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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 15 février 2013
Le
Conseil Municipal respecte une minute de silence à la mémoire de Monsieur
Michel FRANCELLE, Conseiller récemment décédé.
Monsieur le Maire fait part de
nombreuses cartes de vœux et de remerciements reçues.
I - ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré autorise le Maire à prendre en charge un chèque de
GROUPAMA de 665,11 € représentant l’indemnisation accordée par l’assurance
communale pour dégradations au stade municipal. Décision prise à l’unanimité.
II - DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’USEDA AU CCAS
ET AUTRES
Le Maire demande à
l’assemblée de pourvoir au remplacement de Monsieur Michel FRANCELLE conseiller
municipal, décédé le 19 janvier 2013.
a) au sein de l’USEDA : Après vote réglementaire, Monsieur Patrick
FEUILLET a été élu à l’unanimité.
b) au sein du CCAS : Après vote réglementaire, Monsieur Jean-Yves
MAHU a été élu à l’unanimité.
c) Tennis Club : Monsieur Yves THIEBAUT a été désigné par le
Conseil.
d) Commission fêtes : Madame Annie FERRIERE a été désignée.
III - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET
ADMINISTRATIF 2012 AFFECTATION DU RESULTAT
a) Compte administratif et compte de gestion 2012 (budget général)
Monsieur SAUVAGE commente les
documents relatifs aux sections de fonctionnement et d’investissement 2012.
Fonctionnement :
Le total des dépenses s’élève à
633 484,42 € soit 68 237,36 € en plus par rapport à l’exercice 2011.
Le total des recettes s’élève à
781 660,44 € soit 70 594,30 € en plus par rapport à l’exercice 2011.
Un excédent de 148 176,06 € est
donc constaté en section de fonctionnement au 31 décembre 2012 auquel s’ajoute
l’excédent 2011 (167 895,38 €) soit un résultat cumulé de 316 071,40
€.
Investissement :
Le total des dépenses s’élève à
355 911,25 € compte tenu du report 2011 (63 766,81 €) et du reste à
réaliser (16 235 €).
Le total des recettes s’élève à
207 681,79 € compte tenu des restes à réaliser (70 408,78 €).
Un déficit de 148 229,46 € est
donc constaté en section d’investissement au 31 décembre 2012.
Récapitulatif :
Les résultats cumulés fonctionnement
et investissement dégagent un excédent de : 316 071,40 € -
148 229,46 € = 167 841,94 €.
En
conclusion : après commentaire rapide de quelques indicateurs financiers
(fonds de réserve, disponibilités financières …) il apparaît que la
commune se trouve en très bon état de santé selon la formule consacrée.
A l’unanimité, les membres du
Conseil approuvent le compte administratif 2012, Patrick FEUILLET ne
participant pas au vote.
b) Compte
administratif et compte de gestion 2012 (lotissement)
Fonctionnement :
Le total des dépenses et des
recettes s’élève à 142 482,24 €.
Investissement :
Le total des dépenses s’élève à
141 837,05 €.
Le total des recettes s’élève à
190 000,00 €.
A l’unanimité, les membres du
Conseil approuvent le compte administratif 2012, Patrick FEUILLET ne
participant pas au vote.
c) Affectation
du résultat 2012 (budget général)
A l’unanimité, le Conseil Municipal
décide d’affecter le résultat comme suit :
- virement à la section
d’investissement (compte 1068) : 148 229,46 €
- affectation à l’excédent reporté
(ligne 002) : 167 841,94 €.
Décision prise à l’unanimité.
d) Affectation
du résultat 2012 (budget annexe lotissement)
Un excédent en investissement de
48 162,95 € (190 000,00 € - 141 837,05 €) sera reporté en
recettes d’investissement pour l’exercice 2013.
Décision prise à l’unanimité
IV - ADHESION DIVERSES COMMUNES AU SIDEN SIAN
Le Conseil Municipal accepte
l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes et syndicats des eaux suivants :
Syndicats des Eaux de PROIX,
NOYALES, MACQUIGNY (Aisne)
Communes : HERGNIES (Nord) - VIEUX-CONDE (Nord)
Décision prise à l’unanimité.
V - FUSION DE LA CCVO AVEC LA CC DU VAL
D’ORIGNY
Le Conseil Municipal prend
connaissance du projet de statuts du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) qui réunira les deux communautés de communes de la Vallée de l’Oise et
du Val d’Origny.
Le Maire invite l’assemblée à
délibérer sur ce projet de statuts conformément à la réglementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de statuts de la future communauté
de communes.
VI - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION A LA
COMMUNE DE NEUVILLE ST AMAND
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’une proposition de
la Mairie de NEUVILLE ST AMAND de regrouper six agents de différentes communes
pour une formation sur la gestion des immobilisations.
La Société CEGID
PUBLIC propose d’animer cette formation sur une journée pour un coût de 950
euros TTC.
La Commune de NEUVILLE
ST AMAND réglera la totalité de la facture et fera participer les communes
concernées en fonction du nombre de leur stagiaire.
Cette formation étant
essentielle, le maire propose d’y inscrire le Secrétaire de Mairie.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition faite, et
accepte de rembourser à la commune de NEUVILLE ST AMAND des frais engagés pour
la formation du Secrétaire de Mairie (158,33 €).
VII - PHOTOCOPIEURS MAIRIE ECOLE
Le
Maire informe le Conseil
Municipal que les contrats de locations des photocopieurs de la Mairie
et de
l’école ont été dénoncés
auprès de RICOH afin de négocier l’achat de
nouveaux
appareils avec un coût de maintenance considérablement
réduit.
Trois sociétés ont remis une offre en Mairie pour un
matériel équivalent.
Pour
la Mairie :
Société
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Achat
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Coût copie
Noir et Blanc
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Coût copie
couleur
|
RICOH
|
5 900,00
€ HT
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0,0046
€ HT
|
0,046
€ HT
|
Aisne
Bureautique
|
6 800,00
€ HT
|
0,0050
€ HT
|
0,047
€ HT
|
Champagne
repro
|
6 039,50
€ HT
|
0,0041
€ HT
|
0,041
€ HT
|
Pour l’école :
Société
|
Achat
|
Coût copie
Noir et blanc
|
RICOH
|
1 500 € HT
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0,0046 € HT
|
Aisne Bureautique
|
gratuit
|
0,0050 € HT
|
Champagne repro
|
1 600 € HT
|
0,0041 € HT
|
Après en avoir
délibéré le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société Champagne
Repro pour l’achat de 2 photocopieurs.
Le Maire est autorisé à signer le bon de commande et les contrats.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de la Commune.
VIII - DISTRIBUTION ET CONNEXION RESEAU
INFORMATIQUE DE L’ECOLE
L’arrivée de postes informatiques
dans les différentes classes primaires nécessite l’extension et la remise en
état du réseau informatique de l’école. Les travaux seront réalisés par les
employés communaux avec l’aide de Monsieur David BAK, animateur de l’espace
multimédia. Le Conseil Municipal donne son accord sur l’achat des matériaux,
équipement de distribution et connexion. La dépense est estimée à 3 355,16
€.
IX - CHOIX DU PRESTATAIRE CANTINE SCOLAIRE
Une consultation a été lancée auprès
d’entreprises pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
destinés à la cantine scolaire à partir de la rentrée 2013-14.
Trois prestataires ont été
contactés. La Société ELIOR n’a pas donné suite.
Le résultat de la consultation sur
la base d’un repas « cinq composants » est le suivant : APETITO 2,806 € TTC
API
2,92 € TTC
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition
de la société APETITO de Compiègne. Les tarifs sont garantis jusqu’en juin
2014.
Le Maire est autorisé
à signer l’ordre de service.
X - RYTHMES SCOLAIRES
Le conseil municipal prend connaissance
des conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en primaire
suite au décret publié le 26 Janvier 2013 au journal officiel.
- La semaine scolaire comprendra
toujours 24 heures d’enseignement, mais réparties sur 9 demi-journées incluant
le mercredi matin. C’est le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
(DASEN) qui arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école.
- En complément de l’enseignement
obligatoire, le décret prévoit des activités périscolaires sous la
responsabilité et à la charge financière
des communes.
-
Pour aider les communes à faire face à ces
nouvelles responsabilités, une aide leur sera versée,
elle est de 50 € par
élève, majorée de 40 € pour les communes
éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine
ou à la Dotation de Solidarité Rurale, à condition
d’appliquer la réforme dès
la rentrée 2013 ;
-
En 2014 une aide de 45 € par élève sera versée aux communes éligibles à
la DSU ou à la DSR qu’elle soit ou non
entrées dans le dispositif en 2013.
- Les communes ayant décidé
d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 n’auront pas à faire de démarche
particulière.
- Une commune peut demander le
report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 , elle devra
saisir le département compétent en matière d’organisation et de financement du
transport scolaire, au plus tard le 09 Mars 2013 et ensuite faire part au DASEN
au plus tard le 31 Mars 2013 de son souhait de reporter l’application de la
réforme à la rentrée 2014 .
Le Maire invite le Conseil municipal
à donner son avis sur la mise en place de cette réforme.
Après en avoir délibéré :
Considérant que la commune a signé
avec la CAF un Contrat Enfant Jeunesse que dans le cadre de ce contrat elle a
confié à l’Association Pour l’Animation de Moy de l’Aisne et ses Environs
l’animation périscolaire et qu’une concertation avec ces partenaires est
indispensable,
Considérant les recrutements
prévisibles, les changements d’organisation des services municipaux, la question des transports scolaires,
Considérant que la commune ne
dispose pas de l’ensemble des informations nécessaires à organiser et à évaluer
le coût de cette réforme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014 la mise en
place des nouveaux rythmes scolaires.
XI - ECLAIRAGE PUBLIC RUES SARRAIL ET FOCH
Monsieur le Maire
expose à l’assemblée que l’USEDA envisage
a) l’éradication de 3 ballons fluorescents rue Sarrail (annule et
remplace une précédente proposition )
Le coût total des
travaux s’élève à 1 556,58 € HT.
En application des
statuts de l’USEDA la contribution de la commune est de 700,46 €.
b) la mise en place concernant l’éclairage public des nouveaux
équipements suivants :
12 lanternes 12 consoles Le
coût total des travaux s’élève à 17 077,12
€ HT.
La contribution de la
commune est de 8 912,57 €.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1) d’accepter les
propositions de l’USEDA concernant l’éclairage public,
2) s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
XII - DEMANDES DE SUBVENTIONS
a) Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande
de subvention de l'équipe pédagogique du collège Suzanne Deutsch de la Meurthe
de Moÿ de l'Aisne pour permettre un voyage culturel de six jours à ROME (du 12
au 17 Mai 2013).
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide d'accorder une participation financière de 70 € par enfant de
Moÿ de l'Aisne (5 prévus au 15 février 2013) concerné par ce voyage. Les
crédits seront inscrits au budget 2013.
b) Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande
de subvention de l’Association Sport Pour Tous de Moÿ de l’Aisne pour une
participation au Critérium National de Cross à GOLBEY (Vosges).
Les frais de transport, engagement,
hébergement et accompagnement sont estimés à 620 euros pour 5 personnes.
Le
Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité
accorde à l’Association Sport Pour Tous, une subvention
exceptionnelle de 620 €. Les crédits seront inscrits au
Budget 2013.
c) Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de
la demande de subvention de la SASM, et du bilan déficitaire de la soirée de St
Sylvestre organisée par l’association, décide à la majorité des membres,
d’accorder à la S.A.S.M, une subvention exceptionnelle
de 1074 €. Les crédits seront inscrits
au Budget Primitif 2013.
XIII - QUESTIONS DIVERSES Sans objet
TRAVAUX
DU CONSEIL
7 janvier CCVO
Commission ordures
ménagères
8 janvier AAME
Conseil d’Administration
8 janvier Réunion pour le lotissement
14 janvier Commission
électorale
23 janvier Comité
du 3ème Age
28 janvier Collège Conseil
d’administration
29 janvier CCVO
OPAH
29 janvier CCVO
Travaux
30 janvier IPH
Réunion travaux rue
Saussier Marchandise
30 janvier Relais
cycliste Assemblée
générale
31 janvier Commission
école Rythmes scolaires
1 février Tennis
Club Assemblée
générale extraordinaire
7 février Grande
Parade Préparation du repas du 9
mars
11 février CCVO
Assemblée
communautaire
13 février CCVO
Commission tourisme
14 février USEDA Eclairage
public
14 février Grande
Parade Réunion plénière
 INFOS
* Heures d’ouverture de la Mairie : du Lundi au
vendredi de 9 H à 12 H 30.
* Location de salle : S’adresser au Centre Social
(Tél : 03 23 07 78 79)
* Recensement militaire : Les jeunes doivent se
faire recenser en Mairie entre le jour de leurs 16 ans et la fin du troisième
mois suivant (se munir du livret de famille).
Moÿ
de l'Aisne
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