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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A
la demande du Maire, les membres du Conseil sont d’accord pour ajouter un point
à l’ordre du jour : Emplois communaux.
Il appartient au
Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour une réduction d’horaire ou avancement de
grade.
Le Maire propose à
l’assemblée :
Au 1er Septembre 2012 :
-
la
suppression du poste d’ATSEM Principale de 2eme Classe à temps complet
-
la
suppression du poste d’Adjoint administratif de 2éme Classe à temps non complet
(20h)
-
la
suppression du poste d’ATSEM de 1ere classe temps complet
-
la
création d’un poste d’ATSEM Principale de 2éme Classe à temps non complet à
raison de 30 h hebdomadaire
Le Conseil Municipal
approuve, à l’unanimité, la proposition du Maire.
I- COMPTE
ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011
Monsieur SAUVAGE commente les
documents validés par la commission des finances relatifs aux sections de
fonctionnement et d’investissement 2011.
*
Fonctionnement :
Le
total des dépenses s’élève à 565 247,06 € soit 2 792,65 € en moins
par rapport à 2010.
Le
total des recettes s’élève à 711 066,14 € soit 60 191,43 € en plus
par rapport à 2010.
Un
excédent de 145 819,08 € est donc constaté en section de fonctionnement au
31 décembre 2011 auquel s’ajoute l’excédent de 2010 : 126 285,33 €
soit un résultat cumulé de :
145 819,08
€ + 126 285,33 € = 272 104,41
€.
* Investissement :
Le total des dépenses s’élève à
274 957,78 € compte tenu du report de 2010 (30 055,49 €) et des
restes à réaliser (40 442,22 €).
Le total des recettes s’élève à 170 748,75
€.
Un déficit de 104 209,03 € est donc constaté en section
d’investissement au 31 décembre 2011.
*
Récapitulatif :
Les résultats cumulés fonctionnement
et investissement dégagent un excédent de :
272 104,41
€ - 104 209,03 € = 167 895,38
€.
*
En conclusion :
Un commentaire rapide des différents
ratios et indicateurs comptable est fait. Il en ressort une situation
financière de la commune positive et un taux d’endettement très raisonnable. Certaines dépenses peuvent encore être
mieux maîtrisées, ce qui permettrait d’être encore plus optimiste pour la
réalisation d’importants travaux à venir (rue Saussier Marchandise,
lotissement).
A l’unanimité, les membres du
Conseil approuvent le compte administratif 2011 et le compte de gestion 2011.
II- AFFECTATION DU RESULTAT 2011
Le Conseil Municipal constatant que
le compte administratif fait apparaître un excédent de 272 104.41 €, décide
d’affecter le résultat comme suit :
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POUR MEMOIRE (N-1)
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Excédent antérieur
reporté (report à nouveau créditeur) 126 285.33 €
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RESULTAT DE
L’EXERCICE EXCEDENT
145 819.08 €
EXCEDENT AU
31/12/2011
272 104.41 €
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A l’exécution du virement à
la section d’investissement (compte 1068)
104 209.03 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire
en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent
reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 167 895.38
€
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III- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012
Avant
de procéder à l’examen du budget, Monsieur SAUVAGE, 1er Adjoint
délégué aux finances, demande au Conseil de se prononcer sur le taux des quatre
taxes locales à appliquer en 2012.
Le
produit fiscal à taux constant a évolué. Sans modifier les taux, les bases
fiscales ont augmenté d’environ 6,20%, ce qui génère une recette totale
supplémentaire pour la Commune de 17 093 €. Compte tenu du dernier compte
administratif qui a mis en avant la saine gestion de la commune et toujours
dans un contexte économique très difficile, le Conseil Municipal, sur
proposition de la commission des finances, estime qu’il est judicieux de ne pas
augmenter les différentes taxes.
Par
12 voix pour, une voix contre et une abstention, les membres du Conseil
décident de ne pas augmenter les taux d’imposition 2012 des taxes locales.
IV- MONTANT DES CREDITS SCOLAIRES
Sur proposition du Maire et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour une année scolaire à 38 € par
élève, le montant des crédits scolaires accordés aux enseignants, à 150
€ les crédits spécifiques à la Direction de l’école et à 50 €
les crédits destinés à l’achat de timbres-poste.
Crédits inscrits au budget
V- BUDGET PRIMITIF 2012
Le
budget a été établi en tenant compte des charges incompressibles et des projets
d’investissement élaborés par la commission travaux et arrêtés par la
commission des finances. Le budget est voté par chapitre.
a) les recettes de fonctionnements’élèvent
à 900 000 € en prenant en compte
l’excédent antérieur reporté
(167 895,38 €). Les dotations de l’Etat sont
sensiblement équivalentes à
celles de 2011.
b) les dépenses de fonctionnement
sont estimées sincères et véritables avec toujours le souci de maîtriser un
maximum d’opérations budgétaires. Un virement de 60 071 € à la section
d’investissement est proposé pour permettre de réaliser les travaux retenus.
Les subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 31 882
€ et sont développées dans un document consultable en Mairie.
Le
total des dépenses s’élève à 790 000 €.
Le
budget de fonctionnement est donc en « suréquilibre » de 110 000
€. Ceci permettra éventuellement dans l’année 2012 de réaliser les dépenses
d’investissement qui seront décidées par le Conseil Municipal et qui sont
encore aujourd’hui soit à l’état de projet soit décidées mais dont les
modalités comptables et budgétaires ne sont pas encore définies (lotissement).
c) les recettes d’investissement
avec le virement de la section de fonctionnement s’élèvent à 269 429 €. Le
programme des travaux à réaliser est développé en annexe du budget.
d) les investissements retenus
sont prévisionnels. La cuisine du Centre Socioculturel et les vitraux de
l’église sont les principales opérations retenues pour 2012.
Le
projet de réalisation du lotissement communal dont
l’acquisition des terrains a
été décidée le 24 février 2012 fera
l’objet d’un budget annexe qui sera voté
dans le courant de l’année 2012 et qui pourra être
alimenté, en partie, par un
virement des recettes de fonctionnement du budget général.
Le
total de la section investissement s’élève à 269 429 €.
Toutes
explications fournies, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à
l’unanimité, votent le budget primitif 2012.
VI- CREATION D’UN BUDGET ANNEXE
« LOTISSEMENT »
Par délibération en date du 24
Février 2012 le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des propriétés sises
lieu-dit « Le centre » et de créer un lotissement communal.
Le Maire précise que l’instruction
budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à
effectuer des opérations de viabilisation de terrain dans le but de les vendre,
doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations.
Le
Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
approuve la création d’un budget de comptabilité
M14
dénommé « Budget annexe
lotissement », ce budget intégrera toutes les
opérations relatives au
lotissement.
VII- AVENANTS TRAVAUX CENTRE
SOCIO-CULTUREL
* Travaux supplémentaires
bâtiment :
Le Maire indique que des
travaux de remplacement du câble
électrique, non prévus initialement mais nécessaires compte tenu de la puissance des nouveaux éléments de
cuisine, ont fait l’objet d’un devis
complémentaire de 2 406.00 € ht soit
2 877.58 € TTC
Le Maire propose d’accepter cette
proposition et précise que les crédits sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve la dépense supplémentaire.
* Equipements supplémentaires :
Le Maire propose la signature d’un
avenant pour modifier le prix initial de l’offre suite à des propositions non prévues dans le
contrat initial mais s’y rattachant (acquisition de matériel de cuisine).
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité approuve la dépense supplémentaire pour un montant de
3 258,00€ ht soit 3896 ,57€ ttc
Crédits existants au Budget
VIII- COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
(Election Présidentielle)
Composition du
bureau de vote du 6 mai 2012
8 h 00 – 10 h 30 ANNIE FERRIERE – JEAN-YVES MAHU – DENIS
PREVOST
10 h
30 – 13 h 00 HERVE SAUVAGE – FREDERIC MARTIN –YVES THIEBAUT
13 h 00 – 15 h 30 MICHEL FRANCELLE – PATRICK FEUILLET – JEAN-BAPTISTE
BIDEAUX
15 h 30 – 18 h 00 DIDIER DRAPIER – SEVERINE BERNA – PHILIPPE LAURENT
IX- INFORMATION
Travaux rue
Saussier Marchandise :
En 2010, la commission
travaux de la Municipalité s’est penchée sur la
rénovation complète de la rue
Saussier Marchandise. Le Conseil Municipal a donné son aval de
principe. Un
bureau d’études a été missionné, un
budget primitif a été établi et tous les
intervenants potentiels ont été contactés.
En
2011, toutes les assurances nous ont été données pour que les travaux démarrent
au deuxième semestre 2012 pour se terminer au premier semestre 2013.
Au
cours d’une réunion avec l’USEDA en février 2012, le principe était légèrement
modifié puisque au lieu d’être faits en 2 temps, les travaux seraient faits en
3 temps sans nous préciser le début du chantier ni l’état d’avancement des
différentes phases. Mais la promesse nous était faite par le directeur de
l’USEDA que cela démarrerait bien au deuxième semestre 2012.
Or, et tout à fait par hasard, par des
indiscrétions de personnes de l’USEDA, nous apprenons que non seulement les
travaux de rénovation du réseau électrique ne pourraient pas démarrer en 2012
mais de surcroît aucune précision ne nous est donnée pour 2013, voire 2014,
voire …
Cette
situation, indépendante de notre volonté, est pour le moins inconcevable et
arbitraire d’autant plus que le réseau électrique qui doit être enfoui relève
d’un monopole que nous ne pouvons contourner.
Voilà
l’état de la situation actuelle. Dans la mesure du possible, nous demandons aux
autres intervenants de poursuivre leur action. De notre côté, nous maintenons
nos efforts et notre volonté d’aboutir.
28
février Commission Fêtes –
Programme des festivités
05 mars Syndicat de l’Oise moyenne – Mise en place de déflecteurs
09 mars SAAT
13 mars Syndicat de fonctionnement du collège – budget
2012/travaux gymnase
20 mars Conseil d’école
02 avril ADERMAS – Conseil d’administration
05 avril Syndicat de gendarmerie – Travaux
05 avril AAME – Conseil d’administration
Infos Ecole primaire : Admission des élèves nés en 2009
Inscription tous les
mardis (horaires scolaires)
Pièces
à fournir par les familles
-
certificat d’inscription délivrée par le Maire
-
certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant et sa maturation physiologique lui permettent
d’être scolarisé (sauf si l’enfant a déjà été scolarisé).
-
carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires
pour son âge ou justification d’une contre indication.
DATES
A RETENIR
La population est invitée à
participer à la cérémonie du souvenir des victimes et des héros de la
déportation dans les camps de concentration au cours de la guerre 1939-1945
Rassemblement au Monument aux
Morts dimanche 29 avril à 11 h 30.
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La population est invitée à
participer à l’inauguration de l’espace Paul BRANCOURT le samedi 5 mai 2012 à
11 h à l’étang communal.
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FETE DE LA
VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Rassemblement à la Mairie
10 h00 Départ pour le
Monument aux Morts
Commémoration et dépôt de gerbe
Vin d’honneur
La population est invitée à
assister à cette cérémonie.
Moÿ
de l'Aisne
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