LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 9  OCTOBRE 2009

 
        Le Maire demande au Conseil Municipal l’accord pour délibérer sur la demande de versement de l’aide départementale 2009-2010 pour les frais de cantine des classes regroupées non prévue à l’ordre du jour, il indique qu’en cas de refus de l’un des membres, la question sera inscrite à une prochaine séance. Il n’est formulé aucune objection.
 
I -  REMERCIEMENTS       
 
            UNC pour l’attribution de la subvention.
            SPT pour l’aide apportée dans le cadre de la « Moyacienne ».
 
II -  INFORMATIONS DIVERSES
 
          - L’Association Crématiste de l’Aisne organise une conférence débat le jeudi 29 octobre 2009 (18h30) en la Mairie de Moÿ.
            - Opération portes ouvertes ADERMAS le 20 Octobre 2009 de 11 h 00 à 15 h 00.
 
III -  Frais de cantine classes regroupées - Demande aide départementale 2009-2010
 
            La Commune de Moÿ de l’Aisne accueille des écoliers de niveau préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et regroupées.
Sont concernées les communes de Cerizy, Gibercourt, Hinacourt et Ly-Fontaine.
                         Une moyenne de 40 enfants fréquente la cantine scolaire.
                    Par délibération du 12 Mai 2009, le Conseil Municipal a fixé le prix du repas à :
          1,53 € pour les enfants des communes du regroupement
           3,11 € pour les autres enfants
           1,53 € à partir du 3^ème enfant d’une même famille.
        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le versement de l’aide départementale soit 325 € par rationnaire.
 
IV -  Bilan financier
 
            Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses, recettes et engagements de la Commune arrêtés au 08 Octobre 2009, document présenté par l’Adjoint aux Finances.
            Les mandats émis en investissement s’élèvent à 220 615,65 €.
            Les mandats émis en fonctionnement s’élèvent à 669 190,63 €.
            Les fonds disponibles au 30 septembre 2009 sont de l’ordre de 204 000,00 €.
 
V-  Décision modificative du budget 2009 – N°3
 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la modification du budget 2009 suivante :
 
INVESTISSEMENT –Dépenses
 
Article 2313               Opération 2006-05                           +    942,00 €                     Gouttière école
Article 2313               Opération 2009-10
                                   Maison des Associations                   + 3 100,00 €
Article 2315               Opération 2007-12
                                   Trottoirs Chemin Guisois                   - 4 042,00 €
 
FONCTIONNEMENT – Dépenses
 
Article 65736             Coopérative scolaire Moÿ                  +   200,00 €
Article 65748             Gymoy                                                  +   350,00 €
Article 022                 Dépenses imprévues                          -    550,00 €
 
 
 
VI -  Subvention coopérative scolaire
 
            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par douze voix Pour et deux Abstentions décide d’allouer une subvention de 200 euros à la coopérative scolaire de l’école primaire pour permettre aux enfants de maternelle grande section et cours préparatoire de suivre sept séances d’équitation à l’Eperon de Ribemont.
La subvention accordée représente la participation des familles.
 
            Les crédits seront inscrits à l’article 65736 du budget par décision modificative.
 
 
VII - Travaux de mise en conformité électricité – Maison des Associations
 
            Lors de sa séance du 26 Juin 2009, le Conseil Municipal a accepté d’entreprendre des travaux de mise en conformité de l’électricité de la Maison des Associations (1 536,33 €). Il prend connaissance d’un devis complémentaire de l’entreprise S.E.G. pour la partie chauffage et éclairage du parking.
 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition d’un montant de
1 562,35 € TTC ce qui porte l’ensemble des travaux à 3 098,68 € TTC.
 
 
VIII - Travaux de réhabilitation du CSC – Signatures des Marchés
 
            Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du Centre Socio-culturel a été lancé, il rappelle que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 460 605 € HT et communique ensuite le résultat de la consultation ainsi que le rapport du Maître d’œuvre, Monsieur Jean-Paul CERTIER.
 
Les résultats de la consultation sont les suivants pour un montant total de 326 046,35 € HT
 

ENTREPRISES	LOTS	Montants HT
LORY CONSTRUCTIONS	1 – Démolition-Gros œuvre-Maçonnerie	152 428,85 €
E.T.C	2 – Carrelage-revêtements muraux	30 626,50 €
METISOL	3 – Couverture- zinguerie-étanchéité	76 704,00 €
JC SPERZAGNI	4 – Menuiseries extérieures ALU	26 550,00 €
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON	5 – Doublage – Isolation- Menuiseries intérieures	11 504,73 €
BOUTROY-CHARALAMBOUS	6 – Plomberie sanitaire – chauffage central gaz naturel	13 393,74 €
Gérard CUVELLIER	7 – Electricité VMC	9 885,00 €
Laurent FETRO	8 – Peinture	4 953,53 €

 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par treize voix Pour et une Contre
 
-          d’entériner les propositions de la commission d’appel d’offres résumées dans le tableau ci-dessus
-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à passer avec les entreprises adjudicataires, ainsi que toutes les pièces qui seront prises en application.
 
 
IX - Location d’un local à titre précaire et mise à disposition de l’AAME
 
            A la demande du Maire, Monsieur André SCHLECHT compte tenu de son lien de parenté ne participe pas au vote.
 
            Les travaux de réhabilitation du Centre Socio-culturel rendent impossible la poursuite des activités de l’Association pour l’Animation de Moÿ de l’Aisne et de ses Environs.
Quelques communes du Canton ont accepté d’accueillir les activités le temps des travaux, à défaut de salle communale libre. Le Maire propose au Conseil Municipal la location d’un local permettant aux services administratifs de l’AAME de continuer à fonctionner.
 
Ce local est situé 34 rue Georges Clémenceau à Moÿ de l’Aisne, moyennant un loyer mensuel de 350 euros.
 
            Après en avoir délibéré, considérant l’impossibilité pour la commune d’accueillir les services administratifs de l’AAME, le Conseil Municipal décide par Douze Voix Pour et Une Abstention de louer ce local pour la durée des travaux estimée à six mois et de le mettre gratuitement à disposition de l’AAME.
 
            Le Maire est autorisé à signer un bail précaire à partir du 1^er Novembre 2009.
 
 
X -  Etang communal
 
            Le bail arrive à échéance au 31 Décembre 2009. Une réunion avec le Président du Vert Pêcheur s’est déroulée le 7 Octobre dernier. L’Association a quelques difficultés financières après une très mauvaise saison de pêche. Le Président du Vert Pêcheur réserve sa décision sur la reprise de l’étang en 2010 compte tenu de l’absence de pêcheurs liée aux problèmes du manque d’eau et des herbiers. Le Maire propose qu’une commission puisse être mise en place afin d’étudier, avec l’aide du Vert Pêcheur, des solutions pour remédier aux problèmes.
 
Cette commission est composée de :
Messieurs FEUILLET Patrick, SAUVAGE Hervé, BON Pascal, FRANCELLE Michel, Madame GODEFROY Sylviane.
Il sera demandé à Monsieur LAURENT Philippe d’intégrer cette commission.
 
XI - Renouvellement du matériel informatique secrétariat
 
            Les crédits inscrits au budget vont permettre de changer le matériel informatique du secrétariat. Deux postes vont être mis en réseau avec possibilité de se connecter à Internet par WIFI depuis le bureau du Maire.
            Des devis sont en cours auprès de PC Planet et Visa Informatique.
 
XII -  Questions diverses
 
-  Contrôle des installations – Résiliation contrat APAVE
            Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour permettre une nouvelle consultation, décide de résilier les contrats de prestation de service passés avec l’APAVE le 24 Août 2006.
 
-  FDS 2010
            Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la rue Jean Jaurès ont été retenus au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie 2010.
            Travaux TTC                   58 305 €
            Travaux HT                      48 750 €
 
           Taux de subvention               37 %
           Subvention                   18 037,50 €
          Charge communale     40 267,50 €
 
- COMPTE RENDU ARF
            La Cour d’Appel de DOUAI lors de l’audience du 17 septembre 2009 a invalidé la décision du Tribunal Administratif d’Amiens autorisant ainsi la société ARF à poursuivre ses activités.
 
- VEHICULE COMMUNAL
            Constitution d’une commission d’étude en vue d’acquérir un véhicule communal composée de : Messieurs FEUILLET Patrick, SAUVAGE Hervé, DRAPIER Didier, BON Pascal, FRANCELLE Michel, SCHLECHT André, Madame FERRIERE Annie et les employés communaux.
  

TRAVAUX DU CONSEIL

    

        Informations diverses

            

PROGRAMME DU 11 NOVEMBRE 2009 :
11 heures
Rassemblement à la Mairie et départ pour le monument aux morts.
La population est cordialement invitée à participer à cette manifestation.
  
 
Le dimanche 29 novembre 2009 à 11 h 30 :
Cérémonie à la mémoire de Suzanne Deutsch de la Meurthe

    Permanences du conseiller Général :        Le samedi 17 octobre de 10 h à 11 h 45

 


  

Moÿ de l'Aisne