moy de l'ne

 

LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU Mardi 9 avril  2013
          
 
I  - ENCAISSEMENT DE CHEQUES
            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre en charge un chèque de 700 € en provenance de l’Association diocésaine de SOISSONS au titre de participation pour des travaux dans l’église de Moy de l’Aisne et un  chèque de 5 547,30 € de la SMACL en règlement de prestations statutaires suite à l’arrêt de travail d’un agent communal.
 
 
II  - CONTRIBUTION 2013 AU SYNDICAT DE L’OISE MOYENNE
            Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat de l’Oise Moyenne fixée à 2 843,20 € pour l’année 2013 : mise en recouvrement de contributions directes ou inscription au Budget 2013
              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en recouvrement direct par le Syndicat.
 
 
III - DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT ATELIER COMMUNAL
                  Le Conseil municipal prend connaissance des devis estimatifs de travaux à réaliser aux ateliers communaux rue Gambetta pour un montant de 102 624,48 € TTC :
 
-  Travaux indispensables (clôture, entrée véhicule, sanitaire, électricité, eau et assainissement) 48 055,35 € TTC
-  Création d’une salle d’activité 35 122,17 € TTC 
-  Réfection d’une partie de toiture contenant de l’amiante.
              Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces aménagements afin d’établir les demandes de subventions.
              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de retenir prioritairement  les travaux indispensables prévus lors de l’achat du bâtiment, les autres aménagements pouvant être réalisés dans un second temps avec l’aide de nouvelles subventions.
             Le Conseil Municipal :
            - décide de procéder à l’aménagement de l’atelier communal
            - estime le coût de ces travaux et de l’acquisition à 143 630,24 € TTC
            - sollicite des subventions (CDDL 30%, DETR 30%, Réserve parlementaire 10%)
 

IV  - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
              Avant de procéder à l’examen du budget, M. SAUVAGE, 1er Adjoint délégué aux finances, demande au Conseil de se prononcer sur le taux des 4 taxes locales à appliquer pour 2013.
            Le montant réel estimatif des contributions directes sans modifier les taux révèle une diminution des recettes en 2013 de 2 610 € par rapport aux encaissements constatés en 2012.
            Compte tenu du dernier compte administratif qui a mis en avant la saine gestion de la commune et toujours dans un contexte économique très difficile, le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, estime qu’il est judicieux de ne pas augmenter les différentes taxes.
            A l’unanimité, les membres du Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2013 des taxes locales.
 
 
V  - AFFECTATION DU RESULTAT 2012  SUITE A LA DISSOLUTION DES SYNDICATS DE GENDARMERIE ET DE TRESORERIE
                Lors de sa séance du 15 Février 2013 le conseil municipal a approuvé et affecté le résultat de l’excédent de fonctionnement 2012 ainsi qu’il suit :
   
-          excédent de fonctionnement constaté :                                         316 071,40 €
-          affectation à l’excédent de fonctionnement reporté article 002 :  167 841,94 €
-          virement à la section d’investissement article 1068 :                   148 229,46 €
             
Suite à la dissolution des Syndicats de Gendarmerie et de Trésorerie, à la création de commissions syndicales de gestion des biens indivis et à la répartition des excédents entre les communes adhérentes de ces ex-syndicats, le maire indique que la part  revenant à la commune de Moÿ de l’Aisne est de :
  -          excédent Syndicat de Gendarmerie : 1 475,92 €
  -          excédent Syndicat de Trésorerie :     4 115,98 €
        Il informe également que des restes à recouvrer seront portés au compte de la commune, à charge pour elle de répartir ces recettes entre les communes concernées.
                        - Loyer Gendarmerie :                            + 64 741,50 €
                        - Reste à recouvrer Trésorerie :              +   1 727,59 €
              Le Cumul des excédents et recettes à percevoir s’élève à  + 72 060 ,99 € qu’il y a lieu d’ajouter au résultat de l’exercice 2012 de la commune et de reprendre après affectation dans les écritures du budget 2013.
              Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 72 060,99 € à l’excédent de fonctionnement article 002, qui, ajoutée à l’excédent communal 2012 donne le résultat suivant à inscrire au budget 2013 :
 
- Total excédents et restes 2012 commune et ex-syndicats : 388 132,39 €
- Excédent de fonctionnement reporté article 002 :               239 902,93 €
- Virement à la section d’investissement article 1068 :         148 229,46 €
   
 
VI  - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2013
                  Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions à inscrire au budget 2013 : 34 229,25 € (y compris les subventions exceptionnelles accordées depuis le 1er janvier 2013)
            Après en  avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les montants proposés et autorise le Maire à verser en 2013 les subventions attribuées à chaque association dans la limite des crédits inscrits.
 
 
VII  - BUDGET 2013
             
BUDGET PRIMITF 2013
            Le budget a été établi en tenant compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par la commission travaux et arrêtés par la commission des finances.
            Le budget est voté par chapitre.
 
    a)      Les recettes de fonctionnements’élèvent à 967 197 € en prenant en compte l’excédent antérieur reporté de 167 841,94 € auquel s’ajoutent les excédents constatés au 31 décembre 2012 pour les « ex syndicats de gendarmerie et de perception » : 72 060,99 € dont une partie (55 000 €) sera mandatée en cours d’année aux communes membres des ex syndicats. Les dotations de l’Etat sont sensiblement équivalentes à celles de 2012.
    b)      Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères et véritables avec toujours le souci de maîtriser un maximum d’opérations budgétaires. Un virement de 224 414 € à la section d’investissement est proposé pour permettre de réaliser les travaux retenus. Les subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 34 229,25 € et sont développées dans un document consultable en Mairie.
            Le total des dépenses s’élève à 967 197 €.
 
    c)      Les recettes d’investissement avec le virement de la section s’élèvent à 582 938 €. Le programme des travaux à réaliser est développé en annexe du budget.
    d)     Les investissements retenus sont prévisionnels :
- Les travaux de rénovation de la Mairie ainsi que la réhabilitation de la rue Saussier Marchandise sont les principales opérations retenues pour 2013.
- Un virement de 10 000 € au budget annexe lotissement est prévu dans la continuité des objectifs fixés en 2012.
    Le total de la section investissement s’élève à 582 938 €.
   Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, votent le budget primitif 2013.
 
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2013
            La création d’un lotissement communal a été décidée en 2012 et le premier exercice budgétaire s’est terminé au 31 décembre 2012 avec un excédent d’investissement de 48 162,95 €. Pour l’année 2013 il est prévu de continuer l’aménagement des terrains avec un prix au M² à déterminer dès que possible.
            Le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement s’élève à 442 237 € en tenant compte de la comptabilité de stocks inhérente à ce type d’opération.
            Les investissements (recettes et dépenses) s’élèvent à 359 537 € en tenant compte des opérations d’ordre spécifiques.
            A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le budget annexe lotissement 2013.   
           
 
VIII  - DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR EXERCER LA MISSION DU SUIVI DES TRAVAUX GENDARMERIE ET TRESORERIE
            Le Maire souhaite la nomination d’un Conseiller délégué pour gérer les travaux d’entretien et d’investissements des immeubles de Gendarmerie et de Trésorerie mis à disposition de la commune par  les commissions syndicales de gestions des biens indivis des anciens syndicats de Gendarmerie et de Trésorerie.
            M. THIEBAUT se porte volontaire et reçoit l’assentiment des membres du Conseil à l’unanimité.
 
           
IX  - INDEMNITE DU DELEGUE AUX TRAVAUX GENDARMERIE ET TRESORERIE
 [Monsieur THIEBAUT quitte momentanément la séance]
                Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accorder à Monsieur Yves THIEBAUT une indemnité visant à compenser les frais et contraintes supportées dans le cadre de la mission qui lui est confiée.
              Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à partir du 01 mai 2013, une indemnité de fonction à Monsieur Yves THIEBAUT d’un montant de 100 € brut mensuel.
  
 
X  - QUESTIONS DIVERSES     Sans objet



TRAVAUX DU CONSEIL
 
18 mars           Réunion pour le bornage du lotissement
25 mars           Union des Maires       syndicats de Gendarmerie et Perception
26 mars           Réunion pour l’aménagement paysager de la rue Saussier Marchandise
26 mars           CCVO                        ANAH
27 mars           réunion en prévision d’une manifestation le 28 août 2014
28 mars           Conseil d’Ecole
28 mars           Grande Parade           Réunion préparatoire au défilé du 15 septembre 2013
  2 avril            Commission travaux
  3 avril            Commission finances
  4 avril            Conseil d’administration du collège
  4 avril            Conseil d’administration de l’ADERMAS
  4 avril            Commission sécurité des bâtiments (Laon)
  4 avril            Réunion avec le délégué ERDF
  5 avril            USEDA          Assemblée départementale
  6 avril            CAMA           Préparation Grande Parade
  6 avril            UNC   Assemblée Générale
  8 avril            Réunion avec la voirie départementale pour la rue Saussier Marchandise
  9 avril            Etat des lieux des locaux de la Perception.              
 


***   INFOS
* Permanences du Conseiller Général

              - samedi 25 mai, 22 juin, 6 juillet de 10 h 30 à 11 h 30 (Mairie).
* Inscription école primaire : Tous les lundis (horaires scolaires) à partir du 29 avril 2013 pour les enfants nés en 2010. Pièces à fournir : certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
* Vigilance cambriolage : « Un doute, une inquiétude, faites le 17 »
 
 
***   DATES A RETENIR
        
        Le 10 mai 2013 le 67ème tour cycliste de Picardie traversera la commune.
           
            Pour des raisons de sécurité l’arrêt et le stationnement de tout véhicule est interdit sur la chaussée rue Pasteur, rue Bernard Testart et rue de la République à partir de 12 h 30 pour permettre le passage de l’épreuve cycliste prévu entre 12 h 41 et 12 h45.
 
 

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