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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 27 AOUT 2009

 
    Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter un point à l’ordre du jour : dernière tranche des gouttières de l’école.

   
I -  CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUE   

    Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a souhaité faire cesser à titre conservatoire les effets du contrat d’assurance Multirisque de la commune afin d’obtenir des assureurs une proposition plus intéressante financièrement à prestations équivalentes.

Deux compagnies ont remis une offre :        GAN                     5 926 €
                                                                         GROUPAMA        4 472 €

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer les nouveaux contrats avec GROUPAMA.

II -  AVIS SUR LE CDDL (Contrat Départemental de Développement Local)

    Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) et sa programmation triennale 2009-2011 adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la vallée de l’Oise.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de contrat CDDL 2009-2011 du territoire de la CCVO.
 
III -  CONVENTIONS CCVO

    Le Conseil Municipal prend connaissance des conventions de mise à disposition de différents services de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise au profit de la commune :
        - Service voirie « chantier bateau » et « réfection trottoirs Chemin Guisois »
        - Service peinture «  réfection peinture extérieure de deux côté de la Mairie »
        - Service espaces verts. 
    Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte les conventions et autorise le Maire à signer les documents.
    Le Conseil Municipal demande que les conventions soient adressées avant l’exécution des travaux.

IV -  DESIGNATION D’UN AVOCAT

    Le Conseil Municipal, suite à sa délibération en date du 06 février 2009 d’engager des poursuites à l’encontre de la société ARF et ses dirigeants, confirme sa décision d’autoriser le Maire à représenter la Commune en justice, notamment dans le cadre de l’appel du Jugement rendu par le tribunal Correctionnel de Saint Quentin en date du 21 avril 2009 et mandate la société SCP FRISON (cabinet d’avocats) pour représenter la commune à cette audience.

V -  RENOUVELLEMENT CONTRAT GAZ

    Le Maire indique que le contrat de fourniture de gaz pour le chauffage de l’Ecole est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de signer un nouveau contrat.
    Le Conseil Municipal prend connaissance des conditions particulières de vente de gaz naturel de GDF pour l’alimentation de l’Ecole Primaire.
    En parallèle, des contacts ont été pris auprès d’autres fournisseurs.

    Après en avoir délibéré, en tenant compte des opportunités que les marchés énergétiques présentent actuellement, le Conseil Municipal retient Gaz de France comme fournisseur pour une durée de trois ans à compter du 01 septembre 2009, prix fixe garanti.

    - Abonnement annuel HT                            132,77 €       TVA 5,5%
    - Prix de la consommation KWh HT               4,335 €    TVA 19,6

    Le Maire est autorisé à signer les documents contractuels.

VI -  REFORME DES STATUTS DE L’USEDA

    Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du Comité Syndical du 23 juin 2009, l’USEDA a modifié ses statuts :
    - changement de siège administratif et technique.
    - compétence enfouissement des réseaux téléphoniques.
    - compétence communication électronique.

    La Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande de modification des statuts.
 
VII -  ADHESION AU SIDEN - SIAN

    Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN SIAN des communes suivantes : CUISY-EN-ALMONT (02) et TARTIERS (02).

VIII -  ECLAIRAGE PUBLIC CITE GAMBETTA

    Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la place de la Cité Gambetta il a demandé à l’USEDA de nouveaux équipements d’éclairage.
   
    En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune serait de 1 752,87 €
    Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’USEDA.

IX -  AMENAGEMENT PLACE CITE GAMBETTA

    Dans le cadre de l’aménagement de la place de la Cité Gambetta, les membres du Conseil autorisent le maire à présenter un dossier de subvention au titre du FRDL

X -  CLOTURE TERRAIN USINE

    Afin de délimiter les terrains appartenant soit à la société CITRA soit à la commune, il est envisagé la pose d’une clôture grillagée.
    Trois entreprises ont été contactées.
    La question sera revue lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

XI -  DEMANDE DE SUBVENTION

    Dans le cadre de la lutte contre le cancer, à titre de participation, le Conseil Municipal décide d’allouer à l’association GYMOY la somme de 350 €.
 
XII -  TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

    Suite à l’avancement de grade d’un agent spécialisé 1ère classe, le Conseil Municipal demande la transformation du poste en poste d’agent spécialisé principal 2ème classe.

XIII -  RAPPORT ANNUEL CCVO ET ASSAINISSEMENT

    Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels 2008 sur le prix et la qualité des services publics :
    - de distribution d’eau potable et d’assainissement de la commune.
    - d’élimination des déchets.
    Ces rapports, présentés à l’assemblée, n’appellent aucune remarque particulière.

XIV -  TRAVAUX GOUTTIERES ECOLE

    Les membres du Conseil Municipal décident le remplacement des gouttières en zinc (dernière tranche) pour un coût de 1 034,48 €TTC (entreprise CIRES)

 
XV -  QUESTIONS DIVERSES

    Pour information, Monsieur le Maire communique la hausse des tarifs de la société APETITO pour la cantine scolaire : 2,26% à compter du 1er septembre 2009.
    Madame GODEFROY fait le compte rendu de la réunion de l’ADERMAS concernant le dialogue de gestion.
    Il ressort d’une vérification du dispositif de lutte contre l’incendie par les sapeurs pompiers de l’Aisne que 2 bornes présentent des débits insuffisants. La question sera examinée, afin de remédier au problème.


TRAVAUX DU CONSEIL
        29 juin        CCVO
         1 juillet    CAMA
         3 juillet    AAME
         7 juillet    SPT
         8 juillet    CAF Saint Quentin
        11 juillet    CAMA
        14 juillet    Cérémonie
        20 juillet    ADERMAS
        20 août    CAMA
        25 août    CAMA - SPT
        27 août    Grande Parade
   

        Informations diverses

            * La Macérienne fêtera son 50 ème anniversaire le dimanche 13 septembre 2009.

        * La Grande Parade aura lieu le dimanche 20 septembre 2009. Elle partira de Chatillon (10h45), traversera Mézières, Berthenicourt, Alaincourt et arrivera à Moy vers 16h30. Elle se terminera par une animation place de la Mairie et par l’embrasement de la Mairie à 21h30.

    Permanences du conseiller Général :     Le samedi 12 septembre de 10 h à 11 h 45
                                                                               Le samedi 17 octobre de 10 h à 11 h 45

 
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