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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2010
* Encaissement
de chèque :
La SMACL a fait parvenir en Mairie un chèque de
2 809,40 € au titre d’indemnisation pour arrêt de travail d’un agent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à prendre en charge et à déposer le chèque en Trésorerie.
I
- UTILISATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
PAR L’AAME
En raison de la non-conformité de la cuisine du Centre
social et en l’attente des travaux envisagés, le Maire indique que
l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne et ses Environs sollicite la
mise à disposition de la cantine scolaire du 21 Février 2011 au 06 Mars 2011
afin d’accueillir les enfants du Centre accueil de loisirs.
Le Maire indique que cette mise à
disposition fera l’objet d’une convention entre les deux parties. Celle-ci en
fixera les conditions matérielles et l’utilisation.
Le Conseil Municipal accepte, à
l’unanimité, la mise à disposition de la cantine scolaire à l’AAME pour le
déroulement du Centre de Loisirs de Février 2011 et donne pouvoir au Maire pour
établir et signer la convention.
II
- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
SERVICES TECHNIQUES DE LA CCVO.
Le Conseil
Municipal prend connaissance d’une convention de mise à disposition de service
de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise au profit de la
Commune :
-
Service voirie « création de bateaux »
Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise le
Maire à signer le document.
III
- DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE
NEIGE COLLEGE
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une
demande de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de
la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5 ème de
partir en classe de neige.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide d'accorder une participation financière de 70 euros par enfant
de Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage.
Les crédits seront inscrits au
chapitre des subventions 65736 du budget 2011 en fonction du nombre d'enfants
(6 prévus au 15 Novembre 2010).
IV
- INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE
DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au
Conseil :
Le
bien immobilier ci-après désigné, sis sur le territoire de la commune de MOY DE
L’AISNE Section D, parcelle N° 168 en nature de peupleraie d’une superficie de
1022 m2 dont le propriétaire est décédé depuis plus de trente ans et
sans héritier, peut être appréhendé par la commune comme bien vacant et sans
maître, en application de l’article 713 du Code Civil ;
Considérant
l’intérêt pour la commune de MOY DE L’AISNE d’incorporer ce bien dans le
domaine communal ;
Monsieur le Maire,
-
Propose au Conseil Municipal l’attribution à la commune de MOY DE L’AISNE du
bien ci-dessus désigné en application des articles 713 du Code Civil et L25 du
Code du domaine de l’Etat ;
-
Sollicite l’autorisation de prendre l’arrêté d’incorporation de ce bien ;
-
Sollicite l’autorisation de signer toute pièce afférente à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité accepte la proposition du Maire et l’autorise à
incorporer ce bien dans le domaine communal.
V
- RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION DE
PARCELLE
Monsieur le Maire rend compte à
l’assemblée que le bail de location d’une parcelle de terre provenant de la
pâture communale expire le 31 Décembre 2010 et qu’il y a lieu de procéder à son
renouvellement.
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, décide en conséquence de consentir au renouvellement du bail pour
douze ans du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2022, moyennant un loyer annuel de
240 euros qui sera actualisé chaque année selon l’indice des fermages.
Le Maire est autorisé à signer le
bail, première échéance Novembre 2011.
VI
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Un
accord de subvention a été donné pour l’acquisition d’un défibrillateur. La
commande sera passée début 2011.
*
La
société BCM a procédé à la
vérification des paratonnerres de l’église. Cette
société propose un contrat d’entretien annuel pour
160 €. En revanche elle ne
fait aucune proposition pour le
paratonnerre de la Mairie qui n’est pas en état. La question sera revue
ultérieurement.
* Monsieur
le Maire fait part des remerciements du Président de l’association du Relais
cycliste pour la subvention accordée.
*
Suite
au sondage effectué auprès des riverains du chemin
Guisois, certains arbres ont
été étêtés, d’autres
coupés. Cependant le problème reste entier. La commission
espaces verts réexaminera la question.
* Dernièrement
un courrier a été adressé aux riverains du chemin Guisois les enjoignant de ne
plus stationner en haut de cette impasse, les camions et plus particulièrement
les camions bennes ne pouvant plus manœuvrer. Le Maire est invité à contacter
le vice-président de la CCVO chargé de la collecte des ordures ménagères afin
de savoir si le camion benne ne pourrait pas modifier ses heures de passage, la
plupart des véhicules stationnant essentiellement la nuit.
* Le
Téléthon sur Moÿ de l’Aisne a rapporté à l’AFM (tout confondu) 2 917 €.
TRAVAUX
DU CONSEIL
15 novembre
AG de l’Oise Moyenne - Travaux de curage et de vannage,
cotisations
16 novembre Commission
électorale
17 novembre AAME
- CA
18 novembre Syndicat
de gendarmerie – Réception de travaux
22 novembre CCVO
- ordures ménagères
22 novembre AG
du SAAT
23 novembre CCVO
- compostage
24 novembre CCVO
- réunion des délégués
24 novembre CAMA
- Préparation des manifestations 2011
25 novembre CA
collège
29 novembre CCVO
- Réunion TNT
30 novembre SCOT
St Quentin – schéma cohérence territorial
30 novembre Téléthon
– préparation de la manifestation
2 décembre CCVO -Tourisme
3 décembre SIDEN
6 décembre AAME
– Festival des talents
8 décembre CCVO
– ordures ménagères – SPANC (Service Public
Assainissement Non Collectif)
9 décembre CCAS
Infos
diverses
 Inscription sur la liste électorale
Les inscriptions sur la
liste électorale seront reçues en Mairie jusqu’au 31 décembre 2010. Se munir
d’une pièce d’identité.
Infos gaz naturel
- Urgence gaz naturel : appeler le GrDF au
0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un fixe)
-
Pour le raccordement au gaz naturel : appeler le GrDF au
0 810 224 000 (prix d’un appel local)
- Si
des administrés ont un contrat de gaz naturel ou d’électricité Gaz de France
Dolce Vita : 09 69 324 324 (appel non surtaxé) ou www.dolcevita.gazdefrance.fr
Chiens en divagation
Il est rappelé aux
propriétaires de chiens qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux
domestiques et qu’ils sont tenus de prendre toutes mesures propres à la
tranquillité des voisins. Enfin qu’il est nécessaire d’observer les règles
générales d’hygiène dans les lieux publics en vue de prévenir les risques
imputables aux déjections de quelque nature qu’elles soient.
Recensement
militaire :
Les jeunes doivent se faire recenser en Mairie
(munis du livret de famille) entre le jour de leurs 16 ans et la fin du
troisième mois suivant.
 DATE A RETENIR
Vœux de la Municipalité
Toute
la population est invitée aux vœux de la municipalité le samedi 15 janvier 2011
à 15 h 30 à la Mairie.
Moÿ
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