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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010
REMERCIEMENTS
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal d’une lettre de remerciement de la
Présidente du SAAT pour la subvention accordée.
I
- UTILISATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
PAR L’AAME
La
cuisine du Centre Social n’étant pas opérationnelle, la cantine scolaire a été
mise à disposition de l’AAME pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
pendant les vacances scolaires de la Toussaint. Préalablement, un état des
lieux a été dressé et une convention d’utilisation des locaux a été signée
entre le Président de Centre et la Municipalité.
II
- FRAIS DE CANTINE CLASSES
REGROUPEES : Demande aide départementale 2010/2011
La
Commune de Moÿ de l’Aisne accueille des écoliers de niveau préélémentaire et
primaire provenant de classes fermées et regroupées (Cerizy, Gibercourt,
Hinacourt et Ly-Fontaine).
Dix-neuf
enfants sont concernés.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le
versement de l’aide départementale soit 325 € par rationnaire.
III
- PARTICIPATION DES COMMUNES
REGROUPEES AU FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
La
Commune accueille des enfants de communes voisines dans le cadre d’un
regroupement scolaire. Après en avoir délibéré et après examen du projet de
budget 2010, le Conseil Municipal décide de porter la participation des
communes concernées de 150 à 160€ par an et par enfant au titre du
fonctionnement de la cantine.
Décision
prise à la majorité.
IV
- PARTICIPATION SCOLAIRE DES COMMUNES
DU REGROUPEMENT
Dans
le cadre du regroupement scolaire, Moÿ de l’Aisne accueille des enfants de
communes voisines. Le prix de revient pour 2009 d’un enfant du primaire est de
280,09 € et de 1 105,86 € pour la maternelle.
Le
Maire propose de fixer le montant de la
participation annuelle des communes du regroupement à : 250 € pour un enfant primaire
450
€ pour un enfant de maternelle
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
V
- DEPIGEONNISATION DU CLOCHER DE L’EGLISE
Madame
FERRIERE, Présidente de la commission espaces verts, fait part aux membres du
Conseil des problèmes générés par la présence de pigeons sur le clocher de
l’église.
Les
sociétés CAMDA (Coût 2535,52 € TTC) et AVIPUR (coût 2954,12€ TTC) ont été
contactées pour l’installation de fils tendus, de grillage et de pics sur la
façade et le côté Est (rue Pasteur).
A
la majorité, le Conseil retient la proposition de la société CAMDA.
VI
- CONVENTION D’UTILISATION DU PLAN
D’EAU
Monsieur le Maire rend
compte que le bail du plan d’eau communal consenti au Vert Pêcheur de Moÿ de
l’Aisne expire le 31 Décembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide de relouer au Vert Pêcheur de Moÿ de
l’Aisne l’étang communal à compter du 01 Janvier 2011 et fixe à 5000 euros le
prix annuel de location.
VII
- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l’exercice 2010 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter
les crédits complémentaires suivants :
INVESTISSEMENT-Dépenses
Article 2188 Opération
2008-06 Achat de matériel
+ 1 500,00 €
Article 2111 Opération
2010-08 Terrain rue Saussier
Marchandise + 51 500,00 €
Article 2188 Opération
2010-04 Bornes de sécurité école - 1 500,00 €
Article 2315 Opération
2009-02 Rue Jean Jaurès
- 26 500,00 €
Article 020 Dépenses
imprévues
- 25 000,00 €
Le
Conseil Municipal à l’unanimité, après en
avoir délibéré, vote en dépenses les
suppléments de crédits compensés par une
diminution des crédits en dépenses
imprévues indiqués ci-dessus.
VIII
- QUESTIONS DIVERSES
*
Dans le cadre de l’environnement, le Conseil a souscrit un
contrat avec la
société Nature Propre pour l’enlèvement
d’encombrants et de déchets divers sur
le terroir hors agglomération. Lors de son dernier passage (le
20 octobre) tout
confondu, c’est un poids collecté de 560 kg qui a
été déposé à la déchetterie.
*
Malgré les efforts de la Municipalité pour embellir le village, il est
regrettable de constater l’irresponsabilité et la désinvolture de certaines personnes
qui « s’amusent » à voler
les fleurs, notamment aux abords de l’église, au carrefour des rues Sarrail et
Pasteur et rue Clemenceau.
*
Les travaux de la rue Jean Jaurès étant légèrement décalés dans le temps pour des raisons de coordination des
intervenants, le Maire informe le Conseil de l’accord du Département pour
proroger la subvention accordée dans le cadre du FDS.
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