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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 30 AVRIL 2010
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal des lettres de remerciement des
associations pour la subvention qui leur a été octroyée.
A la demande du Maire, les membres du Conseil sont
d’accord pour débattre de deux questions supplémentaires, à savoir :
- Prolongation de la location pour le CSC du local de M.
SCHLECHT
-
Mise en recouvrement de la contribution du Syndicat de l’Oise moyenne.
I - BAIL SCHLECHT
Par délibération en date du 09
Octobre 2009, le Conseil Municipal a accepté de louer à Mr et Mme SCHLECHT
Jacques, un local pouvant accueillir les bureaux de l’AAME pendant la période
de travaux du Centre Socio-culturel du 01 Novembre 2009 au 30 Avril 2010
Les
travaux n’étant pas terminés, le Maire propose au Conseil Municipal de louer
deux mois supplémentaires, avec l’accord de Mr et Mme SCHLECHT et dans les
mêmes conditions de loyer soit 350 euros mensuels.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre en
charge deux mois de location supplémentaire, soit Mai et Juin 2010 et autorise le Maire à signer le bail
correspondant à cette période.
II - CONTRIBUTION
OISE MOYENNE
Le Syndicat
pour l’Aménagement de l’Oise Moyenne a décidé par délibération du 01 Mars 2010
de mettre en recouvrement direct la contribution des communes associées. Le
Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions
réglementaires, le Conseil Municipal a la faculté de retenir ou de s’opposer à
ce mode de perception.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide la mise en recouvrement direct par le Syndicat, de sa
contribution 2010 qui s’élève à 2 801,18 €.
III - TRAVAUX
CSC : Résultat Appel d’offres – Signature des marchés
Le
Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres à procédure adaptée
pour les travaux complémentaires de réhabilitation du Centre Socio-culturel a
été lancé, il rappelle que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 50 000 € HT et communique ensuite le résultat de la consultation
ainsi que le rapport du Maître d’œuvre, Monsieur Jean-Paul CERTIER, architecte
qui a vérifié le cahier des Charges communiqué aux entreprises.
Les
entreprises qui ont soumissionné sont :
Menuiserie extérieure alu - JC SPERZAGNI 33 055,00 € HT
-
LABART 35 200,00 € HT
Doublage isolation -
Menuiserie DU VILLON 3 725,66 € HT
Menuiserie intérieure -
AMT
4 470,48 € HT
Peinture
-
FETRO Laurent 10 860,20
€ HT
-
MAHU Jean Yves 21 406,75
€ HT
-
HACHE DECOR 22 769,00
€ HT
Les entreprises retenues pour un montant total de 47 640,86 € HT sont :
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ENTREPRISES
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LOTS
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Montants HT
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SPERZAGNI
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1 – Menuiserie extérieure Alu
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33 055,00 €
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Menuiserie Charpente
du Villon
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2- Doublage-
Isolation- Menuiserie intérieure
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3 725,66 €
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Laurent FETRO
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3 – Peinture
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10 860,20 €
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Monsieur
J-Y MAHU ne prend pas part au vote.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par treize voix Pour
-d’entériner les
propositions de la commission d’appel d’offres résumées dans le tableau
ci-dessus
- d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les marchés à passer avec les entreprises
adjudicataires, ainsi que toutes les pièces qui seront prises en application.
IV - DECISION
MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits
ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010 ayant été
insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits complémentaires
suivants :
Article 2313 Centre Socio-culturel + 4 000 €
Article 020 Dépenses
imprévues - 4 000 €
Le
Conseil Municipal à l’unanimité, après en
avoir délibéré, vote en dépenses les
suppléments de crédits compensés par une
diminution des crédits en dépenses
imprévues indiqués ci-dessus.
V - TRAVAUX RUE
SAUSSIER-MARCHANDISE : Choix du cabinet d’étude
Le Conseil Municipal prend connaissance de la consultation de cabinets
d’ingénierie pour une mission d’étude en vue de la réfection de la rue Saussier
Marchandise.
Trois entreprises ont remis
un prix :
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Entreprises
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Montant
HT
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Montant
TTC
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I.P.H Harly
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26 200 €
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31 335,20 €
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B&R Saint-Quentin
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27 900 €
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33 368,40 €
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B3E Reims
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28 100 €
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33 607,60 €
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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal accepte la proposition du Cabinet IPH et autorise le Maire à signer
le marché avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces qui seront prises en
application.
VI – MODIFICATION DU PROJET DE P.L.U ARRETE
Monsieur
le Maire rappelle les principales étapes de la procédure de l’élaboration du
Plan local d’urbanisme (PLU). Il informe le conseil municipal des différents avis
reçus, tous favorables.
Les remarques principales émises par
le Préfet et la chambre d’agriculture ont été prises en compte par la
municipalité avant l’approbation.
Il ressort de l’enquête publique que
seule une modification du cadastre suite à une erreur dudit cadastre a entraîné
un léger changement.
VII - APPROBATION
DU P.L.U
Après
avoir délibéré à l’unanimité,
le Conseil Municipal décide d’approuver le PLU.
La
présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
Dans
le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié
aucune modification à apporter au contenu du PLU ou dans le cas contraire à
compter de la prise en compte de ces modifications ;
Après
l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
La
présente délibération sera en outre transmise au préfet et pour information aux
présidents du conseil général et régional, aux chambres consulaires, à la
communauté de communes.
VIII - INSTAURATION
DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
L’article
L211-1 du Code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un
plan local d’urbanisme d’instituer, sur tout ou partie des zones urbaines ou
d’urbanisation future, telles qu’elles sont définies au PLU, un droit de
préemption.
Ce
droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de
la réalisation d’opérations ou d’actions d’aménagement par l’acquisition de
biens à l’occasion de mutations.
Vu
le plan local d’urbanisme approuvé le 30 Avril 2010 et après avoir entendu
l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l’unanimité :
- décide d’instituer le Droit de
Préemption Urbain (D.P.U.) sur les secteurs suivants : Zone urbaine à
l’exclusion de la Zone Ui et zones d’urbanisation futures,
- précise
que Monsieur le Maire dispose désormais du pouvoir de déléguer l’exercice de
ses droits de préemption sans avoir à convoquer au préalable le conseil
municipal pour délibérer sur chaque opération immobilière particulière.
Ce
pouvoir lui est conféré par l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
IX - CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS ET SEJOUR
ADOLESCENTS AVEC LE C.S.C
Après
avoir pris connaissance de la convention proposée par
l’AAME, pour une
participation financière de la commune à
l’organisation des Centres de Loisirs
sans hébergement et Centre de Vacances du Centre Socio-culturel
de Moÿ de
l’Aisne et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter les participations demandées :
Pour
un enfant de – 10 ans
95,00
€
Pour
un enfant de + 10 ans 110,00 €
Pour
un enfant en centre de vacances 60,00
€
X - CONVENTION D’AIDE A LA STRUCTURE POUR
L’ORGANISATION D’ACTIONS ESTIVALES EN DIRECTION DES JEUNES ENFANTS, ENFANTS ET ADOLESCENTS
DU TERRITOIRE AVEC LE C.S.C
Le
Conseil Municipal prend connaissance d’une proposition de convention avec
l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne et ses Environs ayant pour but de
fournir une aide financière pour l’organisation d’actions estivales en
direction des jeunes enfants, enfants et adolescents du territoire.
Le
montant sollicité est de cent euros pour l’année 2010.
Après
en avoir délibéré, considérant l’aide apportée aux familles dans le cadre de
l’Accueil de Loisirs et séjours adolescents, le Conseil Municipal à l’unanimité
ne donne pas suite à la demande de l’AAME.
[20 H : Arrivée de Madame GODEFROY.]
XI - PROGRAMMATION
FDS VOIRIE
2010 : Le Conseil Municipal confirme les travaux rue
Jean Jaurès (58 305 € TTC) avec une subvention de 18 037 €. Reste à
la charge de la Commune 40 268 €.
Dans le but de préserver le dossier important de la rue
Saussier Marchandise en 2012, le Conseil Municipal ne souhaite pas solliciter
de subvention en 2011 afin de donner toutes les chances de priorité au dossier.
XII - ENCAISSEMENT
CHEQUE SMACL
La
SMACL a fait parvenir en Mairie un chèque de 1 883,29 € au titre
d’indemnisation pour arrêt de travail d’un agent communal période du 13/02/2010
au 12/03/2010.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le
remboursement de la SMACL et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer
le chèque en Trésorerie.
XIII - QUESTIONS
DIVERSES
- Des devis seront demandés pour préserver les bâtiments
des dégradations occasionnées par les pigeons.
- Une nouvelle fois, le Conseil Municipal rappelle que le
stationnement sauvage sur les trottoirs et les pelouses aux abords de l’école
est formellement interdit. Il serait regrettable que le défaut d’observation de
ces règles de civisme contraigne la gendarmerie à verbaliser.
TRAVAUX DU
CONSEIL
29
mars Syndicat de gendarmerie
30
mars Conseil d’école
2
avril Grande
Parade
12
avril CCVO
14
avril CCVO
15
avril Festival des talents
17
avril Souvenir Français
19
avril CCVO
20
avril Commission Fêtes
21
avril Commission Appel d’offres
21
avril AAME
23
avril AAME
23
avril Sport pour Tous
25
avril Cérémonie Déportés
28
avril Comité du 3° Age
29
avril CA du Collège.
Tous
les jeudis visite de chantier au Centre Social.
i Informations
* Permanences
du Conseiller Général :
Les samedis 29 mai, 26 juin 2010
de 10 H à 11 H 30.
* Vente
de tickets pour la cantine scolaire :
Les vendredis 7 mai, 21 mai, 4 juin 2010 de 16 H 30 à 17 H
30.
Moÿ
de l'Aisne
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