BULLETIN MUNICIPAL Après approbation du compte rendu de la précédente réunion, le maire informe le Conseil des différentes cartes de vœux reçues (habitants, associations, diverses personnalités), et renouvelle ses vœux au Conseil et à toute la population de Moÿ.Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 26 janvier 2007
I – ASSISTANCE TECHNIQUE DES SERVICES DE L’ETAT
Il s’agit d’une convention avec les services de la D.D.E que nous avions déjà acceptée depuis 2004 et qui est à renouveler.
Ce service public de proximité permet aux communes d’être assistées dans les domaines de voirie, de l’aménagement, de l’habitat.
La durée de la convention est valable un an et peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction.
Coût : 232,88 € pour la mission de base
349,31 € pour la mission complémentaire
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer cette convention (pour les deux missions).
II – ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN
Délibération est prise pour accepter l’adhésion des communes suivantes au S.I.D.E.N.
AULNOIS SOUS LAON, et dans le Pas de Calais : ETAING, ETERPIGNY, FONTAINE LES CHOISILLES,HOUCOURT, REMY.
III – CARRIERE DE CRAIE
Le Maire informe le Conseil d’une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de craie à Vendeuil.
- Une enquête d’utilité publique se déroulera à la maire de Vendeuil (demande présentée par la SARL LV CALCAIRE). Cette enquête se déroulera du 29 janvier 2007 au jeudi 1er mars inclus.
- Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Vendeuil :
* lundi 29 janvier 2007 9h – 12h * mardi 6 février 2007 9h – 12h
* samedi 17 février 2007 9h – 12h * jeudi 22 février 2007 9h – 12h
* jeudi 1er mars 2007 14h – 17h
L’avis de l’enquête publique est affiché à la mairie de Moÿ.
Dans sa prochaine réunion, le Conseil délibèrera sur ce projet.
IV – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Le Conseil donne son accord pour l’inscription en investissement :
- du remplacement de la chaudière de l’ADERMAS : 1 780€
- du mât d’éclairage public rue Fontaine suite à un accident pour 2 750,80€. Cette somme sera remboursée par l’assurance de l’auteur de l’accident.
V – CONTRIBUTION COLLEGE DE TERGNIER
La commission administrative du Syndicat Intercommunal du collège de Tergnier réclame une participation de 14€ pour une élève de Moÿ fréquentant cet établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil refuse le versement de cette somme.
VI – PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux de la commission et du bureau d’étude, beaucoup de points sont encore à définir.
VII – REHABILITATION DE L’USINE (Mr FEUILLET se retire de la séance)
Le permis de construire est déposé.
Dans le cadre de cette réhabilitation, un échange de terrains est nécessaire.
La Chambre de Commerce et d’Industrie a l’intention de céder à la commune de Moÿ les terrains qui ne seront pas occupés par la nouvelle restructuration et en particulier celui de l’entrée avec ses deux logements, pour l’Euro symbolique.
Par contre, une partie du terrain jouxtant les ruines du château et appartenant à M. FEUILLET, conseiller municipal, est nécessaire pour la zone de sécurité de l’usine.
Le Maire demande à la commune de lui donner pouvoir de signature pour les actes notariés suivants :
- Donation à la commune par M. FEUILLET de son terrain.
- Echange de ce terrain avec ceux de la chambre de commerce.
Le Conseil donne pouvoir au Maire.
VIII – C.C.V.O
Messieurs LAURENT et LOZẺ donnent compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2007 qui s’est tenue en présence du capitaine HOUDAIN commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint Quentin.
Dans son exposé, le capitaine a soulevé le problème de la sécurité des gens. Il est donc recommandé de :
- signaler en gendarmerie tout comportement suspect
- signaler tout véhicule rôdant et relever son numéro.
- ne pas ouvrir sa porte à de soi disant agents d’EDF, de service des eaux . . . qui ne présentent pas de carte les accréditant.
IX – ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT OISE MOYENNE
L’Assemblée s’est tenue le 20 novembre 2006.
Un compte-rendu est distribué aux conseillers par Mme FERRIERE.
- Entretien de l’Oise : les travaux reprennent début 2007.
- protection des berges de l’Oise (Ribemont)
- fossé à curer (Sissy)
- aménagement des berges du CAT (Origny)
- aménagement de l’ouvrage de Thenelles (178 000€ TTC)
Les recettes du syndicat proviennent de la participation des propriétaires inclus dans le périmètre syndical et de la cotisation des communes (prix à l’hectare : 13,06€, seuil minimum 5,30€). Pour Moÿ, la cotisation est de 2 759,78€.
X – T.D.F
En cas de panne de la station radioélectrique, il est mis à la disposition des téléspectateurs ou auditeurs :
* un questionnaire sur le site Internet : www.diffusion.tdf.fr
* un numéro de téléphone indigo : 0 825 096 737 (0,15€ TTC/minute)
XI – PARKING HOPITAL DE SAINT QUENTIN
Par délibération, le Conseil soutient le Comité pour la gratuité du parking de l’hôpital et déplore que celui-ci soit payant.
XII – SECURITE
Suite aux plaintes formulées par de nombreux habitants et concernant la vitesse excessive de certains véhicules dans la commune, le Maire informe le Conseil que, par courrier en date du 24 janvier 2007, il demande au commandant de la brigade de gendarmerie de bien vouloir réaliser, dès la parution de ce bulletin, des contrôles dans le village.
« NOUS VOILA PREVENUS »
Rappel : Les Pocket Bike ne sont autorisés que sur les terrains privés non ouverts au public.
D’autre part, des interdictions de stationner sont placées aux abords de l’école, non pas pour ennuyer les parents, mais pour garantir la sécurité des enfants. Beaucoup ne respectent pas cette signalisation, aussi nous faisons appel à votre sens de la responsabilité et du civisme avant d’être obligés de prendre les mesures répressives qui s’avèreront nécessaires.
XIII – LOGEMENT DE L’ECOLE
Le Conseil donne son accord pour la pose d’un revêtement de sol dans la cuisine d’un logement. Coût 907,17€.
XIV – CONCILIATEUR
Le Maire donne lecture d’un courrier de M. MICHEL TAQUET conciliateur de justice informant que suite à sa nomination en qualité de juge de proximité, il ne pourra plus intervenir dans notre commune.
XV – PHOTOCOPIEUR
Le Conseil donne son accord pour que le Maire puisse signer l’achat de photocopieurs pour la mairie et pour l’école (après consultation d’une commission).
XVI – AISNE HABITAT
Cet organisme a pour objet d’apporter une information personnalisée concernant l’amélioration de l’habitat et la maîtrise de l’énergie auprès des particuliers.
* Permanence en Mairie : de 14h à 15h le 3ème mardi de chaque mois
(à savoir : 20 février, 20 mars, 17 avril, 15 mai, 19 juin, 18 septembre, 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre)
XVII – FÊTE
Fête de printemps : les 11 et 18 mars 2007.
Fête d’août : les 18, 19 et 20 août 2007 (La course cycliste aura lieu le samedi 18 en fin d’après-midi)
XVIII – RECEPTION
Sur proposition du Maire, le Conseil unanime souhaite recevoir en Mairie les benjamines du Collège pour leur réussite exceptionnelle en cross UNSS.
- championnes départementales
- championnes académiques
Elles seront reçues en Mairie le vendredi 9 février à 19 h.
Le coin de la municipalité Retour "Mairie" Retour Menu
