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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 8 OCTOBRE  2010

        

        A la demande du Maire, les membres du Conseil sont d’accord pour débattre de deux questions supplémentaires : Achat d’une parcelle de terrain à M. et Mme Yves CHARREIRE, rue Saussier Marchandise et demande de subvention pour la restauration et la reliure de l’Etat-Civil.

A)    Achat d’une parcelle de terrain à M. et Mme Yves CHARREIRE – rue Saussier Marchandise            
        Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Yves CHARREIRE a avisé le 21 Juillet 2010 la commune de la vente de son terrain rue Saussier Marchandise.
            Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 Septembre 2010 le Conseil Municipal a accepté d’acquérir ce terrain au prix estimé par les services des Domaines, soit 50 000 €, précise que Monsieur et Madame Yves CHARREIRE ont accepté la proposition et demande au Conseil Municipal de confirmer cette décision.
            Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt de l’achat pour le projet de réalisation de logements, approuve à l’unanimité :
            - l’acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame Yves CHARREIRE au prix de 50 000 euros,
            - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié nécessaire à cet achat,
           
B)    Demande de subvention pour la restauration et la reliure de l’Etat-Civil  Période 1790 – 1902
            Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation de restaurer certains documents appartenant au fonds des archives de la Commune : sept registres paroissiaux et d’Etat-Civil couvrant la période de 1790 à 1902.
            Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie une subvention de 50% du montant TTC des travaux (coût : 1 320,39 € TTC).

     
I -  REMERCIEMENTS       
              Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux lettres de remerciements :        Sport pour Tous pour la Moyacienne et le Trait d’Union (3 personnes de Moy à la maison de retraite de Vendeuil).

 
II -  ENCAISSEMENT DE CHEQUE
              Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un chèque de 8,98€ de la SMACL (indemnisation pour arrêt de travail d’un agent communal) en Trésorerie.
 
 
III -  Adhésion de communes à l’USEDA ET Modification des statuts
              Le Conseil Municipal accepte l’adhésion à l’USEDA des communes de : Longpont, Clermont les Fermes, Dampleux, Regny et Origny Sainte Benoîte)
                    Décision prise à l’unanimité
              Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter la modification des statuts présentés ainsi que le transfert à l’USEDA de la compétence optionnelle « communication électronique ».

 
IV - commission « propriétés communales »
                  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer une commission des propriétés communales.
            Sont désignés : Monsieur Patrick FEUILLET, président, Madame Annie FERRIERE, Messieurs Hervé SAUVAGE, André SCHLECHT, Philippe LAURENT, membres.
 
 
V -  MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION RUE SAUSSIER MARCHANDISE
              Monsieur le Maire explique que compte tenu du trafic routier rue Saussier Marchandise et des problèmes de vitesse en entrée d’agglomération, il est indispensable pour sécuriser l’accès au carrefour avec le Chemin Guisois de modifier les limites actuelles de l’agglomération et par conséquent de déplacer le panneau d’entrée de la Commune.


VI -  BilanS financierS
                  Monsieur Hervé SAUVAGE présente le bilan financier de la commune arrêté au 30/09/2010.
            - Les dépenses d’investissement réalisées et engagées s’élèvent à 655 981,37€ pour des recettes d’investissement encaissées et engagées d’un montant de 774 115,50€.
            - Les dépenses de fonctionnement mandatées et engagées s’élèvent à 726 336,15€ pour des recettes encaissées et engagées d’un montant de 747 943,27€.
              - Le fonctionnement de la cantine municipale reste dans les limites du budget 2010 tel qu’il a été défini avec une fréquentation de 40 enfants en moyenne. Les inscriptions sont plus nombreuses chaque année et les familles sont globalement très satisfaites du  service fourni par la commune. Les repas sont de qualité et l’encadrement est performant aussi bien à la cantine que lors de l’animation périscolaire.
            Les membres du Conseil prennent note de toutes ces informations.
 
VIII -  QUESTIONS DIVERSES
 
                Le Maire informe le Conseil Municipal que la limitation à 70 km/h du RD 1044 au niveau de la Guinguette exige la pose d’un panneau indiquant le lieudit.
 
            Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux effectués et en projet. La rénovation de la cuisine du Centre Socio-culturel est à l’étude. En l’attente, l’AAME sollicite la possibilité d’utiliser la cantine scolaire le Mercredi pour permettre à des enfants de prendre le repas du midi. Les modalités d’utilisation sont à établir et une convention doit être signée.
 
                    Monsieur MARTIN fait état d’une réunion avec les services de la CCVO concernant le CDDL. Les projets devront être déposés avant Juin 2011 pour la période 2012 à 2014.
 
                   Madame FERRIERE est actuellement à la recherche d’une solution pour lutter contre les pigeons sur l’église, des devis ont été demandés. La question sera revue dans le cadre de l’exercice 2011. Elle fait état des problèmes de tri des poubelles autour de l’étang et demande à ce que le container à verre à l’entrée de la déchetterie soit déplacé.
 
                 Monsieur MAHU indique que l’entreprise SANTERNE effectuera la pose et la dépose des illuminations de fin d’année 2010.
 
            Le Maire propose la mise en place d’un chantier école par l’intermédiaire de l’ADERMAS pour la rénovation du bâtiment servant de pointage à l’entrée de l’ancienne usine. Monsieur MARTIN indique que le Conseil Général ne finance plus de nouveaux projets.

   

  INFORMATIONS

    Inscription sur la liste électorale
            Les demandes d’inscription sur la liste électorale seront reçues jusqu’au 31 décembre 2010 dernier délai. Les personnes qui remplissent les conditions pour être électeurs devront se présenter au secrétariat de Mairie munies de leur carte d’identité.
 
    Permanences de l’assistante sociale de la DIPAS
            Melle BAVARD, assistante sociale assure les permanences les 1^er et 3^ème lundi de chaque mois de 14h à 16h30 à la Mairie. Vous pouvez joindre le service ou prendre rendez-vous au 03.23.50.80.24
 
    Permanences Aisne Habitat
            Le 2^ème mardi de chaque mois de 9h30 à 10h30 à la Mairie (9 novembre, 14 décembre)
 
    Vente de tickets pour la cantine scolaire :
                                    Les vendredis  22 octobre, 5 novembre, 19 novembre, 3 décembre, 17 décembre de 16 H 45 à 17 H 30.

  

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