COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MARDI 12 MAI 2009
Monsieur
le Maire propose de modifier et de compléter l’ordre du jour en y
ajoutant :
- Le vote d’une Décision Budgétaire
Modificative.
- Convention avec le C.S.C pour le C.L.S.H de juillet 2009
Les membres du Conseil acceptent à
l’unanimité.
I
- Informations et remerciements.
Le
Maire fait part au Conseil des remerciements reçus pour l’attribution des
subventions de la part du Comité du 3eme Age, de Gymoy, de La Grande
Parade, du Tennis Club, de la SASM, du Vert Pêcheur.
II
- Compte-rendu des travaux réalisés
dans les logements 4 et 6 rue du Général Leclerc.
Le
Conseil Municipal prend connaissance du bilan des travaux effectués dans les
logements communaux de la rue du Général Leclerc.
Des
travaux importants ont été réalisés dans le logement N°6, salle de bains,
plafond, vitrification parquet et escalier.
Deux
entreprises ont remis un devis pour les sanitaires et la salle de bains.
- Olivier BUFFET 3 162,47
€
- Fabrice LESUEUR 2 550,57
€
Devant
l’urgence, l’entreprise LESUEUR a effectué les travaux qui feront l’objet d’une
inscription de crédits budgétaires en section d’investissement et d’une
décision modificative du budget.
III
- Décision Budgétaire Modificative.
Monsieur
SAUVAGE présente la décision budgétaire modificative qui permet d’inscrire en
section d’investissement les travaux réalisés dans le logement N° 6 et les
achats de matériels effectués (tondeuse, désherbeur thermique et ensemble
d’arrosage).
Prélèvement
sur le chapitre « DEPENSES IMPREVUES » en investissement de
6 170,00 € : - pour achat de
matériel : 2 500,00 €
- Travaux dans un logement de fonction :
3 670,00 €
IV
- Situation comptable et financière Ier
trimestre 2009.
Monsieur
SAUVAGE présente la situation financière
de la commune arrêtée à la date du 23 avril 2009.
Fonctionnement :
Mandats émis
: 401 980,36 €
Engagements
réalisés : 99 271,54 €
Investissement :
Mandats émis : 101 817,14 €
Engagements
réalisés : 64 275,74 €
Les
différentes opérations effectuées restent dans le cadre du budget prévisionnel
tel qu’il a été voté.
La
volonté de maîtriser les dépenses reste la préoccupation première de la
municipalité.
V
- Conclusions du commissaire
enquêteur dossier « enquête publique CITRA »
Monsieur
Francis GABET, Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la requête
présentée par la société CITRA en vue d’étendre les activités de la plate-forme
logistique qu’elle exploite à Moÿ de l’Aisne.
Le
Conseil Municipal prend connaissance des recommandations du
commissaire-enquêteur :
-
Signalisation adaptée
-
Respect de la limitation de vitesse
-
Site complètement clôturé
-
Favoriser tout ce qui touche au développement durable et à la protection de
l’environnement
-
Entretien très régulier des installations et matériels.
Le
dossier complet est à disposition en Mairie.
VI
- Tarifs cantine et garderie.
Le
Conseil Municipal après avoir pris connaissance des budgets prévisionnels de la
cantine et de l’animation périscolaire fixe (13 voix pour et une abstention)
ainsi les tarifs à compter du 01 septembre 2009 pour l’année scolaire
2009-2010.
Prix
du repas et de l’animation scolaire
Enfants
des communes du regroupement
2,53
€ (1,53 € cantine +1,00 € animation scolaire)
Autres
enfants
4,11
€ (3,11 € cantine +1,00 € animation scolaire)
A
partir du troisième enfant d’une même famille
2,53
€ (1,53 € cantine +1,00 € animation scolaire)
VII
- Choix de l’entreprise Pose de
gouttière façade de l’école.
Le
Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d’entreprises pour la
pose de gouttières sur la façade avant des logements des écoles.
Trois entreprises ont remis un prix
Entreprise Montant TTC
ESSIQUE 2 816,55 €
C.I.R.E.S 2 871,24 €
THIEBAUT 3 778,20 €
Après
en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal
accepte la proposition de l’entreprise C.I.R.E.S (coût quasiment équivalent à
l’entreprise ESSIQUE), cette société ayant déjà réalisé de nombreux travaux du
même ordre.
Les
crédits sont disponibles au budget 2009.
VIII
- Proposition de vérification
installation de protection foudre de l’église.
La
société BCM propose de contrôler les installations contre la foudre dans le
cadre d’une intervention groupée de 19 communes pour un prix forfaitaire de 110
€ par bâtiment.
La
commune est concernée par l’Eglise et la Mairie.
Le
Conseil Municipal souhaite connaître la réglementation en vigueur sur le
contrôle des installations des paratonnerres, il invite le Maire à contacter
également la compagnie d’assurance de la commune. La décision sera prise lors
de la prochaine réunion.
IX
- Travaux Gambetta : rognage des
souches.
Dans
le cadre des travaux préparatoires aux travaux de voirie de la rue Gambetta et
faisant suite à l’abattage des arbres, le Conseil Municipal a décidé de faire
procéder au rognage des souches.
Deux devis sont présentés
Entreprise
COTRY 1 387,36 €
Entreprise
LERICHE 3 387,07 €
Madame
FERRIERE précise que Jean-François COTRY a remis un devis mais a déclaré par la
suite n’être pas en mesure de réaliser les travaux demandés. Seule la société
LERICHE est équipée pour le rabotage de souche.
Le Conseil
Municipal donne un accord de principe à la réalisation des travaux et demande à
la commission de se réunir au plus tôt avec l’entreprise et la CCVO pour avoir
des détails sur la façon dont les souches seront rognées et dans quelle mesure les racines pourront
également être enlevées afin de ne pas déplacer l’entreprise une seconde fois
et refinancer un travail d’enlèvement de racines nécessaire à la réalisation de
trottoirs.
Il
est donné pouvoir à l’adjoint aux travaux, à la suite de cette réunion et en
accord avec la commission, de confirmer ou de refuser l’offre de la société
LERICHE.
X
- Travaux C.S.C : lancement de
la procédure d’appel d’offre.
Par
délibération en date du 08 décembre 2005, le Conseil Municipal a confié à
Monsieur Jean-Paul CERTIER, architecte, la maîtrise d’œuvre pour la réfection
du Centre Socio Culturel. Le projet a été présenté au Conseil Municipal le 11
décembre 2008 et accepté pour un montant estimé à 460 605,28 € HT.
Le
Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se déterminer sur la
procédure de passation du marché.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-
décide de procéder à la consultation des entreprises sous forme de procédure
adaptée pour un montant prévisionnel de 460 605 € HT en application du
code des marchés publics,
-
donne tout pouvoir au Maire pour lancer le marché,
-
précise que le dossier de consultation sera fourni aux entreprises contre
paiement des frais de reprographie.
Dans
le souci de renforcer la cohésion sociale sur le territoire de la commune, le
Maire propose au Conseil Municipal la prise en compte dans le marché de travaux
du CSC de dispositions contractuelles favorisant l’emploi et l’insertion afin
de permettre :
-
l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles,
-
le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par
l’activité économique et les entreprises du secteur privé.
Le
Conseil Municipal souhaite que l’engagement des entreprises dans ce dispositif
représente un minimum de 5% du montant des travaux pour lesquels elles auront
été retenues.
XI
- Demande de participation financière
regroupement scolaire de Mézières sur Oise.
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une lettre
de Madame la Présidente du syndicat des écoles regroupées d’Alaincourt,
Berthenicourt, Chatillon sur Oise et Mézières sur Oise sollicitant une
participation financière de 500 € par enfant scolarisé et provenant des
communes extérieures. Trois élèves sont concernés pour la commune de Moÿ de
l’Aisne.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant qu’une
cantine a été ouverte en janvier 2008 et que l’école dispose d’une structure
suffisante pour accueillir tous les élèves, refuse la participation financière
demandée.
XII
- Dossier A.R.F : jugement
du 21 avril 2009 Commune de Vendeuil et autres communes / Préfet de l’Aisne.
Le
Tribunal Administratif d’Amiens a notifié à la commune de Moÿ le jugement en
date du 21 avril 2009 concernant l’autorisation donnée à la société ARF
d’exploiter sur le site de Vendeuil une unité d’incinération de déchets
industriels.
L’arrêté
du 02 juin 2006 autorisant l’incinération est annulé, l’Etat est condamné à
payer une somme de 1 000 € à la commune de Vendeuil.
Appel
du jugement peut être fait dans un délai de 2 mois.
XIII
- Composition des bureaux de vote
élections du 07 juin 2009.
8 h
-10 h 30 M. BON, Mme GODEFROY, Mme FERRIERE.
10
h 30- 13 h M. SAUVAGE, Mme BERNA, M. MARTIN.
13
h – 15 h 30 M. DRAPIER, M.
FRANCELLE, M. LAURENT.
15
h 30 – 18 h M. MAHU, M.
PREVOST, M. THIEBAUT.
XIV
- Convention avec le C.S.C pour le
C.L.S.H de juillet 2009.
Après
avoir pris connaissance de la convention proposée par l’AAME (reçue le jour de
la réunion du Conseil) pour une participation financière de la commune à
l’organisation des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et Centre de
Vacances du Centre Socio Culturel de Moÿ et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité d’accepter les participations demandées :
Pour
un enfant de moins de 10 ans 95€
Pour
un enfant de plus de 10 ans 110
€
Pour
un enfant en Centre de Vacances 60 €
XV
- Questions diverses.
Le
Conseil Municipal donne autorisation au Maire de solliciter auprès de l’USEDA
une étude chiffrée pour l’enfouissement des réseaux rue Gambetta et rue
Saussier Marchandise.
Le
Maire demande de réfléchir sur une programmation de travaux de voirie pour le
FDS 2010 et demande aux commissions espaces verts et travaux de préparer un
dossier d’aménagement de la place de la cité Gambetta afin de solliciter une
subvention au titre du FRAPP.
Les
mamans de l’année seront mises à l’honneur ; à cette occasion, elles
seront reçues en Mairie le vendredi 12 juin 2009.
TRAVAUX
DU CONSEIL
28 mars AG UNC
28 mars CCAS
30 mars CCVO
31 mars CAMA
31 mars CA du collège
1 avril Commission
Accueil
1 avril Révision
des listes électorales
2 avril CA
AAME
3 avril Comité
du 3° Age
3 avril Sport
pour tous
3 avril Grande
Parade
4 avril Commission
fêtes
10 avril Grande Parade
16 avril ADERMAS
17 avril CAMA
21 avril CA AAME
22 avril Jurés d’Assises
24 avril PLU Vendeuil
29 avril Commission Accueil
29 avril Syndicat de gendarmerie
4 mai Grande
Parade
7 mai Commission
Espaces Verts
11 mai CCVO
Informations diverses
Horaires d’ouverture de la
Mairie :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30
Inscription à l’école pour la rentrée
2009/2010 :
Les lundis 08, 15, 22 et 29 juin 2009
(horaires scolaires). Prévoir le certificat d’inscription délivré par la Mairie
sur présentation du livret de famille.
Admission
des enfants nés avant le 01 janvier 2007.
Brûlage de bois par des particuliers :
Les
particuliers qui découvrent des munitions (grenades, obus …) doivent
alerter les démineurs avant de procéder à tout brûlage. Contacter le 03.23.21.82.26
ou le 03.23.21.82.30 ou le 03.23.21.82.82.
U.D.A.F de l’Aisne : Ouverture
d’un point d’accueil familial départemental à Laon (16 avenue Georges
Clemenceau) du lundi au vendredi de 14 h 30 à 16 h 30.
L’UDAF
(Union Départementale des Associations Familiales de l’Aisne) apporte aide et
conseil pour tout problème familial.
F.N.A.T.H : Permanences le premier
mercredi de chaque mois de 9 h à 10 h.
Amélioration de l’habitat :
O.P.A.H
de la CCVO : prochaines permanences le mardi 26 mai de 14 h à 15 h 30, le
mardi 09 juin de 10 h 30 à 12 h et le mardi 23 juin de 14 h à 15 h 30.
Cantine scolaire : prochaines
permanences de vente de tickets le samedi 30 mai et le samedi 13 juin de 9 h à
10 h.
Horaire de la déchetterie : Lundi : fermée – Mardi de 15h à 19h –
Mercredi de 10h à 12h – Jeudi de15h à
19h – Vendredi de10h à 12h – Samedi de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Permanences du conseiller
Général :
Le samedi 13 juin de 10h à 11h 45
Le
samedi 11 juillet de 10 h à 11 h 45