COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 26 MARS 2010
A la demande du Maire, les membres du Conseil sont
d’accord pour débattre de deux questions supplémentaires, à savoir :
Travaux USEDA rue Camille Desmoulins et émulsion rue Gambetta.
I
- TRAVAUX USEDA
Rénovation de l’éclairage public rues
Condorcet et
Camille Desmoulins
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant
l’éclairage public de nouveaux équipements.
Le
coût total des travaux s’élève à 5
101,50 € HT
En
application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée
en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques.
Sur
le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2 673,00 euros HT.
Le Conseil
Municipal à l’unanimité :
1) décide d’accepter
l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
2) s’engage à
verser à l’USEDA la contribution
demandée.
II
- EMULSION RUE GAMBETTA
Initialement,
le Conseil Municipal avait retenu la proposition de la CCVO pour une émulsion
monocouche. Renseignements pris auprès d’un technicien, l’application d’une
bicouche serait plus judicieuse d’autant que le surcoût serait très
raisonnable.
Sur
proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte avec 13 voix pour et une
abstention la proposition de la CCVO (bicouche) pour un coût de 4 445,40 € HT.
III
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES
TAXES DIRECTES
Avant de procéder à l’examen du budget, Monsieur
SAUVAGE demande au Conseil de se prononcer sur le taux des quatre taxes locales
à appliquer en 2010.
La taxe professionnelle, supprimée à
partir de 2010, est remplacée par une « taxe de compensation relais »
versée par l’Etat et dont le montant est sensiblement identique à la taxe
professionnelle perçue par la commune en 2009.
Considérant la bonne maîtrise de la
gestion de la commune, la Commission des Finances, qui s’est réunie le 28 mars
2010, serait favorable à ne pas augmenter les taux par rapport à 2009.
Dans un contexte économique très difficile
et pour ne pas alourdir le poids de l’impôt, le Conseil Municipal estime qu’il
est raisonnable de ne pas solliciter davantage les contribuables, d’autant que la
loi de finances 2010 prévoit déjà une hausse de 3,5% des bases fiscales. Le maintien
du taux ne remet pas en cause la politique importante d’investissement de la
commune.
A
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les
taux d’imposition 2010 des taxes locales.
IV
- BUDGET 2010
Le
budget a été établi en équilibre réel et sincère en tenant compte des charges
incompressibles des projets d’investissement élaborés par la Commission des
travaux et arrêtés par la Commission des Finances.
Le
budget est voté par chapitre.
a) Les recettes de fonctionnement
s’élèvent à 767 491,00 € en prenant en compte l’excédent antérieur
reporté : 112 263,08 €
Pour
les dotations de l’Etat, non connues à ce jour, le report de celles obtenues en
2009 est inscrit.
b) Les dépenses de fonctionnement
sont estimées sincères et véritables avec le souci de maîtriser un maximum
d’opérations budgétaires.
-
Un virement de 161 365,99 € à la section d’investissement est proposé pour
permettre de réaliser les travaux retenus.
-
Les subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 30 949,00 € et sont développés dans un
document consultable en Mairie.
Le
total des dépenses s’élève donc à 767 491,00 €.
Le
budget de fonctionnement est donc équilibré.
c) Les recettes d’investissement
avec le virement de la section de fonctionnement s’élèvent à 775 114,00 €.
Le programme des travaux à réaliser est développé en annexe du budget.
d) Les investissements retenus
sont prévisionnels, ils seront réalisés si nos partenaires habituels (CCVO,
DDE, SIDEN, USEDA …) peuvent continuer à nous aider selon les mêmes critères
qu’antérieurement et si les entreprises sollicitées peuvent réaliser les
travaux dans les délais prévus.
Le
total de la section dépenses investissement s’élève à 775 114,00 €, augurant des travaux
conséquents dont la liste non exhaustive est consultable en Mairie.
Le
budget investissement est équilibré.
Toutes
explications fournies et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité, votent le budget primitif 2010.
V
- CONTRAT D’INSPECTION PERIODIQUE (équipements et installations)
Contrôle réglementaire de sécurité des bâtiments et
équipements communaux
Le
Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la consultation des
entreprises pour l’inspection périodique concernant la vérification technique
des équipements et bâtiments.
Trois
offres ont été reçues :
APAVE 5 034,08 € TTC
VERITAS 3 098,00 € TTC + 315 € pour
l’édition des rapports
SOCOTEC 2 544,60 € TTC
Une
vérification initiale à l’issue des travaux du Centre socioculturel est à
prévoir pour un montant de 346,84 € TTC.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de SOCOTEC et autorise
le Maire à signer le contrat d’une durée de 36 mois.
VI
- AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER : ARTV
La société ARTV a déposé auprès des services de la
Préfecture de l’Aisne une demande d’autorisation d’exploiter une installation
portant sur le traitement de matériaux alluvionnaires et sur la récupération et
la valorisation d’emballages en plastique, sur le territoire de la Commune
d’Alaincourt.
Le projet est soumis à enquête
publique du 08 Mars 2010 au 09 Avril 2010, le Conseil Municipal est invité à
donner son avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du
registre d’enquête.
Après avoir pris connaissance du
dossier,
Considérant que cette activité
engendrera un trafic supplémentaire des camions dans la traversée de Moÿ de
l’Aisne, considérant l’avis défavorable du Conseil Municipal de Moÿ de l’Aisne
sur l’ouverture de carrière à ALAINCOURT.
Le
Conseil Municipal par onze Voix Contre et trois abstentions donne un avis
défavorable à la demande présentée par ARTV.
VII
- TRAVAUX COMPLEMENTAIRES CENTRE
SOCIO CULTUREL
Avenant N°2 –
Marché de travaux CSC Lot n°7 – Electricité – VMC – Entreprise Gérard CUVELLIER
Afin de payer une
prestation supplémentaire non prévue dans le contrat initial mais s'y rattachant,
la signature d'un avenant s'avère nécessaire pour modifier le prix global du
marché.
Considérant que
le montant des travaux supplémentaires
est inférieur à 5 % du montant initial du marché, le Conseil Municipal approuve
l'avenant n° 2 au marché de travaux du Centre Socioculturel Lot n° 07 pour un
montant de 122,00 € HT soit 145,91 € TTC , autorise le maire à signer l'avenant
n° 2 avec l'entreprise CUVELLIER ( les crédits relatifs au présent marché sont
inscrits au budget primitif).
Travaux
complémentaires : Procédure de consultation des entreprises
Monsieur
MAHU Jean-Yves, artisan à Moÿ de l’Aisne, pouvant être concerné par le projet
se retire de la séance.
Le
Conseil Municipal prend connaissance de l’état d’avancement des travaux du
Centre Socio culturel, certains travaux complémentaires sont à prévoir pour un
montant estimé à 50 000 € HT : menuiseries extérieures, doublage –
isolation – menuiseries intérieures, peinture.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de consultation des
entreprises, autorise le Maire à lancer un marché sous forme de procédure
adaptée, dit que la signature du marché ne pourra intervenir qu’après une
nouvelle délibération, une fois connus l’identité de l’attributaire et le montant du marché ( les crédits
correspondants seront inscrits au plus tard à la signature du marché au budget
communal).
VIII
- INFORMATION PLU
Le Conseil Municipal prend
connaissance des observations du Commissaire enquêteur suite à l’enquête
publique consécutive à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Une commission s’est réunie avec les
services de l’Etat pour analyser et répondre aux observations.
Aucune anomalie ni omission pouvant
mettre en cause la constitution du dossier, le Commissaire enquêteur a émis un
avis favorable.
Le Conseil Municipal confirme les
décisions de la commission d’urbanisme :
-
Avis défavorable sur l’extension en zone U des parcelles E 191-192-193 Chemin
Guisois.
-
Avis défavorable sur une division de la parcelle A 580, la Commune fera valoir
son droit de préemption pour permettre l’accès aux terrains susceptibles
d’accueillir des logements pour personnes âgées.
-
Avis favorable à la modification de la zone NL (salle de sport du collège) et
rectification du cadastre.
-
Avis défavorable à la demande de classement des parcelles C 273-274-275-276 en
terrain à bâtir du fait de la présence du captage d’eau.
Pour répondre aux observations de
l’Etat et après nouveaux éléments, le Conseil Municipal confirme le partage des
terrains constructibles en deux zones 1Aub et 2AU mais modifie le périmètre de
la zone 1 AUb pour permettre un meilleur aménagement et le bouclage des réseaux
avec la rue de la République.
La
zone 2 AU se trouve désormais à proximité du Chemin des Vignes et du Service
des Eaux.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer
définitivement sur les avis des personnes associées et approuvera le P.L.U lors
de la prochaine séance.
IX
- QUESTION DIVERSES
Monsieur
Pascal BON attire à nouveau l’attention du Conseil Municipal sur le
stationnement dangereux des voitures devant l’école. Il demande que des mesures
soient prises rapidement afin de résoudre ce problème avant qu’un accident se
produise.
TRAVAUX
DU CONSEIL
01 Mars Syndicat Oise moyenne
02 mars USEDA
CA Collège
CCVO
Festival des
Talents
CAMA
03 mars Conférence dons d’organes
04 mars CSC Rendez-vous chantier
CA Collège
05 mars Comité du Troisième Age
Grande Parade
08 mars Commission Espaces Verts
CA Collège
10 mars Commission Accueil
11 mars CSC Rendez-vous chantier
Syndicat de fonctionnement
du Collège
Commission
Travaux
17 mars ADERMAS
18 mars Commission Finances
24 mars Commission jury d’Assises
Commission
Accueil
25 mars CSC Rendez-vous chantier
Commission
PLU
Informations
* Permanences du Conseiller Général :
Les samedis 24 avril, 29 mai, 26 juin 2010 de 10 H à 11 H
30.
* Vente de tickets pour la cantine
scolaire :
Les vendredis 23 avril, 7 mai, 21 mai, 4 juin 2010 de 16 H
30 à 17 H 30.
Pour le bien
être de tous, il est rappelé aux
propriétaires d’animaux domestiques qu’ils doivent ramasser les déjections de
leurs animaux sur la voie publique. Nous comptons sur votre savoir vivre et
nous vous rappelons que tout contrevenant est passible d’une amende.
