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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2010
I - Rénovation de l’éclairage public
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant
l’éclairage public des nouveaux équipements suivants :
5
consoles en acier galvanisé
5
déposes d’un luminaire seul
5
reposes d’un luminaire
5
lanternes de type « Stylé »
Le
coût total des travaux s’élève à 3 726,25
€ HT
Sur
le coût total des travaux, la contribution de la Commune est de 1 967,50 euros.
Le
Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la rénovation
d’éclairage par l’USEDA.
II - USEDA :
redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de
Gaz
Monsieur le Maire expose que le montant de la
redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été
actualisé depuis le décret du 02 Avril 1958.
L’action collective des syndicats
d’énergie, tels que l’USEDA auquel la Commune adhère, a permis la
revalorisation de la redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance
au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime
des redevances pour occupation du domaine public des communes et des
départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les
canalisations particulières.
Il
propose au Conseil :
- de fixer le montant de la
redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de
distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres,
arrêté au 31 Décembre de l’année précédente.
- que ce montant soit revalorisé
automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la
période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois
précédant la publication de l’index connu au 01 Janvier. La recette
correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
- que la redevance due au titre de
2010 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice
ingénierie à partir de l’indice connu au 01 Janvier de cette année, soit une
évolution de 6,18 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du
décret précité.
Le Conseil Municipal, entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE
les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution de gaz.
III
- INTERVENTION SCP FRISSON : DOSSIER ARF
Le
Conseil Municipal prend connaissance du Jugement rendu par le Tribunal
Correctionnel de Saint-Quentin en date du 02 Février 2010 dans l’affaire
Association Vie et Paysage – Association France Nature Environnement contre
ARF.
Le
Tribunal Correctionnel aura à se prononcer le 15 Septembre 2010 sur la requête
en omission de statuer sur intérêts civils déposée par l’avocat mandaté par la
Commune.
En
vue de cette audience, après en avoir délibéré par quatorze voix POUR,
Le Conseil Municipal confirme sa
délibération du 27 Août 2009, il autorise le Maire à intervenir dans la
procédure engagée contre ARF et mandate la SCP FRISON et Associés pour
représenter la Commune.
IV
- Acquisition
terrain rue Saussier Marchandise
Le
Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner
pour la parcelle A 580 appartenant à Monsieur Yves CHARREIRE.
Cette
parcelle de 18 a 78 ca fait l’objet
d’un emplacement réservé dans le Plan Local d’Urbanisme afin de favoriser l’implantation
de maisons adaptées aux personnes âgées.
Ce bien mis en vente au prix de 80 000 € a été
estimé à 50 000 € par les services des domaines.
Le
Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat du terrain et
explique le mécanisme du droit de préemption et de l’expropriation pour projet
d’utilité public.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse le prix de
80 000 €, accepte l’estimation des domaines et autorise le Maire à faire
valoir son droit de préemption à hauteur de 50 000 euros.
V - Conventions de mise à disposition de service de la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise au profit de la Commune de Moÿ de
l’Aisne
Le
Conseil Municipal prend connaissance des conventions de mise à disposition de différents
services de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise au profit de la
Commune :
-
Service de maçonnerie « implantation d’une main courante à l’étang »
-
Service peinture « réfection peinture extérieur derrière la Mairie »
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les conventions
proposées et autorise le Maire à signer les documents.
VI -
Acquisition
matériel POUR LE SITE « PICARDIE EN LIGNE »
Le Maire informe le
Conseil Municipal de la réouverture du site Picardie en Ligne et propose de
renouveler partiellement le matériel informatique sur la base des devis
suivants :
CAMIF
2 340,84 € TTC devis
incomplet manque 2 écrans à 115,43 HT
ABC Informatique 2 749,44 € TTC
PC Planet 3 055,00 € TTC
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ABC Informatique par treize voix POUR et une ABSTENTION.
Deux postes existants vont être remis en service.
A la demande du
Conseil Municipal, le site qui a perdu le label « Picardie en Ligne »
devient « l’Espace Multimédia ».
Monsieur Stéphane
GODEFROY a été recruté dans le cadre des contrats aidés comme animateur.
La Commune est
intéressée par la mise en place d’un Guichet Virtuel.
VII
- Décision
Modificative du Budget
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l’exercice 2010 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter
les crédits complémentaires suivants :
INVESTISSEMENT
Article 2183 Opération 2010-07 Espace
multimédia
+ 3 000 €
Article 020 Dépenses
imprévues
-
3 000 €
FONCTIONNEMENT
Article 65748 C.P.I.E
MERLIEUX
+
1 680 €
Article 022 Dépenses
imprévues
- 1 680 €
Le
Conseil Municipal à l’unanimité, après en
avoir délibéré, vote en dépenses les
suppléments de crédits compensés par une
diminution des crédits en dépenses
imprévues indiqués ci-dessus.
VIII
- ADHESION AU SIDEN-SIAN
Le
Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de :
MONTAY (59) et REGNY (02)
Décision
prise à l’unanimité
IX
- Encaissement de chèques
La
SMACL a fait parvenir en Mairie un chèque de 979,74 € au titre d’indemnisation
pour arrêt de travail d’un agent communal période du 14/05/2010 au 27/06/2010
et GROUPAMA un chèque de 2 126,04 € pour indemnisation d’un bris de
vitrail à l’église (sinistre du 9/03/2010).
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le
remboursement de la SMACL et l’indemnisation de GROUPAMA et autorise le Maire à prendre en charge et à
déposer les chèques en Trésorerie.
X
- Rapport d’activités 2009 sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Oise
Le
Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2009 sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Oise.
Le
rapport présenté à l’assemblée n’appelle aucune observation particulière.
XI
- Rapport
annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de distribution
d’eau potable et d’assainissement de la commune de Moÿ de l’Aisne
Le
Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2009 sur le prix et la
qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement
de la commune de Moÿ de l’Aisne (SIAN - SIDEN).
Le
rapport présenté à l’assemblée n’appelle aucune observation particulière.
XII
- TRAVAUX
Monsieur
SCHLECHT, adjoint aux travaux, fait le point aux membres du Conseil de tous les
travaux réalisés ou lancés au cours du troisième trimestre :
-
peinture de la salle informatique de l’école
-
peinture d’un couloir
-
ponçage et vitrification du parquet de la salle des associations
-
pose de barrières d’un côté de l’étang
-
enrobés rue Berthelot
-
remplacement de deux lampadaires place de la Mairie et aux abords de l’école
-
toiture du chalet du tennis
-
nettoyage rue Gambetta suite aux coulées de boue.
Le
Conseil prend note.
XIII
- QUESTIONS DIVERSES
Fête champêtre
L’Association
« La Grande Parade » organise une fête champêtre à Moÿ de l’Aisne dimanche
19 Septembre 2010, brocante, marché artisanal et gourmand, repas, diverses
animations et baptêmes en hélicoptère.
Les
conseillers municipaux sont invités à participer à cette manifestation.
Occupation d’un terrain au cimetière
par la famille LANNEZ
Compte tenu des circonstances et de
l’urgence dans laquelle Madame LANNEZ a obtenu l’autorisation de réaliser une
cave-urne dans le cimetière communal, aucune concession n’a été attribuée à la
famille.
Un projet de réalisation de
colombarium et de cave-urne est en cours, des devis sont demandés et le Conseil
Municipal aura à délibérer sur le prix des concessions.
Afin de régulariser la situation de
Madame LANNEZ, le Maire propose de lui accorder un droit d’occupation du
terrain pour 99 ans à titre gratuit.
Le Conseil Municipal donne son
accord.
Panneaux indicateur de vitesse
Le Maire informe le Conseil
Municipal de la mise en place à titre gracieux par la CCVO de deux panneaux
indicateurs de vitesse du 13 au 27 Septembre 2010, rue Saussier Marchandise et
rue Gambetta.
La
C.C.V.O. propose un achat groupé d’appareils au prix de 1 797 € HT l’unité.
Le Conseil Municipal ne donne pas
suite.
Protection contre la foudre
La Société BCM propose le contrôle
de l’installation de protection foudre de l’église au prix de 160 € HT.
La vérification des équipements
paratonnerres étant obligatoire le Conseil Municipal donne son accord.
Signalisation routière
La Commune a obtenu la subvention
demandée au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives
à la circulation routière.
Le devis ayant servi au dossier sera
actualisé, les conseillers municipaux sont invités à faire connaître en Mairie
l’absence ou la vétusté des panneaux dont ils ont connaissance.
Plan Local d’Urbanisme Vendeuil
Le projet d’arrêt PLU de Vendeuil a
été transmis au secrétariat où il peut être consulté par les conseillers
municipaux.
Projet ARTV à Alaincourt
Le Maire et Monsieur Frédéric
MARTIN, Conseiller Général ont rencontré Monsieur DELAHAYE représentant la
Société ARTV et Aisne Granulats pour obtenir un maximum d’informations sur
l’activité des sites prévus à ALAINCOURT.
Le
transport de matériaux généré par l’exploitation des sites se ferait par voie
d’eau et en direction d’Itancourt.
Projet de la rue Saussier Marchandise
Deux réunions se sont déjà tenues
avec le Bureau d’Etude. Une troisième réunion est envisagée courant septembre
avec les représentants de l’USEDA, de
NOREADE, de la Voirie Départementale et des transports en commun.
Commission des Espaces Verts
Madame FERRIERE fait état des
projets de plantations.
INFORMATIONS
 VOISINAGE
La répétition d’aboiements d’un
animal domestique peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les propriétaires de chiens sont
invités à prendre les mesures qui s’imposent.
Il en est de même pour la divagation
des chiens.
Pour le bien être de tous, il est rappelé aux
propriétaires d’animaux domestiques qu’ils doivent ramasser les déjections de
leurs animaux sur la voie publique. Nous comptons sur votre savoir vivre et
nous vous rappelons que tout contrevenant est passible d’une amende.
TAILLE
DES ARBRES
Les propriétaires ou les locataires sont invités à
tailler les arbres et végétaux dépassant sur le domaine public afin de laisser
le libre accès des piétons sur le trottoir.
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