Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y
a lieu de prévoir la rénovation du Monument aux Morts.
L’estimation de la dépense s’élève à 5 188 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte
du projet.
Des subventions vont être recherchées et le dossier
représenté en Conseil Municipal.
IV
– PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE
La Commune a obtenu une subvention
de 22 007 € du Conseil Général pour des travaux à réaliser à la Mairie :
toiture, accessibilité, sécurité.
D’autres financements seront
sollicités.
Plusieurs solutions sont envisagées
par le maître d’œuvre pour l’accessibilité. Les membres du Conseil Municipal
souhaitent pour faire un choix obtenir plus d’informations et plus de photos
concernant les rampes d’accès à la Mairie.
Monsieur
Martin appelé à d’autres obligations quitte la séance à 20 h 15.
V –
ACQUISITION D’UN BATIMENT
Pour
ce vote Monsieur FEUILLET n’utilisera pas le pouvoir de Monsieur André
SCHLECHT.
Monsieur le Maire dépose sur le
bureau :
1° Le plan figuratif de l’immeuble
appartenant à M. Jacques SCHLECHT dont l’acquisition est envisagée pour la
création des ateliers communaux ;
2° L’avis de l’administration des
domaines sur la valeur de ce bien fixée à 93 500 €.
Le Conseil Municipal, considérant
l’accord de M. Jacques SCHLECHT, de céder les bâtiments à la commune pour la
valeur fixée par l’administration des domaines et de prendre en charge les
frais de géomètre en vue de la division parcellaire de la propriété :
- Approuve l’acquisition des
bâtiments et d’une partie de la propriété sise rue Gambetta, en vue de
l’aménagement des ateliers municipaux.
- Désigne Maître Christian PAUCHET,
Notaire à Moÿ de l’Aisne pour préparer l’acte définitif.
- Autorise Monsieur le Maire à
signer l’acte notarié et tous documents relatifs à cette acquisition.
- Vote une dépense de 110 000
euros correspondant au prix de ladite acquisition, majoré des frais d’acte,
crédits qui seront inscrits au budget par décision modificative.
VI
– CONVENTION AVEC L’AAME
Un projet de convention entre la
Commune et l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne et ses Environs
concernant la mise en place et le financement de l’accueil périscolaire suite à
la contractualisation du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF est remis à
chacun des conseillers municipaux.
Il est demandé aux membres présents
d’étudier ce projet de convention qui sera soumis à l’approbation du Conseil
lors de la prochaine réunion.
VII
– REGLEMENT DES FACTURES CANTINE PAR TIPI
Les
collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le
paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables
par Internet
Dans
le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est
proposé de valider et déployer ce dispositif particulièrement adapté à la
restauration scolaire et aux activités périscolaires.
TIPI
est un service intégrable au site Internet de la collectivité
Ce
dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable
public des recettes qui y sont éligibles.
Le
Maire propose au Conseil Municipal que l’usager de la cantine scolaire paie ses
factures par le site sécurisé.
Après
en avoir délibéré le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 1 voix Contre et deux
Abstentions approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes
cantine via le dispositif TIPI, décide la mise en œuvre de ce service à compter
de l’exercice 2013 et autorise le Maire à signer la convention et l’ensemble
des documents nécessaires à ce déploiement.
VIII
– DEMANDE DE SUBVENTION AAME
Le Conseil Municipal prend
connaissance d’une demande de subvention de l’Association pour l’Animation de
Moÿ de l’Aisne et ses Environs destinée à compléter le dossier de financement
d’acquisition d’un minibus.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, par onze voix contre et deux pour ne donne pas suite à la demande de
l’Association.
IX
– DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
- Régularisation de la nomenclature
budgétaire relative à l’affectation des subventions de fonctionnement versées
aux associations : article 6574 au lieu de l’article 65748.
- Crédits complémentaires à inscrire
à la section d’investissement d’un montant de 110 000 € en provenance des
recettes du budget 2012 non affectées. L’opération concernée est relative d’une
part à l’acquisition d’un immeuble pour un montant de 93 500 €, d’autre
part à la prise en charge de frais administratifs divers et d’une partie de travaux
à effectuer en vue de l’aménagement des locaux.
X –
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose les points
suivants :
- Que le Centre de Gestion a
communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de
souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires,
- Que le Centre de Gestion a décidé
de gérer ce contrat d’assurance pour les prestations suivantes:
- suivi des dossiers,
- mise en place éventuelle de contrôles
médicaux ou d’expertises médicales,
- conseil
auprès des collectivités,
- suivi administratif du contrat.
- Que le contrat d’assurance prend effet
le 01/01/2013 et expire automatiquement le
31/12/2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré
- Décide d’adhérer au contrat
d’assurance proposé par le Centre de Gestion pour les Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L. et pour Agents
Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.
- Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi
que les actes en résultant,
- Autorise le Maire à signer la
convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.
Monsieur
Michel FRANCELLE quitte la séance à 21 h 30.
XI
– ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE UDMA
Le Maire informe le Conseil
Municipal de la création d’une agence départementale d’ingénierie aux
collectivités qui interviendra dans les domaines de l’assistance à maîtrise
d’ouvrage en voirie et bâtiment et de la maîtrise d’œuvre en voirie.
Il indique que la commune est actuellement
adhérente à l’ATESAT au titre de l’aide technique à la gestion de la voirie mais
cette structure risque d’être remise en question.
Une adhésion à l’agence
départementale d’ingénierie avant le 01 Octobre 2012 permettrait de participer
à sa création en tant que membre fondateur.
Le Conseil Municipal prend
connaissance des conditions financières et du projet de statut.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer dans l’immédiat.
XII
– FUSION CCVO VAL D’ORIGNY
Le Conseil Municipal prend
connaissance de l’arrêté préfectoral en date du 16 Juillet 2012 portant projet
de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale
issu de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de
Communes du Val d’Origny.
Le Maire invite le Conseil Municipal
à se prononcer sur ce projet de périmètre conformément à la réglementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de périmètre.
XIII
– NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
Le
Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes
suivantes :
BREBIERES (Pas de Calais), MONCEAU LES LEUPS
(Aisne), RUMILLY EN CAMBRESIS Nord) et VORGES (Aisne.
Décision
prise à l’unanimité.
XIV
– ENCAISSEMENT DE CHEQUES
La SMACL a fait parvenir en Mairie
des chèques au titre d’indemnisation pour arrêt de travail des agents
communaux : 1 302,52 €, 3 848,34 €, 1 745,34 €, 2 218,98
€.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le
remboursement de la SMACL et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer
le chèque en Trésorerie
.
XV
– RAPPORT D’ACTIVITES CCVO 2011
Le Conseil Municipal prend
connaissance du rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets élaboré par la Communauté de Communes de la Vallée de
l’Oise.
Le rapport présenté à l’assemblée
n’appelle aucune observation particulière.
XVI
– RAPPORT ANNUEL 2011 SIDEN SIAN
Le Conseil Municipal prend
connaissance du rapport 2011 sur le prix et la qualité des services publics de
distribution d’eau potable et d’assainissement de la commune de Moÿ
de l’Aisne élaboré par SIDEN-SIAN (Noréade).
Le rapport présenté à l’assemblée
n’appelle aucune observation particulière.
XVII
- QUESTIONS DIVERSES
APETITO
Conformément aux
accords contractuels, un avenant prévoyant une révision de prix de 2,17 % au 1
Septembre 2012 au contrat de restauration collective avec APETITO a été signé.
Station d’épuration
Un article de presse
de l’Aisne Nouvelle du 01 Septembre 2012 indique pour 2013 le début de la
nouvelle station d’épuration de Moÿ de l’Aisne. A ce jour, la Municipalité n’a
pas été officiellement avisée.
Fermeture de l’Agence du Crédit Agricole
La fermeture de
l’Agence du Crédit Agricole est évoquée. Une pétition est actuellement en cours
chez certains commerçants. Plusieurs agences ferment dans le secteur
Saint-Quentinois. Le distributeur restera en place. Le Conseil regrette cette
décision unilatérale, prise sans concertation avec les élus.
Cuisine du Centre Socio-culturel
La protection
juridique de GROUPAMA, assureur de la Commune a fait parvenir le rapport déposé
par son cabinet d’expertise concernant les désordres constatés dans la
rénovation de la cuisine du CSC.
Compte tenu du préjudice, l’expert propose une solution amiable avec
indemnisation financière modérée. Un rendez-vous est prévu avec les entreprises
concernées.
Trottoirs de la rue Achille Langlet
L’ordre de service a
été transmis à la Société EIFFAGE conformément à la décision du Conseil
Municipal, travaux prévus en Septembre.
Réclamation de Monsieur Claude MIANNAY
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’une lettre de Monsieur Claude MIANNAY invoquant un
préjudice subi lors du désherbage par traitement des trottoirs. La haie de la
propriété rue du Maréchal Foch, chez sa mère, a été endommagée. Faute de
règlement amiable, une plainte serait déposée. La relation entre le traitement
des trottoirs et l’état de la haie n’étant pas démontrée, le Conseil Municipal invite
le Maire à répondre par écrit à Monsieur MIANNAY en lui faisant part de sa
position.
FDS 2013
La Commune a été
retenue dans le programme du FDS 2013, RD 342 Rue Saussier Marchandise (2ème tranche) : subvention à
hauteur de 37 % sur un montant subventionnable de 93 900 € soit la somme
de 34 743 €.
Cadeaux de Noël aux personnes âgées
Le Maire propose de
confier cette mission à la commission accueil.
Dissolution du Syndicat de Gendarmerie et de
Trésorerie
Le Conseil Municipal
aura à se prononcer lors de la prochaine réunion sur la dissolution des
Syndicats de Gendarmerie et de Trésorerie.
Transport LERICHE
Un accord a été donné
à titre exceptionnel à l’entreprise LERICHE pour le passage dans Moÿ de l’Aisne
des camions en provenance d’Aisne Granulat d’Alaincourt, et pour la durée des
travaux actuellement en cours sur la route départementale en traversée
d’Itancourt.
Relais Cycliste
Monsieur Pascal BON
informe le Conseil Municipal du changement de Président du Relais Cycliste de Moÿ de l’Aisne en la
personne de Monsieur Michel PAMPANAY.
