COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 22 juin 2012
Le
Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : Réfection de trottoirs,
vestiaires du stade.
Ces 2 points n’ont pas été inscrits
initialement à l’ordre du jour car des éléments d’information sont arrivés
tardivement et ont été examinés en commission travaux et finances. Il serait
possible mais pas judicieux de les reporter à la réunion de septembre. En effet
cela poserait des problèmes si le Conseil souhaitait qu’ils soient lancés et
réalisés avant la fin de l’année pour les trottoirs et qu’une étude plus approfondie
avec possibilité d’obtention de subventions soit faite pour les vestiaires du
stade.
Le Conseil Municipal donne son
accord.
- Réfection des trottoirs : Le Conseil Municipal prend
connaissance du résultat de la consultation d’entreprises pour la réfection des
trottoirs de la rue Achille Langlet.
Trois
entreprises ont remis un devis :
|
Entreprises
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
VALLET
SAUNAL
|
12 636,00
€
|
15 112,66
€
|
|
COLAS
|
15 186,50
€
|
18 163,05
€
|
|
EIFFAGE
|
12 306,25
€
|
14 718,28
€
|
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise EIFFAGE.
- Vestiaires du stade : les prémices d’un dossier de construction de vestiaires ont été
constituées afin d’avoir un ordre d’idée du coût de réalisation. Au vu des
premiers éléments, le Conseil Municipal décide une étude plus approfondie et
demande que des devis soient établis et qu’un plan de financement soit dressé.
L’ensemble du dossier sera représenté lors d’une réunion ultérieure.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
La SMACL a fait parvenir en Mairie
un chèque de 282,47 € au titre d’indemnisation pour arrêt de travail d’un agent
communal période du 04/12/2011 au 31/12/2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la SMACL et autorise le
Maire à prendre en charge et à déposer le chèque en Trésorerie.
II
- CONTRIBUTION FRAIS DE FONCTIONEMENT
COLLEGE DE TERGNIER
Le Syndicat Intercommunal du Collège
de TERGNIER sollicite une participation financière d’un montant de 18,50 € pour
un élève domicilié à Moÿ de l’Aisne et fréquentant l’établissement.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal refuse la contribution demandée.
III
- CONTRIBUTION SYNDICAT OISE MOYENNE
Le Maire demande au Conseil Municipal
de se prononcer sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat de l’Oise
Moyenne fixée à 2 843,20 € pour l’année 2012 :
- Mise en recouvrement de
contributions directes
- ou inscription au Budget 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité la mise en recouvrement direct par le Syndicat.
IV
- ADHESION A L’ASSOCIATION
« Réussir notre Sambre »
Le Conseil Municipal prend
connaissance des statuts de l’Association « Réussir notre Sambre »
dont le siège est situé à la Communauté de Communes Sambre Avesnois à HAUTMONT
(Nord) et dont l’objet est de mobiliser l’ensemble des acteurs pour parler
d’une voix unique et mettre en place un réseau d’information et de connaissance
de la rivière Sambre et du canal de la Sambre à l’Oise.
La Commune peut adhérer en tant que
membre associé, l’adhésion est d’une durée de trois ans. Les ressources de
l’Association se composent des cotisations, subventions et dons.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à l’association
« Réussir notre Sambre ».
V
- BUDGET LOTISSEMENT
Le
projet global prévisionnel du lotissement communal a été établi en fonction des
éléments financiers évalués de manière sincère et véritable.
Le
montant prévisionnel des recettes et des dépenses s’élève environ à
900 000 € avec un prix de vente au m² non encore fixé mais qui fera
l’objet dans les mois à venir d’une délibération municipale dès que tous les
paramètres financiers seront connus.
Pour
2012, le montant des dépenses et des recettes s’élève à 190 000 €. C’est
un budget prévisionnel qui nécessite, pour l’acquisition des terrains et le
règlement des frais annexes, un emprunt d’un montant de 180 000 € et un
autofinancement de 10 000 €.
Les
dépenses de viabilisation seront engagées normalement dès 2013 avec une
continuité en 2014.
A
l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel 2012 du
lotissement communal.
VI
- REALISATION D’UN EMPRUNT
LOTISSEMENT
Afin
de réaliser les objectifs définis lors de l’élaboration du budget lotissement
pour 2012, un emprunt de 180 000 € est nécessaire. Plusieurs organismes
bancaires ont été sollicités, seul le Crédit Agricole a répondu de manière
favorable pour un emprunt à court terme budgétaire d’une durée de trois ans
avec, pour 180 000 € empruntés, un taux d’intérêt variable indexé Euribor
trois mois (au 28 juin 2012 0,655% + 1,70%) soit un taux de 2,36%.
Les capitaux empruntés seront remboursés à l’issue
des trois années.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le
prêt à court terme budgétaire de 180 000 € proposé sur une durée de 3 ans
par le Crédit Agricole, autorise la
signature de tous les actes contractuels
afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes
délégations utiles à son représentant
légal, Monsieur Patrick FEUILLET, pour la réalisation de l'emprunt, la
signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions
de remboursement qui y seront insérées.
VII
- DECISION MODIFICATIVEDU BUDGET
Les
crédits budgétaires ouverts au budget 2012 étant insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits supplémentaires suivants :
-
1 500 € pour l’achat d’un échafaudage (dépenses imprévues)
-
14 223 € pour une régularisation d’écriture
-
Virement de la somme de 10 000 € du budget principal pour affectation au
budget investissement : lotissement communal.
VIII
- CONTRAT GAZ
Le Maire indique que
le contrat de fourniture de gaz pour le chauffage de l’Ecole est arrivé à
échéance et qu’il y a lieu de signer un nouveau contrat.
Le Conseil Municipal
prend connaissance des conditions particulières de vente de gaz naturel de GDF
- SUEZ pour l’alimentation de l’Ecole Primaire.
Après en avoir
délibéré, en tenant compte des opportunités que les marchés énergétiques
présentent actuellement, le Conseil Municipal désigne GDF - SUEZ comme fournisseur
pour une durée de 3 ans à compter du 01 Septembre 2012, prix fixe garanti.
- Abonnement annuel HT 159,24 €
TVA 5,5 %
- Prix de la
consommation EUR/kWh 0,0525 € TVA 19,6 %
Le Maire est autorisé
à signer les documents contractuels.
IX
- CUISINE DU CENTRE SOCIO CULTUREL
Par délibération en
date du 20 Janvier 2012, le Conseil Municipal a accepté la proposition de
l’entreprise Sarl M2N pour les travaux de bâtiment du projet de rénovation de
la cuisine du Centre Socio-Culturel pour un montant de 56 073,36 € TTC.
Le Maire indique que
des travaux de sécurité non prévus initialement mais nécessaires, suite au
rapport du bureau de contrôle, ont fait l’objet d’un devis complémentaire de 1 699,52 € TTC.
Le Maire propose
d’accepter cette proposition, précise que les crédits sont inscrits au budget
et que le montant total ne dépasse pas le budget initial.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la dépense
supplémentaire.
X
- QUESTIONS DIVERSES
Bilan financier de la commune : Monsieur
SAUVAGE présente la situation des recettes et des dépenses de la commune au 20
juin 2012.
Section fonctionnement : Le
montant des mandats émis s’élève à 308 651,81 € pour un budget annuel de
790 000 €.
Les
titres de recettes émis s’élèvent à 508 976,09 € pour un budget annuel de
900 000 €.
Section investissement : Le
montant des mandats émis s’élève à 92 211,69 € pour un budget initial de
269 429,00 €
Les
titres de recettes émis s’élèvent à 104 209,03 € pour un budget initial de
269 429,00 €.
Les
engagements réalisés à ce jour restent dans le cadre de l’enveloppe budgétaire
prévue en début 2012 et traduisent la bonne santé financière de la commune.
Défibrillateur : Le Conseil Municipal
confirme la décision prise d’installer le défibrillateur à l’intérieur de la
salle des associations. Le président de la SASM propose de désigner M.
BLANCHARD pour vérifier régulièrement le bon fonctionnement de l’appareil.
Le
Conseil Municipal donne son aval.
Panneaux d’entrée de ville : Pour la réalisation de
panneaux, le devis des entreprises contactées est de 1 400 à 1 700 €
HT l’unité. Un employé communal pourrait réaliser en grande partie le travail
pour un coût de l’ordre de 500 € pour les 4 entrées de ville.
Le
Conseil Municipal donne son accord sur le principe et sur la base du montant
indiqué.
USEDA : Travaux rue Saussier
Marchandise.
Lors
de la dernière réunion de l’USEDA, le Maire a pu noter que dans les projets il
n’était pas du tout fait allusion aux travaux de réfection de l’éclairage
public rue Saussier Marchandise. Il n’a pas manqué de manifester sa surprise et
son mécontentement d’autant que toutes les subventions accordées et permettant
la réalisation des travaux de trottoirs et de voirie seraient irrémédiablement
perdues si les travaux n’étaient pas exécutés avant 2014.
L’USEDA
a pris bonne note de la demande de la commune et soumettra de nouveau cette
opération à la programmation 2013.
Opération
brioches : L’opération brioches 2012
aura lieu dans la semaine du 8 au 14 octobre 2012.
15
mai Réunion CCVO Scot
16 mai Noréade + TPA Travaux rue Saussier Marchandise
18 mai AAME
Projet CEJ (Contrat Enfance
Jeunesse)
31 mai CAMA
Bilan soirée des associations
3 juin FNATH
Assemblée Générale
7 juin Collège
Conseil d’Administration
8 juin Commission accueil Réception Nouveaux arrivants
11 juin AAME
Signature du CEJ avec la CAF
11 juin Grande Parade Préparation fête champêtre
11 juin CCVO Assemblée Générale
13 juin Jurés d’assises
14 juin USEDA Projets 2012
15 juin ERDF
Bilan 2011
15 juin Commissions travaux et finances
20 juin ONAC
20 juin AAME Commission
location de salle
21 juin ADERMAS Assemblée Générale
21 juin CAMA
Feux
de la Saint Jean, Kermesse à Brissy
FETE NATIONALE
13
juillet 2012
BRISSY
HAMEGICOURT
21 H 00 Bal
gratuit à l’Ormois
22
H 30 Feu d’artifice à l’Ormois
14
juillet 2012
MOY
DE L’AISNE
9 H 00 Concours de pêche gratuit à l’étang communal
10 H 00 Rassemblement
à la Mairie
Cérémonie au monument aux morts.
Dépôt de gerbe.
Vin d’honneur à la Mairie
14 H 00 Concours
de pétanque (Place de la Mairie)
(réservé aux habitants de Moÿ)
15 H 00 Jeux
pour les enfants (Place de la Mairie)
17 H 00 Récompenses
et goûter (Mairie)
La population
est cordialement invitée à participer à ces manifestations.
