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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SAMEDI  21 décembre  2013
 
I -  REQUALIFICATION DE LA RUE SAUSSIER MARCHANDISE : Demandes de subventions          
 
        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
            * Décide de procéder aux travaux de requalification de la rue Saussier Marchandise,
            * Estime le coût de ces travaux comme suit :
                        Montant TTC :          1 086 530,13 €
                        Montant HT :               935 649,22 €
            * Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux, entre 30 et 55 % du montant HT des travaux).
            * Sollicite également d’autres financements : CDDL, réserve parlementaire, FDS, Noréade, amendes de police.
            (Sachant que la TVA sera récupérée en 2015 : 142 539,89 €).
            Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
 
II -  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
 
            Le développement des activités du Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise génère un accroissement de flux financiers et nécessite un fonds de roulement de Trésorerie important.
            Pour faire face à ses difficultés, l’Association sollicite auprès de la Commune une avance de Trésorerie.
            Pour mémoire, il est rappelé que la commune et l’association ont signé un partenariat dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse, accueil périscolaire, accueil de Loisirs sans hébergement. Ils préparent ensemble le projet d’aménagement de rythmes scolaires qui sera mis en place en septembre 2014 et développent depuis de nombreuses années des activités de loisirs, d’aide aux personnes en difficulté ou à caractère économique et social avec la Caisse d’Allocation Familiale.
            Des efforts sont faits par l’association pour atteindre l’équilibre financier avec notamment une réduction de personnel. Aussi cette avance est une nécessité pour permettre d’accroître le fonds de roulement et de maintenir les activités de l’association.
            Considérant que les activités de l’association participent au développement économique et présentent un intérêt public pour la commune, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,  après en avoir délibéré, par 7 voix Pour et  6 voix Contre, accorde une avance de Trésorerie à l’Association de 25 000 € sans intérêts, remboursable sur deux ans à partir de 2015 et autorise le Maire à signer avec l’association la convention définissant les modalités de mise en œuvre et de remboursement de ce prêt.
            Des modifications au budget 2013 seront établies en conséquence.
 
                                   M. BON quitte la séance à 11 h 15
 
III -  DBM BUDGET LOTISSEMENT
 
            Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire dans la mesure où des intérêts réglés en 2013 n’ont pas été portés dans le budget 2013 lotissement.
            Décision prise à l’unanimité.
 
IV -  MODIFICATION STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE ET HALLE DES SPORTS
 
            Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 28 Novembre 2013, les délégués du Syndicat intercommunal d’Investissement et de Fonctionnement de la Cantine et de la Halle de Sports de Moÿ de l’Aisne ont approuvé la  modification de l’article 5 des statuts du Syndicat portant à un délégué titulaire et un suppléant la représentation des communes.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’Investissement et de Fonctionnement de la Cantine et de la Halle de Sports de Moÿ de l’Aisne.
 
 
V -  MODIFICATIONS STATUTAIRES SIDEN - SIAN
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve que la compétence Eau Potable soit scindée en deux blocs de compétences « Production d’eau potable » et « Distribution d’eau potable ».
 
 
VI -  QUESTIONS DIVERSES
                                                                                  Sans objet

               Pour voter en 2014, tous les électeurs devront présenter obligatoirement une pièce d’identité au moment du scrutin, quelle que soit la taille de leur commune (art. R60).                                                (Décret du 18 octobre 2013
 
    * Vigilance cambriolage : « Un doute, une inquiétude, faites le 17 »
        
  * INTERNET est sans conteste, le nouvel instrument de communication et d’information. Malheureusement, il n’est pas sans conséquences sur le développement des jeunes qui comptent parmi les utilisateurs les plus actifs et les plus curieux du réseau.
                       
                Une interrogation ? Consultez le site            http://www.internetsanscrainte.fr/
                Vous désirez signaler une infraction https://www.internet-signalement.gouv.fr

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