BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL   du jeudi  21 juin  2007

I – AMENAGEMENTS PAYSAGERS RUE BERNARD TESTART
 
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition de l'entreprise TAYON pour l'aménagement paysager de la rue Bernard Testart estimé à 21 171 euros (terrassement, plantations et mobilier).
            Cet aménagement sera réalisé avec les services techniques de la CCVO de Mèzières sur Oise pour la réalisation des parkings.
            Les crédits nécessaires à cette opération feront l'objet d'une décision modificative du budget.
 
II – Adhésion de la commune d’Alaincourt à la CCVO
 
            Lors de sa séance du 31 Mai 2007, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise a accepté l'adhésion de la commune d'Alaincourt à compter du 01 Janvier 2008.
            Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la dite adhésion.
            Après en avoir délibérer, par quatorze voix POUR et une ABSTENTION, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune d'Alaincourt à la CCVO.
 
III – adhesions au siden
 
           Adhésion des communes de CHERET (Aisne), BAVAY, LA LONGUEVILLE, METEREN (Nord), QUEANT (Pas de Calais) au Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France (SIDEN France)
 
           Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) des communes de Cheret (Aisne), Bavay, La Longueville, Meteren (Nord), Queant (Pas de Calais) au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) pour la compétence 1.

            Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d'adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) soient telles que prévues dans les délibérations.
            Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 15 Mai 2007.
            Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
 
            La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Aisne et à Monsieur le Président du SIDENFrance.
 
 
IV - Rapport d'activités 2006 - USEDA
 
            Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'activités 2006 de l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne.
            Le rapport présenté à l'assemblée n'appelle aucune observation particulière.
            Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité l'USEDA pour un projet de remplacement de l'éclairage public rue Bernard Testart dans le même style que la rue de la rue de la République, un éclairage parking du Centre socio-culturel et l'amélioration du carrefour du Chemin Guisois.
            L'entretien de l'éclairage public avec compétence USEDA est évoqué.
 
           
V - Convention pour l'aménagement de la rue Bernard Testart
 
            La commune réalise des travaux d'aménagements aux abords de la rue Bernard Testart, le Maire indique à l'assemblée qu'il y a lieu de signer une convention avec le Département afin de permettre la récupération de la TVA, la rue Bernard Testart étant une voirie départementale.
            Après avoir pris connaissance du document proposé par les services de la voirie départementale, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention relative à la réalisation sous maîtrise d'ouvrage communale et sous maîtrise d'ouvrage départementale de l'aménagement RD 34 du PR 34+10 au PR34+338 et RD 342 du PR 0+00 au PRO+557 et RD 132 du PR1 +452 au PR1 +698 en agglomération pour l'année 2007.
 
 
VI – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE
 
            Le Maire propose au Conseil Municipal de personnaliser une série limitée d'enveloppes pré-timbrées en partenariat avec la Poste.
            Les frais de personnalisation seront supportés par la Direction Départementale de la Poste. La commercialisation de ces enveloppes reste de la compétence de la Poste.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le partenariat et autorise le Maire à signer la convention définissant les conditions de personnalisation des enveloppes avec la Poste.
            La commune fera l'acquisition de 500 enveloppes pour une somme de 310 €.


VII – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
 
            Le Conseil Municipal prend connaissance du Plan Communal de Sauvegarde rendu obligatoire pour les communes comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ou dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé.
            La commune est concernée par le risque inondation.
 
            Le Conseil Municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde qui comprend le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
            Ce document est consultable en Mairie.
 
VIII - Achat de bancs et tables
 
            Le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition de dix tables et 20 bancs de festivités auprès de la société COMAT et VALCO pour un prix de 1184 € TTC.
            Ce matériel sera mis à disposition des associations et stocké au Centre Socio-culturel.
            Les crédits nécessaires à cette acquisition feront l'objet d'une décision modificative du budget.
           
IX -Acquisition d'une parcelle de terrain à RHODIA Chimie
 
            Afin de réaliser une aire de stationnement et un aménagement paysager des lieux, Le Maire propose d'acquérir la parcelle de terrain A no433 pour 8 ares 90 centiares sur laquelle se trouve un bâtiment à usage de garages, actuellement propriété de la société RHODIA Chimie.
            Le bâtiment devra être démonté, le retrait de la toiture amiante est estimée à 4800 €.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte d'acquérir la parcelle de terrain désignée aux conditions souhaitées par la Société RHODIA Chimie à savoir :
            La cession se fera à l'euro symbolique, la commune s'engageant:
                - à prendre en charge l'opération de dépollution (amiante)
                    - à supporter les coûts de démolition des garages
                    - à faire son affaire de la situation des garages encore occupés
                   - à renoncer à tout recours contre le vendeur, de quelque nature que ce soit et sur quelque fondement que ce soit de sorte que le vendeur ne soit jamais ni inquiété ni recherché du chef de l'état environnemental de la parcelle de terrain vendue.
 
            La commune charge Maître PAUCHET, Notaire à Moy de l'Aisne d'établir l'acte de vente que le Maire est autorisé à signer.
            Les frais seront supportés par la commune, crédits existants au budget.
 
X – DECISION  MODIFICATIVE DU BUDGET
 
            Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget communal de l'exercice 2007.

 
FONCTIONNEMENT - Dépenses
Article 23         Virement à la section d'investissement                                       + 23 250 €
Article 22         Dépenses imprévues                                                                    -  13 250 €
 
FONCTIONNEMENT - Recettes
Article 7473     Département                                                                                   + 10 000 €               
                         
INVESTISSEMENT - Dépenses
Article 2315     Opération 2007-03 Aménagement rue Bernard Testart           + 22 000 €
Article 2184     Opération 2007-15 Acquisition tables et bancs                          + 1 250 €
 
INVESTISSEMENT - Recettes
Article 21         Virement de la section de fonctionnement                                 + 23 250 €
 
 
XI - Plan Local d'Urbanisme
 
            Le Maire donne rendez-vous aux personnes disponibles le 18 Juillet 2007 à 15 heures pour réaliser avec HarmoniEPAU un reportage photo de la structure urbaine et de l'architecture dans la commune.
 
XII - Garderie scolaire
 
      L' AAME a communiqué son budget prévisionnel de l'action « animation périscolaire » sur le projet cantine.
            Ce budget prévoit une participation communale de 6 732 € pour 40 enfants à raison de 3 heures de présence par jour sur 4 jours.
            Le budget est réalisé uniquement sur les coûts salariaux, à prix coûtant pour le Centre socio-culturel
            Monsieur SAUVAGE indique qu'il lui faut revoir la direction du Centre Socio-culturel pour rééquilibrer ce budget en tenant compte des aides versées par l'Etat dans le cadre des contrats aidés.
            Le Conseil Municipal prend connaissance du sondage réalisé auprès des parents, à ce jour une dizaine d'enfants le matin et le soir, pour 20 enfants le midi en permanence, plus une quinzaine d'enfants occasionnellement.
            En Septembre, le Conseil Municipal aura à se déterminer sur la participation des familles.
            Concernant les locaux, les enfants seront accueillis dans la salle d'évolution, le mobilier est donc à prévoir ainsi que la construction d'un abris à rangement pour du matériel.
 
XII - Centre Socio-culturel
 
            La commission aux comptes s'est réunie pour examiner la comptabilité du Centre socio-culturel.
            La Caisse d'Allocations Familiales versera prochainement la subvention devant permettre de résorber le déficit.
            Le travail de la commission se poursuivra, une réunion est prévue en Septembre.


XIII - Circulation et stationnement
 
            Il est demandé à chacun d'être prudent et de respecter la limitation de vitesse et le stationnement dans la commune en cette période de vacances scolaires, particulièrement aux abords du centre socio-culturel où se déroule un centre aéré, dans la rue Jean Jaurès où se trouvent très souvent stationnés des véhicules et sur les grands axes eux-mêmes limités à 50 Km/h.
 
XIV - Secrétariat de Mairie
 
        Le secrétariat de Mairie sera ouvert de 9 h 00 à 12 h 30 en Juillet Août.
 

             

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