un emprunt de 500 000
€ est nécessaire pour équilibrer la section d’investissement.
d)
Les investissements retenus sont prévisionnels. La réhabilitation de la rue
Saussier Marchandise ainsi que les travaux de rénovation de la Mairie sont les
principales opérations retenues pour 2014.
Un virement de 10 000 € au
budget annexe lotissement est prévu dans la continuité des objectifs fixés en
2012 et 2013.
Le
total de la section investissement s’élève à 1 490 025,00€.
A l’unanimité, les membres du
Conseil adoptent le budget primitif 2014 commune.
XVII
- BUDGET PRIMITIF 2014 GENDARMERIE ET
TRESORERIE
a)
Gendarmerie
Le montant des recettes de
fonctionnement s’élève à 96 170,11 € compte
tenu d’un résultat de fonctionnement reporté de 35 170,11 €.
Les dépenses de fonctionnement sont
estimées sincères et véritables et intègrent le reversement au budget général
de 35 170,11 € (excédent de l’exercice précédent).
Les recettes et dépenses
d’investissement s’élèvent à 10 390,75 €. Quelques travaux (réparation du
portail et changement de 2 chaudières) sont envisagés en 2014.
A l’unanimité, les membres du
Conseil adoptent le budget primitif 2014 gendarmerie.
b)
Perception
Le montant des recettes de
fonctionnement s’élève à 17 443,39 € compte tenu d’un résultat de
fonctionnement reporté de 6 262,39 €.
Les dépenses de fonctionnement sont
estimées sincères et véritables et intègrent le reversement au budget général
de 6 262,39 € (excédent de l’exercice précédent).
A l’unanimité, les membres du
Conseil adoptent le budget primitif 2014 perception.
XVIII
- BUDGET PRIMITIF 2014 LOTISSEMENT
La
création d’un lotissement
communal a été décidée en 2012 et
l’exercice budgétaire 2013 s’est terminé avec
un excédent d’investissement de 36 545,50 €.
Pour l’année 2014, il est prévu de
terminer la viabilisation des terrains et de fixer le plus vite possible un
prix de vente au mètre carré pour les 22 lots concernés.
Le montant des dépenses et des
recettes de fonctionnement s’élève à 738 829 € en tenant compte de la
comptabilité de stocks inhérente à ce type d’opération.
Les investissements (recettes et
dépenses) s’élèvent à 200 000 € en tenant compte des opérations d’ordre
spécifiques.
A l’unanimité, les membres du
Conseil adoptent le budget primitif 2014 lotissement.
XIX
- DELEGATIONS AU MAIRE
Le Maire se retire de la
séance pour permettre aux Conseillers Municipaux de délibérer.
Dans le souci de
faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, le Conseil
Municipal décide de donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son
mandat, pour :
- Prononcer la
délivrance des concessions dans les cimetières.
- Accepter les dons et
legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
XX
- QUESTIONS DIVERSES Sans
objet
TRAVAUX
DU CONSEIL
2 avril Commission
travaux
3 avril Commission
fêtes
3 avril Commission
espaces verts
4 avril Commission
finances
6 avril Assemblée
générale de la FNATH
7 avril CCVO
Commission déchèterie
7 avril CCVO
OPAH
8 avril Conseil
d’école
8 avril CCVO
Assemblée Générale
Infos
Permanences du Conseiller Général : 17 mai, 14 juin et 19 juillet de 10h30 à 11h30.
Inscription école primaire : Tous les jeudis (horaires scolaires) pour les enfants
nés en 2011. Pièces à fournir : certificat d’inscription délivré par le
Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations
obligatoires.
Vol dans le cimetière : Des vols de fleurs ont été constatés, situation que
nous trouvons particulièrement regrettable. Soyez vigilants.
OPAH (Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat) :
Permanences à la Mairie tous les mardis de 9h30 à 10h30.
RAPPEL :
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Dans le
cadre des cérémonies du Centenaire de la
Guerre 14-18, une manifestation est
prévue à Moÿ le 28 août 2014 afin de commémorer la « Bataille de
Moÿ ». |
 
Moÿ
de l'Aisne
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