BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL   du  vendredi 23 février  2007

I – Dans la séance du 26 janvier 2007 – Précision pour la réhabilitation de l'usine

             «M. FEUILLET se retire de la séance»

            Un conseiller municipal, lorsqu'il est concerné par un projet, doit s’abstenir de participer aux débats et de voter afin que sa présence n'influence pas le sens du vote, il se retire alors de la séance.

            Monsieur FEUILLET pour permettre la réhabilitation de l’usine a fait don à la commune de terrains dont il est propriétaire.

            L'acceptation par délibération de ce don ne pouvait donc se faire en sa présence.

 
II – Contribution au Syndicat d’Aménagement de l’Oise Moyenne – Mise en recouvrement de contributions directes.

             Le Syndicat pour l'Aménagement de l'Oise Moyenne a décidé par délibération du 20 Novembre 2006 de mettre en recouvrement direct la contribution des communes associées. Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions réglementaires le Conseil Municipal a la faculté de retenir ou de s'opposer à ce mode de perception.

            Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide la mise en recouvrement direct par le Syndicat, de sa contribution 2007, qui s'élève à 2 759,78 €.

 
III – Compte Administratif 2006.

             Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André SCHLECHT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2006 dressé par Monsieur BON, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

            Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses /

Déficits

Recettes /

Excédents

Dépenses /

Déficits

Recettes /

Excédents

Dépenses /

Déficits

Recettes / Excédents

                         COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

42973.75

 

 

138427.71

42973.75

138427.71

Opérations de l’exercice

199565.38

16171.58

485901.81

624932.81

685467.19

786648.39

TOTAUX

242539.13

16171.58

485901.81

763360.52

728440.94

925076.10

Résultats de clôture

80823.55

 

 

277458.71

 

196635.16

Restes à réaliser

5282.20

 

1253.24

 

 

 

 TOTAUX CUMULES

86105.75

 

1253.24

277458.71

87358.99

277458.71

RESULTATS DEFINITIFS

86105.75

 

 

276204.47

 

190099.72

             Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a décidé de lancer un appel d'offres à procédure adaptée pour les travaux « d'aménagement de 3 logements» 12 rue Bernard Testart.

 Les résultats de la consultation sont les suivants :

Entreprise

Lot

Montant HT

SARL GARCIA

N°1 Maçonnerie-plâtrerie

43 352.31

TIEN Jean-François

N°2 Menuiserie

28 067.05

COURTOIS Couverture

N°3 Couverture

14 430.96

BOUTROY-CHARALAMBOUS

N°4 Plomberie sanitaire

30 956.64

CUVELIER et fils

N°5 Electricité VMC

13 511.00

MAHU Jean-Yves

N°6 Peinture Revêtement

24 382.92

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

    - De retenir les propositions de la commission d'appel d'offres résumées dans le tableau ci-dessus,

       - De charger Monsieur le Maire de signer les marchés à passer avec les représentants des entreprises retenues.

 
V –Aménagement de logements : contrat de maîtrise d’œuvre et de coordination de sécurité.

             Par délibération en date du 13 Mai 2005, le Conseil Municipal a retenu le cabinet ALLIOT pour assurer la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de trois logements 12 rue Bernard Testart.

            Le montant des travaux retenus s'élève à 154 700,88 € HT soit 163 209,43 € TTC.

            Sur la base du montant hors taxe des travaux, les honoraires à verser à Monsieur Patrick ALLIOT s'élèvent à:

            - Mission de maîtrise d'œuvre, pour un taux 8 % : 12 376,07 € HT soit 13 056,75 € TTC     

            - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé, pour un taux de 2 % : 3 094,02€f HT soit 3 264, 19 € TTC.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats d'honoraires de mission de maîtrise d'œuvre ainsi que de coordination de sécurité et de protection de la santé avec Monsieur ALLIOT.

 

VI  - Acquisitions de photocopieurs

             Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a décidé de prévoir l'acquisition d'un photocopieur neuf destiné au secrétariat de Mairie et d'un photocopieur d'occasion pour l'école primaire.

            La mise en concurrence a permis de sélectionner la Société RICOH pour un Aficio 2500 au prix de 5 900 € HT et d'un Aficio 2027 d'occasion au prix de 2000 € HT.

            Le coût de la maintenance considérablement réduit permettra de récupérer très vite l'investissement réalisé.

            Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le choix de RICOH et autorise le Maire à signer la commande. Les crédits nécessaires à ces acquisitions seront inscrits au budget primitif de la commune.

 

VII - Avis sur demande d'autorisation d'exploiter une carrière de craie à VENDEUIL.

             Le maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique est ouverte en mairie de VENDEUIL du lundi 29 Janvier 2007 au jeudi 01 Mars 2007 inclus, concernant une demande d'autorisation d'exploiter une carrière de craie à VENDEUIL par la SARL LV CALCAIRE

            Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le projet susvisé.

            Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande d'autorisation.

 
VIII - Encaissement de chèques

             Le Maire informe le Conseil Municipal que l'assurance GROUPAMA a fait parvenir en Mairie un chèque de 2 544,31 € et de 206,49 € pour le remboursement d'un sinistre occasionné par un véhicule automobile sur un candélabre rue Fontaine.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à prendre en charge la somme de 2 750,80 €

 
IX  - Chauffage Ecole.

             Suite au remplacement du brûleur de la chaudière avec passage au gaz et pour être en conformité, le Conseil Municipal donne son accord pour le nettoyage, dégazage et découpage de la cuve à fuel par l'entreprise DUCAMP sur la base d'un devis de 2 302,30 €.

 
X -  Plan Local d 'Urbanisme.

         La Commission d'Urbanisme assistée d'un architecte et d'un paysagiste se rendra le 06 Mars 2007 sur la zone d'aménagement futur pour étudier les possibilités de voiries ainsi que le maintien ou non de l'ancienne voie ferrée qui pourrait devenir« piétonne ».

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