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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MARDI 26 AOUT 2014
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du
jour : Travaux d’élagage et reportage vidéo.
- Travaux d’élagage : Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour des
travaux Abattage et Elagage d’arbres Chemin Guisois et nécessitant une nacelle.
Deux entreprises ont remis une offre :
S A A R
T
1 178.40 € TTC
ATENA
PAYSAGE 1 380.00 € TTC
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise
S.A.A.R.T de BENAY.
Crédits existants au budget 2014
- Reportage vidéo : La Société STYL’IMAGE de ST QUENTIN propose un
reportage vidéo sur la manifestation du 28 Août 2014 « anniversaire de la
bataille de Moy de l’Aisne » pour
un coût de 1 080 €
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de
STYL’IMAGE.
I –
CHEQUE A ENCAISSER
La société GRAS SAVOYE
a fait parvenir en Mairie un chèque de 224,60 € au titre de régularisation de
cotisation pour l’année 2013 dans le cadre du contrat statutaire du Centre de
Gestion de l’Aisne. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement
de la société GRAS SAVOYE et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer
le chèque en Trésorerie.
II
- DEMANDE DE SUBVENTION CDDL TRAVAUX VESTIAIRES FOOTBALL
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Général pour des travaux de
plomberie et la mise aux normes de protection des installations électriques des
vestiaires de football une subvention pour un taux de 40 % du montant hors taxe
des travaux soit 2 920,59 € de subvention pour une base subventionnable de
7 301,48 € HT.
Décision prise à
l’unanimité.
III
– ADHESION AU SIDEN-SIAN DE NOUVELLES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité:
-
L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes
du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée
de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le
transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non
Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son
territoire.
-
L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes
OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de
la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences
Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.
IV-
MODIFICATION DES STATUTS CCVO « Culture Tourisme et
Patrimoine »
Le
Conseil Municipal prend connaissance d’une délibération du Conseil
Communautaire de la CCVO de Mézières sur Oise en date du 08 Juillet 2014
approuvant la modification des statuts « Compétences optionnelles et
facultatives, article 2.6 : Culture Tourisme et Patrimoine ».
Après en avoir délibéré
à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette
modification statutaire.
V - ATTRIBUTION DES MARCHES TRAVAUX
LOTISSEMENT
a) Travaux de
viabilisation :
- Vu la délibération du
16 Mai 2014 autorisant la procédure de consultation des entreprises par MAPA,
Considérant l’analyse
des offres et l’avis de la commission d’appel d’offres du 07 Juillet 2014,
Considérant la réunion
de la commission des travaux en date du 20 Août 2014,
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer le
marché public pour les travaux de viabilisation du lotissement communal avec
l’entreprise EUROVIA PICARDIE pour un montant hors taxe de 243 756,60 €
soit 292 507,92 € TTC et charge Monsieur le Maire de procéder à la mise en
œuvre des dossiers.
Les crédits nécessaires
sont prévus au budget communal.
b) Desserte en gaz naturel
du lotissement :
Le Conseil Municipal
prend connaissance du projet de convention avec GRDF concernant la desserte en
gaz naturel du lotissement à Moÿ de l’Aisne.
Le montant de la participation communale à l’extension de 330 mètres de
réseau est estimée à 5 168,00 € HT soit 6 201,60 € TTC.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la
convention de desserte en gaz naturel du lotissement et accepte le devis de
GRDF, les crédits existant au Budget annexe lotissement « Le
Centre ».
VI
- ATTRIBUTION DES MARCHES TRAVAUX
MAIRIE
- Vu la délibération du
07 Novembre 2013 autorisant la consultation des entreprises par MAPA,
Considérant l’analyse
des offres et l’avis de la commission d’appel d’offres du 06 Août 2014,
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer les
marchés publics suivants :
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Entreprises
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Montant HT
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Montant TTC
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Lot 1 - Maçonnerie
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LECOINTE
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47 303,25 €
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56 763,90 €
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Lot 2 - Escalier métallique
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BRIATTE
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39 084,00 €
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46 900,80 €
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Lot 3 - Menuiserie
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TIEN
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8 918,00 €
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10 701,60 €
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Lot 4 - Couverture
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CIRES
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61 350,00 €
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73 620,00 €
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Lot 5 – Protection contre la foudre
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INDELEC
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7 391,00 €
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8 869,20 €
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Pour mémoire, les
honoraires du bureau d’étude sont de 15 748,44 € TTC.
Les crédits nécessaires
sont prévus au budget communal.
VII
- TRAVAUX D’AMENAGEMENT ATELIER
COMMUNAL
a) Création de
sanitaires et d’un réfectoire aux ateliers municipaux :
Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la consultation
d’entreprises pour la création de sanitaires et d’un réfectoire aux ateliers
municipaux.
Trois entreprises ont remis une offre :
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Entreprises
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Montant HT
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Montant TTC
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CIRES (gros œuvre, plâtrerie, menuiserie, revêtement de sols,
plomberie sanitaire) et
TISSERAND (électricité )
TOTAL CIRES-TISSERAND
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21 942.30 €
2 385.00 €
24 327.30 €
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26 330.76 €
2 862.00 €
29 192.73 €
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LES COMPAGNONS DU BATIMENT
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26 601,81 €
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31 922,17 €
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BOUTROY-CHARALAMBOUS
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22 776,44 €
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27 331,73 €
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Après
en avoir
délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise
BOUTROY-CHARALAMBOUS.
Les crédits existant au
budget 2014
b) Travaux maçonnerie
aux ateliers municipaux :
Le Conseil Municipal prend
connaissance du résultat de la consultation d’entreprises pour divers travaux
de maçonnerie, de toiture et de modification d’accès de l’atelier communal.
Trois entreprises ont remis un devis :
ENTREPRISES Montant HT
Montant TTC
CIRES
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11 100.00 €
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13 320.00 €
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CENTELLES
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13 508.06 €
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16 209.67 €
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BLEUSE
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11 332.00 €
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13 598.40 €
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Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise
C.I.R.E.S de Moÿ de l’Aisne.
Crédits existant au budget 2014
c) Travaux de toiture :
Le Conseil Municipal
prend connaissance du résultat de la consultation d’entreprises pour le
remplacement de tôles PVC en toiture de l’atelier communal.
Trois entreprises ont remis un
devis :
ENTREPRISES Montant HT Montant TTC
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CIRES
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3 180.00 €
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3 816.00 €
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ESSIQUE
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3 529.63 €
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4 235.56 €
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CENTELLES
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4 413.94 €
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5 296.73 €
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Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise
C.I.R.E.S de Moÿ de l’Aisne.
Crédits existant au budget 2014
VIII
- TRAVAUX DE COUVERTURE DU PRESBYTERE
Le Conseil Municipal prend connaissance du
résultat de la consultation d’entreprises pour des travaux sur la toiture du
presbytère.
Trois entreprises ont remis un
devis :
ENTREPRISES
Montant HT Montant TTC
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CIRES
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1 600.20 €
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1 760.22 €
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ESSIQUE
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1277.93 €
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1 405.72 €
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CENTELLES
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1 535.40 €
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1 688.94 €
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Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise
ESSIQUE de SAINT-QUENTIN.
Crédits existant au budget 2014
IX - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT GAZ
Le Conseil Municipal
prend connaissance des nouvelles dispositions concernant les marchés d’énergie
et la constitution par l’USEDA d’un groupement d’achat de gaz naturel pour
fédérer les achats publics à l’échelle départementale.
Le coordonnateur du
groupement est l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne
(USEDA). Ses missions comprennent l’attribution, la signature et la
notification des marchés et/ou accords subséquents.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Accepte les termes de la convention,
- Autorise l’adhésion de la commune au
groupement de commandes,
- Autorise le Maire ou son représentant à
signer la convention de groupement,
- S’engage à verser au coordonnateur la somme
de 147,75 euros.
X -
DEMANDE DE CROQUIS FONCIER POUR PROJET DE CLASSEMENT EN VOIRIE COMMUNALE
Le
Conseil Municipal de la commune de MOY-DE-L'AISNE, après avoir
délibéré à l’unanimité,
décide de classer dans le domaine public non cadastré
une partie des parcelles cadastrées respectivement D 161 (La
Pâture) et D 116
(rue Camille Desmoulins).
A cet effet le conseil
municipal demandera au Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale de Laon
(service du cadastre), de diviser les parcelles cadastrées D 161 et D 116 sur
la commune de MOY-DE-L'AISNE, afin d'identifier les fractions à incorporer au
domaine public non cadastré.
Le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
XI
- FONDS D’AMORÇAGE RYTHMES SCOLAIRES
Le Fonds d’amorçage mis
en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des
rythmes scolaires est reconduit au titre de la rentrée scolaire 2014-2015. La
commune éligible à la Dotation de Solidarité Rurale devrait bénéficier de 90 €
par élève.
Le Conseil Municipal
autorise le Maire à faire la demande d’aide. A ce jour, 71 élèves sont inscrits
le mardi et 68 la vendredi.
XII
- DEMANDE DE SUBVENTION CREATION
D’ENTREPRISE
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’une demande de subvention de M. YVES RABBACHIN domicilié à
Moÿ de l’Aisne pour la création d’une autoentreprise d’entretien des espaces
verts, d’aménagements et créations de bassins, pavage, réfection de pierres
tombales…
En l’absence
d’information et de projet financier, le Conseil Municipal demande au Maire de
rencontrer l’intéressé.
Le dossier sera porté à
l’ordre du jour d’une prochaine réunion ainsi que celui de BRICOMINI dont la
demande de subvention est restée sans suite pour le moment, Mme PENE devant
obtenir une dérogation pour installer son distributeur de carburant.
XIII
– RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal
prend connaissance du rapport 2013 sur le prix et la qualité des services
publics de distribution d’eau potable et d’assainissement de la commune de Moÿ
de l’Aisne élaboré par SIDEN-SIAN (Noréade).
Le rapport présenté à
l’assemblée n’appelle aucune observation particulière.
XIV
- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur le Maire
expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits
suivants au Budget 2014 :
INVESTISSEMENT – Dépenses
Informatique Mairie 400,00 €
Travaux classe école -
400,00 €
Mairie
- 227 160,00 €
Mairie
+ 227 160,00 €
Atelier Communal + 47 883,00 €
Atelier Communal -
47 883.00 €
Décision approuvée à
l’unanimité.
XV
- QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
Le Conseil Municipal
prend connaissance du rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets élaboré par la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
Le rapport présenté à
l’assemblée n’appelle aucune observation particulière.
Infos
Nouveaux horaires d’ouverture de la Brigade de Gendarmerie
Lundi de 14h à 19h et vendredi
de 14h à 19h.
TRAVAUX DU
CONSEIL
Lundi 23 juin Ouverture des plis pour le
lotissement
CCVO
Vendredi 1 août Ouverture des plis pour les travaux de
la Mairie
Lundi 18 août Réunion de la société de chasse
Mercredi 20 août Réunion travaux –Rue Saussier
Marchandise
Lundi 25 août Réunion Comité 3° Age
Permanences du Conseiller Général : 19 juillet de 10h30 à 11h30.
 
Moÿ
de l'Aisne
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