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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI  20 novembre  2013
 

            Le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour et d’ajouter  2 points :  deux DBM  compte tenu  du remplacement d’une chaudière à la gendarmerie et d’une chaudière dans un logement communal.
 
 
A - Remplacement de la chaudière dans les locaux de la Gendarmerie
                
            L’entreprise THERMO’HABITAT de Moÿ de l’Aisne a remis un devis pour le remplacement de la chaudière dans les locaux de la Gendarmerie 3 rue Georges Clémenceau pour un montant de 2060 € HT, TVA non applicable.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux, retient le devis de la société THERMO’HABITAT, dit que cette dépense sera inscrite au budget annexe Gendarmerie 2013 par décision modificative.
 
 B - Décision Modificative du Budget annexe GENDARMERIE N°1
            Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter les crédits complémentaires suivants au Budget 2013 :
 
INVESTISSEMENT - Dépenses :
Article 2158               Autres installations, matériel et outillage techniques
                        Opération 2013 02  Chaudière locaux de service                         +  2 100,00 €
 
INVESTISSEMENT – Recettes
Article 021                  Virement de la section de Fonctionnement                        +  2 100,00 €
 
FONCTIONNEMENT – Dépenses :
Article 61522             Bâtiments                                                                              -  2 100,00 €
Article 023                 Virement à la section d’Investissement                                 + 2 100,00 €
 
   C - Remplacement de la chaudière logement 2 rue du Général Leclerc
            L’entreprise THERMO’HABITAT de Moÿ de l’Aisne a remis un devis pour le remplacement de la chaudière du logement de fonction 2 rue du Général Leclerc pour un montant de 1900 € HT, TVA non applicable.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux, retient le devis de la société THERMO’HABITAT, dit que cette dépense sera inscrite au budget 2013 de la Commune par décision modificative.
 
    D - Décision Modificative du Budget n° 4 commune
            Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter les crédits complémentaires suivants au Budget 2013 :
 
 INVESTISSEMENT - Dépenses :
Article 2158     Autres installations, matériel et outillage techniques
             Chaudière logement (2 rue du Général Leclerc)              + 1 900,00 €
 
INVESTISSEMENT – Recettes
Article 021      Virement de la section de Fonctionnement                         + 1 900,00 €
 
FONCTIONNEMENT – Dépenses :
Article 022      Dépenses imprévues                                                              -  1 900,00 €
Article 023      Virement à la section d’Investissement                                + 1 900,00 €

 
I -  TRAVAUX RUE SAUSSIER MARCHANDISE
 
            Les documents nécessaires aux demandes de subventions n’étant pas complets, le Maire propose de reporter la question à une réunion ultérieure. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.
            La Société IPH d’Harly a été missionnée par la Commune pour l’assistance technique et le suivi des travaux de la rue Saussier Marchandise.         Au projet initialement prévu s’ajoute la création d’un nouveau réseau d’eau pluviale.
            Le Maire propose de confier au Cabinet IPH la partie « étude, analyse des offres, suivi des travaux » jusqu’à la réception de ces travaux supplémentaires, pour un forfait de rémunération de 10 000 € hors taxes.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du Cabinet IPH et autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces qui seront prises en application.
 
 
II -  BAIL DE LOCATION PATURE COMMUNALE     
 
            Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que le bail de location d’une parcelle de terre provenant de la pâture communale pour deux hectares vingt-cinq ares cadastrée D147 lieu-dit  « La Pâture » consenti à Madame VARLET Alice née MULLAERT, expire le 31 Octobre 2013 et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement.
            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide en conséquence de consentir au renouvellement du bail pour douze ans du 01 Novembre 2013 au 31 Octobre 2025 à Madame VARLET Alice, moyennant un loyer annuel de 400 € qui sera actualisé chaque année selon l’indice des fermages.
            Le Maire est autorisé à signer le bail, première échéance Novembre 2014.
 
III-  BAIL DE LOCATION SOCIETE DE CHASSE
 
            Monsieur le Maire rend compte que le bail concédant le droit de chasse sur les prés communaux à la société de chasse de MOY DE L’AISNE est expiré et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement.
            Le dit bail avait été consenti de 2004 à 2013.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au renouvellement de ce bail pour neuf années, du 01 Janvier 2014 au 31 Décembre 2022, moyennant un loyer annuel de 55 € indexé sur l’indice du fermage.
 
            Le Maire est invité à établir et signer l’acte, première échéance Novembre 2014.
 
 
IV -  BAIL DE LOCATION ETANG
 
            Monsieur le Maire rend compte que le bail du plan d’eau communal consenti au Vert Pêcheur de Moÿ de l’Aisne viendra à expiration le 31 Décembre 2013 et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement.
            Le Vert Pêcheur accepte de relouer dans les mêmes conditions que 2013.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de relouer au Vert Pêcheur de Moÿ de l’Aisne (AAPMA) l’étang communal pour une année à compter du 01 Janvier 2014.
- fixe à 5 000 € le prix annuel de location,
- charge Monsieur le Maire d’établir une convention de location pour l’année 2014.
 
 
V -  MISSION DE CORDINATION TRAVAUX MAIRIE
 
            Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation de désigner un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) qui suivra les différentes phases des travaux d’aménagement de la Mairie, à savoir : les phases de conception et de réalisation.
            Afin de pouvoir désigner ce coordonnateur SPS, une consultation a été lancée et a donné les résultats suivants :
 
Cabinet Montant HT Montant TTC
ALLIOT 5 555,01 € 6 643,79 €
VERITAS 1 680,00 € 2 009,28 €
SOCOTEC 1 620,00 € 1 937,52 €
 
            Monsieur le Maire propose de retenir la société SOCOTEC pour assurer la mission de coordination SPS pour les travaux d’aménagement de la Mairie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
            - attribue à la SOCOTEC, la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux d’aménagement de la Mairie,
            - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


V Bis - MISSION DE COORDINATION TRAVAUX RUE SAUSSIER  MARCHANDISE           
 
            Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation de désigner un coordonnateur SPS qui suivra les différentes phases de l’aménagement de la rue Saussier Marchandise, à savoir : les phases de conception et de réalisation.
 
            Afin de pouvoir désigner ce coordonnateur SPS, une consultation a été lancée et a donné les résultats suivants :
 
Cabinet Montant HT Montant TTC
ALLIOT 14 050,00 € 16 803,80 €
VERITAS 2 120,00 € 2 535,52 €
SOCOTEC 1 800,00 € 2 152,80 €
 
            Monsieur le Maire propose de retenir la société SOCOTEC pour assurer la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l’aménagement de la rue Saussier Marchandise.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
            - attribue à la SOCOTEC, la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l’aménagement de la rue Saussier Marchandise
            - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
 
 
VI -  CONTRAT ASSURANCE TRESORERIE
 
            Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a souhaité faire cesser à titre conservatoire les effets du contrat d’assurance de l’immeuble à usage  de Trésorerie suite à la dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction d’une Perception à Moÿ de l’Aisne.
            L’immeuble sera ajouté à la liste des bâtiments communaux actuellement assurés par la Société ALLIANZ.
            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’intégration de ce local dans la liste des bâtiments communaux et la modification du contrat d’assurance « Dommages aux biens et Responsabilité Générale » signée avec la Société ALLIANZ.
 
 
VII -  CONTRAT DE DERATISATION ETANG
 
A)    Décharge, déchetterie et ruisseau :
            Le Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d’entreprises pour la dératisation de la décharge, de la déchetterie et du ruisseau.

  Deux entreprises ont remis un prix :
Entreprise                            Montant Hors Taxes                        Montant TTC           Passages
La Camda                                         409,11 €                                         489,29 €                 Deux
Hygiène et Protection
de l’environnement                            344,25 €                             TVA non applicable           Deux
 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Hygiène et Protection de l’Environnement, le Maire est autorisé à signer la convention.
 
   
B)    Etang communal :
            Le Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d’entreprises pour la dératisation de l’étang communal et de ses abords.
 
Deux entreprises ont remis un prix :
Entreprise                             Montant Hors Taxes                        Montant TTC           Passages
La Camda                                          587,36 €                         702,48 €                 Deux
Hygiène et Protection
de l’environnement                            493,00 €                     TVA non applicable   Trois
 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Hygiène et Protection de l’Environnement, le Maire est autorisé à signer la convention.
           
 
VIII -  PROJET DE RESTAURATION PANNEAU CSC
 
            Le Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d’entreprises pour la restauration d’un panneau de circuit de randonnée implanté devant le Centre socio-culturel.
 
Entreprise FRANQUEVILLE                      825,24 € TTC
ADERMAS                                                   913,00 € net de taxe
 
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux et accepte le devis de l’ADERMAS.
 
 
VIII Bis -  PROJET DE REMPLACEMENT GOUTTIERES PRESBYTERE
 
            Le Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d’entreprises pour le remplacement des gouttières du presbytère.
 
Deux entreprises ont remis un devis :
 
Entreprise Montant HT Montant TTC
CIRES 2 900,00 € 3 468,40 €
CAPELLE 2 606,46 € 3 117,33 €
 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux et accepte par huit voix POUR et cinq voix CONTRE, le devis de l’entreprise CIRES.
            Crédits existants au Budget 2013 article 61522.
 
 
IX -  DEMANDE DE SUBVENTION ONAC
 
            Le Maire indique au Conseil Municipal que la manifestation du 28 Août 2014 qui commémorera la Bataille de Moÿ  a reçu le label « Centenaire » et se trouve inscrite au programme national.
            Une subvention peut être obtenue pour les porteurs de projets labellisés « Centenaire » non associatifs auprès du Comité Départemental du Centenaire, le Conseil Général sera également sollicité.
            Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a donné un accord de principe sur l’édification d’une stèle.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de la mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale pour la manifestation commémorant la Bataille de Moÿ du 28 Août 1914, donne pouvoir au maire pour arrêter le projet et déposer le dossier auprès du Service Départemental des Anciens Combattants de l’Aisne.

           
Inscription sur les listes électorales :
  


              
Pour voter en 2014, tous les électeurs devront présenter obligatoirement une pièce d’identité au moment du scrutin, quelle que soit la taille de leur commune (art. R60).                                                (Décret du 18 octobre 2013

   DATE A RETENIR

       Fermeture exceptionnelle de la Mairie
         vendredi 20 décembre.
           
 TRAVAUX DU CONSEIL
 
12 novembre               CCAS
12 novembre               Réunion ARF Vendeuil
13 novembre               Commission école                  Rythmes scolaires
14 novembre               Union des Maires                   Rythmes scolaires
16 novembre               Sport pour Tous                     Assemblée Générale
18 novembre               ERDF
19 novembre               SAAT                                    
20 novembre               CSC                                       Financement
    * Vigilance cambriolage : « Un doute, une inquiétude, faites le 17 »
        
  * INTERNET est sans conteste, le nouvel instrument de communication et d’information. Malheureusement, il n’est pas sans conséquences sur le développement des jeunes qui comptent parmi les utilisateurs les plus actifs et les plus curieux du réseau.
                       
                Une interrogation ? Consultez le site            http://www.internetsanscrainte.fr/
                Vous désirez signaler une infraction https://www.internet-signalement.gouv.fr

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