moy de l'ne

 

LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI  7 novembre  2013
 

Monsieur le Maire donne lecture de diverses lettres de remerciement.
 
I -  CHEQUES A ENCAISSER     
            L’assurance AXA France IARD a fait parvenir en Mairie un chèque de 1 488,00 € au titre d’indemnisation d’un sinistre « dégâts des eaux » dans l’immeuble de Gendarmerie.
            L’indemnité versée correspond à l’intégralité des frais engagés pour détection de fuite par caméra thermique et réparations.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’indemnisation d’AXA et autorise le Maire à déposer le chèque en Trésorerie.
 
II -  REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT
            Madame BON Marie-Claire, agent communal, est chargée par la Commune de la surveillance et de l’accompagnement dans le car de transports scolaires des enfants en provenance des communes du regroupement pédagogique.
            Le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 Décembre 2007 a accepté de prendre en charge les frais occasionnés par l’utilisation du véhicule personnel de Madame BON pour se rendre de Moÿ de l’Aisne à Ly-Fontaine, point de départ du ramassage scolaire.
            Madame BON est désormais domiciliée à Montescourt-Lizerolles, ce qui modifie l’itinéraire si on prend comme point de départ la résidence familiale.
            Le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer la prise en charge par la Commune des frais de déplacement de l’agent.
           Après en avoir délibéré, considérant que l’agent est dûment missionné par la Commune, qu’il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, que l’agent part directement de sa résidence familiale pour se rendre à Ly-Fontaine, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser Madame BON des frais occasionnés par l’utilisation de son véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques prévus par décret, depuis son domicile jusqu’à Ly-Fontaine.
III -  REMBOURSEMENT TROP PERÇU SUBVENTION
            La Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne a accordé une subvention pour des travaux d’aménagement et d’équipement de la cuisine du CSC de MOY DE L’AISNE.
       Les travaux ont été estimés à 81 646,86 € HT pour une subvention de 30 % soit 24 494 €.
            La Commune a sollicité le versement de la subvention et adressé à la CAF l’ensemble des dépenses effectuées pour un montant de 80 908,84 €, soit une subvention de 24 272,59 €.
             La CAF demande le remboursement du trop-perçu.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au mandatement de 221,41 € au bénéfice de la CAF.
IV-  DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE SEJOUR SKI
            Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5ème de partir en classe de neige au mois Janvier 2014.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 70 euros par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage.
(6 prévus au 07 Novembre 2013).
V -  DEMANDE DE PARTICIPATION DEPARTEMENTALE
            La Commune de Moÿ de l’Aisne accueille des écoliers de niveau préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et regroupées.
            Sont concernées les communes de Cerizy, Gibercourt, Hinacourt et Ly-Fontaine.
            Quarante-neuf enfants sont actuellement inscrits à la cantine scolaire.
            Par délibération du 31 Mai 2011, le Conseil Municipal a fixé le prix du repas à :
                        1,60 € pour les enfants des communes du regroupement
                        3,20 € pour les autres enfants
                        1,60 € à partir du 3ème enfant d’une même famille.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le versement de l’aide départementale qui est de 325 € par rationnaire (14 enfants des écoles regroupées sont concernés).
VI -  MODIFICATION DES STATUTS DE L’USEDA
            Monsieur le Maire de la Commune de Moÿ de l’Aisne informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 30 Septembre 2013, le Conseil Général de l’Aisne a demandé son adhésion à l’USEDA ce qui nécessite une adaptation des statuts de l’USEDA.
            Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 22 Octobre 2013,
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
                Approuve la modification des statuts de l’USEDA.


VII -  TRANSFERT DE COMPETENCE INCENDIE
            Le SIDEN-SIAN s’est doté d’une nouvelle compétence à savoir la défense extérieure contre l’incendie, service qu’il assurera de plein droit, aux lieu et place de chacun des membres lui ayant transféré cette compétence.
        Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier. Après en avoir délibéré :
            - considérant que le financement du service « Défense extérieure contre l’incendie » serait assuré par une contribution fixée 3 € par habitant,
            - considérant que la Commune de Moÿ de l’Aisne lors du Conseil Municipal du 13 Septembre 2013 a émis un avis défavorable à la modification des statuts accordant au Syndicat cette nouvelle compétence,
    le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas transférer au SIDEN-SIAN « la défense extérieure contre l’incendie » de la Commune de Moÿ de l’Aisne.
VIII -  LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX MAIRIE
            Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux de toiture, d’accessibilité handicapés et sécurité de la Mairie.
            Par délibération en date du 24 Février 2012 il a confié la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet ALLIOT pour une rémunération forfaitaire de 8 % du montant des travaux.
            Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers de subventions.
        L’étape suivante est le lancement de la consultation pour l’attribution des marchés de travaux.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet estimé à 125 543,16 € et autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
IX -  CHANGEMENT DE CHAUDIERE LOGEMENT COMMUNAL
            L’Adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal des difficultés à faire fonctionner la chaudière du logement 10 rue Bernard Testart.
            Plusieurs artisans sont intervenus sans résultat, deux d’entre eux ont remis un devis pour le remplacement de la chaudière.
            - Société Nouvelle LECART                        2 302,38 € TTC
            - THERMO’HABITAT                                1 900,00 € HT (TVA non applicable)
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de changer la chaudière et accepte le devis de la société Thermo’Habitat.
            Les crédits seront inscrits au Budget 2013 par décision modificative.

X -  ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE ETEINTE
            La Trésorerie a avisé la Commune qu’un certain nombre de titres n’a pu être recouvré malgré les diligences effectuées.
            Une liste comporte trois titres de 2010 et dix titres de 2011 et concerne des créances éteintes par liquidation judiciaire pour un montant global de 1 021,30 €.
            En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission de ces créances.
           Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal admet en créances éteintes la somme de 1 021,30 €.
XI -  ATTRIBUTION LOGEMENT 4 RUE DU GENERAL LECLERC
            Messieurs MARTIN Frédéric et SCHLECHT André, Conseillers Municipaux  se retirent de la séance.  
            Monsieur et Madame BENETTI ont signifié leur départ du logement 4 rue du Général Leclerc le 31 Octobre dernier.
            Monsieur le Maire présente quatre dossiers de candidature au logement. Après examen des candidatures et vote à bulletin secret, à la majorité, le Conseil Municipal, accepte de louer le logement de fonction des écoles 04 rue du Général Leclerc à Monsieur MARTIN Frédéric,  fixe le montant du loyer à 420 € par mois et autorise le Maire à établir et signer le bail de location à titre précaire et révocable.
XII -  DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
      Reversement de la caution reçue pour la location d’un logement : 450 € au compte 165.
        Investissement prévus pour : 
                - Achat d’une chaudière d’un logement communal : 1 900€ au compte 2158
                - Prévision de travaux dans le nouvel atelier municipal : 50 000 € au compte 2315
            Ces dépenses sont compensées par :
                - L’affectation des subventions à recevoir pour les travaux de la Mairie : - 34 486 €
            - L’affectation des subventions à recevoir pour la réhabilitation du nouvel atelier communal : + 81 416 €
            - Un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour 4 970 €
            - Une inscription en recettes d’une caution à recevoir pour la location d’un logement de fonction : 450 €
            Total en recettes et dépenses : 52 350 € 
     
XIII -  SITUATION DE TRESORERIE
            M. SAUVAGE présente une situation de trésorerie au 31 octobre 2013
FONCTIONNEMENT :
Recettes : titres émis 557 637,97 € pour un budget prévisionnel de 967 197,00 €
Dépenses : Mandats émis 517 360,87 € pour un budget prévisionnel de 967 197,00 €
INVESTISSEMENT :
Recettes : titres émis 242 250,11 € pour un budget prévisionnel de 725 388,00 €
Dépenses : Mandats émis 242 476,99 € pour un budget prévisionnel de 725 388,00 €
            Compte tenu des engagements en cours et des mandats émis, le montant des dépenses pour l’exercice 2013 restera dans la limite de l’élaboration du budget et devrait permettre de maintenir un fonds de roulement conforme aux règles budgétaires et comptables.
XIV -  INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
            - Le Conseil Municipal donne son accord pour l’utilisation de la Maison des Associations par le Vélo-club Saint-Quentinois le dimanche 21 Septembre 2014 pour l’accueil de cyclotouristes au départ d’une randonnée.

            - Le Conseil Municipal prend connaissance des manifestations du Téléthon 2013 du Vendredi 19 Octobre 2013 au 08 Décembre 2013.
            - Le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’état d’avancement du projet de lotissement, des fouilles archéologiques obligatoires et du raccordement électrique prévu par ERDF.
            - Le permis d’aménager pour la construction de vestiaires de football a été retourné par la Direction Départementale du Territoire de Saint-Quentin. Ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire avec recours à un architecte agréé. Une lettre a été transmise à Monsieur Pascal MAERTENS, maître d’œuvre, sans réponse.
            - Une réunion aura lieu avec les Maires des Communes du regroupement pédagogique et le Centre Socio-culturel dans le cadre de la préparation du projet sur les rythmes scolaires.
            - Monsieur Frédéric MARTIN regrette la décision de ne pas offrir de cadeaux de fin d’année aux personnes de 65 ans et plus considérant que cette distribution est une pratique habituelle, elle ne peut être interprétée comme une « manœuvre électorale ».
 
           
Inscription sur les listes électorales :
  

 

   DATES A RETENIR


    Fermeture exceptionnelle de la Mairie
         Vendredi 29 novembre, vendredi 6 décembre, mardi 10 décembre, vendredi 20 décembre.
             
            * Cérémonie à la mémoire de Suzanne Deutsch
 Le vendredi 29 novembre 2013 à 12 h : (place de la Mairie)
        

TELETHON
 :
Le Téléthon 2013 aura lieu les 6, 7 et 8 décembre 2013
Diverses activités seront proposées durant ces 3 jours : gym, concert, marche,
zumba, jeux… et pour la première fois devant l’école
vente de douceurs le vendredi 6 après-midi.

 

 TRAVAUX DU CONSEIL
 
 
            24 septembre              Collège                                   Conseil d’Administration
              2 octobre                  AAME
              3 octobre                  Adermas                                 Assemblée Générale
              7 octobre                  Réunion Téléthon
              7 octobre                  Réunion rythmes scolaires à la Sous-Préfecture
              8 octobre                  Comité 3° Age                       Préparation  du loto
              8 octobre                  CCVO                                               Commission tourisme
              9 octobre                  Commission travaux              Vestiaires du stade
            10 octobre                  Commission électorale           Révision des listes
            10 octobre                  Grande Parade                       Bilan
            10 octobre                  CCVO                                               Contrat enfance jeunesse
            11 octobre                  Commission école                  Rythmes scolaires
            11 octobre                  CAMA                                   Préparation soirée Cabaret
            14 octobre                  Commission travaux              USEDA
            15 octobre                  Adermas                                 Visite du Sous-Préfet
            16 octobre                  Commission travaux               Travaux Mairie
            17 octobre                  Comité du 3° Age                  Bilan du loto
            19 octobre                  Réunion FDS avec le Conseiller Général
            19 octobre                  Collège                                   Remise des diplômes du Brevet
            23 octobre                  Commission Fêtes                  Préparation de Noël
            24 octobre                  Commission école                  Rythmes scolaires
            25 octobre                  Relais cycliste                        Assemblée Générale
            25 octobre                  Commission travaux
            30 octobre                  Commission accueil               MoyQuand N° 25
            31 octobre                  Comité du 3° Age                  Préparation repas de fin d’année.
             4 novembre                Syndicat de l’Oise moyenne
             4 novembre                CCVO                                               Assemblée communautaire
             5 novembre                Conseil d’école
             5 novembre                SAAT
             6 novembre                Commission accueil               MoyQuand N° 25
             6 novembre                Réunion avec les Présidents d’associations.

 

***   INFOS

* Vigilance cambriolage : « Un doute, une inquiétude, faites le 17 »
 
      

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