moy de l'ne

 

LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 28 JUIN  2011

            

I -  INTEGRATION DE LA COMMUNE D’HINACOURT DANS LA CCVO
              Dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le Préfet de l'Aisne propose d'intégrer la commune d'HINCACOURT dans la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne un avis favorable pour l'intégration de la commune d'HINACOURT dans la C.C.V.O .
            
II – DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GENDARMERIE
                Dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur :le Préfet de l'Aisne propose la dissolution du Syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement pour la construction d'une caserne de Gendarmerie à Moy de l'Aisne
            Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal ne serait pas hostile à la dissolution du Syndicat mais s'interroge sur le devenir du patrimoine en cas de fermeture de la Gendarmerie, sachant qu'il a été constitué en grande partie par la contribution des communes adhérentes.
   
III – DISSOLUTION DU SYNDICAT DE PERCEPTION.
              Dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, Monsieur le Préfet de l’Aisne propose la dissolution du syndicat intercommunal pour la Construction d’une Perception à Moÿ de l’Aisne.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal ne serait pas hostile à la dissolution du syndicat mais s’interroge sur le devenir du patrimoine en cas de fermeture de la perception, sachant qu’il a été constitué en grande partie par la contribution de communes adhérentes.

IV – DISSOLUTION DU SYNDICAT D’INVESTISSEMENT DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORT DE MOY DE L’AISNE.
        Dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, Monsieur le Préfet de l’Aisne propose la dissolution du syndicat intercommunal d’investissement de la cantine et de la halle de sport de Moÿ de l’Aisne.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 09 voix pour, 3 contre et 2 abstentions donne un avis favorable pour la dissolution du syndicat intercommunal d’investissement de la cantine et de la halle de sport de Moÿ de l’Aisne.
           
V – TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01 JUILLET 2011.
           
Le Maire rappelle à l’assemblée
            Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
            Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois du temps à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre l’accès au grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe d’un agent ayant été admis à l’examen professionnel.
 
Le Maire propose à l’assemblée
            La création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe à temps non complet à raison de 20 h 00 hebdomadaires.
            Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la création de poste au 01 juillet 2011.
 
 
VI – LOCATION DU LOGEMENT 3/12 RUE BERNARD TESTART.
           Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de location du logement N°3 au 12 rue Bernard Testart rendu libre à la suite du départ de Monsieur Jérôme LEGOUX.
           Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de louer le logement à Mademoiselle NAQUIN Aurore à compter du 01 août 2011 moyennant un loyer mensuel de 253 Euros.
        Le Maire est autorisé à signer le contrat de location, pour une durée de 3 ans renouvelable.
   
VII -  CONTRAT DE COLLECTE DE DECHETS AUX ABORDS DE LA COMMUNE
          Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'intervention de la société Nature Propre pour la période Juillet 2010 à Juin 2011, 2195 tonnes de déchets ont été collectées.
            Considérant l'intérêt de cette collecte, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un nouveau contrat avec la société Nature Propre, dans les mêmes conditions que le contrat précédent à savoir :
                        - un passage trimestriel
                    - Contribution annuelle d'Un euro par habitant
           
VIII - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL VITRAUX DE L’EGLISE.
           Les vitraux de l'église fragilisés par le temps, subissent régulièrement à chaque tempête des dégâts nécessitant des réparations.
              Pour une bonne conservation de l'édifice, le Maire propose de procéder à la réfection de ces vitraux et à leur protection.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
         - Sollicite du Conseil Général une subvention au titre des dégâts au patrimoine monumental à hauteur de 40 % du montant hors taxes des travaux soit 6600,00 €
   
IX -  QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
Espace Multimédia
            Monsieur Stéphane GODEFROY, en charge de l'espace multimédia a mis fin à son contrat au 30 Juin 2011.
            L'activité ne sera pas assurée en Juillet-Août, une demande sera transmise au Pôle Emploi pour un recrutement en contrat aidé afin de pourvoir au remplacement.
 
Ramassage des ordures ménagères
            Des difficultés subsistent pour le demi-tour du camion benne de ramassage des ordures ménagères en haut du Chemin Guisois.
            Des véhicules en stationnement contraignent le camion à faire une marche arrière, manœuvre qu'il y a lieu d'éviter pour la sécurité des agents.
            Plusieurs solutions sont envisagées
- Demander au propriétaire riverain l'autorisation de stationner sur son terrain
- Modifier l'heure de passage du camion benne. Le responsable du service auprès de la CCVO sera contacté sur une éventuelle modification.
 - Interdire de stationner
 
Demande d'utilisation de la salle des Associations
            Le Conseil Municipal donne un avis défavorable (sauf M. MARTIN) pour l'utilisation de la salle des Associations par l'AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) estimant que l'activité à un but lucratif (vente de panier de légumes), il l' autorise cependant à s'installer sous l'ancien porche de l'usine.
 
Oise Moyenne
            Parmi les travaux validés par les délégués, le Syndicat de l'Oise Moyenne envisage
un aménagement au niveau du barrage du terrain de tennis ainsi que la mise en place de quatre abreuvoirs dans des pâtures de proximité.
 
            Les délégués font état des dernières réunions d'associations et de syndicats.
        
    
 
TRAVAUX DU CONSEIL
   
01 juin             CAMA
                        Commission Accueil- mise à jour de l'agenda
06 juin             Grande Parade - comité de pilotage
07 juin             Conseil d'Administration du Collège
                        Syndicat de perception – réunion
08 juin             SAAT -assemblée générale
                        Tennis - assemblée générale
09 juin             Réunion d'informations sur la Défense
                        Réunion USEDA
11 juin             Réunion ERDF
14 juin             Commission école - accueil périscolaire
15 juin             Grande Parade - comité de pilotage
17 juin             SASM -assemblée générale
20 juin             Réunion Troisième Age
                        Réunion Syndicat de l'Oise Moyenne
                        Réunion avec Monsieur le Sous-Préfet (informations sur les contrats CAB et Cm)
21 Juin            Conseil d'école
22 Juin            CAMA - réunion bal du 14 Juillet et soirée celtique
24 Juin            Grande Parade - réunion plénière (information sur le déroulement de la journée
                        du 18 Septembre 2011)
                        Remise des dictionnaires aux élèves de CM2
 
 
 Informations
 
    L'Adjoint aux fêtes rappelle le programme du 14 Juillet et de la fête communale.
 
                        * 14 juillet 2011 


14 juillet     PROGRAMME DES MANIFESTATIONS     14 juillet
  
Le mercredi 13 juillet 2011 à MOY DE L’AISNE
 
21 H 00      Bal gratuit au CSC  (CAMA)
23 H 00      Feu d’artifice au stade de Moÿ

    14 juillet

Le jeudi 14 juillet 2011 à Brissy-Hamégicourt
 
9 H 00 Concours de pêche à l’étang
 
Le jeudi 14 juillet 2011 à MOY DE L’AISNE
 
10 H 00      Rassemblement à la Mairie
Cérémonie au monument aux morts.
 Dépôt de gerbe.
Vin d’honneur à la Mairie

 
14 H 00      Concours de pétanque (Mairie)
15 H 00      Jeux pour les enfants (Mairie)
17 H 00      Récompenses et goûter (Mairie)
   
La population est cordialement invitée à participer à ces manifestations

14 juillet

                * Fête communale 20 - 21 - 22 août 2011 

Fete communale

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