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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 27 AOUT 2009
Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter un point
à l’ordre du jour : dernière tranche des
gouttières de l’école.
I - CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a souhaité
faire cesser à titre conservatoire les effets du contrat
d’assurance Multirisque de la commune afin d’obtenir des
assureurs une proposition plus intéressante
financièrement à prestations équivalentes.
Deux compagnies ont remis une offre : GAN 5 926 €
GROUPAMA
4 472 €
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à
signer les nouveaux contrats avec GROUPAMA.
II - AVIS SUR LE CDDL (Contrat Départemental de Développement Local)
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le
projet de Contrat Départemental de Développement Local
(CDDL) et sa programmation triennale 2009-2011 adopté par le
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la
vallée de l’Oise.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable
au projet de contrat CDDL 2009-2011 du territoire de la CCVO.
III - CONVENTIONS CCVO
Le Conseil Municipal prend connaissance des conventions de mise
à disposition de différents services de la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise au
profit de la commune :
- Service voirie « chantier bateau » et
« réfection trottoirs Chemin Guisois »
- Service peinture « réfection
peinture extérieure de deux côté de la Mairie
»
- Service espaces verts.
Après en avoir délibéré, le Conseil,
à l’unanimité, accepte les conventions et autorise
le Maire à signer les documents.
Le Conseil Municipal demande que les conventions soient
adressées avant l’exécution des travaux.
IV - DESIGNATION D’UN AVOCAT
Le Conseil Municipal, suite à sa délibération en
date du 06 février 2009 d’engager des poursuites à
l’encontre de la société ARF et ses dirigeants,
confirme sa décision d’autoriser le Maire à
représenter la Commune en justice, notamment dans le cadre de
l’appel du Jugement rendu par le tribunal Correctionnel de Saint
Quentin en date du 21 avril 2009 et mandate la société
SCP FRISON (cabinet d’avocats) pour représenter la commune
à cette audience.
V - RENOUVELLEMENT CONTRAT GAZ
Le Maire indique que le contrat de fourniture de gaz pour le chauffage
de l’Ecole est arrivé à échéance et
qu’il y a lieu de signer un nouveau contrat.
Le Conseil Municipal prend connaissance des conditions
particulières de vente de gaz naturel de GDF pour
l’alimentation de l’Ecole Primaire.
En parallèle, des contacts ont été pris auprès d’autres fournisseurs.
Après en avoir délibéré, en tenant compte
des opportunités que les marchés
énergétiques présentent actuellement, le Conseil
Municipal retient Gaz de France comme fournisseur pour une durée
de trois ans à compter du 01 septembre 2009, prix fixe garanti.
- Abonnement annuel HT
132,77 € TVA
5,5%
- Prix de la consommation KWh HT
4,335 € TVA 19,6
Le Maire est autorisé à signer les documents contractuels.
VI - REFORME DES STATUTS DE L’USEDA
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la
réunion du Comité Syndical du 23 juin 2009, l’USEDA
a modifié ses statuts :
- changement de siège administratif et technique.
- compétence enfouissement des réseaux téléphoniques.
- compétence communication électronique.
La Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé
de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
émet un avis favorable à la demande de modification des
statuts.
VII - ADHESION AU SIDEN - SIAN
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN SIAN des
communes suivantes : CUISY-EN-ALMONT (02) et TARTIERS (02).
VIII - ECLAIRAGE PUBLIC CITE GAMBETTA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le
cadre de l’aménagement de la place de la Cité
Gambetta il a demandé à l’USEDA de nouveaux
équipements d’éclairage.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune serait de 1 752,87 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir la proposition de l’USEDA.
IX - AMENAGEMENT PLACE CITE GAMBETTA
Dans le cadre de l’aménagement de la place de la
Cité Gambetta, les membres du Conseil autorisent le maire
à présenter un dossier de subvention au titre du FRDL
X - CLOTURE TERRAIN USINE
Afin de délimiter les terrains appartenant soit à la
société CITRA soit à la commune, il est
envisagé la pose d’une clôture grillagée.
Trois entreprises ont été contactées.
La question sera revue lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
XI - DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de la lutte contre le cancer, à titre de
participation, le Conseil Municipal décide d’allouer
à l’association GYMOY la somme de 350 €.
XII - TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Suite à l’avancement de grade d’un agent
spécialisé 1ère classe, le Conseil Municipal
demande la transformation du poste en poste d’agent
spécialisé principal 2ème classe.
XIII - RAPPORT ANNUEL CCVO ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels 2008 sur
le prix et la qualité des services publics :
- de distribution d’eau potable et d’assainissement de la commune.
- d’élimination des déchets.
Ces rapports, présentés à
l’assemblée, n’appellent aucune remarque
particulière.
XIV - TRAVAUX GOUTTIERES ECOLE
Les membres du Conseil Municipal décident le remplacement des
gouttières en zinc (dernière tranche) pour un coût
de 1 034,48 €TTC (entreprise CIRES)
XV - QUESTIONS DIVERSES
Pour information, Monsieur le Maire communique la hausse des tarifs de
la société APETITO pour la cantine scolaire : 2,26%
à compter du 1er septembre 2009.
Madame GODEFROY fait le compte rendu de la réunion de
l’ADERMAS concernant le dialogue de gestion.
Il ressort d’une vérification du dispositif de lutte
contre l’incendie par les sapeurs pompiers de l’Aisne que 2
bornes présentent des débits insuffisants. La question
sera examinée, afin de remédier au problème.
TRAVAUX DU CONSEIL
29 juin CCVO
1 juillet CAMA
3 juillet AAME
7 juillet SPT
8 juillet CAF Saint Quentin
11 juillet CAMA
14 juillet Cérémonie
20 juillet ADERMAS
20 août CAMA
25 août CAMA - SPT
27 août Grande Parade
Informations diverses
* La Macérienne fêtera son 50 ème anniversaire le dimanche 13 septembre 2009.
* La Grande Parade aura
lieu le dimanche 20 septembre 2009. Elle partira de Chatillon (10h45),
traversera Mézières, Berthenicourt, Alaincourt et
arrivera à Moy vers 16h30. Elle se terminera par une animation
place de la Mairie et par l’embrasement de la Mairie à
21h30.
Permanences du conseiller Général : Le samedi 12 septembre de 10 h à 11 h 45
Le samedi 17
octobre de 10 h à 11 h 45
Moÿ
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Moy
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