Le Maire fait part aux membres du Conseil des
nombreuses cartes de vœux et de remerciement reçues.
A la demande du Maire,
les membres du Conseil sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour.
Adhésion
de la ville de Saint Quentin à l’USEDA
Le
Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’adhésion
de la ville de SAINT-QUENTIN.
I
- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CCVO
Le
Conseil Municipal prend connaissance d’une convention de mise à disposition de
service de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise au profit de la
Commune pour l’année 2011 :
-
Service espaces verts pour l’entretien, la tonte, les plantations, l’élagage et
la taille au sein de la commune et mise à disposition des salariés, des
tondeuses, des tailles-haies, des élagueuses pour effectuer ces travaux.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention
proposée et autorise le Maire à signer le document.
II
- ADHESION SIDEN-SIAN COMMUNE DE
ROQUETOIRE
Le
Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune
de ROQUETOIRE (62).
Décision
prise à l’unanimité.
III
- RAPPORT D’ACTIVITES 2009 CCVO
Le
Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités 2009 de la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise.
Le
rapport présenté à l’assemblée n’appelle aucune observation particulière sur le
fond. Mme FERRIERE, néanmoins, regrette de ne pas le recevoir plus tôt dans
l’année, espère avoir le rapport d’activités 2010 avant la fin de l’année 2011
et fait remarquer que le canton de Ribemont est souvent cité.
IV
- URBANISME : AUTORISATION DE
CLOTURE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par
13 voix pour et une contre que tous les travaux d’édification de clôture
entrepris sur le territoire de la commune seront soumis à Déclaration
Préalable.
La Commune étant dotée d’un PLU, les clôtures devront
respecter les prescriptions de la zone concernée.
V
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET COMPTE
DE GESTION 2010
M.
SAUVAGE commente les documents validés par la Commission des finances, relatifs
aux sections de fonctionnement et d’investissement 2010.
- Fonctionnement :
Le
total des dépenses s’élève à 568 039,71 € soit 40 576,90 € en plus
par rapport à l’exercice 2009.
Le
total des recettes s’élève à 650 874,71 € soit 14 338,97 € en plus
par rapport à l’exercice 2009.
Un
excédent de 82 835,00 € est donc constaté en section de fonctionnement au
31 décembre 2010 auquel s’ajoute l’excédent 2009 : 112 263,08 € soit
un résultat cumulé de : 82 835,00 € + 112 263,08 € = 195 098,08 €
- Investissement :
Le
total des dépenses s’élève à 681 502,26 € compte tenu du report
2009 (191 729,78 €) et des restes à réaliser (86 557,26 €).
Le
total des recettes s’élève à 612 689,51 € compte tenu des restes à
réaliser (47 800,00 €
Un
déficit de 68 812,75 € est donc
constaté en section d’investissement au 31/12/2010.
RECAPITULATIF :
Les
résultats cumulés FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT dégagent un excédent de
195 098,08 € - 68 812,75 € = 126 285,33
€
EN CONCLUSION :
Un
commentaire rapide de différents ratios et indicateurs comptables est fait. Il
en ressort une situation financière de la Commune très positive et un taux
d’endettement très raisonnable, ce qui nous permet d’envisager avec optimisme
la réalisation d’importants travaux à venir (rue Jean Jaurès et rue Saussier Marchandise).
A
l’unanimité, les membres du Conseil approuvent le compte administratif 2010 et
le compte de gestion 2010.
VI
- AFFECTATION DU RESULTAT 2010
A
l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme
suit :
-
Versement à la section d’investissement (compte 1068) 68 812,75 €
-
Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) : 126 285,33 €
VII
- DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE
SCOLAIRE COLLEGE DE MOY
Le Conseil Municipal prend
connaissance d’une demande de subvention du collège Suzanne Deutsch de la
Meurthe pour permettre aux élèves de la 6 ème à la 3 ème
de partir en voyage linguistique en Allemagne au mois de Mai 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une participation financière de 70 €
par enfant concerné par ce voyage.
Les crédits seront inscrits au
budget 2011, le nombre d’élèves concerné par ce voyage est actuellement de 6.
VIII
- DEMANDE DE SUBVENTION SPORT POUR
TOUS
Monsieur
Hervé SAUVAGE, membre actif de l’Association, se retire de la séance.
Le Conseil Municipal
prend connaissance d’une demande de subvention de l’Association Sport Pour Tous
de Moÿ de l’Aisne pour une participation au Critérium National UFOLEP à
Relecq-Kerhuon (Finistère).
Transport, engagement,
hébergement et accompagnement sont estimés à 780 € pour six personnes.
Le
Conseil Municipal
après en avoir délibéré par treize voix
pour, décide d’accorder à l’Association
Sport Pour Tous, une subvention d’un montant de 780 €
à titre de participation
communale aux frais engagés au critérium national UFOLEP
de cross.
Cette subvention sera
inscrite au Budget Primitif 2011.
IX
- SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE
POUR LE VOYAGE A MERLIEUX OCTOBRE 2010
Le
Maire informe le
Conseil Municipal que le voyage scolaire à MERLIEUX prévu
du 18 au 22 Octobre
2010 a été écourté à la demande des
enseignants (suite à des problèmes d’eau
chaude).
Une facture de 1167 €
a été réglée directement par la Coopérative scolaire au Centre Permanent
d’Initiation à l’Environnement de Merlieux, pour solde de compte.
La subvention de 1 680 € votée le 25 Juin 2010 par le
Conseil Municipal pour permettre le déroulement de ce séjour n’ayant pas été versée, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 1167 € à la
coopérative scolaire pour participation aux frais engagés par cette dernière.
Les crédits seront inscrits au Budget 2011.
X
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Bilan cantine
2010 :
M
SAUVAGE présente le bilan de la cantine municipal à l’issue de l’exercice.
40
enfants, en moyenne, ont fréquenté la cantine chaque jour. Le total des
dépenses s’élève à 34 243,65 € pour une recette de 25 637,32 € soit
un déficit constaté au 31/12/2010 de
8 606,33 € (le projet de budget prévoyait un déficit de 9 000
€ environ).
Les
conditions de fonctionnement ont été très satisfaisantes pour des repas de
qualité avec un encadrement performant.
Mme
FERRIERE fait part aux membres du Conseil qu’elle ne souhaite plus assurer le
suivi des employés communaux détachés aux espaces verts. M. MAHU assurera la
continuité dans le cadre de ses attributions.
TRAVAUX
DU CONSEIL
13
décembre CCVO – Conseil
communautaire
28
décembre Réunion – Dossier
rénovation cuisine du CSC
10
janvier Commission de
révision des listes électorales
14
janvier Comité du 3ème
Age – Programmation des activités année 2011
24
janvier Grande Parade –
Préparation du repas du 5 mars « Fêtons les 10 ans »
03
février Réunion –
Dossier rénovation cuisine du CSC
03
février Grande Parade –
Préparation du repas du 5 mars
04
février CAMA –
Assemblée générale
07
février Collège –
Conseil d’administration
09
février AAME – Conseil
d’administration
10
février USEDA –
Planning des travaux 2011
10
février CCVO – Conseil
communautaire
12
février Commission
Fêtes – Planning des festivités 2011
15
février Commission
finances
16
février Commission
travaux – Etude des devis columbariums
17
février Commission
travaux – Panneaux routiers (ajout et remplacement)
17
février Gendarmerie –
Assemblée générale
17
février CCVO –
Commission REOM (Redevance-Enlévement-Ordures-Ménagères)
18
février Grande Parade –
Assemblée plénière (défilé du 18 septembre 2011)
22
février SAAT
22
février Commission
Impôts
24
février ADERMAS –
Conseil d’administration
24
février CAMA – Planning
des animations 2011
i Informations
* Permanences
du Conseiller Général :
Les vendredis
11 mars, 25 mars, 08 avril, 6 mai, 20 mai, 10 juin, 20 juin de 16 H 45 à
17 H 30.
* Don du sang : Vendredi 08 avril 2011 à la Mairie.
