I – PLAN LOCAL
D’URBANISME
Monsieur
FEUILLET fait le compte rendu de la réunion du 28 septembre dernier, concernant
le réflexion sur la réglementation des zones à urbaniser. Quelques points
restent à voir et seront examinés lors de la réunion prévue le 19 octobre.
Le
document présenté par le Maire est donné à titre d’information, les conseillers
sont invités à formuler, s’il y a lieu, leurs observations.
II- CANTINE SCOLAIRE
Des
prestataires de services pour la fournitures et la préparation des repas
proposent leurs offres.
Après
en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir la proposition de la société
APETITO de Condren.
A
savoir : repas à 5 éléments (entrée, viande, légumes, fromage, dessert)
pour un prix de 2,64 € TTC par repas.
Compte
tenu des charges de fonctionnement et du budget prévisionnel présenté, le
Conseil fixe le prix du repas qui sera facturé aux familles à 3,05 € par enfant
et à 1,5 € à partir du troisième enfant d’une même famille (3,05 € pour chacun
des 2 premiers, 1,5 € pour le troisième).
Communes regroupées
Une
réunion s’est tenue le 4 octobre en présence des maires des communes
regroupées, de Madame GODEFROY et de Messieurs LOZÉ et SAUVAGE.
Les
communes d’Hinacourt, de Gibercourt, de Cerisy et de Ly-Fontaine envoient leurs
enfants à l’école de MOY du fait de la fermeture de leurs écoles.
Une
participation aux frais de gestion de la cantine , fixée à 200 € par an et par
enfant est demandée aux communes concernées.
Une
délibération est prise concernant cette demande.
Création d’un accueil périscolaire.
Il a été
décidé de créer un accueil périscolaire en partenariat avec le Centre Socio
Culturel. Monsieur SAUVAGE présente au Conseil les modalités de cet accueil, qui
débuterait le 7 janvier 2008.
Les jours
d’accueil sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7 h 30 à 8
h 50, de 12 h à 13 h 35 et de 16 h 45 à 18 h30.
Coût pour les parents.
-
Enfants des écoles regroupées : accueil gratuit le midi (c’est une
obligation pour eux de rester le midi à l’école), mais 1 € pour le matin et 1 €
pour le soir.
-
Autres : 1 € le matin, 1 € le midi, 1 € le soir. Si un enfant reste le
matin, le midi et le soir il sera demandé 1,5 € au lieu de 3 € par jour.
Cet
accueil périscolaire n’est pas une aide aux devoirs, mais une animation basée
sur des jeux d’éveil et autres. Le C.S.C sera chargé de cette animation, une
convention sera signée entre la commune et le C.S.C.
Régie des recettes.
Afin de percevoir les sommes versées à cet effet par les
familles, une régie de recettes est nécessaire.
Le Percepteur sera consulté pour avis, en cas d’accord,
Monsieur Hervé SAUVAGE est proposé comme régisseur titulaire et madame
Marie-Claire BON comme suppléante.
III – CHAUFFAGE ECOLE
Suite
à notre appel d’offres concernant l’entretien du chauffage de l’école, le
Conseil accepte la proposition de l’entreprise SAVELYS pour un coût annuel de
536,45 € TTC.
IV – TRAVAUX
Le
Conseil donne son accord :
- pour la pose de deux convecteurs électriques à
l’école dans le bureau de la psychologue scolaire et dans les sanitaires des
employés de restauration (entreprise CUVELLIER pour un montant de 386,31 € TTC).
- pour la peinture du mur extérieur de la cantine et
des portes du local poubelles (entreprise MAHU pour un montant 1 276,23 € TTC).
- L’entreprise BEDU est retenue pour le démontage de
la toiture des garages cité Gambetta pour un coût de 3 695,64 € TTC.
V – CENTRE SOCIO
CULTUREL
Le
Conseil donne son accord pour l’étude par l’APAVE de la conformité des locaux à
risques dans la salle pour un montant de 370,76€ TTC.
Des
portes « coupe feu » et cloisons doivent être installées. Des devis
sont demandés.
VI – DEMANDE DE SUBVENTION
L’école
de Mézières sur Oise organise une classe de neige en février 2008, un enfant de
Moÿ fréquente cette école et une subvention est sollicitée.
Le
Conseil refuse d’accorder cette subvention.
VII - ILLUMINATION DE
NOEL
Le
Conseil accepte le devis de l’entreprise SANTERNE pour la mise en place des
illuminations de Noël. Devis de 3 106,01 € TTC.
VIII – ENCAISSEMENT
DE CHEQUE
Le
Conseil donne son accord pour l’encaissement d’un chèque de 164,01 € émanant de
la Mutuelle Assurance.
IX – ARF VENDEUIL
Le
Maire présente au Conseil le compte-rendu de la commission locale d’information
et de surveillance du site ARF de
Vendeuil, c’est une synthèse des conclusions de la réunion du 5 juillet 2007
(visible en Mairie).
X – UTILISATION DU
C.S.C.
Certaines
associations souhaitent que le C.S.C soit mis, une fois par an, à leur
disposition gratuitement lors de manifestations à but lucratif.
Après
en avoir délibéré, et pour ne pas pénaliser financièrement le Centre Social ,
le Maire propose qu’une somme de 150 € soit déduite des frais de location, une
fois par an et par association de Moÿ concernée. Cette somme sera prise en
charge par la commune.
Le
Conseil approuve cette proposition.
XI – ADERMAS.
Monsieur
FEUILLET donne compte rendu de la dernière réunion de cette association.