COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 24 FEVRIER 2012
* Le Conseil Municipal observe une
minute de silence en mémoire de M. Francis MARTIN.
* Monsieur
le Maire fait part aux membres du Conseil de différentes lettres de
remerciement et vœux.
* A
la demande du Maire, les membres du Conseil sont d’accord pour ajouter un point
à l’ordre du jour : convention de mise à disposition de services de la CCVO au profit de la Commune pour l’année 2012 :
- Service
« travaux publics » pour la réfection des trottoirs de la rue
Achille Langlet.
- Service « peinture » pour la réfection de peintures dans
la cage d’escalier du logement de la Directrice de l’école primaire.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les conventions
proposées et autorise le Maire à signer les documents.
I
- ADHESION AU SIDEN SIAN
Le
Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Mixte à la Carte de la Région de MAMETZ (Pas
de Calais) . Décision
prise à l’unanimité
II
- MISE A DISPOSITION DE LA CANTINE
SCOLAIRE A L’AAME
En raison de la non-conformité de la
cuisine du Centre Social et en l’attente des travaux envisagés, le Maire
indique que l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne et ses Environs
sollicite la mise à disposition de la cantine scolaire du 27 Février au 09 Mars
2012. Le Maire précise que cette mise à disposition fera l’objet entre les deux
parties d’une convention qui fixera les conditions matérielles et
d’utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte, à l’unanimité, la mise à disposition de la cantine scolaire
à l’AAME pour le déroulement du Centre de Loisirs de Février 2012 ; l’accord
est donné par anticipation pour les vacances scolaires du 23 Avril au 04 Mai
2012.
III
- ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT
ETE 2011
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
donne son accord pour le règlement d’une facture de l’AAME d’un montant de 85 €
à titre de régularisation de l’aide financière accordée par la Commune dans le
cadre du CLSH de Juillet 2011 et selon l’engagement de participation pris par
la Commune par délibération du 31 Mai 2011.
IV
- TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RUE JEAN
JAURES
Par délibération en date du 09
Septembre 2011, le Conseil Municipal a accepté la proposition de l’entreprise
EIFFAGE pour la réfection des trottoirs et voirie de la rue Jean Jaurès. Le
Maire propose la signature d’un avenant pour modifier le prix initial de
l’offre afin de payer 45 m2 de réfection de voirie non prévus mais
se rattachant aux travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve la dépense supplémentaire pour un montant de 990 € HT soit 1184,04 €
TTC et autorise le Maire à signer l’ordre de service.
V
- AVIS SUR PROJET CCVO DE CREATION
D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
Le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise a amendé, lors de sa séance du 29
Juin 2011, la demande de création d’une « Zone de Développement de
l’Eolien » avec l’intégration de nouveaux critères, conformément à la loi Grenelle II modifiée.
La commune faisant partie des
communes limitrophes à celles dont tout ou partie du territoire est compris
dans la zone de développement de l’éolien projetée, la Direction Régionale de
l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Picardie demande au conseil
Municipal de donner un avis sur le
projet.
- Considérant que la zone 3
« Alaincourt » n’était pas parmi les zones retenues par le conseil communautaire en séance du 26 Juin 2008,
- Considérant que la zone 4
« Essigny le Grand-Urvillers- Gibercourt- Benay » contribue à l’encerclement
de la ville de ST QUENTIN,
le Conseil Municipal, à la majorité,
donne un avis défavorable à la création du projet de « Zone de
Développement de l’Eolien » présenté par la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Oise.
VI
- CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE : RENOVATION
DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle que par
délibération du 20 Janvier 2012 le Conseil Municipal a décidé de lancer une
consultation visant à retenir un maître d’œuvre pour le projet de rénovation de
la Mairie.
Sur les quatre cabinets contactés, trois
ont fait une proposition et communiqué un taux d’honoraires basé sur un montant
hors taxe des travaux estimé à 73 356 € pour une mission complète. - Cabinet Ludovic TALON pour un taux de 7,8 %
HT
- Cabinet Patrick ALLIOT
pour un taux de 8 % HT
- Cabinet Jean-Paul
CERTIER pour un taux de 9 % HT
A la majorité, le Conseil Municipal
accepte la proposition du Cabinet de Patrick ALLIOT et autorise le Maire à
signer tous les documents afférents à ce dossier.
VII
- LOCATION DU PLAN D’EAU COMMUNAL
Monsieur le Maire rend compte que le
bail du plan d’eau communal consenti au Vert Pêcheur de Moÿ de l’Aisne est
expiré depuis le 31 Décembre 2011 et qu’il y a lieu de procéder à son
renouvellement.
Le Vert Pêcheur propose de relouer
dans les mêmes conditions que 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à la majorité :
- décide de relouer au Vert Pêcheur
de Moÿ de l’Aisne (AAPMA) l’étang communal pour une année à compter du 01
Janvier 2012.
- fixe à 5 000 euros le prix
annuel de location,
- charge Monsieur le Maire d’établir
une convention de location pour l’année 2012.
VIII
- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur Hervé SAUVAGE, Adjoint en
charge des relations au Centre socio-culturel, expose au Conseil Municipal la
finalité d’un contrat « enfance et jeunesse », ses objectifs, son
financement, la durée et le partenariat avec la Caisse d’Allocations
Familiales, co-financeur, et l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne à
qui serait confiée la mission de l’accueil périscolaire et Centre de Loisirs du
mois d’Août.
Le Conseil Municipal conscient que
l’accueil périscolaire est une réponse aux besoins des familles, qu’il complète
l’activité « petite enfance » et Centre de Loisirs de Juillet,
sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales, le bénéfice et la signature
d’un contrat « Enfance et Jeunesse » et donne son accord à
l’unanimité pour déléguer les missions qui seront définies dans le cadre de ce
contrat à l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne.
IX
- ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA
REALISATION D’UN LOTISSEMENT
A) Acquisition de terrains
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que
le PLU de la commune prévoit une urbanisation par étape pour favoriser une
arrivée progressive de population nouvelle. Plusieurs propriétaires se
proposent de vendre leurs terrains pour une surface totale de 22 115 m2.
Il indique qu’une commune peut réaliser et commercialiser sur des terrains lui
appartenant un lotissement communal.
La commune a donc la maîtrise totale de l’opération,
ce qui permet de rechercher entre autres, une qualité urbanistique, une mixité
sociale et d’habitat. C’est également elle qui prend en charge le coût
financier de l’opération.
Monsieur
le Maire dépose sur le bureau :
-
1° Le plan du
terrain
-
2° Une estimation
de lotissement pour la création de 20 à 25 lots
-
3° L'avis de l'administration
des domaines sur la valeur des terrains
Considérant qu’un lotissement privé
réalisé par les propriétaires n’est pas
envisagé, qu’aucun lotisseur n’a été
retenu et que la commune doit favoriser les constructions, le Maire propose
l’acquisition des parcelles en vue de la création d’un lotissement communal
pour un montant de 852 066 € TTC (acquisition, plans, bornages, frais divers,
viabilisation).
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
Accepte de créer un lotissement
communal,
Approuve l'acquisition des
propriétés sises lieu-dit « Le
Centre », cadastrée section C,
Charge Maître Christian PAUCHET,
Notaire à Moÿ de l’Aisne, d’établir les actes,
Autorise Monsieur le Maire à signer
les actes et tous documents nécessaires à la concrétisation de ces acquisitions.
Les crédits nécessaires à la
réalisation de la 1ère étape seront inscrits au budget 2012.
B) Choix du maître d’œuvre
La commune a lancé une consultation pour une mission
de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un lotissement communal estimé à 550
000 € HT dans sa phase de viabilisation
Deux entreprises ont répondu,
Monsieur le Maire présente les offres.
Cabinet J.L BUFFET pour
un montant de 45 260 € HT
Cabinet
CHOLLET-LEDUC pour un montant
de 36 500 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité la
proposition du Cabinet CHOLLET-LEDUC, 55 rue de Lunéville 02100 SAINT-QUENTIN qui comprend :
Travaux topographiques et fonciers
pour 16 500 € HT
Maîtrise d’œuvre des travaux de
viabilisation pour 20 000 € HT.
Il autorise Monsieur le Maire à
signer les documents afférents à ce dossier.
X
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire informe le Conseil Municipal de la signature définitive pour
l’acquisition d’une parcelle de terrain à l’extrémité du chemin Guisois afin de
permettre au camion de ramassage des ordures ménagères de faire demi-tour.
Le
Maire confirme les commandes aux entreprises pour la réfection de la cuisine
du Centre Social dont le début de
chantier est prévu le 12 mars 2012.
Une
première formation à l’utilisation du défibrillateur sera faite d’ici la fin
mars sous la houlette de M. Stephan ANTHONY. Une autre formation suivra. Les
associations de Moÿ seront contactées.
24 janvier CCVO -
Commission tourisme
24 janvier Réunion avec l’entreprise LECLERE – Eclairage public
26 janvier Comité du 3ème Age – Loto
26 janvier Projet cuisine CSC
30 janvier CCVO – ROM (Ramassage des Ordures Ménagères)
02 février avec l’entreprise LECLERE – Eclairage public
06 février Grande Parade – Préparation du repas du 3 mars
07 février Collège – Conseil d’administration
07 février Gendarmerie – Assemblée générale
07 février AAME – Projet contrat enfance jeunesse
08 février CCVO – Contrat enfance jeunesse
09 février OPAH (Opération Pour l’Amélioration de l’Habitat)
10 février Commission travaux – Cuisine du Centre
13 février USEDA – Travaux éclairage
14 février Réunion CAF – Contrat enfance jeunesse
14 février Syndicat de Gendarmerie – Travaux dans les logements
15 février IPH – Aménagement rue Saussier Marchandise
16 février Union des Maires
17 février Chambre de commerce et d’industrie – Cohésion sociale
20 février CCVO – Amélioration de l’habitat – Conseil communautaire
22 février AAME – Conseil d’Administration
23 février CAMA – Bilan et projets
Infos
ELECTIONS
Une nouvelle carte d’électeur vous
sera distribuée prochainement en remplacement de l’ancienne qui doit être
détruite.
Elections présidentielles : 1er tour dimanche 22 avril 2012
2ème
tour dimanche 6 mai 2012
NOUVELLE
ASSOCIATION : Les COUGARS
Cette association a pour
objet : association sportive de fléchettes sur cible électronique
promotion du jeu auprès des jeunes du village et des communes environnantes
afin de faire découvrir le jeu de fléchettes en compétition.
Son siège social est fixé à :
Café la Renaissance, 12 rue Georges Clemenceau à Moÿ.
Son président est Mathieu LIZE.
INFOS
GAZ de France DOLCEVITA
- Urgences gaz naturel : appeler le GrDF au
0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un fixe)
-
Pour le raccordement au gaz naturel : appeler le GrDF au
0 969 363 534 (prix de l’appel selon l’opérateur)
-
Pour un contrat de gaz naturel et/ou d’électricité avec GDF SUEZ : 09
69 324 324 (appel selon l’opérateur) ou www.dolcevita.gazdefrance.fr
