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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 21 AVRIL 2011
I
- AMENAGEMENT COLUMBARIUM.
Le
Conseil Municipal après avoir examiné un certain nombres de choix et options
pour l’aménagement du cimetière accepte la réalisation de deux columbariums
demi-lune 12 cases par élément, d’un banc en granit et d’un espace de neuf
caves urnes. Il prend connaissance des trois entreprises retenues par la
commission travaux pour ce projet parmi les huit entreprises contactées : MEAZZA 17 265,75
€ TTC
VIGNON 14 155,00 € TTC
GRANIMOND
21 882,64 € TTC
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition des établissements
VIGNON, décide d’inscrire la somme au budget 2011 et autorise le Maire à
déposer une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux.
II –
SIGNALISATION ROUTIERE.
Dans
le cadre de la signalisation routière, un dossier a déjà été présenté et
accepté par le Conseil Municipal et une subvention accordée au titre des
amendes de police (37%).
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Etat pour la mise en
conformité et le renforcement de la signalisation verticale de police dans
l’agglomération, une subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux, entre 30 et 55% du montant HT des travaux.
III
– VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011.
Avant
de procéder à l’examen du budget, M. SAUVAGE 1er Adjoint délégué aux
finances demande au Conseil de se prononcer sur le taux des 4 taxes locales à
appliquer en 2011. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la
suppression de la taxe professionnelle s’est accompagnée d’un transfert de la
taxe d’habitation départementale aux communes et de l’affectation aux
collectivités d’une partie des frais d’assiette perçus par l’Etat. Ces nouveaux
modes de calcul garantissent à la commune, pour 2011, sensiblement les mêmes
ressources qu’en 2010.
Compte
tenu du dernier compte administratif qui a mis en avant la saine gestion de la
commune et dans un contexte économique encore très difficile, le Conseil
Municipal, sur proposition de la commission des finances, estime qu’il est
judicieux de na pas augmenter les différentes taxes. Le maintien des taux,
malgré le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers le
bloc communal, sera sans incidence
financière pour les contribuables.
A l’unanimité, les Membres du
Conseil décident de ne pas augmenter les taux d’imposition 2011 des taxes
locales.
IV
- BUDGET 2011.
Le
budget a été établi en équilibre réel et sincère, en tenant compte des charges
incompressibles, des projets d’investissement élaborés par la commission
travaux et arrêtés par la commission des finances. Le budget est voté par
chapitre.
a) Les recettes de fonctionnement
s’élèvent à 853 467,00 € en prenant en compte l’excédent antérieur
reporté : 126 285,33 €. Les dotations de l’Etat sont sensiblement supérieures
à celles de 2010.
b) Les dépenses de fonctionnement
sont estimées sincères et véritables avec, toujours, le souci de maîtriser un
maximum d’opérations budgétaires.
Un
virement de 153 534,25 € à la section d’investissement est proposé pour
permettre de réaliser les travaux retenus.
Les
subventions aux Associations et organismes publics s’élèvent à 32 166,00 €
et sont développées dans un document consultable en Mairie.
Le
total des dépenses s’élève à 853 467 €.
Le budget de fonctionnement est donc
équilibré.
c) Les recettes d’investissement
avec le virement de la section de fonctionnement s’élèvent à 324 593,00 €.
Le programme des travaux à réaliser est développé en annexe du budget.
d) Les investissements retenus sont
prévisionnels. La réfection de la rue Jean JAURES, la signalisation
sécurité voirie et l’aménagement du cimetière (columbarium) sont les
principales opérations retenues pour 2011.
Le
total de la section dépenses investissement s’élève à 324 593 €.
Le budget investissement est équilibré.
Toutes explications fournies et après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent le
budget primitif 2011.
V - TRAVAUX A ENVISAGER DEMANDES DE SUBVENTIONS TRIENNALES.
Dans
le cadre des travaux à envisager pour la prochaine période triennale pouvant
faire l’objet d’attribution de subventions à quelque titre que ce soit, le
Conseil Municipal retient les projets suivants :
-
Rénovation et mise aux normes de la cuisine du Centre Social,
-
Toiture, accessibilité handicapés et sécurité de la Mairie,
-
Réfection et aménagement de la rue SAUSSIER MARCHANDISE,
-
Agrandissement des vestiaires du stade,
-
Rénovation des vitraux de l’église.
VI
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES.
Le Conseil Municipal autorise le
Maire à déposer trois chèques de la SMACL d’un montant de 4 472,43 €,
2 726,87 € et 135,68 € (indemnisation pour arrêt de travail d’un agent
communal) en Trésorerie.
VII
- QUESTION DIVERSE.
Le Conseil Municipal aborde la
nécessité de réaliser des travaux dans le bâtiment de l’ancienne entrée de
l’usine et demande au Maire de faire établir des dossiers chiffrés.
TRAVAUX
DU CONSEIL
28 février CCVO - Conseil Communautaire
01 mars Grande Parade – Préparatifs repas du 5 mars
02 mars Commission Accueil – Elaboration MoyQuand n° 20
02 mars Don du sang – Assemblée Générale
03 mars Commission Emploi – recrutement personnel communal
09 mars Réunion SCOT
14 mars Grande Parade – Bilan de la soirée du 5 mars
16 mars Commission travaux – columbariums
17 mars CCAS – budget
22 mars Commission espaces verts
25 mars Syndicat de l’Oise moyenne
25 mars Comité du 3ème Age
25 mars Commission fêtes – Préparation de la fête communale
29 mars Commission finances – Budget
30 mars Centre Social/CAMA – Préparation de la soirée des
Associations
31 mars CCVO – Commission OPAH
04 avril Grande Parade – Défilé cantonal du 18 septembre 2011
05 avril Conseil d’Administration du collège
08 avril Réunion Bureau d’Etudes – Aménagement rue Saussier
Marchandise
11 avril Commission finances – Budget 2011
11 avril Syndicat de Gendarmerie
12 avril Commission espaces verts
13 avril ADERMAS – Assemblée Générale
14 avril CAMA – Soirée Celtique, Grande Parade.
14 avril CCVO – Election d’un vice-président
15 avril Syndicat de fonctionnement du collège
19 avril CAMA – Préparation de la soirée des Associations
20 avril Réunion Bureau d’Etudes – Aménagement rue Saussier
Marchandise
20 avril Commission travaux.
i Informations
* Vente de tickets pour la cantine scolaire :
Les
vendredis 6 mai, 20 mai, 10 juin, 24
juin de 16 H 45 à 17 H 30.
* Permanence du Conseiller
générale :
Le samedi
14 mai 2011 de 10 H à 11 H 30.
* Nouveaux horaires de l’Espace
Multimédia :
Lundi ouvert de 10 h à 12 h et de 14
h à 19 h.
Mercredi ouvert de 10 h à 12 h et
14 h à 19 h.
Vendredi ouvert de 15 h à 19 h 30.
Samedi ouvert de 9 h à 12 h 30
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