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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 12 MAI 2009

Monsieur le Maire propose de modifier et de compléter l’ordre du jour en y ajoutant :

        -          Le vote d’une Décision Budgétaire  Modificative.
        -          Convention avec le C.S.C pour le C.L.S.H de juillet 2009
       Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

I -  Informations et remerciements.
             Le Maire fait part au Conseil des remerciements reçus pour l’attribution des subventions de la part du Comité du 3eme Age, de Gymoy, de La Grande Parade, du Tennis Club, de la SASM, du Vert Pêcheur.
 
II -  Compte-rendu des travaux réalisés dans les logements 4 et 6 rue du Général Leclerc.           
             Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des travaux effectués dans les logements communaux de la rue du Général Leclerc.
            Des travaux importants ont été réalisés dans le logement N°6, salle de bains, plafond, vitrification parquet et escalier.
            Deux entreprises ont remis un devis pour les sanitaires et la salle de bains.
                        -          Olivier BUFFET              3 162,47 €
                        -          Fabrice LESUEUR          2 550,57 €
            Devant l’urgence, l’entreprise LESUEUR a effectué les travaux qui feront l’objet d’une inscription de crédits budgétaires en section d’investissement et d’une décision modificative du budget.
 
III -  Décision Budgétaire Modificative.  
              Monsieur SAUVAGE présente la décision budgétaire modificative qui permet d’inscrire en section d’investissement les travaux réalisés dans le logement N° 6 et les achats de matériels effectués (tondeuse, désherbeur thermique et ensemble d’arrosage).
            Prélèvement sur le chapitre « DEPENSES IMPREVUES » en investissement de 6 170,00 € :    - pour achat de matériel : 2 500,00 €
            - Travaux dans un logement de fonction : 3 670,00 €
 
IV -  Situation comptable et financière Ier trimestre 2009. 
          Monsieur SAUVAGE présente  la situation financière de la commune arrêtée à la date du 23 avril 2009.
            Fonctionnement :       Mandats émis                         : 401 980,36 €
                                                 Engagements réalisés          :   99 271,54 €
            Investissement :         Mandats émis                         : 101 817,14 €
                                               Engagements réalisés            :   64 275,74 €
 
            Les différentes opérations effectuées restent dans le cadre du budget prévisionnel tel qu’il a été voté.
            La volonté de maîtriser les dépenses reste la préoccupation première de la municipalité.
 
V -  Conclusions du commissaire enquêteur dossier « enquête publique CITRA »
      
    Monsieur Francis GABET, Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la requête présentée par la société CITRA en vue d’étendre les activités de la plate-forme logistique qu’elle exploite à Moÿ de l’Aisne.
            Le Conseil Municipal prend connaissance des recommandations du commissaire-enquêteur :
                        - Signalisation adaptée
                        - Respect de la limitation de vitesse
                        - Site complètement clôturé
                        - Favoriser tout ce qui touche au développement durable et à la protection de l’environnement
                        - Entretien très régulier des installations et matériels.
            Le dossier complet est à disposition en Mairie.
 
 
VI -  Tarifs cantine et garderie.
              Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des budgets prévisionnels de la cantine et de l’animation périscolaire fixe (13 voix pour et une abstention) ainsi les tarifs à compter du 01 septembre 2009 pour l’année scolaire 2009-2010.
           
            Prix du repas et de l’animation scolaire
                        Enfants des communes du regroupement
            2,53 € (1,53 € cantine +1,00 € animation scolaire)
                        Autres enfants
            4,11 € (3,11 € cantine +1,00 € animation scolaire)
                        A partir du troisième enfant d’une même famille
            2,53 € (1,53 € cantine +1,00 € animation scolaire)
 
 
 
VII -  Choix de l’entreprise Pose de gouttière façade de l’école.  
              Le Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d’entreprises pour la pose de gouttières sur la façade avant des logements des écoles.
 
            Trois entreprises ont remis un prix
                        Entreprise                 Montant TTC
                        ESSIQUE                  2 816,55 €
                        C.I.R.E.S                    2 871,24 €
                        THIEBAUT                 3 778,20 €
 
            Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise C.I.R.E.S (coût quasiment équivalent à l’entreprise ESSIQUE), cette société ayant déjà réalisé de nombreux travaux du même ordre.
            Les crédits sont disponibles au budget 2009.
 
VIII -  Proposition de vérification installation de protection foudre de l’église.
              La société BCM propose de contrôler les installations contre la foudre dans le cadre d’une intervention groupée de 19 communes pour un prix forfaitaire de 110 € par bâtiment.
            La commune est concernée par l’Eglise et la Mairie.
            Le Conseil Municipal souhaite connaître la réglementation en vigueur sur le contrôle des installations des paratonnerres, il invite le Maire à contacter également la compagnie d’assurance de la commune. La décision sera prise lors de la prochaine réunion.
 
IX -  Travaux Gambetta : rognage des souches.
              Dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux de voirie de la rue Gambetta et faisant suite à l’abattage des arbres, le Conseil Municipal a décidé de faire procéder au rognage des souches.
                        Deux devis sont présentés
            Entreprise COTRY                1 387,36 €
            Entreprise LERICHE            3 387,07 €
 
            Madame FERRIERE précise que Jean-François COTRY a remis un devis mais a déclaré par la suite n’être pas en mesure de réaliser les travaux demandés. Seule la société LERICHE est équipée pour le rabotage de souche.
            Le Conseil Municipal donne un accord de principe à la réalisation des travaux et demande à la commission de se réunir au plus tôt avec l’entreprise et la CCVO pour avoir des détails sur la façon dont les souches seront rognées  et dans quelle mesure les racines pourront également être enlevées afin de ne pas déplacer l’entreprise une seconde fois et refinancer un travail d’enlèvement de racines nécessaire à la réalisation de trottoirs.
            Il est donné pouvoir à l’adjoint aux travaux, à la suite de cette réunion et en accord avec la commission, de confirmer ou de refuser l’offre de la société LERICHE.
 
X -  Travaux C.S.C : lancement de la procédure d’appel d’offre.
            Par délibération en date du 08 décembre 2005, le Conseil Municipal a confié à Monsieur Jean-Paul CERTIER, architecte, la maîtrise d’œuvre pour la réfection du Centre Socio Culturel. Le projet a été présenté au Conseil Municipal le 11 décembre 2008 et accepté pour un montant estimé à 460 605,28 € HT.
            Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se déterminer sur la procédure de passation du marché.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
            - décide de procéder à la consultation des entreprises sous forme de procédure adaptée pour un montant prévisionnel de 460 605 € HT en application du code des marchés publics,
            - donne tout pouvoir au Maire pour lancer le marché,
            - précise que le dossier de consultation sera fourni aux entreprises contre paiement des frais de reprographie.
 
            Dans le souci de renforcer la cohésion sociale sur le territoire de la commune, le Maire propose au Conseil Municipal la prise en compte dans le marché de travaux du CSC de dispositions contractuelles favorisant l’emploi et l’insertion afin de permettre :
            - l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles,
            - le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé.
 
            Le Conseil Municipal souhaite que l’engagement des entreprises dans ce dispositif représente un minimum de 5% du montant des travaux pour lesquels elles auront été retenues.
 
XI -  Demande de participation financière regroupement scolaire de Mézières sur Oise.
          Le Conseil Municipal prend connaissance d’une lettre de Madame la Présidente du syndicat des écoles regroupées d’Alaincourt, Berthenicourt, Chatillon sur Oise et Mézières sur Oise sollicitant une participation financière de 500 € par enfant scolarisé et provenant des communes extérieures. Trois élèves sont concernés pour la commune de Moÿ de l’Aisne.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant qu’une cantine a été ouverte en janvier 2008 et que l’école dispose d’une structure suffisante pour accueillir tous les élèves, refuse la participation financière demandée.
 
XII -  Dossier A.R.F : jugement du  21 avril 2009 Commune de Vendeuil et  autres communes / Préfet de l’Aisne.
             Le Tribunal Administratif d’Amiens a notifié à la commune de Moÿ le jugement en date du 21 avril 2009 concernant l’autorisation donnée à la société ARF d’exploiter sur le site de Vendeuil une unité d’incinération de déchets industriels.
            L’arrêté du 02 juin 2006 autorisant l’incinération est annulé, l’Etat est condamné à payer une somme de 1 000 € à la commune de Vendeuil.
            Appel du jugement peut être fait dans un délai de 2 mois.
 
XIII -  Composition des bureaux de vote élections du 07 juin 2009.     
            8 h -10 h 30                M. BON, Mme GODEFROY, Mme FERRIERE.
            10 h 30- 13 h              M. SAUVAGE, Mme BERNA, M. MARTIN.
            13 h – 15 h 30            M. DRAPIER, M. FRANCELLE, M. LAURENT.
            15 h 30 – 18 h            M. MAHU, M. PREVOST, M. THIEBAUT.
 
 
XIV -  Convention avec le C.S.C pour le C.L.S.H de juillet 2009.
            Après avoir pris connaissance de la convention proposée par l’AAME (reçue le jour de la réunion du Conseil) pour une participation financière de la commune à l’organisation des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et Centre de Vacances du Centre Socio Culturel de Moÿ et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les participations demandées :
            Pour un enfant de moins de 10 ans                 95€
            Pour un enfant de plus de 10 ans                  110 €
            Pour un enfant en Centre de Vacances           60 €
 
XV -  Questions diverses.
              Le Conseil Municipal donne autorisation au Maire de solliciter auprès de l’USEDA une étude chiffrée pour l’enfouissement des réseaux rue Gambetta et rue Saussier Marchandise.
            Le Maire demande de réfléchir sur une programmation de travaux de voirie pour le FDS 2010 et demande aux commissions espaces verts et travaux de préparer un dossier d’aménagement de la place de la cité Gambetta afin de solliciter une subvention au titre du FRAPP.
            Les mamans de l’année seront mises à l’honneur ; à cette occasion, elles seront reçues en Mairie le vendredi 12 juin 2009.


TRAVAUX DU CONSEIL
 
            28 mars           AG UNC                 
            28 mars           CCAS
               
            30 mars           CCVO

            31 mars           CAMA                    
            31 mars           CA du collège   
             1 avril             Commission Accueil

             1 avril             Révision des listes électorales
             2 avril             CA AAME
             3 avril             Comité du 3° Age
             3 avril             Sport pour tous
             3 avril             Grande Parade
             4 avril             Commission fêtes
            10 avril            Grande Parade
            16 avril            ADERMAS
            17 avril            CAMA
            21 avril            CA AAME
            22 avril            Jurés d’Assises
            24 avril            PLU Vendeuil
            29 avril            Commission Accueil
            29 avril            Syndicat de gendarmerie
             4 mai              Grande Parade
             7 mai              Commission Espaces Verts
            11 mai             CCVO
 
          Informations diverses

            Horaires d’ouverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30
 
            Inscription à l’école pour la rentrée 2009/2010 :
            Les lundis 08, 15, 22 et 29 juin 2009 (horaires scolaires). Prévoir le certificat d’inscription délivré par la Mairie sur présentation du livret de famille.
            Admission des enfants nés avant le 01 janvier 2007.
           
              Brûlage de bois par des particuliers :
                        Les particuliers qui découvrent des munitions (grenades, obus …) doivent alerter les démineurs avant de procéder à tout brûlage. Contacter le 03.23.21.82.26 ou le 03.23.21.82.30 ou le 03.23.21.82.82.
 
           U.D.A.F de l’Aisne : Ouverture d’un point d’accueil familial départemental à Laon (16 avenue Georges Clemenceau) du lundi au vendredi de 14 h 30 à 16 h 30.
            L’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales de l’Aisne) apporte aide et conseil pour tout problème familial.
 
            F.N.A.T.H : Permanences le premier mercredi de chaque mois de 9 h à 10 h.
 
            Amélioration de l’habitat :
            O.P.A.H de la CCVO : prochaines permanences le mardi 26 mai de 14 h à 15 h 30, le mardi 09 juin de 10 h 30 à 12 h et le mardi 23 juin de 14 h à 15 h 30.
 
            Cantine scolaire : prochaines permanences de vente de tickets le samedi 30 mai et le samedi 13 juin de 9 h à 10 h.
 
            Horaire de la déchetterie :   Lundi : fermée – Mardi de 15h à 19h – Mercredi  de 10h à 12h – Jeudi de15h à 19h – Vendredi de10h à 12h – Samedi de 10h à 12h et de 16h à 18h.
           
            Permanences du conseiller Général :         Le samedi 13 juin de 10h à 11h 45
                                                                                           Le samedi 11 juillet de 10 h à 11 h 45
 
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