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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE  2011


Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de différentes lettres de remerciement.
 
            A la demande du Maire, les membres du Conseil sont d’accord pour ajouter deux points à l’ordre du jour : encaissement de chèque, convention de mise à disposition par la CCVO d’un agent.
 
            a)  Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un chèque de la SMACL d’un montant de 1 270,15 € (indemnisation pour arrêt de travail d’un agent communal) en Trésorerie.
            b) Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la CCVO une convention de mise à disposition d’un agent à compter du 1er octobre 2011 (CUI [Contrat Unique d’Insertion]de 6 mois renouvelable)
           
 
I – ADHESION SIDEN-SIAN
 
            Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SAINT WAAST et du Syndicat des eaux de BEAUMONT INCHY.
            Décision prise à l’unanimité
 
 
II – CONTRIBUTION SCOLAIRE 2010-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE TERGNIER
 
            Le Syndicat Intercommunal du Collège de TERGNIER sollicite une participation financière pour un élève domicilié à Moÿ de l’Aisne et fréquentant l’établissement.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal refuse la contribution demandée.
 
   
III – CANTINE SCOLAIRE – ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE FACTURATION.
 
            Le Maire propose au Conseil Municipal de faire évoluer la gestion de la cantine vers un système de facturation et d’abandonner la régie de recettes par tickets dès le 01 Janvier 2012.
            Il propose l’acquisition d’un logiciel VISA Multi facturation. La dépense est estimée à 1 033,34 € TTC et une maintenance annuelle estimée à 76,54 €.
 
            Il indique également que les tarifs sont changés depuis le 05 Septembre 2011 et qu’il y a lieu de détruire les tickets restants de l’ancien tarif.
 
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la destruction des tickets et l’acquisition d’un logiciel de facturation auprès de la société VISA Informatique. Les crédits seront inscrits par décision modificative au Budget 2011.
            Il décide également de mettre fin à la Régie de recettes des droits de cantine au 31 Décembre 2011.
 
 
IV – PRISE EN CHARGE FRAIS D’OBSEQUES ROBERT ROBERT
 
            Le Maire informe qu’en date du 12 Avril 2011 il a été avisé du décès de Monsieur ROBERT Robert résidant à Moÿ de l’Aisne.
            Conformément aux Articles L 2213-7 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,  « Le Maire ou, à défaut le Représentant de l’Etat dans le Département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance dans le cimetière communal ».
            Les Pompes Funèbres VIGNON ont établi un devis de 1 665,00 € pour les frais d’obsèques.
            L’actif successoral étant insuffisant, le Maire indique qu’il a donné ordre de service à la Société VIGNON pour l’organisation des obsèques.
 
            Le Conseil Municipal décide de prendre en charge sur le Budget communal les frais d’obsèques  de Monsieur ROBERT Robert, pour un montant de  1 168,65 € (la différence étant prise en charge  au titre de la succession par le Crédit Agricole) et autorise le Maire à entreprendre les démarches pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des enfants du défunt.
 
 
V – AVIS FUSION CCVO ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ORIGNY
 
            Dans le cadre du projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la fusion possible de la Communauté de Communes du Val d’Origny et de la CCVO.
 

VI – ADHESION COMMUNE D’HINACOURT A LA CCVO
 
            Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 21 Mai 2011, la Commune d’Hinacourt a sollicité son adhésion à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise.
            Demande acceptée par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise en séance du 29 Juin 2011.
            Conformément à la réglementation les communes adhérentes doivent se prononcer sur cette adhésion.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’adhésion de la Commune d’Hinacourt à la CCVO à compter du 01 Janvier 2012.
 
 
VII – UTILISATION MAISON DES ASSOCIATIONS : DEMANDE DE L’AMAP
 
            Lors de sa séance du 28 Juin 2011, le Conseil Municipal a refusé l’utilisation de la Maison des Associations à l’AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) estimant le caractère lucratif de l’activité.
            Le Président de BIOMAPORTE autorisé à prendre la parole rappelle l’objet de l’association et les principes généraux d’une AMAP. Il demande au Conseil Municipal de reconsidérer sa position.
            Le Maire suggère de mettre à disposition une salle du bâtiment de l’entrée de l’ancienne usine.
            Il propose de passer au vote pour ou contre l’utilisation de la Maison des Associations. En cas de refus, il sera demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur la mise à disposition de la salle de l’ancien pointage.
            5 Voix POUR, 5 Voix CONTRE  et 3 Abstentions se dégagent du tour de table avant le vote du Maire qui propose au Président de l’Association BIOMAPORTE de visiter le local de l’ancienne usine.
            Il souhaite qu’il puisse être utilisé pour la remise des paniers de légumes.
            Ce bâtiment étant dépourvu d’électricité, l’association devra changer son créneau horaire d’utilisation.
 
            Après la visite, si les lieux pour diverses raisons ne conviennent pas à l’Association, il autorise le Président à utiliser la salle des Associations.
 
 
VIII – TRAVAUX RUE JEAN JAURES 
 
            Monsieur SCHLECHT fait le point sur les travaux rue Jean JAURES et présente au Conseil 3 devis pour la réfection de la voirie (uniquement).
            COLAS                      53 967 € HT              
            VALLET SAUNAL  67 581,70 € HT
            EIFFAGE/MORIN    42 903,90 € HT
            A cela il conviendra d’ajouter les coûts d’intervention de la CCVO pour les trottoirs, l’acquisition des bordures et l’enfouissement des réseaux et les candélabres par l’USEDA.
            Le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise EIFFAGE à l’unanimité.
 
 
 
IX – EQUIPEMENT EN PANNEAUX ET SIGNALISATION
 
            Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la consultation d’entreprises pour l’acquisition de panneaux de signalisation. Sept sociétés ont été contactées.
 
Trois entreprises ont remis un devis :
 LAPORTE    Service route    24 192,25 € HT    28 933,93 € TTC
  SIGNATURE    22 810,26 € HT        27 281,07 € TTC
   EURO SIGN    22 836,55 € HT    27 312,51 € TTC
            Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise SIGNATURE.
            Une somme de 29 000 € est inscrite au budget, une subvention de 8 950 € a été attribuée à la Commune.
 
 
X – P.L.U DE VENDEUIL
 
            Les membres du Conseil ont pris connaissance  du Plan Local d’Urbanisme de Vendeuil.
            Après en avoir délibéré, en l’état de présentation actuel du dossier, le Conseil Municipal ne formule aucune observation particulière.
 
 
XI – QUESTIONS DIVERSES
 
            * ARTV : Aux dernières informations, la société ARTV démarrerait ses activités sur Alaincourt fin septembre début octobre.
 
            * ARF : Un arrêt de la Cour d’Appel de Douai a invalidé le jugement du tribunal d’Amiens et a condamné la société ARF.
 
            * Monsieur MARTIN, Conseiller Général, informe le Conseil Municipal des projets retenus dans le cadre de la programmation du CCDL et du FDS 2012.
 
            * Monsieur SAUVAGE fait le point sur la rentrée scolaire et les effectifs admis à la cantine (68 enfants inscrits et une moyenne quotidienne de 44 enfants).


TRAVAUX DU CONSEIL
 
            29 juin                        CCVO – Adhésion de commune et dissolution des syndicats
            29 juin                        CAMA  - Bal du 14 juillet
            30 juin                        Comité du troisième Age – voyage annuel
             
            1 juillet                        Collège – CA
             5 juillet                       NOREADE – Travaux rue Jean Jaurès
             7 juillet                       Collège – CA
            7 juillet                        Réunion avec le Sous Préfet
            7 juillet                        AAME
            19 juillet                      AAME – Commission de contrôle interne
            22 juillet                      AAME – Bilan du Festival des talents
           
            23 août                       Sport Pour Tous – Préparation de la Moyacienne                 
            26 août                       Comité du Troisième Age – voyage annuel
            29 août                       Grande Parade réunion du bureau
            31 août                       CCVO – Rattachement du Val d’Origny
            31 août                       CAMA – soirée celtique
 
            1 septembre               Comité du troisième Age – Loto
            5 septembre               Syndicat de fonctionnement du collège
            6 septembre               CCVO – Commission emploi
            6 septembre                USEDA – travaux rue Jean Jaurès
            6 septembre                Syndicat de perception – dissolution du syndicat
            6 septembre                Syndicat de Gendarmerie – dissolution du syndicat et travaux
            7 septembre                Commission emploi – poste multimédia
            8 septembre                Grande Parade – réunion plénière.
      
 INFOS DIVERSES
  * Vente de tickets pour la cantine scolaire :
            Les vendredis  30 septembre, 14 octobre, 4 novembre, 18 novembre et 9  décembre 2011  de 16 H 45 à 17 H 30.
  
* Inscription sur la liste électorale
            Les demandes d’inscription sur la liste électorale seront reçues jusqu’au 31 décembre 2011 dernier délai. Les personnes qui remplissent les conditions pour être électeurs devront se présenter au secrétariat de Mairie munies de leur carte d’identité.
 
* Recensement militaire :
 Les jeunes doivent se faire recenser en Mairie (munis du livret de famille) entre le jour de leurs 16 ans et la fin du troisième mois suivant

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