COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU jeudi 28 janvier 2010
Le
Maire fait part au Conseil Municipal des nombreuses
lettres de vœux ou de remerciements émanant de particuliers, entreprises,
d’organismes publics…
A la demande de Monsieur le Maire le
Conseil Municipal accepte que soient débattus les 2 points suivants :
- adhésion à NOREADE de nouvelles
communes
- avenants N°2 et 3 au Marché Public
des travaux du CSC, lot :N°6
plomberie-chauffage.
I
- ADHESION A NOREADE
Le
Conseil Municipal accepte l’adhésion à NOREADE des communes de : RIBECOURT
LA TOUR (59) ; CLARQUES (62) ; VAUXREZIS (02) ; DELETTE
(62) ; THEROUANNE (62).
Décision
prise à l’unanimité.
II
- AVENANTS AU MARCHE PUBLIC DES
TRAVAUX AU C.S.C
Dans
la cadre des travaux du CSC, des prestations supplémentaires, non prévues dans
le contrat initial s’avèrent nécessaires. Il s’agit des travaux de charpente
par l’entreprise Charpente du Villon pour un montant de 6 397,15 € TTC et
de plomberie-chauffage par l’entreprise Boutroy-Charalambous pour des montants
de 3 771,11 € TTC et de 454,48 €.
Le
Conseil Municipal, fort des explications fournies approuve à l’unanimité les
travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer les avenants
correspondants.
III
- OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES
POUR INVESTISSEMENTS 2010 (Avenant Travaux CSC)
Le
règlement de cette question est directement lié à la décision prise concernant
les avenants.
Les
crédits relatifs au marché de travaux du CSC sont prévus par autorisation
budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant le vote
du budget primitif.
Le
Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses urgentes pour un montant de 10 623 €.
IV
- RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
demander à bénéficier de l’Aide
Technique fournie par l’Etat pour des raisons de
Solidarité et d’Aménagement du
Territoire (ATESAT) pour l’année 2010.
Hors
prestations particulières, le coût est de 266,74 €.
Le
Maire est autorisé à signer la convention.
V
- INSTAURATION DES RATIOS
D’AVANCEMENT DE GRADE
Selon
la loi N° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale qui introduit la généralisation du ratio : promus / promouvables
en lieu et place des quotas d’avancement de grade, l’organe délibérant de la
collectivité doit fixer les différents ratios d’avancement.
C’est
pourquoi après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire et après
avis favorable de Comité Technique Paritaire en date du 08/12/2009, le Conseil
Municipal décide l’instauration d’un ratio de 100% d’avancement de grade pour
chacun des personnels communaux dans les filières administratives, techniques et
médico-sociales.
VI
- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
SUITE A CHANGEMENT DE GRADE DE L’ATSEM
Le
décret N° 91-875 du 06 septembre 1997 pris pour l’application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifié précise que le régime
indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fixé par les organes
délibérants des collectivités territoriales.
C’est
pourquoi Monsieur le Maire propose d’instaurer
le régime indemnitaire suivant :
- Indemnité
d’administration et de technicité : pour les agents des catégories C et B.
- Indemnité
horaire pour travaux supplémentaires : pour les agents des catégories C et
B.
- Indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires : pour les agents des catégories
A et B.
- Indemnité
d’exercice de mission des préfectures : pour les agents des catégories A,
B et C.
Le
crédit global pour les différentes filières est donc ainsi défini :
Filière
administrative IFTS : 4 500 €
Filière
administrative IAT : 1 500 €
Filière
administrative IEMP : 2 500
€
Filière
Technique IAT : 5 100
€
Filière
sociale
IAT : 2 400
€
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instaurer le régime indemnitaire
proposé par le Maire.
VII
- AUTORISATION D’UN STATIONNEMENT
TAXI
Le
Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GEYSSENS Laurent domicilié à
Gauchy a adressé une demande d’autorisation
« Poste de Taxi » dans la commune.
Il
indique que les Taxis VASSEUR ont déjà obtenu un droit de stationnement sur la
commune.
Le
Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de Monsieur GEYSSENS,
l’exploitation d’un véhicule de Taxi étant subordonnée à l’obtention d’une
autorisation de stationnement dans la commune par arrêté municipal.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable
à la demande d’une autorisation de stationnement « Poste de Taxi » de
Monsieur GEYSSENS.
VIII
- DEMANDE DE SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE (Angleterre
– Italie)
Le
Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de subvention du Collège
Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l’Aisne pour l’organisation d’un voyage
culturel de six jours en Italie. Le prix de ce voyage s’élève à 425 € par
participant, cinq enfants de la commune sont concernés.
Il
prend également connaissance d’une demande de subvention pour l’organisation
d’un voyage culturel en Angleterre. Le prix de ce voyage s’élève à 300 € par
participant, dix enfants de la Commune sont concernés.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une participation
financière de 70 € par enfant de Moÿ de l’Aisne concerné par ces voyages soit
1 050 € de crédits qui seront inscrits au chapitre des subventions article
65736 du budget 2010.
IX - RECRUTEMENT
DE PERSONNEL EN « Contrat aidé »
Le
Conseil Municipal prend connaissance des dispositions concernant le Contrat
Unique d’Insertion. Le Maire indique que la Commune a recours aux contrats
aidés et demande l’autorisation de recruter des agents en Contrat Unique
d’Insertion en cas de besoin.
Après
en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le recrutement
d’agents par le biais des « contrats aidés ».
Le
Maire est autorisé à signer les conventions permettant de procéder aux
renouvellements des contrats ou création de nouveaux postes.
X
- AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UNE CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES A ALAINCOURT
La
Société Aisne Granulats a déposé auprès des services de la Préfecture de
l’Aisne une demande d’autorisation d’ouverture de carrière sur la Commune
d’Alaincourt pour l’exploitation d’alluvions sablo-graveleuses avec remblayage
à l’aide de matériaux inertes.
Une
enquête publique s’est déroulée du 21 décembre 2009 au 22 janvier 2010, le
Conseil Municipal est invité à donner son avis au plus tard dans les quinze
jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Après
avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré considérant :
-
les multiples nuisances pour les riverains et habitants de la Commune.
-
l’incertitude d’utilisation maximum du Canal de la Sambre à l’Oise pour le
transport des matériaux,
-
la circulation des poids lourds dans la traversée de Moÿ de l’Aisne.
-
le remblai par déchets inertes,
-
l’actuel PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations),
A
la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LAURENT ne participe pas au vote.
Le
Conseil Municipal par 12 voix CONTRE et une ABSTENTION donne un avis
défavorable à la demande d’autorisation d’ouverture de carrière.
XI
- CONTRAT DE DERATISATION ETANG
COMMUNAL
Le
Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d’entreprises pour la
dératisation de l’étang communal et de ses abords.
Après
en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise
CAMDA (la mieux disante 638,18 €).
Le
Maire est autorisé à signer le contrat.
XII
- QUESTIONS DIVERSES :
* Les manifestations en faveur du
Téléthon ont rapporté la somme de 3 089,42 €, résultat très honorable car,
du fait des travaux réalisés au CSC, cette manifestation n’a pu se dérouler
normalement.
* ARF : Dernièrement deux
décisions judiciaires ont permis à la société ARF de reprendre son
exploitation.
Le
Conseil Municipal le regrette vivement et ne peut que renouveler sa solidarité
avec la Commune de Vendeuil.
* Diagnostic sécurité
Un
dossier « Diagnostic sécurité » a
été établi par la DDE de l’Aisne.
Il démontre à l’évidence un trafic dense
supposant une limitation à 70 Km/h et
des dispositions particulières à prendre au niveau de la
Municipalité pour
- le stationnement,
- l’aménagement des entrées
d’agglomération,
- la rénovation des équipements de
sécurité,
- la réfection des passages piétons.
* Une demande d’intervention sera faite
auprès de la gendarmerie pour le stationnement anarchique et dangereux devant
l’école à la sortie des classes.
* Monsieur MARTIN instruit les membres
du Conseil de la mise en place dans le Département de guichets
virtuels permettant aux administrés de régler sans se déplacer les actes
administratifs de la vie courante.
