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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MARDI 31 MAI 2011
A
la demande du Maire, les membres du Conseil sont d’accord pour ajouter divers
points à l’ordre du jour.
Logement de la poste :
Le
Maire informe les membres du Conseil qu’un des logements situé au-dessus de la
Poste sera libre à compter du 31 juillet 2011 au plus tard.
Le Conseil Municipal en prend acte
et décide :
-
De procéder à la relocation le plus rapidement possible ; pour ce faire,
des appels à candidature seront lancés et étudiés lors de la prochaine réunion
de conseil.
- De réaliser des petits travaux
nécessaires inhérents à la relocation.
- De maintenir un loyer identique au
précédent revalorisé du taux légal de l’indice.
Fusion de la communauté de
communes du Val d’Origny avec celle de la région de Guise :
Le
Maire fait part aux membres du Conseil d’un projet de fusion de la CC du Val
d’Origny avec celle de la région de Guise alors que tout concourt en fait à un
rapprochement avec la CCVO. A la demande de cette dernière, les Maires des
cantons de Moy et de Ribemont dépendant de la CCVO sont invités à faire
connaître leur position à M. Le Sous-préfet. Le
Conseil Municipal souhaite un rapprochement avec la Communauté de Communes de
la Vallée de l’Oise, même canton, mêmes syndicats, appartenance à la même
conférence de Pays du Saint-Quentinois, SCOT, FRAPP, services publics, service
à la population, ce qui semble plus conforme à l’unité, à la simplification et à la cohérence
territoriale.
Décision
prise à l’unanimité.
Contribution au Syndicat de l’Oise
moyenne :
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer
sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat de l’Oise Moyenne fixée à
2 843,20 € pour l’année 2011 :
- Mise en recouvrement de
contributions directes
- ou inscription au Budget 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité la mise en recouvrement direct par le Syndicat.
Centre de Loisirs Sans Hébergement :
* Convention avec l’AAME :
Après avoir pris connaissance de la
convention proposée par l’AAME, pour une participation financière de la commune
à l’organisation des Centres de Loisirs sans hébergement et Centre de Vacances
du Centre Socio-culturel de Moÿ de l’Aisne et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les participations
demandées :
Pour un enfant de – 10
ans
95,00 €
Pour un enfant de + 10
ans 115,00 €
Pour un enfant en centre
de vacances 60,00 €
* Mise à disposition de locaux
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, accepte de mettre à disposition de l’AAME pour l’organisation des
accueils de loisirs des enfants du 04 Juillet au 29 Juillet 2011.
- la cantine scolaire
- la maison des Associations
- les vestiaires et le stade de
football
Un état des lieux sera effectué pour
chaque local, la Maison des Associations devra être rendue disponible chaque
vendredi soir.
D’autre part, il invite le Directeur
du CSC à se rapprocher de la Directrice de l’école pour la mise à disposition
de la salle de motricité. Pour cette dernière demande, le Conseil Municipal ne
fait pas d’objection.
I
- TRAVAUX ET PROJETS.
*
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande au Maire de déposer
auprès du Conseil Général un dossier de subvention permettant la réalisation à
terme :
-
des travaux de toiture, accessibilité handicapés et sécurité de la Mairie
(décision prise à l’unanimité)
-
de la construction de vestiaires au stade (une abstention)
-
de la réfection de la rue Saussier Marchandise (décision prise à l’unanimité)
*
Concernant la rénovation de certains vitraux de l’église, un dossier a été
présenté au Diocèse de Soissons qui a alloué à la commune une subvention de 700
€.
Le
Conseil Général sera interrogé sur la possibilité d’obtenir une aide dans le
cadre de la rénovation du patrimoine monumental.
II
- FUSION SIDEN – SIAN AVEC DIVERS
SYNDICATS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité émet un avis favorable au projet de fusion par le Préfet du Nord du
SIDEN-SIAN avec 12 syndicats intercommunaux d’assainissement ou d’alimentation.
III - TARIFS CANTINE ET ANIMATION PERISCOLAIRE.
Les
tarifs de la cantine n’ont pas augmenté depuis 2009, malgré une hausse, en
moyenne de 2% chaque année, du prix de vente des repas fournis par notre
prestataire APETITO.
Le
Conseil Municipal après avoir pris connaissance des budgets prévisionnels de la
cantine et de l’animation périscolaire, à l’unanimité, fixe ainsi les tarifs à
compter du 01 Septembre 2011.
Prix du repas et de l’animation
scolaire
Enfants
des communes du regroupement
2,60
€ (1,60 € cantine + 1,00 € animation scolaire)
Autres
enfants
4,20
€ (3,20 € cantine + 1,00 € animation scolaire)
A
partir du troisième enfant d’une même famille
2,60
€ (1,60 € + 1,00 € animation scolaire)
Une
réflexion est actuellement menée sur la possibilité de mettre en place un
système de facturation des repas en remplacement de la vente de tickets.
Un
devis a été demandé pour la mise en place d’un logiciel multi facturation par
VISA, achat, installation et formation sont estimés à 1 033,34 €.
La
facturation sera assurée par le secrétariat, le système pourrait être mis en
application au 01 Janvier 2012.
La
question sera revue ultérieurement.
IV
- DEMANDE DE CONTRAT AIDE ECOLE
PRIMAIRE.
L’école
Primaire dispose actuellement de deux contrats aidés pris en charge par l’Etat
et non renouvelés.
-
Un poste d’assistante d’éducation jusqu’au 31 octobre 2011.
-
Un contrat Unique d’Insertion jusqu’au 30 Juin 2011.
L’équipe
enseignante estime qu’il va être difficile sans ces deux personnes de maintenir
les ateliers dans des conditions satisfaisantes et compte tenu de l’effectif
prévu en Septembre 2011 de prendre des élèves des communes extérieures au
regroupement.
Elle
souhaite la prise en charge par la
Commune d’un contrat aidé.
Après
en avoir délibéré, sous réserve de l’accord de Pôle Emploi et de l’admission
par la Directrice de l’Ecole de tous les enfants susceptibles d’être inscrits
par la Mairie, le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition des
enseignants un contrat CUI de 20 heures à partir du 1er octobre 2011
jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011-2012. Ce contrat aidé remplacerait un
CUI actuellement comptabilisé dans l’effectif du service technique qui se
termine le 30 septembre 2011 et dont le titulaire a épuisé ses droits pour un
renouvellement. Il n’y aura donc pas d’incidence financière pour la commune. (un
contrat supplémentaire n’ayant pas été budgétisé pour 2011)
V
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES.
Le
Conseil Municipal autorise le Maire à déposer deus chèques de la SMACL d’un
montant de 1 333,77 € et de 1 734,21 € (indemnisation pour arrêt de
travail d’agents communaux).
VI
- SITUATION DES DEPENSES ET RECETTES
REALISEES.
Monsieur
SAUVAGE présente la situation des recettes et des dépenses de la commune au 31
mai 2011.
Section
de fonctionnement en dépenses : les mandats émis s’élèvent à
237 921,00 € pour un budget annuel de 853 467,00 €.
Les titres de recettes émis s’élèvent à196 274,74 € pour un budget
initial de 853 467,00 €
Section investissement en dépenses :
le montant des mandats émis s’élève à 72 580,70 € pour un budget initial
324 593,00 €.
Les titres de recettes émis s’élèvent à 47 800,00 € pour un budget
initial de 324 593,00 €.
Les
engagements réalisés à ce jour restent dans le cadre de l’enveloppe budgétaire
prévue en début d’année 2011 et traduisent la bonne santé financière de la
commune.
VII
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Le
Maire fait part aux membres du Conseil de lettres de remerciements :
-
de différentes associations pour les subventions accordées (Gymoy, Relais
cycliste, collège, CAMA, Tennis Club, comité du 3° Age, SASM).
-
de Monsieur et Madame BERNARD pour le stage de leur fille à la cantine.
-
de Monsieur BRULE suite aux condoléances adressées à la famille.
Sur
les demandes de subventions déposées auprès de la Sous-préfecture :
-
concernant la cuisine du CSC, le dossier est réputé complet et sera donc
examiné;
-
il en est de même pour les panneaux de signalisation de police ;
-
en revanche, le projet d’implantation d’un columbarium n’est pas retenu, ce
dernier ne rentrant plus dans la liste
des opérations éligibles fixées par la commission préfectorale.
TRAVAUX
DU CONSEIL
26 avril CCVO
– Budget ordures ménagères
27 avril CCVO
– Assemblée Générale
29 avril Grande Parade – Comité de pilotage
03 mai Commission impôts
04 mai Commission jurys d’Assises
04 mai Commission accueil –
Préparation du MoyQuand N°20
05 mai AAME – Conseil
d’administration
05 mai Grande Parade – Comité de
pilotage
10 mai Commission école – projet
contrat aidé
17 mai Grande Parade – Assemblée
Générale
18 mai CCVO – Dossier ZDE
18 mai SAAT
19 mai AAME – Assemblée Générale
25 mai CCVO – Projet coopération
intercommunale
27 mai Réception fête des Mères
et Nouveaux Arrivants
30 mai Commission
travaux – Rue Saussier Marchandise
i Informations
Des
dégradations ont été constatées sur les nouvelles plantations.
Le
Conseil Municipal demande à chacun de respecter le travail des employés
communaux ainsi que l’effort fait par la Municipalité pour embellir notre
village.
* Vente
de tickets pour la cantine scolaire :
Le vendredi 24
juin de 16 H 45 à 17 H 30.
* 14 juillet 2011
 PROGRAMME DES
MANIFESTATIONS
Le mercredi 13 juillet
2011 à MOY DE L’AISNE
21 H 00 Bal gratuit au CSC (CAMA)
23 H 00 Feu d’artifice au stade de Moÿ
Le jeudi 14 juillet
2011
à Brissy-Hamégicourt
9 H 00
Concours de pêche à l’étang
Le jeudi 14 juillet 2011 à MOY DE L’AISNE
10 H 00 Rassemblement à la Mairie
Cérémonie au
monument aux morts.
Dépôt de gerbe.
Vin d’honneur
à la Mairie
14 H 00 Concours de pétanque (Mairie)
15 H 00 Jeux pour les enfants (Mairie)
17 H 00 Récompenses et goûter (Mairie)
La population est cordialement invitée à participer à ces manifestations
Moÿ
de l'Aisne
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