Le Maire fait part des remerciements de GYMOY et de
la FNATH pour les subventions et demande
l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour.
- Subvention
voyage scolaire Ecole primaire :
Le Conseil Municipal prend
connaissance d’une demande de subvention de l’école primaire pour permettre aux
enfants de maternelle « grande section » et du cours préparatoire de
partir du 18 au 22 Octobre 2010 au Centre Permanent d’Initiation à
l’Environnement de MERLIEUX.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’accorder une
participation financière de 70 euros par enfant concerné
par ce voyage.
Les
crédits seront inscrits par décision modificative du budget au chapitre des
subventions, le nombre d’enfants est actuellement estimé à 26.
-
Convention Instruction Urbanisme :
Le Maire rappelle au Conseil
Municipal que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 30 Avril 2010 et
qu’il est opposable aux tiers depuis le 11 Juin 2010.
Il
indique que la commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés de
l’Etat pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations
préalables.
Après
en avoir délibéré et après avoir pris connaissance du projet de convention à
signer avec Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
de la Commune à la Direction Départementale des Territoires et autorise le
Maire à signer le document.
- FDS :
Le
bureau d’étude IPH étant en mesure de fournir une estimation chiffrée des
travaux de voirie rue Saussier Marchandise pour le 30 juin, le Conseil autorise
le Maire à déposer un dossier auprès du Fonds Départemental de Solidarité
voirie (Programme travaux 2012/2013).
I
- INTERVENTION DU CABINET
CHOLLET-LEDUC
M.
LEDUC, conseiller du cabinet CHOLLET-LEDUC, concepteur de lotissements expose
aux membres du Conseil Municipal les différentes alternatives qui s’offrent à
nous à savoir :
-
Un lotissement imaginé et conçu exclusivement par la commune.
-
Un lotissement imaginé et conçu en partenariat entre un lotisseur des
particuliers et la commune.
-
Un lotissement imaginé et conçu uniquement par un lotisseur.
Dans
les trois hypothèses, la Commune aura en charge tout ou partie de la voirie.
II
- PROJET EQUIPEMENT ECOLE NUMERIQUE
RURALE
Convention
pour la mise en œuvre de l’Ecole Numérique Rurale :
La
Commune a déposé un dossier dans le cadre du plan de relance en faveur du
développement du numérique dans les écoles rurales.
Le
projet répondant au cahier des charges, la Commune a obtenu une subvention de
9 000 € pour l’acquisition d’un ensemble
d’équipements, de ressources et de services destiné à l’école primaire.
Achat de
matériel Ecole Numérique Rurale :
Plusieurs
sociétés ont établi une proposition commerciale pour la livraison et
l’installation de ces équipements
-
RICOH, ABC Informatique, PC Planet, CAMIF ont remis une offre pour un matériel
conforme au cahier des charges et dont les prix proposés sont sensiblement
identiques tout en restant dans la limite du montant maximum subventionnable de
13 455,00 €.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les conditions
de la CAMIF pour un devis de 13 431,14 € TTC.
Crédits
existants au budget 2010.
Le
Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’Inspection Académique
III
- RENOUVELLEMENT BAIL ADERMAS
Le Maire informe le Conseil
Municipal que le bail de location de la Maison de la Formation et de l’Emploi
expire le 30 Juin 2010 et que l’ADERMAS a sollicité son renouvellement dans les
conditions actuelles.
Après
en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 CONTRE, le Conseil Municipal accepte
le renouvellement du bail de location pour une durée de 9 années du 01 Juillet
2010 au 30 Juin 2019 moyennant un loyer annuel de 6 300 euros révisable à
partir du 01 Juillet 2011 selon l’indice de la référence des loyers.
Le
Conseil Municipal autorise le Maire à signer le nouveau bail avec l’Association
pour le Développement des Cantons de Ribemont, Moÿ de l’Aisne et Saint-Simon.
IV
- CONTRAT NATURE PROPRE
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une
proposition de la Société NATURE PROPRE de Mézières sur Oise pour la collecte
de déchets aux abords de la Commune moyennant 1 € annuel par habitant.
Le contrat prévoit un passage par
trimestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, par douze voix POUR et deux voix CONTRE, accepte la proposition de
contrat de la Société NATURE PROPRE, pour une année, le Maire est autorisé à
signer le document.
V -
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX
Le
Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Travaux, retient les
travaux suivants :
Rénovation de
la terrasse de l’ADERMAS :
Trois
entreprises ont répondu avec des techniques de travaux différentes :
Entreprise HACHET
3 723,02
€ TTC
Eurl
René CAPELLE 3 461,51
€ TTC
CIRES
6 532,97
€ TTC
Le
président de la commission des travaux informe le Conseil Municipal de
l’impossibilité pour l’entreprise HACHET de réaliser les travaux.
L’entreprise
CIRES propose une étanchéité par revêtement bitumé à chaud ; l’entreprise
CAPELLE procède à la pose d’une membrane collée par plots et soudée aux
jonctions.
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la proposition
de l’entreprise CAPELLE.
Gouttières de l’ADERMAS :
L’entreprise CAPELLE propose une
réparation des gouttières PVC, l’entreprise CIRES propose le remplacement
complet du PVC en zinc.
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, souhaite obtenir un nouveau devis de l’entreprise CIRES pour une
réparation PVC.
Rénovation de
l’abri bois ADERMAS :
Trois
entreprises ont remis un devis :
Entreprise
HACHET
3 723,02 €
TTC
Entreprise
CIRES
3
660,00 € TTC
ADERMAS
2 998,21
€ TTC
Le
Président de la commission des travaux informe le Conseil Municipal de
l’impossibilité pour l’entreprise HACHET de réaliser les travaux.
Après
analyse des devis, le Conseil Municipal par onze voix POUR et trois ABSTENTIONS accepte la proposition de l’entreprise
CIRES.
Travaux voirie rue Berthelot :
Dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée rue Berthelot, deux entreprises
ont remis un devis
EIFFAGE
7 903,59 € TTC
COLAS
7 685,32 € TTC
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser et de confier les travaux
à l’entreprise COLAS.
La
réfection du mur de clôture et du trottoir à hauteur du 3 bis rue Berthelot est
évoquée, la dépense est estimée à 2117,50 € HT, le propriétaire riverain sera
contacté.
Aménagement
des abords de l’étang communal :
Le
Conseil Municipal prend connaissance des projets d’aménagement des abords de
l’étang communal.
Plusieurs
entreprises ont répondu avec des propositions différentes :
-
COLAS pour la fourniture et la pose de bloc de pierre naturelle de l’Avesnois
et aménagement d’un stationnement 10 387,86
€ TTC
-
LERICHE pour la fourniture et la pose de bloc de décoration 25 382,71 € TTC
-
TAYON pour la plantation d’une haie, la fourniture et la pose de lisses en
rondins de bois 5 640,93 € TTC
-
CCVO pour la fourniture d’une main courante, poteaux et lisses béton arrondies 3 361,00 € TTC
Après
en avoir délibéré, par douze voix POUR, une ABSTENTION et un CONTRE, le Conseil
Municipal accepte la proposition de la CCVO.
Crédits
existants au budget 2010.
Suite
à la décision prise par le Conseil Municipal lors de la
réunion du 30 avril
2010, la société IPH a été mandatée
pour procéder à une étude pour la réfection
de la rue Saussier Marchandise. Une première réunion
s’est tenue le 11 juin
2010 en présence de représentants de l’USEDA,
NOREADE, Voirie départementale,
SANTERNE et de la Mairie.
VI
- PROJET ACHAT TONDEUSE
Le
Conseil Municipal réfléchit sur l’achat éventuel de matériels destinés à
l’entretien des terrains de football.
VII
- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l’exercice 2010 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter
les crédits complémentaires suivants :
Article
202- Opération 2005-15 Plan Local d’Urbanisme +
2 200 €
Article
020 Dépenses imprévues
-
2 200 €
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, après en
avoir délibéré, vote en dépenses les
suppléments de crédits compensés par une
diminution des crédits en dépenses
imprévues indiqués ci-dessus.
VIII
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
La
société CONRAD ELECTRONIC a fait parvenir en Mairie un chèque de 95,35 € en
remboursement d’une facture.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre en charge la
recette et à déposer le chèque en Trésorerie.
IX
- ACTIVITE PICARDIE EN LIGNE
Le
contrat de l’animateur de Picardie en ligne étant arrivé à terme le 31 janvier 2010,
compte tenu des travaux réalisés dans le Centre, le Conseil Municipal n’avait
pas jugé opportun de reconduire le contrat.
Les
travaux étant achevés, le Conseil Municipal décide de réactiver le poste à
compter du 1er septembre 2010.
Le
contrat sera de type CUI subventionné à 90%.
Une
révision du matériel informatique est envisagée.
X
- ETAT DES FINANCES – BILAN COMMUNE
ET CANTINE
Situation
financière au 25 juin 2010 :
La
situation financière de la Commune est présentée au 25 juin 2010.
Le
montant des mandats émis en fonctionnement est de 355 395,19 € pour des crédits
ouverts au budget de 767 491,00 €.
Le
montant des mandats émis en investissement est de 315 474,17 € pour des
crédits ouverts au budget de 775 114,00 €.
La
trésorerie de la commune est suffisamment conséquente pour permettre le
paiement des factures courantes en attente du versement des subventions d’investissement
à venir suite aux travaux importants réalisés au Centre Social.
Bilan cantine
au 30 juin 2010 :
Le
bilan financier de la cantine au 30 juin 2010 reste dans le cadre budgétaire
défini lors de l’élaboration du budget 2010.
Les
dépenses s’élèvent à 19 340,94 € pour une recette de 15 565,00 € avec
une fréquentation journalière de 36 enfants.
Les
repas sont de qualité et les familles sont satisfaites du service rendu par la
commune.
XI
- ENQUETE SUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
A
la demande des parents d’élèves, un sondage a été effectué afin de connaître le
nombre de familles susceptibles d’être intéressées par un accueil périscolaire
le matin et le soir. Le nombre d’enfants concernés étant peu élevé, la
Municipalité ne souhaite pas donner suite à ce projet pour l’instant.
XII
- QUESTIONS DIVERSES
a) Indicateur de vitesse : Compte tenu de la
gratuité des panneaux indicateur de vitesse, le Maire informe les membres du
Conseil Municipal de sa requête auprès de la CCVO afin de faire un nouvel essai
dans le village.
- A titre indicatif, la CCVO propose la fourniture
et la pose des dits panneaux pour 1 797 € HT l’unité (pour une commande
groupée intercommunale de 20 appareils). Un appareil similaire est proposé par
une société privée pour un coût unitaire de 2 153 € HT
b) Le Maire informe le Conseil Municipal de la
subvention accordée par le département dans le cadre des amendes de police
(8 951,13 €) pour la mise en conformité et le remplacement de la
signalisation verticale dans l’agglomération.
c) Le Maire informe les membres du Conseil Municipal
de la réception du Procès Verbal de la commission de sécurité concernant le
Centre Social. Il émet un avis favorable à la poursuite de l’activité de
l’établissement.
d) « L’opération brioches » 2010 se
déroulera le week-end du 9/10 octobre 2010.
Mesdames
et Messieurs BERNA, GODEFROY, MAHU, FRANCELLE, SAUVAGE, FEUILLET se proposent
de participer. Les enfants des écoles et du collège seront sollicités.
Tous les bénévoles seront les bienvenus.
e) Les conclusion du commissaire enquêteur sur la
demande d’autorisation de la société ARTV en vue d’obtenir le droit d’exploiter
une unité de traitement de matériaux alluvionnaires de déchets du BTP et une
installation de valorisation d’emballages plastiques a reçu un avis favorable.
f) Suite à une inhumation de cendres, la
Municipalité a créé un espace permettant la mise en place de caves urnes dans
le nouveau cimetière près du columbarium.
Un
aménagement de cet espace fera l’objet d’une étude.
