COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 6 FEVRIER 2009
I
- Demande d’autorisation au titre des
installations classées Sté CITRA (extension).
La
question ne peut être débattue lors de cette réunion dans la mesure où une
enquête publique doit durer du 9 février au 11 mars 2009. La prochaine réunion
du Conseil délibérera sur le sujet.
Pour
mémoire, un registre peut être consulté en Mairie.
II
- Modification des statuts de la C.C.V.O
: « Sécurité et prévention de la délinquance ».
Le
Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la
C.C.V.O. Celle-ci a pour finalité le transfert de la compétence « Sécurité
et prévention de la délinquance » à la C.C.V.O.
III
- P.L.U : projet d’aménagement et de
développement durable.
Monsieur
le Maire rappelle que la commune s’est engagée à élaborer un Plan Local
d’urbanisme le 4 novembre 2005. Dans cette optique, un débat s’instaure au sein
du Conseil Municipal sur les orientations générales du P.A.D.D (Projet
d’Aménagement et de Développement Durable).
Les
principes retenus sont :
Préserver et valoriser l’Identité de la commune et le cadre de vie.
Créer l’unité du bourg et permettre la lisibilité des espaces.
Assurer le développement de l’économie locale et la requalification de
la friche industrielle ainsi que la pérennisation et le développement de
l’activité agricole.
Préserver et valoriser l’aspect paysager de la commune dans le but
d’assurer un développement durable et raisonnable.
Préserver la zone de captage d’eau potable.
Dans
le cadre de la concertation préalable, un document de présentation du PADD est
à la disposition du public.
IV
- Travaux électricité école : choix
de l’entreprise.
Trois
devis sont présentés pour la création et l’installation d’un bandeau électrique
pour la salle informatique de l’école.
Devis DELEC
960,65
€ TTC
Devis LEFAUVEAU 811,83
€ TTC
Devis
SEG
714,36 €
TTC
Après
débat et discussions, à l’unanimité, les membres du Conseil retiennent le devis
SEG pour la réalisation des travaux.
Ce
montant sera porté au budget 2009.
V
- Remplacement de Madame MAIGNAN :
CCAS-AAME et aux Commissions Emploi, Fêtes loisirs animation, Accueil.
Madame
Sylvie MAIGNAN Conseillère municipale a donné sa démission pour des raisons
familiales. Une déclaration a été faite en Sous Préfecture. Désormais le
Conseil municipal est composé de 14 membres. Il convient de la remplacer dans
les commissions où elle était membre.
*
Fêtes – loisirs – animation : H.
SAUVAGE
*
Emplo : A. FERRIERE
* A.A.M.E : F. MARTIN
* C.C.A.S : A. FERRIERE.
VI
- Dossier ARF : « poursuites
pénales contre la Société ».
Monsieur
le Maire rappelle aux membres du Conseil la genèse du contentieux commune de Vendeuil
contre ARF et plus particulièrement fait etat de la situation évoquée lors de
la réunion du 7 janvier. Considérant que les risques encourus par la commune de
Vendeuil n’ont pas de frontières, et compte tenu de la proximité des deux
terroirs, le Conseil tient à apporter son soutien à la commune de Vendeuil et,
en ce sens, décide de s’associer dans les poursuites à engager à l’encontre de
la société ARF ainsi que dans toutes actions utiles auprès du Tribunal Administratif
pour defendre et faire respecter l’arrêté préfectoral du 19 août 2008. Mandat
est donné au Maire pour représenter la Commune et pour choisir, si nécessaire,
tout conseil ou avocat pour defendre ses intétêts.
VII
- Régie de recettes « droit de
douche maison des associations »
Les
douches de la maison des associations ainsi que l’entretien et la gestion de
l’étang communal étant sous la responsabilité de M. GILLINGHAM, Président de
l’association « le Vert Pêcheur », les régies ad hoc mises en place initialement,
n’ont plus de raison d’être. A l’unanimité, les membres du Conseil décident
leur suppression.
VIII
- Information : Grande Parade.
Madame GODEFROY, secrétaire
de l’association “ La Grande Parade” rappelle que la prochaine manifestation
aura lieu le 20 septembre 2009. Point de départ Chatillon ; communes
traversées : Mézières, Berthenicourt, Alaincourt. Arrivée : Moÿ.
I
X- Questions diverses.
Suite à la libération d’un
logement communal, des travaux de rénovation seront entrepris en vue d’une
relocation le plus rapidement possible.
Plusieurs administrés
s’étant plaints de problème de réception de la TNT, un courrier sera adressé à
l’organisme audio visuel.
Une nouvelle fois, il a été
constaté des vols de fleurs et d’objets funéraires dans le cimetière. Le
Conseil Municipal demande expressément au Maire de porter plainte et d’engager
une action auprès des auteurs de ces actes inqualifiables.
Le Maire informe le Conseil
Municipal de toutes les cartes de vœux reçues pour la nouvelle année.
Pour information, la commune
de Moÿ a été représentée lors de toutes les manifestations de vœux du canton,
ainsi qu’auprès des pouvoirs publics.
X
- Informations diverses
Recensement militaire : Les jeunes doivent obligatoirement se faire recenser
en Mairie (munis du livret de famille) entre le jour de leurs 16 ans et la fin
du troisième mois suivant. Ce recensement est exigé pour tout examen (permis de
conduire, BEP, Bac . . .).
Horaires d’ouverture de la
déchetterie de Moÿ :
Lundi de 14h à 16h – Mercredi de 14h
à 16h – Jeudi de 14h à 16h
Samedi de 10h à 12h (horaires valables jusqu’au
samedi 14 mars
2009 inclus).
I
