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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 13 septembre 2013
I
- RAPPORT ANNUEL 2012 SIDEN - SIAN
Le Conseil Municipal
prend connaissance du rapport 2012 sur le prix et la qualité des services
publics de distribution d’eau potable et d’assainissement de la commune de Moÿ
de l’Aisne élaboré par SIDEN-SIAN (Noréade).
Le rapport présenté à
l’assemblée n’appelle aucune observation particulière.
II
- NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN - SIAN
Le
Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN – SIAN des communes de VESLUD (02),
INCHY EN ARTOIS (62) et de la communauté d’agglomération MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
(59)
III
- AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES
DU SIDEN - SIAN
Les
modifications statutaires présentées ont pour objet entre autres d’habiliter le
SIDEN – SIAN à exercer une compétence à la carte supplémentaire de
« défense extérieure contre l’incendie ».
A
l’unanimité, le Conseil Municipal n’approuve pas cette adjonction.
IV
- MODIFICATIONS REGIE DES DROITS DE
PLACES DU MARCHE - REGIE DES DROITS DE DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES
a) Le Maire expose au conseil
municipal les motifs qui rendent souhaitable la modification de l’acte
constitutif en date du 26 Mars 1980 portant création d'une régie de recettes
des droits de places des marchés auprès de la commune de Moÿ de l’Aisne.
Le
Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité,
autorise le Maire à reprendre un arrêté modifiant
cet acte,
arrêté qui devra tenir compte des observations faites lors
du dernier
procès-verbal de vérification par le comptable du
Trésor de Moÿ de l’Aisne,
soit le 24 Juin 2013.
Le régisseur et son suppléant ne percevront pas d’indemnité de
responsabilité.
b) Le Maire expose au conseil
municipal les motifs qui rendent souhaitable la modification de l’acte
constitutif en date du 06 Novembre 1981 portant création d'une régie de
recettes de délivrance de photocopies auprès de la commune de Moÿ de l’Aisne.
Le
Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité,
autorise le Maire à reprendre un arrêté modifiant
cet acte,
arrêté qui devra tenir compte des observations faites lors
du dernier
procès-verbal de vérification par le comptable du
Trésor de Moÿ de l’Aisne,
soit le 24 Juin 2013.
V
- AVIS SUR LE PROJET SCOT DE LA CCVO
Le Conseil Municipal
prend connaissance du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise.
Le Maire invite le
Conseil Municipal à donner son avis conformément à la réglementation.
Après en avoir délibéré
à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet SCOT de
la CCVO de Mézières sur Oise.
VI
- AVIS SUR LA DEMANDE D’EXPLOITER UN
PARC EOLIEN A GRUGIES ET CASTRES
Le Conseil Municipal
prend connaissance de la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de la Voie des Monts sur le
territoire des communes de Grugies et Castres présentée par la société
ECOTERA et soumis à enquête publique du
04 Septembre 2013 au 07 Octobre 2013.
Après en avoir
délibéré, par trois voix pour, dix voix contre, le Conseil Municipal donne un
avis défavorable à la demande
d’exploiter présentée par la société ECOTERA.
VII
- AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE
DU FUTUR EPCI ET SUR LE MAINTIEN DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES PREEXISTANTS A LA
CCVO
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’une délibération du Conseil Communautaire de la CCVO de
Mézières sur Oise en date du 24 Juillet 2013 demandant que soit fait
application des dispositions de l’article 34 de la Loi du 17 Mai 2013 et qu’au
01 Janvier 2014 l’assemblée communautaire soit composée de l’ensemble des
délégués des EPCI préexistants sous la présidence du Président de la Communauté
de Communes de la Vallée de l’Oise et ce jusqu’au renouvellement des conseils
municipaux.
Après en avoir délibéré
à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au maintien des
délégués communautaires préexistants jusqu’au renouvellement des conseils
municipaux sous la présidence du Président de la CCVO.
VIII
- AVIS SUR LA COMPETENCE CCVO
PARTICIPATION AUX COMMUNES ORGANISANT DES ALSH
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’une délibération du Conseil Communautaire de la CCVO de
Mézières sur Oise en date du 24 Juillet 2013 approuvant la demande de
modification des futurs statuts de la CCVO afin de permettre de substituer la
phrase suivante « soutien financier aux communes organisant des accueils
de loisirs sans hébergement (ALSH) à hauteur de l’aide des caisses
d’allocations familiales (CAF) et mutualités sociales agricoles (MSA) au titre
des prestations ordinaires » par « soutien financier aux communes
organisant des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ».
Après en avoir délibéré
à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification
des futurs statuts souhaitée par le Conseil Communautaire.
IX
- REMBOURSEMENT DE FRAIS CAE A LA
CCVO
Le Maire informe le
Conseil Municipal des conditions dans lesquelles la CCVO de Mézières sur Oise a
mis à disposition de la Commune un agent en
Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour exercer les fonctions d’agent polyvalent
en espaces verts et entretien des biens communaux.
La Commune de Moÿ de
l’Aisne remboursera à la CCVO le montant de la rémunération et des charges
sociales déduction faite des aides perçues dans le cadre du contrat et
supportera les dépenses occasionnées par les actions de formation dont la CCVO
fait bénéficier l’agent.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de rembourser à la CCVO
la part de salaires, charges sociales et formations restant à la charge de
l’employeur.
X -
DEMANDE DE SUBVENTION POUR RESTAURATION D’ARCHIVES
Monsieur le Maire fait
part au Conseil Municipal de la nécessité de restaurer certains documents
appartenant au fonds des archives de la Commune : trois registres de
délibérations couvrant les périodes 1920-1924 ; 1924-1928 ; 1928-1949.
Afin de permettre la
restauration et la reliure de ces archives, le Conseil Municipal à l’unanimité
décide de demander à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Picardie une subvention au titre des crédits d’intervention 2013 à hauteur de
50 % du montant TTC des travaux qui seront réalisés par l’Atelier du Patrimoine
sur la base d’un devis de 2 059,27 € TTC.
XI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Lotissement : Le Préfet de région a décrété des
recherches archéologiques sur le site du futur lotissement.
Rue Saussier Marchandise :
- L’enfouissement de la deuxième tranche par l’USEDA est
conditionné par le diagnostic archéologique du lotissement.
- Le Maire fait état de l’avancement de l’étude et de la
participation prévue par NOREADE pour le pluvial.
Vestiaires du Football : Le Maire évoque les
difficultés rencontrées pour obtenir un permis de construire accompagné de la
notice d’accessibilité et de sécurité.
Cadeaux de fin d’année : Conformément aux
dispositions stipulant que pendant les 6 mois précédant une élection
municipale, le communes sont tenues de respecter des règles en matière de
communication, de promotion ou de gestion, le Maire indique de ce fait que la
commune ne peut malheureusement pas offrir de cadeaux aux personnes âgées
compte tenu de l’échéance électorale de 2014.
Problèmes de circulation : Il a été constaté un
nombre croissant de camions dans la Commune, généré par les travaux
d’extraction de la Commune d’Alaincourt. Un courrier sera adressé au responsable
de la société concernée afin de rappeler les dispositions de l’arrêté
préfectoral interdisant le passage desdits poids lourds sur la Commune de Moÿ
de l’Aisne.
Inscription sur les listes électorales :
DATES A RETENIR
PROGRAMME DU
11 NOVEMBRE 2013 :
10 h
Rassemblement
à la Mairie et départ pour le monument aux morts.
La population
est cordialement invitée à participer à cette manifestation.
Le vendredi 29 novembre 2013
à 12 h :
Cérémonie à la mémoire de
Suzanne Deutsch de la Meurthe
TELETHON :
Le Téléthon 2013 aura lieu les 6, 7 et 8 décembre 2013
Diverses
activités seront proposées durant ces 3 jours : gym, concert, marche,
zumba, jeux…
et pour la première fois devant l’école
vente de
douceurs le vendredi 6 après-midi.
TRAVAUX
DU CONSEIL
25
juin
Conseil
d’école
25
juin
CCVO
Ordures
ménagères
26
juin
Réunion IPH –
Noréade Travaux rue Saussier Marchandise
27
juin
Commission
Sécurité à Laon Travaux mairie
27
juin
Réunion IPH –
USEDA – Santerne Travaux rue Saussier
Marchandise
27
juin
Réunion avec
la police de l’eau Problème de
l’Oise
27
juin
CAMA
Char Grande Parade
1
juillet
CCVO
Assemblée Générale
5
juillet
SASM
Assemblée Générale
8
juillet CAMA
Brocante
11
juillet
Grande Parade
Préparation
du défilé cantonal
26
août
Grande Parade
Préparation
du défilé cantonal
31
août
CAMA
Grande Parade
6
septembre Réunion IPH
Travaux
rue Saussier Marchandise
11
septembre Grande Parade
Préparation
du défilé cantonal
12
septembre Grande Parade
Réunion
plénière
12
septembre
Réunion IPH –
Noréade
Travaux rue
Saussier Marchandise
 INFOS
* Vigilance cambriolage : « Un doute, une
inquiétude, faites le 17 »
Moÿ
de l'Aisne
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Moy
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