BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 23 novembre 2007
I - CONVENTION
DE MAITRISE D’OUVRAGE avec la Direction
Départementale de l’Equipement.
Le
Maire présente :
- La
convention relative à la réalisation sous maîtrise d’ouvrage communautaire et
sous maîtrise Départementale de l’aménagement des RD.34 du PR33+59 au PR33+268
et de la RD 132 du PR1+452 au PR 1+698 en agglomération de Moÿ. Celle-ci
détermine les conditions techniques et administratives de la réalisation d’aménagements
divers :
*
travaux communautaires (C.C.V.O).
*
entretien du domaine public routier départemental en agglomération.
- La convention
relative à l’aménagement de passages pour piétons en agglomération.
[tourner à droite nouvelle usine, passages piétons
routes départementales, panneaux de signalisation à la charge de la commune
(devis de 5 000€)].
Le
Conseil donne son accord pour la signature de ces conventions.
II - PROGRAMMATION DES
PROJETS AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL.
Suite à la réunion
de la commission des travaux du 20 novembre 2007, Messieurs SCHLECHT et LOZÉ
présentent au Conseil les projets soumis à approbation.
-
C.S.C : - chauffage
indépendant des bureaux et leur isolation.
-
remplacement des portes d’entrées.
-
protection incendie de la scène.
-
toilettes handicapés.
-
toiture.
Monsieur CERTIER,
architecte fera des devis pour programmation dans trois ans.
Sont également demandés
-
l’inscription d’un local à l’école pour l’accueil des enfants le matin, le midi
après la cantine et le soir.
-
l’inscription du projet d’un musée du souvenir à l’entrée de l’usine.
III – DEMANDE DE
SUBVENTION DU COLLEGE POUR LA CLASSE DE NEIGE.
Comme
tous les ans, une classe de neige est organisée par le collège pour les élèves
de 5eme. Neuf élèves de Moÿ participeront à ce séjour.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’apporter une aide financière
de 65€ par enfant.
IV – MODIFICATION DES
STATUTS DE L’U.S.E.D.A. (Union
des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne)
Il s’agit de *
la création de deux nouveaux secteurs :
-
commune de Laon.
-
division du secteur d’énergie du sud de l’Aisne en deux secteurs.
*
la modification des compétences optionnelles :
-
éclairage public ( travaux, maintenance et exploitation).
-
signalisation lumineuse (1 seule compétence au lieu de 3)
-
ajout de nouvelles compétences optionnelles :
installation
de production et distribution de chaleur (à partir du bois et
électricité par
biomasse).
Le
Conseil donne son accord pour cette modification.
V – ADHESION U.S.E.D.A
Le
Conseil, par délibération, donne son accord pour l’adhésion à l’U.S.E.D.A des communes
de OGNES, PINON, FRIERES-FALLOUEL, LAON, MENNESSIS, HIRSON, CHATEAU-THIERRY.
VI – CHEQUES.
Le
Conseil donne son accord pour l’encaissement de deux chèques :
-
de 2 501,29€ de la mutuelle assurance collectivités publiques
-
de 2 445€ de l’ADERMAS.
VII – C.C.V.O.
1) Monsieur LOZE fait le compte-rendu de la réunion de la Communauté de
Communes en date du 18 octobre 2007.
-
aménagement de la ZAC de l’EPINETTE (sur Urvillers)
-
règlement d’attribution de la prime au ravalement des façades (règlement
ci-joint).
-
recrutement d’une personne à 17 h 30 pour la petite enfance.
-
zone de développement EOLIEN (liberté pour chaque commune d’accepter ou non des
éoliennes sur son territoire).
-
budget primitif aides ménagères.
-
numérisation du cadastre.
-
adhésion de la CCVO à l’agence de développement de l’Aisne.
2) Le
Maire informe le Conseil que le rapport d’activités 2006 de la CCVO est à
disposition en Mairie.
VII – PLAN LOCAL D’URBANISME.
Suite
à la réunion en date du 12 novembre
2007, le Maire distribue le compte-rendu concernant la réglementation des zones
à urbaniser. Les conseillers sont chargés de l’étudier et de notifier leurs
observations avant la prochaine réunion prévue le 6 décembre.
IX – MODIFICATION DU
BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES.
- en fonctionnement : dépenses : « autres emplois » + 5 800€
(Contrats intervenus en
cours d’année 2007)
recettes :
Remboursement sur rémunération +
5 500€
Remboursements
sur charges S.S 300€
- Investissement : dépenses
fenêtres mairie + 2 500€
Rue
Berthelot + 500€
-
moins 3 000€ salle informatique.
X – FETES DE NOËL.
Monsieur
MAHU informe le Conseil sur les différentes manifestations :
- début décembre : illuminations des
rues.
- Vendredi 21 décembre : Noël pour les
enfants de l’école.
- Jeudi 27 décembre : marche de Noël
et jury des maisons illuminées.
- 14 décembre : Noël des employés
communaux.
XI – SYNDICAT DE L’OISE
MOYENNE.
Madame
FERRIERE fait le compte-rendu de la dernière réunion. Les projets avancent
comme prévu.
XII – ADERMAS.
Monsieur FEUILLET fait
le compte-rendu du dernier Conseil d’Administration.
XIII – ECOLE.
Madame GODEFROY
donne le compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole.
Sont souhaités :
-
une barrière séparant les deux cours.
-
le changement des serrures intérieures aux portes des classes maternelles.