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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 11 mai 2012


I -  CONVENTION AAME – ACCUEIL DE LOISIRS    
 
            Après avoir pris connaissance de la convention proposée par l’AAME pour une participation financière de la commune à l’organisation des Centres de Loisirs sans hébergement du mois de juillet 2012 et Centre de Vacances du Centre Socio-culturel de Moÿ de l’Aisne et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les participations demandées :
            Pour un enfant de – 10 ans                            95,00 €
            Pour un enfant de + 10 ans                          115,00 €
            Pour un enfant en centre de vacances           60,00 €
 
 
II -  FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE VOIRIE
 
            Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal a sollicité une subvention au titre du FDS 2012 pour la réfection de la rue Saussier Marchandise. Le montant de la subvention attribuée s’élève à 28 251,30 € (18 251,30 € + 10 000 €).
 
 
III -  LOTISSEMENT
 
            Dans le cadre du projet de lotissement, la signature pour l’acquisition des terrains a eu lieu le 9 mai 2012. Il a été proposé à la Municipalité de se porter acquéreur de petits lots périmétriques en prolongement des terrains déjà acquis. Le Conseil Municipal n’entend pas donner suite à ces propositions.
            Des organismes bancaires ont été contactés et, conformément à la loi, l’ouverture d’un budget annexe a été demandée.
            Des précisions complémentaires seront apportées lors de la prochaine réunion de Conseil.
 
IV -  ACQUISITION D’UN BATIMENT
 
            Lors des réunions précédentes, le Conseil Municipal a évoqué la possibilité d’acquérir ou de construire un bâtiment destiné à installer les ateliers communaux.
            Le Maire expose au Conseil Municipal que le local dont disposent les agents de la commune ne répond plus aux besoins des services techniques. Des locaux, en vente actuellement, lui semblent être convenables en raison de leurs surfaces et des possibilités d’aménagements (pour un prix de 100 000 €, auquel s’ajouteront les frais d’aménagement et de notaire).
            Il indique que des dossiers pourraient être déposés pour tenter d’obtenir des subventions sur l’ensemble du projet mais qu’il est indispensable avant tout d’être propriétaire.
            Il propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de ces bâtiments.
            A la demande de la majorité des conseillers municipaux, le vote a lieu à bulletin secret.
            Par sept voix Pour, quatre voix Contre et trois abstentions, le Conseil Municipal accepte d’acquérir les bâtiments et autorise le Maire à consulter le service des domaines et à effectuer toutes démarches en permettant l’acquisition.
 
 
V -  BILAN CANTINE 2011
 
            M. SAUVAGE présente le bilan de la cantine municipale à l’issue de l’exercice 2011. Le total des dépenses s’élève à 35 623,40 € pour une recette de 27 9666,48 € soit un déficit constaté au 31/12/2011 de 7 656,92 € (le projet de budget prévoyait un déficit de 8 500 € environ). Quarante enfants ont été accueillis en moyenne chaque jour. Les conditions de fonctionnement ont été très satisfaisantes pour des repas de qualité avec un encadrement performant.
 
 
VI -  COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
 
            La composition des bureaux de vote sera affichée en Mairie pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012.



TRAVAUX DU CONSEIL
                
            11 avril            Journée du patrimoine
            11 avril            Commission accueil – Préparation de l’agenda 2013
            11 avril            AAME – Conseil d’administration
            12 avril            Comité du 3° Age – Distribution du brin de muguet
            16 avril            CCVO – Budget
            17 avril            SAAT – Assemblée générale
            18 avril            CAMA – Préparation de la soirée des Assos
            18 avril            Comité du 3° Age – Préparation du voyage
            18 avril            Commission espaces verts
            18 avril            Relais cycliste
            19 avril            TPA et Noréade – Branchements rue Saussier Marchandise
            19 avril            Collège – Conseil d’administration
            19 avril            AAME – Assemblée générale
            19 avril            Syndicat de gendarmerie
            20 avril            Commission emploi
            25 avril            CCVO – Commission tourisme
             2 mai              Noréade et TPA – Travaux rue Saussier Marchandise
             9 mai              CSC – Réunion cuisine
             9 mai              USEDA + Noréade + Géomètre – Projet lotissement
             9 mai              Commission finances et travaux – Projet acquisition d’un bâtiment
            10 mai             Commission accueil – Préparation du MoyQuand N° 22
            10 mai             Grande Parade – Préparation fête champêtre
              
Infos    Ecole primaire : Admission des élèves nés en 2009
                        Inscription tous les mardis (horaires scolaires)
                        Pièces à fournir par les familles
- certificat d’inscription délivrée par le Maire
- certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant et  sa maturation physiologique lui permettent d’être scolarisé (sauf si l’enfant a déjà été scolarisé).
- carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justification d’une contre indication.
 
           
ACCUEIL PERISCOLAIRE
                        La Commune met en place à la rentrée de septembre 2012 un accueil périscolaire le matin à partir de 7 h 30 jusqu’à 8 h 50 dans les locaux de l’école. L’encadrement sera assuré par une équipe du Centre Socio Culturel. Cette même équipe encadrera l’accueil périscolaire du midi.
                        Le coût est fixé à 1 € par enfant quelle que soit la durée de l’accueil de l’enfant le matin, et à 1 € le midi comme les années précédentes.
                        L’inscription se fera auprès de la Mairie (Tél : 02.23.07.79.95) dans le courant du mois de juin 2012.
 
 
            ACCUEIL DE LOISIRS DU MOIS D’AOUT
                        La Commune de Moÿ s’apprête à signer un CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) avec la CAF (Caisse d’Allocations familiales). Une des conséquences en est l’ouverture au mois d’août 2012 d’un centre de loisirs pour accueillir les enfants de 4 à 12 ans au Centre Socio Culturel dans les mêmes conditions qu’au mois de juillet 2012.
                        N’hésitez pas à prendre contact rapidement avec le CSC ( places limitées) pour réserver votre participation à ce temps fort de l’été. (Tél : 03.23.07.78.79)
 
           PERMANENCE DU CONSEILLER GENERAL : les samedis 26 mai, 23 juin et 21 juillet 2012 à la Mairie de 10 h à 11 h 30.
 
           

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