Monsieur
le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : DBM
I - ENCAISSEMENT DE CHEQUE
L’assurance GROUPAMA a fait parvenir en Mairie un
chèque de 4 018 € au titre d’indemnisation pour dégâts causés par le gel sur
l’installation de chauffage du Centre socio culturel ; une indemnité
différée de 836 € sera versée sur présentation de la facture de réparation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte l’indemnisation de GROUPAMA, autorise le Maire à prendre
en charge et à déposer le chèque en Trésorerie, et donne pouvoir pour encaisser
le chèque de 836 € à venir.
II
– CONTRAT D’ENTRETIEN HORLOGERIE
MAIRIE EGLISE
Les contrats de maintenance des
installations de cloches et horloge de l’église et de la Mairie passés avec la
SARL « LEPERS ET FRERES » expireront le 31 Décembre 2012.
Le Conseil municipal prend
connaissance des nouvelles propositions de la Société LEPERS :
-
Mairie montant
annuel du contrat 140 € HT
-
Eglise montant
annuel du contrat 180 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions de la SARL « LEPERS ET FRERES
» et autorise le Maire à signer les contrats de maintenance.
III
– PROJET D’EXTENSION DU PERIMETRE SIDEN - SIAN
Le Conseil Municipal prend
connaissance de l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région Nord Pas de Calais,
Préfet du Nord, portant projet de périmètre du futur syndicat mixte issu de
l’extension du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord
(SIDEN-SIAN), aux Syndicat intercommunal d’assainissement des communes de
Camphin et Phalempin, Syndicat intercommunal d’eau potable d’Avelin et
Pont-à-Marcq, Syndicat intercommunal des eaux potables de la région de Masny et
Syndicat intercommunal d’eau potable d’Aniche, Auberchicourt et Monchecourt.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’extension
de périmètre du SIDEN-SIAN.
IV
– LOCATION DU PLAN D’EAU 2013
Monsieur le Maire rend compte que le
bail du plan d’eau communal consenti au Vert Pêcheur de Moÿ de l’Aisne expire
au 31 Décembre 2012 et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement.
Le Vert Pêcheur accepte de relouer
dans les mêmes conditions que 2012.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de relouer au Vert Pêcheur de Moÿ de
l’Aisne (AAPMA) l’étang communal pour une année à compter du 01 Janvier 2013.
- fixe à 5 000 euros le prix annuel
de location,
- charge Monsieur le Maire d’établir
une convention de location pour l’année 2013.
V –
RENOUVELLEMENT BAIL DU PRESBYTERE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location du
presbytère signé le 01 Janvier 2007 avec l’association diocésaine de Soissons
arrive à son terme le 31 Décembre 2012.
Conformément aux conditions du bail, il est reconduit aux conditions
antérieures à partir du 01 Janvier 2013.
Le Conseil Municipal prend acte et à
l’unanimité, ne s’oppose pas à
cette reconduction.
VI
– DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
Le Conseil Municipal prend
connaissance d'une demande de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège
Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5
ème de partir en classe de neige au mois de Janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide d'accorder une participation financière de 70 euros par enfant
de Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage (7
enfants prévus au 23 Novembre 2012).
VII
– NOMINATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de la
commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Pour réaliser cette tâche,
il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.
Il
propose de recruter deux agents recenseurs, comme en 2008, puisque l'INSEE
recommande un agent recenseur pour 250 logements, soit environ 500 habitants.
Au
titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement, la
commune recevra de l'Etat une dotation forfaitaire de 2220 €. Cette dotation
n'est pas affectée, la commune en a le libre usage. En particulier, le montant
de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixé librement par
délibération, peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire.
Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs
comme suit :
- 1,70 euro par bulletin
individuel
- 1,05 euro par feuille de
logement
- 20,00 euros par séance de
formation
Ces montants ont été calculés en tenant
compte de la dotation forfaitaire allouée, des charges salariales et patronales
qui seront à reverser et de la réévaluation possible de ces charges à compter
du 1er janvier 2013.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ces
propositions et autorise le Maire à recruter 2 agents recenseurs du 1er janvier
au 28 février 2013.
VIII
– ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE CSC
La Commune a bénéficié de 3 500
€ d’avoir sur les travaux de mise aux normes du Centre Socio Culturel et
dispose de 3 578,38 € de crédits budgétaires.
Le Maire propose l’achat de matériel
supplémentaire pour équiper la cuisine du CSC.
La société Cuisine Service propose
un ensemble d’équipement : distributeurs de savon, d’essuie-mains, armoires
hautes de rangement, tables, rayonnages et autres…
Le Conseil Municipal accepte de
réaliser les achats dans la limite des crédits disponibles.
IX
– ETAT DES FINANCES ET DE LA TRESORERIE
M. SAUVAGE présente la situation des
recettes et des dépenses de la Commune au 20 novembre 2012.
Section
de fonctionnement
Le montant des mandats émis s’élève à
549 387,05 € pour un budget initial de 900 000 €.
Les
titres de recettes émis
s’élèvent à 822 678,84 € (y
compris l’excédent antérieur reporté) pour
un
budget annuel de 900 000 €.
Section
d’investissement
Le montant des mandats émis s’élève
à 167 490,08 € pour un budget initial de 390 929,00 €.
Les titres de recettes émis
s’élèvent à 318 844,03 € (y compris les virements de la première section)
pour un budget initial de 390 929,00 €.
Les engagements réalisés à ce jour
restent dans le cadre de l’enveloppe budgétaire prévue en début d’année et
traduisent la bonne santé financière de la Commune.
X –
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
A) La trésorerie de Moy de l’Aisne
propose la mise en non valeur du titre 62 de 2009 pour un montant de 40,50 €
correspondant à la vente de tickets de cantine à une famille de Moy de l’Aisne
en difficulté.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette mise en non valeur.
Les crédits budgétaires feront
l’objet d’une décision modificative du Budget.
B) L’installation de rideaux
occultants non feu est à prévoir à
l’école. Le coût d’acquisition est de l’ordre de 600 €.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet investissement.
Les crédits
budgétaires feront l’objet d’une décision modificative du Budget.
XI
– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Madame SENDRON Nicole a été recrutée en Contrat CAE en remplacement
de Madame Ludivine DEMOL sur le poste de l’Aide à la vie scolaire de l’école
primaire.
- Monsieur SCHLECHT André propose de rénover la salle des mariages de
la Mairie, le Conseil Municipal donne son accord pour chiffrer le projet.
- Le Maire fait le compte rendu des réunions avec ses collègues dans le
cadre de l’Union des Maires sur la gestion après dissolution des syndicats de
Gendarmerie et de Trésorerie.
- Le Maire informe le Conseil Municipal que deux réunions avec les
agriculteurs exploitants de la commune ont eu lieu concernant l’existence des
chemins communaux et leur entretien. Une convention sera établie entre la
commune et les différents exploitants.
- Des courriers avaient été adressés au directeur du Crédit Agricole
suite à la fermeture de l’agence locale. Le Maire fait part aux Conseillers de
la réponse « évasive » du représentant de la banque, réponse qui se
résumerait à une question de restriction budgétaire.
- Concernant l’éclairage de la rue Foch, le Maire informe les
Conseillers que suite à leur demande, un devis modificatif a été demandé à
l’USEDA.
TRAVAUX
DU CONSEIL
22 octobre SAAT
25 octobre Réunion avec les Associations – programme 2013
26 octobre Conseil d’école
26 octobre Relais cycliste – Assemblée Générale
29 octobre Réunion avec les agriculteurs – chemins communaux
30 octobre Union des Maires – Syndicats de Gendarmerie et
perception
31 octobre Commission Accueil – MoyQuand 23
2 novembre Tennis
Club
3 novembre Sport
pour Tous – Assemblée Générale
5 novembre Réunion
Téléthon
6 novembre AAME
– Commission statuts
7 novembre Réunion
avec les agriculteurs – chemins communaux
9 novembre Grande
Parade – Assemblée Générale
12 novembre Syndicat de l’Oise moyenne
12 novembre Commission école – Recrutement d’une aide à la
direction
13 novembre Réunion CCAS
14 novembre CCVO – ordures ménagères
14 novembre CAMA – Bilan des manifestations
15 novembre CCVO – Commission travaux
16 novembre Collège – Préparation opération
« Louvre-Lens »
19 novembre CCVO – Commission tourisme
19 novembre Syndicat de Gendarmerie – dissolution des syndicats
21 novembre CCVO – Commission travaux
22 novembre CCVO – SCOT
22 novembre AAME – Commission statuts
INFOS
Ecole : Nous
vous rappelons qu’un accueil périscolaire est en place le matin à partir de 7 h
30 (inscription en Mairie).
Maisons illuminées : Le passage du jury aura lieu entre Noël et
Nouvel An.
Permanences du Conseiller Général : le 15 décembre 2012, le 19 janvier 2013.
Respect du voisinage : Pour le bien-être de tous il est rappelé qu’aucun bruit
particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu
public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit
par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un
animal placé sous sa responsabilité
(Code de la santé publique Article
R. 1334-31)
