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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU Vendredi 21 juin 2013
I
- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
GENERAL AU TIRE DU FDAL
Dans
le cadre des activités scolaires, le Maire propose que la commune puisse
permettre à cinquante enfants de l’école Primaire de se rendre au musée village
des métiers d’Antan à ST QUENTIN. Le coût est estimé à 428,00 €, transport et
entrées . Le maire précise que ce projet est susceptible d’être
subventionné par le Conseil Général au titre du Fonds Départemental d’Animation
Locale (FDAL).
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* Accepte la proposition du Maire
* Approuve la dépense de 428 €
*
Sollicite du Conseil Général une subvention au titre du F.D.A.L 2013
II
- SUPPRESSION DE LA REGIE DES DROITS DE DOUCHE
Le Maire propose, en
accord avec le comptable du Trésor Public, de supprimer la régie de recettes
mise en place pour la gestion de la douche de la Maison des Associations.
Après
en avoir
délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal décide de supprimer la régie de
recettes pour l’encaissement des droits de douches confiée
au secrétaire de
Mairie par délibération du 03 Juillet 2000.
III
- LOTISSEMENT : PRESENTATION DU
PROJET
Le Conseil Municipal
prend connaissance du document transmis par le Cabinet CHOLLET-LEDUC présentant
un nouveau projet de lotissement. En effet, l’étude des sols révèle
l’impossibilité de créer un bassin de récupération des eaux de pluie. Le fossé
existant sera conservé.
Ce nouveau projet
comportant toujours vingt-deux terrains à bâtir n’appelle pas d’observation
particulière.
IV
- ENQUETE PUBLIQUE ARF
Le Conseil Municipal
est informé du déroulement d’une enquête publique dans les Mairies de Vendeuil
et de Travecy du lundi 03 Juin 2013 au lundi 15 Juillet 2013 sur les projets
déposés par la Société ARF sur le territoire de la Commune de Vendeuil
concernant :
- Demande
d’autorisation d’exploiter une installation de pré-traitement, regroupement,
transit et traitement par incinération de déchets dangereux ;
- Demande
d’instauration de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres
autour des limites de l’exploitation ;
- Demande de permis de
construire en vue de l’extension du site industriel conduisant à la création
d’une surface de plancher nouvelle de 3 399,85 m2.
Il appartient au
Conseil Municipal de donner un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter
présentée par la société ARF.
Après en avoir délibéré,
inquiets des agissements de la société, considérant que la commune se trouve
dans le périmètre susceptible d’être exposé et en soutien à la commune de
Vendeuil dans son action, le Conseil
Municipal émet un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploiter
présentée par la Société ARF.
V
- PROGRAMMATION FONDS DE SOLIDARITE
VOIRIE
Le Conseil Municipal
donne son accord pour la programmation au titre du Fonds Départemental de
Solidarité Voirie de divers travaux communaux
pour un montant estimé à 63 242 € TTC.
VI
- ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal
prend connaissance de quatre demandes reçues pour la location du logement N°10
rue Bernard Testart rendu libre au 30 Juin 2013 suite au départ de Madame
DRAPIER Danielle.
Après vote à bulletins
secrets, le Conseil Municipal par 10 voix Pour, accepte de louer le logement à
Madame LAPLACE Martine à compter du 01 Juillet 2013 moyennant un loyer mensuel
de 450 €.
Le Maire est autorisé à
signer le contrat de location pour une durée de trois ans renouvelable.
VII
- SUBVENTION AAME « FESTIVAL DES
TALENTS »
Le Conseil Municipal
après avoir pris connaissance du bilan déficitaire du Festival des Talents
organisé par l’AAME décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle
de 500 euros à l’Association.
Les crédits seront
inscrits au budget 2013 par décision modificative.
VIII - CONTRATS D’ASSURANCE
Le Maire informe le
Conseil Municipal qu’il a souhaité faire cesser à titre conservatoire les
effets du contrat d’assurance Multirisques des bâtiments de la commune signé
avec GROUPAMA afin d’obtenir des assureurs une proposition plus intéressante
financièrement à prestations équivalentes.
Trois compagnies ont remis une offre :
ALLIANZ 4 647,24 € TTC
GROUPAMA 5 634,00 € TTC
AXA
7 248,57 € TTC
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du groupe ALLIANZ
et autorise le Maire à signer le contrat.
Le Conseil Municipal
prend connaissance des propositions d’assurances pour le véhicule communal Opel
nouvellement acquis pour une garantie « Dommages tous accidents »
ALLIANZ 466,14 € TTC
GROUPAMA 486,00 € TTC
AXA
500,28 € TTC
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du Groupe
ALLIANZ et autorise le Maire à signer le contrat.
IX
- PROJET D’IMPLANTATION ANTENNE SITE
ITAS
Le Conseil Municipal
lors de sa séance du 14 Mai 2013 a pris connaissance du projet d’implantation
d’un pylône de télécommunications par la
société ITAS TIM. Projet qui nécessite la vente ou la location d’une partie de
la parcelle E185 chemin Guisois.
Le Maire rappelle les
propositions de la société:
- Acquisition de 150 m2
de terrain moyennant le prix de 9000 €
- Location d’une
surface identique pour un loyer initial
annuel de 1 000 € sur une durée de 15 ans indexé chaque année au 1er
Janvier de 1 % du loyer précédent.
Le Maire demande aux
Conseillers Municipaux de se prononcer sur le projet.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré par 6 Voix Pour, 3 Contre et 3 Abstentions approuve le
projet de location, à charge pour la Société ITAS TIM de faire matérialiser par
bornage les 150 m2 d’emprise sur la parcelle E 185 et autorise le Maire à signer
le bail de location aux conditions de prix énoncées dans la proposition.
X
- BUDGETS ANNEXES GENDARMERIE ET
PERCEPTION
Monsieur
SAUVAGE présente aux membres du Conseil Municipal :
a) Le budget annexe gendarmerie
qui fait ressortir une dépense en investissement de 1 650 € équilibrée par
les recettes et des dépenses et recettes de fonctionnement de 60 270 €
(budget équilibré).
b) Le budget annexe perception
faisant ressortir des dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées de
10 158 €.
XI
- REALISATION D’UN EMPRUNT
« enfouissement des réseaux rue Saussier Marchandise »
Le Maire présente le
projet d’enfouissement des réseaux rue Saussier Marchandise.
Ce
projet comporte
l’exécution d’un programme de travaux dont le devis
s’élève à 165 848 € TTC.
Les membres présents
1°- Prennent en
considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2°- Déterminent comme
suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du
projet :
Montant
du devis 165 848 €
Autofinancement 25 848 €
Prêt
Moyen terme 140 000
€
Et décident de demander
à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est, l’attribution d’un prêt
de 140 000 euros à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du
contrat et dont le remboursement s’effectuera en 10 années à partir de 2013 par
périodicités trimestrielles.
3° - Ouvrent au budget
de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° - Prennent
l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année,
en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des
échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin,
les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5°- Autorisent la signature
de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en
tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal,
Monsieur FEUILLET Patrick, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la
signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions
de remboursement qui y seront insérées.
XII
- PROPOSITION MISSION IPH dans le
cadre des travaux de la rue Saussier Marchandise
La Société IPH a été
chargée par la commune de mission d’étude pour l’aménagement de la rue Saussier
Marchandise, projet et passation des contrats de travaux.
Le Maire propose de
confier au cabinet IPH le suivi des travaux jusqu’à la réception complète de
l’opération, VISA,DET (direction de l’exécution des travaux), OPC ( ordonnancement,
pilotage et coordination du chantier) et AOR (assistance à maîtrise d’ouvrage
aux opérations de réception) pour un forfait de rémunération de 20 200 €
HT soit 24 159,20 € TTC.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du Cabinet
IPH et autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise ainsi que toutes
les pièces qui seront prises en applications.
XIII
- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l’exercice 2013 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter
les crédits complémentaires suivants :
Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses
Dépôts et
cautionnements reçus (logement)
+ 450 €
Installations,
matériel et outillage
- 30 000 €
(rue
Saussier Marchandise)
Bâtiments et installations
+ 170 000 €
(enfouissement
réseau rue Saussier Marchandise)
Recettes
Dépôts et
cautionnements reçus (logement) + 450 €
Emprunts en
euros
+
140 000 €
(enfouissement
réseaux rue Saussier Marchandise)
Section de FONCTIONNEMENT
Subvention
de fonctionnement + 500 €
Dépenses
imprévues
- 500 €
Cette décision est
approuvée à l’unanimité.
XIV
- QUESTIONS DIVERSES
* De
par la mise en place des nouveaux statuts de l’AAME, deux délégués de la
commune doivent se retirer. Il est convenu que M.PREVOST et M.MARTIN donneront
leur démission, M.MARTIN restant membre de plein droit avec voix délibérative
de par sa qualité de Conseiller Général.
* Le
Conseil Municipal prend connaissance d’un projet de convention de mise à
disposition d’un agent de la CCVO au profit de la commune à compter du 1er
août 2013 pour une période de 12 mois renouvelable. Le Maire précise que cet
agent est recruté dans le cadre des contrats CUI (Contrat Unique d’Insertion),
la CCVO versera au salarié l’intégralité de sa rémunération, durée hebdomadaire
de travail de 20 heures. La commune remboursera à la CCVO la part restant à la
charge de l’employeur.
* Le
Maire informe les membres du conseil de la proposition de vente d’un terrain
avec la possibilité de faire jouer le droit de préemption de la commune.
Considérant les investissements actuels, les membres du conseil n’entendent pas
donner suite.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
La Commune met en place
à la rentrée de septembre 2013 un accueil périscolaire le matin à partir de 7 h
30 jusqu’à 8 h 50 dans les locaux de l’école. L’encadrement est assuré par une
équipe du Centre Socio Culturel. Cette même équipe encadrera l’accueil
périscolaire du midi.
Le coût est fixé à 1 €
par enfant quelle que soit la durée de l’accueil de l’enfant le matin, et à 1 €
le midi comme les années précédentes.
L’inscription se fait
auprès de la Mairie (Tél : 02.23.07.79.95)
La
Mairie a été informée de vols dans le cimetière. Soyez vigilants.
Opération tranquillité - vacances En cas d’absence prolongée, signalez votre absence à la gendarmerie, des
patrouilles de surveillance seront effectuées.
TRAVAUX
DU CONSEIL
TRAVAUX
DU CONSEIL
15 mai SAAT
Assemblée
générale
16 mai Grande
Parade Réunion plénière
21 mai FNATH Assemblée
générale
21 mai CAMA
23 mai Commission
travaux
28 mai USEDA Rue
Saussier Marchandise
30 mai CCVO
Valor Aisne
30 mai AAME
Assemblée générale
31 mai Réception des nouveaux arrivants et
des mamans de l’année.
03 juin Grande
Parade Réunion de bureau
05 juin CCVO
Scot
06 juin ARF
Vendeuil
06 juin Défense Réunion d’information
06 juin AAME
Visite de
sécurité
11 juin CCVO
Commission
tourisme
12 juin Commission
travaux
13 juin Collège
Conseil d’Administration
15 juin CAMA
Fête des assos
18 juin Jurés
d’Assises
18 juin Commission
fêtes
18 juin CCVO
Commission
ordures ménagères
19 juin Sous-Préfecture Commission plénière sécurité
FETE NATIONALE
PROGRAMME DES MANIFESTATIONS
13
juillet 2013 Moÿ de l’Aisne
14 H 00
Concours de pétanque place de la Mairie
15 H 00
Jeux pour les enfants place de la Mairie
17 H récompenses - Goûter
23 H 00 Feu
d’artifice au stade de Moÿ
14
juillet 2013 Brissy-Hamégicourt
9 H 00 Concours de pêche à l’étang
14
juillet 2013 MOY DE L’AISNE
10 H 00 Rassemblement
à la Mairie
Cérémonie au monument aux morts.
Dépôt de gerbe.
Vin d’honneur à la Mairie
La population
est cordialement invitée à participer à ces manifestations
Moÿ
de l'Aisne
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