BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL   du vendredi 23 MAI 2008

  

            
I – MISE EN RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION 2008 à l’OISE MOYENNE
 
            Cette contribution s’élève pour la commune de Moÿ à la somme de 2 759,78 €.
            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’elle sera mise en recouvrement directement par le syndicat.
 
II – TARIF CANTINE, ANIMATION PERISCOLAIRE, PARTICIPATION DES COMMUNES DU REGROUPEMENT
 
            Concernant la cantine, trois sujets ont été abordés.
 
            1) Tarif cantine :
            Sur les différentes propositions qui ont été présentées, sachant que le coût des repas de la société APETITO à compter du 1^er septembre augmentera entre 2,5 et 4%, le Conseil Municipal décide :
            a) A la majorité, pour l’année scolaire 2008/2009 de ne pas augmenter les tarifs(3,05 € par repas ; 1,50 € à partir du 3^ème enfant).
            b) A la majorité, de revoir la question en avril/mai 2009 pour l’année scolaire 2009/2010.
            c) De faire participer les familles des écoles regroupées à concurrence de 1,50 € par repas (sachant qu’une  subvention du Conseil Général est allouée pour le complément).

             2) Participation des communes du regroupement :

            Le 30 avril 2008, s’est tenue une réunion avec les Maires des communes des écoles regroupées, dans le cadre du  fonctionnement de la cantine municipale et de l’animation périscolaire. Un bilan financier a été présenté. Il a été rappelé qu’une demande de participation a été adressée aux communes du regroupement : 200 € par an et par enfant  (communes concernées : Cerizy, Gibercourt, Hinacourt, Ly-Fontaine).
            Les Conseils Municipaux de ces différentes communes doivent se prononcer.

            3) Animation périscolaire
            Jusqu’alors l’animation périscolaire était assurée par le Centre Socio Culturel (1 h 35 le midi)
            Pour l’année scolaire 2008/2009 le CSC propose un budget prévisionnel équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de 23 500 €. Un déficit de 8 800 € apparaît, à définir entre participation de la commune de Moÿ et participation des familles (la participation prévisible des familles est de l’ordre de 4752 €)
            En parallèle, le SAAT propose une prestation pour 1 personne de 3 408,60 € auquel il convient d’ajouter une personne en CAE mise à disposition par la commune pour 697,68 € (part employeur), soit un total de 4 106,28 €. Sachant que la participation des familles reste la même, si l’effectif est constant, l’animation périscolaire présenterait un excédent de 645,72 €, ce qui compenserait en partie le déficit des repas cantine.
            Le Conseil Municipal décide de faire payer l’animation périscolaire à raison d’1 € par enfant pour les enfants de la commune ainsi que ceux des écoles regroupées et de créer un ticket unique cantine-animation périscolaire.
            Le Conseil décide de retenir la proposition du SAAT.
 
III –  RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
 
            Des devis ont été demandés à l’USEDA :
            * pour l’extension du réseau d’éclairage public du parking situé derrière le Centre Socio Culturel (coût 9 587,79 € pour la commune).
            * pour la rénovation de l’éclairage public rue Bernard Testart et rue Pasteur (coût 10 599,75 € pour la commune).
 
            Le Conseil vote ces travaux et demande à ce qu’ils soient inscrits au budget 2009, sachant qu’ils ne pourront être entrepris avant mars/avril 2009 par l’USEDA.
 
 
IV – TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE ET ACHAT DE PANNEAUX programmation FDS voirie 2009
 
            Le coût des travaux de sécurité routière s’élève à 22 026,67 € TTC.
            Le Conseil demande qu’un dossier de subvention soit déposé auprès du Conseil général pour rester dans la limite des crédits inscrits au budget 2008 (10 000 €) et donne le pouvoir à la Commission Travaux de déterminer les priorités.
 

V – CONVENTION CENTRE AERE
 
            Comme chaque année, le Centre Socio Culturel de Moÿ a adressé à la Mairie une convention « Centre de loisirs et centre de vacances ».
       La participation financière à l’organisation des CLSH et des CV pour juillet 2008 est de :
                        - enfants de moins de 10 ans : 95 €
                        - enfants de plus de 10 ans : 110 €
                        - enfants au Centre de Vacances : 60 €
            Le Conseil donne son accord.
 
   
VI – FERMETURE D’UNE CLASSE
 
            Par courrier en date du 6 mai 2008, M. Bouvard, Inspecteur d’Académie, a fait part de sa décision de fermer un poste à la rentrée scolaire 2008.
            Le Conseil Municipal conteste cette décision.
 
 
VII – TRAVAUX DE DEMONTAGE : TOITURE DES GARAGES CITE GAMBETTA
 
            Trois devis avaient été demandés. Le moins disant était celui de l’entreprise BEDU. Concernant les travaux ayant trait à l’amiante, il fallait l’accord de l’inspection du travail pour les exécuter. Ce dernier a donné son aval à la condition que soit mis en place un module de 3 compartiments sanitaires (coût 1 350 € HT).
            Le Conseil vote cette dépense supplémentaire à l’entreprise BEDU, sachant que ce montant ajouté au devis initial reste inférieur aux autres devis présentés.
 
 
VIII -  DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET (cotisation 2008 ADERMAS)
 
            Le taux de cotisation à l’ADERMAS par habitant avait été fixé à 2,40 €. L’Assemblée Générale du 25 avril 2008 a retenu un taux de 2,50 €/habitant (soit 0,10 € en plus), une modification au budget en conséquence est décidée par le Conseil.
 
 
IX – DEMANDE DE CAUTION pour les logements sociaux rue Bernard Testart
 
            Le numéro d’agrément du PALULOS est enfin arrivé. Les contrats pour les logements sociaux de la poste vont pouvoir être signés.
            Le Conseil donne pouvoir au Maire pour appeler les loyers et les cautions aux locataires sachant que depuis la loi du 1^er février 2008, un seul mois de loyer doit être appelé.
 
 
 X –  AVIS DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ALAINCOURT
 
            En l’état de présentation actuelle du dossier, le Conseil n’a pas d’observations particulières à formuler.
 
 
XI -  ACHAT D’UN COFFRE pour la Mairie – Proposition de container CCVO
 
            Le Conseil décide l’acquisition
                        * d’un petit coffre-fort (montant environ 700 € HT)
                        * d’un container (montant 260 € HT)
 
 
XII -  RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CAE
 
            La Commission Emploi s’est réunie. Des 8 candidatures reçues, deux ont été retenues, celle de M. DUPONT en CAV (Contrat d’avenir – 26 heures) et M. BEAUTOUR Jérémy en CAE. Date du début d’emploi : 1^er juillet 2008.


XIII – COMPTES RENDUS DES DELEGUES ET DES COMMISSIONS
 
            - CCVO : 14 avril 2008                                        - PLU : 15 avril 2008
            - AAME : 18 avril 2008                                       - C.A du collège 22 avril 2008
            - Union des Maires : 23 avril 2008                     - ADERMAS : 25 avril 2008
            - CAMA : 26 avril 2008                                       - Réunion avec les Présidents d’associations : 26 avril 2008
            - USEDA : 28 avril 2008                                     - Commission Accueil 29 avril 2008
            - Syndicat de gendarmerie : 2 mai 2008           - CAMA : 5 mai 2008
            - SIDEN, CCVO, CCI : 6 mai 2008                    - Commission travaux : 6 mai 2008
            - SIDEN : 7 mai 2008                                         - Commission Accueil 13 mai 2008
            - AAME : 15 mai 2008                                        - PLU : 20 mai 2008
            - Union des Maires : 21 mai 2008
 
XIV - NOMINATION DE DELEGUES AU CAMA
 
            Mesdames MAIGNAN Sylvie et BERNA Séverine seront les déléguées de la commune au CAMA.
 
XV -  QUESTIONS DIVERSES
 
            1) La Préfecture de l’Aisne (Bureau de la réglementation générale et des élections) demande l’autorisation de procéder aux élections prud’homales le 3 décembre 2008 en la mairie de Moÿ de l’Aisne.
            Le Conseil donne son accord.
 
            2) Des travaux de réparation ont été réalisés en urgence sur la toiture des bâtiments du Centre Social. De gros travaux sont à prévoir. La Commission Travaux de la commune se penchera sur cette question.
 
            3) Une information est donnée aux membres du Conseil sur l’avancement des travaux de l’usine.
 
            4) Le Maire fait part des courriers de remerciement pour la subvention qui leur a été allouée des présidents du CAMA, du 3^ème Age, du Tennis Club, du Trait D’union et de la SASM.
 


            Le coin de la municipalité                                   Retour   "Mairie"                            Retour Menu