COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 19 octobre 2012
Monsieur
le Maire fait part des lettres de remerciement reçues pour les subventions
versées aux associations : SAAT, UNC, Resto du cœur, Comité du troisième
Age, Tennis Club, FNATH, SASM.
I - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE
BERTHELOT
Monsieur le Maire expose à
l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public
des nouveaux équipements suivants : 8 lanternes et 8 consoles.
Le coût total des travaux s’élève à
11 134,99 € HT.
En application des statuts de
l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de
points lumineux et de ses caractéristiques.
La contribution de la commune est
de 5 587,25 euros.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
II
– RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUES
FOCH ET SARRAIL
Monsieur le Maire expose à
l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public
de 5 points lumineux rue Foch et 2 points lumineux rue Sarrail.
Le coût total des travaux s’élève à 3 632 ,01
€ HT.
La contribution de la commune est
de 1 634,40 euros.
Les propositions concernent
l’installation de « cols de cygne ». Le Conseil Municipal suggère de
poser, pour uniformisation, des lanternes rustiques rue Foch et de récupérer
les cols de cygne existants et en bon état pour les installer rue Sarrail.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
III
– ADHESION A LA MEDECINE DU TRAVAIL
Le Maire
rappelle à l’assemblée que les collectivités doivent disposer d’un service de
médecine préventive (actuellement le coût est de 44 € par personne).
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après
l’établissement d’une nouvelle convention pour un coût de 60 € par personne
avec des prestations supplémentaires.
Le Maire propose à
l’assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de
Gestion.
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
IV
– DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DES FRAIS DE REPAS
La Commune de Moÿ de l’Aisne accueille des écoliers de niveau
préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et regroupées. Sont
concernées les communes de Cerizy, Gibercourt, Hinacourt et Ly-Fontaine (16
enfants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
sollicite le versement de l’aide départementale prévue soit 325 € par
rationnaire des écoles regroupées.
[pour mémoire 49 enfants sont actuellement inscrits à
la cantine scolaire]
V –
AVIS PROJET DE DISSOLUTION SYNDICAT DE GENDARMERIE
Le schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI) arrêté le 22 Décembre 2011 après consultation des
collectivités locales concernées et avis de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale, a prescrit la dissolution du syndicat intercommunal
d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de
Gendarmerie à Moy de l’Aisne.
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal est
invité à se prononcer : sur le projet de dissolution (a) et sur le
transfert de compétences en cas de dissolution du syndicat (b).
a) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par douze voix Pour et
deux Contre donne un avis Favorable à la dissolution du Syndicat intercommunal
d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de
Gendarmerie à Moy de l’Aisne.
b) A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal souhaite qu’après
dissolution, les compétences précédemment exercées par le Syndicat soient
transférées à la commune chef-lieu de canton.
VI
– AVIS PROJET DE DISSOLUTION SYNDICAT DE TRESORERIE
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le
22 Décembre 2011 après consultation des collectivités locales concernées et
avis de la Commission Départemental de Coopération Intercommunale, a prescrit
la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction d’une Perception
située à Moy de l’Aisne.
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal est
invité à se prononcer sur le projet de dissolution (a) et sur le transfert des
compétences en cas de dissolution du syndicat (b).
a) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par Treize voix Pour et
une abstention donne un avis Favorable à la dissolution du Syndicat
intercommunal pour la construction d’une Perception à Moÿ de l’Aisne.
b) A l’unanimité des membres, le conseil municipal souhaite qu’après
dissolution, les compétences précédemment exercées par le Syndicat soient
transférées à la commune chef-lieu de canton.
VII
– CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AAME DANS LA CADRE DU CEJ
A) Lors de sa séance du 24
Février 2012, le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature d’un Contrat
Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et a désigné
l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne et ses Environs comme
prestataire pour remplir les objectifs de ce contrat.
Monsieur le Maire présente le projet de convention permettant à l’AAME
de mettre en place l’accueil périscolaire et le centre de loisirs du mois
d’Août et définissant les moyens de mise en œuvre des missions confiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents accepte la convention présentée et autorise sa signature par
le Maire.
B) Monsieur
le Maire présente le projet de convention relatif à l’utilisation des locaux
scolaires ainsi que de son annexe.
La
Commune de Moÿ de l’Aisne met à disposition gratuitement deux anciennes
classes situées au sein de l’école
primaire afin d’accueillir les enfants dans le cadre de l’animation
périscolaire du matin et du midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents, accepte la convention présentée et autorise
sa signature par le Maire.
VIII
– INDEMNITE DE COMPTABLE INTERIMAIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Stéphanie ROUSSEL, comptable intérimaire sur
le poste de Moÿ de l’Aisne a effectué le remplacement de Monsieur Fabrice
DELZENNE du 01 Septembre 2011 au 29 Février 2012.
Une indemnité de
Conseil lui a été versée pour la période 2011 sur la base d’une délibération en
date du 20 Janvier 2012.
Madame Stéphanie
ROUSSEL ayant été peu présente en Janvier et Février sur le poste de Moÿ de
l’Aisne, le Maire propose de lui retirer cette indemnité de Conseil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de
ne pas attribuer d’indemnité à Madame Stéphanie ROUSSEL pour la période du 01
Janvier 2012 au 29 Février 2012.
IX
– INDEMNITE DE COMPTABLE
Monsieur Stéphane
LARANGE est comptable sur le poste de Moÿ
de l’Aisne depuis le 1er mars
2012.
Il assure des
prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire, financière,
économique, comptable.
Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de lui accorder la totalité de l’indemnité prévue par les textes
ainsi que l’indemnité de confection des documents.
X –
TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE CUISINE DU CENTRE
Suite aux rapports
SOCOTEC et de la Commission de sécurité, un système d’extinction automatique
des friteuses et du matériel de cuisine doit être installé dans la cuisine du
Centre.
Le Conseil
Municipal prend connaissance du résultat de la consultation d’entreprises.
Trois entreprises ont remis un devis :
|
Société
|
Coût HT
|
Coût TTC
|
|
S.P.I – Saint-Quentin
|
3 978,90 €
|
4 758,76 €
|
|
SICA - Chauny
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2 410,00 €
|
2 882,36 €
|
|
France Incendie- Attiches 59
|
5 249,68 €
|
6 278,62 €
|
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la
proposition de la société
« Sécurité Industrielle Commerciale
Artisanale » de Chauny (SICA).
Cette dépense
s’inscrit dans les crédits budgétaires votés pour les travaux de réfection du
Centre.
XI
– DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
A)
Lotissement
Monsieur le Maire
expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder aux virements de crédits
suivants au budget de l’exercice 2012 :
Section d’INVESTISSEMENT
Article 16874 Autres dettes « Commune »
- 10 000 €
Article 168748 Autres dettes « Autres
communes » + 10 000
€
Cette décision est
approuvée à l’unanimité.
B)
Budget général
Section d’INVESTISSEMENT
Virement du compte
2315 vers le compte 2188 de 2 000 € pour l’achat de fournitures dans le cadre
des illuminations de Noël.
Section de FONCTIONNEMENT
Régularisation suite à
la nouvelle nomenclature budgétaire (opération d’ordre)
Virement du compte
7088 vers le compte 7067 de la somme de 19 000 € (encaissement des
reversements des familles pour les frais de restauration scolaire) .
Cette décision est
approuvée à l’unanimité.
XII
– GUICHET VIRTUEL INTERACTIF
Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place à Moÿ de l’Aisne d’un
« guichet virtuel interactif ».
Ce
dispositif mis en place sur les territoires de la Communauté de Communes de la
Thièrache d’Aumale et de la Communauté de Communes de la région de Guise permet
aux habitants des zones rurales d’être mis en relation à distance avec leurs
conseillers des services publics : CPAM, Mutuelles, Pôle Emploi, CAF, MSA…
La
mise en place de ce guichet nécessite l’acquisition de matériel informatique
pour une dépense de l’ordre de 2 500 €, d’un espace de confidentialité et
requiert la présence d’un animateur.
Le
Centre socio-culturel se propose d’accueillir le guichet ; des subventions seraient possibles.
La
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise devra être consultée sur la
compétence et la mise à disposition de l’animateur.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’idée de la mise en place
d’un tel guichet, autorise le Maire à entreprendre les démarches auprès des
services concernés et à monter un dossier pour obtenir des subventions.
XIII
– INFORMATIONS DIVERSES
Travaux rue Saussier
Marchandise
Dans le cadre des
travaux de réfection de la rue Saussier Marchandise, après bien des relances,
l’USEDA a renoué contact avec la Mairie. Faute de déblocage de crédits d’une
part et de travaux qui, d’autre part, se sont éternisés dans d’autres communes,
les travaux prévus en 2012 n’ont pas pu être réalisés.
Un récent entretien
avec Monsieur DE MOLINER, Directeur de l’USEDA, a confirmé la programmation de
la première tranche des travaux d’enfouissement des réseaux au cours du
deuxième semestre 2013. La deuxième tranche se fera au premier semestre 2014.
AFFAIRE A SUIVRE. . .
Permanences
du Conseiller Général
Le
samedi 17 novembre 2012, le samedi 15 décembre 2012 à partir de 10 h à la
Mairie.
Inscription
sur la liste électorale
TRAVAUX DU CONSEIL
17 septembre Réunion avec X Bertrand et P Gruny
17 septembre Réunion Téléthon
19 septembre Réunion pour le lotissement (géomètre)
19 septembre Commission Accueil - MoyQuand N°23
19 septembre CCVO - Création d’un Pôle Emploi
20 septembre Union des Maires - Dissolution des Syndicats (Gendarmerie,
Perception)
21 septembre Grande Parade - Bilan de la Fête champêtre
26 septembre Commission Fêtes - Préparatifs de Noël
27 septembre AAME -
Guichet virtuel
1 octobre CCVO - Assemblée Générale
9 octobre Collège - Conseil d’Administration
11 octobre USEDA - Eclairage publique
11 octobre CAMA - Kermesse de la bière
12 octobre Collège - Coordination manifestation Louvre-Lens
16 octobre Réunion avec le Sous-Préfet - Aisne Granulat
17 octobre Réunion géomètre - Bornage de terrain
18
octobre
Commission électorale
DATES A RETENIR
PROGRAMME DU
11 NOVEMBRE 2012 :
10 h
Rassemblement
à la Mairie et départ pour le monument aux morts.
La population
est cordialement invitée à participer à cette manifestation.
Le jeudi 29 novembre 2012 à
12 h :
Cérémonie à la mémoire de
Suzanne Deutsch de la Meurthe
Horaires d’ouverture des déchetteries :
du lundi 15 octobre 2012 au samedi 16 mars
2013
|
|
RIBEMONT
|
ITANCOURT
|
MEZIERES
|
ESSIGNY
|
MOY
|
|
LUNDI
|
14H
- 16H30
|
|
14H
- 16H30
|
|
14H
- 16H
|
|
MARDI
|
14H
- 16H30
|
10H
- 12H
|
14H
- 16H30
|
10H
- 12H
|
|
|
MERCREDI
|
14H-
16H30
|
10H
- 12H
|
14H
- 16H30
|
10H
- 12H
|
14H
- 16H
|
|
JEUDI
|
|
|
14H
- 16H30
|
|
14H
- 16H
|
|
VENDREDI
|
14H
- 16H30
|
10H
- 12H
|
14H
- 16H30
|
10H
- 12H
|
|
|
SAMEDI
|
14H
- 16H30
|
10H
- 12H
|
10H
- 12H
|
14H
- 16H30
|
10H
- 12H
|
