COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 27 MARS 2009
I
- Travaux.
L’évocation des travaux est nécessaire en
préambule pour bien comprendre le budget 2009, rubrique «
Investissement ».
Monsieur SCHLECHT rappelle les travaux pour lesquels un dossier a
été constitué et pour certains d’entre eux
des subventions obtenues.
Il s’agit principalement de la réfection des trottoirs du
bas du Chemin Guisois, de la réfection des trottoirs de la rue
Gambetta, de la réfection de la rue Jean Jaurès, les
travaux au C.S.C et la signalisation routière, sans compter de
nombreux petits travaux entrant dans le cadre de l’entretien
courant, de l’amélioration des bâtiments communaux
ou de la voirie communale.
II - Vote des taux d’imposition.
Avant de procéder à l’examen du budget, Monsieur
SAUVAGE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur
l’augmentation éventuelle des taux des quatre taxes
locales à appliquer en 2009.
La Commission des finances, qui s’est réunie le 20 mars
2009, suggère de ne pas augmenter les taux par rapport à
2008.
Dans le contexte économique actuel, très difficile, et
tenant compte du pouvoir d’achat qui s’est fortement
dégradé depuis plusieurs mois, le Conseil Municipal
estime qu’il est raisonnable de ne pas solliciter davantage les
contribuables.
La loi de finances 2009 prévoit déjà une hausse de 3,5% des bases fiscales.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de ne pas augmenter les taux d’imposition 2009
des taxes locales.
III - Vote du budget.
Le budget a été établi en équilibre
réel et sincère en tenant compte des charges
incompressibles et des projets d’investissement
élaborés par la Commission des travaux et
arrêtés par la Commission des finances.
Le budget est voté par chapitre.
a)
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à
854 366,00 € en prenant en compte l’excédent
antérieur reporté : 201 936,63 €.
Pour les dotations de l’Etat, non connues à ce jour, le
report de celles obtenues en 2008 est inscrit.
b)
Les dépenses de fonctionnement sont estimées
sincères et véritables avec le souci, toujours, de
« maîtriser » un maximum d’opérations
budgétaires.
Un virement de 266 603,47 € à la section
d’investissement est proposé pour permettre de
réaliser les travaux retenus.
Les subventions aux associations et organismes publics
s’élèvent à 34 780,60 € et sont
développées dans un document consultable en Mairie.
Le total des dépenses s’élève donc à
854 366,00 € : le budget de fonctionnement est
équilibré.
c)
Les recettes d’investissement, avec le virement de la section de
fonctionnement se montent à 892 906,00 €. Le programme des
travaux à réaliser a été mentionné
en préambule.
d)
Les investissements retenus sont prévisionnels, ils seront
réalisés si nos partenaires habituels (CCVO, DDE, SIDEN)
peuvent continuer à nous aider selon les mêmes
critères qu’antérieurement et si les entreprises
sollicitées peuvent réaliser les travaux dans les
délais prévus.
Le total de la section dépenses investissement
s’élève à 892 906,00 € : le budget
investissement est équilibré.
A L’UNANIMITE les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2009.
IV - Programme voirie 2009 – Subventions FDS.
Dans le cadre des subventions FDS, deux chantiers ont été retenus :
-
Chemin Guisois coût 27 742,42
€ subvention 8 582,52 €
-
Rue Jean Jaurès coût 43 117,00
€ subvention 13 338,87 €
Le Conseil Municipal s’engage à affecter à ces
travaux 48 938,03 € sur le budget communal.
V - Enfouissement réseaux rue Jean Jaurès.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil le projet de
l’USEDA d’effectuer des travaux d’effacement des
réseaux électriques, téléphoniques et
d’éclairage public pour la rue Jean Jaurès.
Le coût de l’opération est de 132 592,95 € HT.
La contribution financière de la commune s’élève à 36 224,23 € HT.
Il faut préciser qu’il s’agit d’une
décision budgétaire qui permettra d’engager les
travaux en fonction de l’état d’avancement des
projets et de l’obtention des subventions.
VI - Convention avec la D.D.E pour les travaux rue Gambetta.
La rue Gambetta étant une rue départementale, les travaux
envisagés supposent préalablement la signature
d’une convention avec la D.D.E, définissant les
caractéristiques des aménagements, les conditions de
réalisation des travaux et les clauses d’entretien du
domaine public routier départemental en agglomération.
Le Conseil Municipal mandate le Maire à cet effet pour signer la
convention avec la Direction de la Voirie Départementale.
VII - Location du logement communal 06 rue du Général Leclerc.
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission logement
après en avoir délibéré, par deux voix
contre, quatre abstentions et huit voix pour
Décide de louer le logement de fonction des écoles, 06
rue du Général Leclerc à Madame DOS REIS Lydia,
Fixe le montant du loyer principal à 380 € par mois qui
sera révisé chaque année le 01 mai en
fonction de la variation de l’indice de référence
des loyers du dernier trimestre connu à la date anniversaire.
Décide de fixer la valeur de dépôt de garantie à 380 € (un mois).
Autorise le Maire à établir et signer un bail de location à titre précaire et révocable.
Dissolution de la Commission « Logement »
Considérant la nécessité d’examiner en
Conseil Municipal l’ensemble des candidatures à un
logement communal avant de délibérer sur le choix du
futur locataire, plusieurs membres du Conseil Municipal demande la
dissolution de la commission « logement ».
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide de dissoudre la commission « logement
».
VIII - Adhésion de communes au SIDEN - SIAN.
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN – SIAN des communes suivantes :
Compétences Assainissement collectif (I)
HEURIGHEM (62) – LASNICOURT (02) – MOLINCHART (02) – VIVAISE (02) – WITTES (62)
Compétence Eau potable et industrielle (IV)
BIACHE-SAINT-VAAST (62) – CAGNICOURT (62) – LEURY (02) – OISY (02) – VIVAISE (02).
IX - Encaissement de chèque.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser un
chèque de 314,55 € correspondant à un
règlement du SMACL.
X - Questions diverses.
* Suite
au courrier adressé à la société
d’exploitation du parc éolien concernant les
problèmes de réception des chaînes de
télévision, il nous a été répondu
que les problèmes de couverture relèvent de la
société TDF tant que les dégradations dues aux
installations éoliennes ne sont pas formellement
constatées.
* Par
ailleurs, nous avons reçu une réponse de TDF qui nous
confirme que la zone de Moÿ de l’Aisne ne sera pas couverte
par la TNT avant la fin 2010.
* Un point est fait sur l’état d’avancement du PLU et la présentation prochaine du règlement.
L’arrêt de projet concernant le PLU devrait intervenir fin
juin 2009 avec mise à l’enquête publique en octobre
2009.
Avec le compte-rendu de chaque réunion de Conseil sera joint un
condensé sectoriel du futur règlement d’urbanisme.
L’ensemble du dossier PLU est consultable en Mairie.
* Monsieur
BIDEAUX, Président du Comité du 3° Age, adresse une
lettre de remerciement aux membres du Conseil Municipal pour leur
collaboration lors du loto du 14 mars 2009.
X - Informations diverses.
Développement du passeport biométrique dans le département de l’Aisne :
Le nouveau passeport biométrique est en service dans le
département de l’Aisne depuis le 10 mars 2009.
Les demandes de passeport ne peuvent se faire que dans l’une des
20 communes où sont implantés les dispositifs de recueil
des données biométriques (images numérisées
du visage et empreintes digitales).Les communes équipées
les plus proches de Moÿ sont : Saint Quentin, Bohain, Tergnier,
Chauny, Guise.
Tarification : 88 € si l’usager fournit des photos papiers.
89 € si le recueil de la photo est fait par la mairie.
F.N.A.T.H : Permanences le premier mercredi de chaque mois de 9 h à 10 h.
Amélioration de l’habitat :
O.P.A.H de la CCVO : prochaines permanences le mardi 7 avril de 10 h 30
à 12 h et le mardi 21 avril de 14 h à 15 h 30.
Cantine scolaire : prochaines permanences de vente de tickets le samedi 11 avril et le samedi 16 mai de 9 h à 10 h.
Horaire de la déchetterie :
Lundi : fermée – Mardi de 15h à 19h –
Mercredi de 10h à 12h – Jeudi de15h à 19h
– Vendredi de10h à 12h – Samedi de 10h à 12h
et de 16h à 18h.
Permanence du conseiller Général : Le samedi 11 avril de 10h à 11h45
Le samedi 16
mai de 10h à 11h45
Le samedi 13
juin de 10h à 11h 45
