BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 14 décembre 2007
I - Vie des associations
Monsieur
Jean-Claude LEBLANC, président de Sport Pour Tous, remercie1a municipalité pour
sa contribution à la 9 ème édition des 10 Kms de Moÿ de l'Aisne,
après quatre années à la présidence de l'association, il passe le relais à
Monsieur André LIZE.
Il en
est de même pour Monsieur Francis PlAT, président du Relais Cycliste qui cède
la place à Monsieur Olivier HOREMANS.
II – Accueil périscolaire
Le
Conseil Municipal évoque le mécontentement de certains parents d'élèves sur
l'obligation de payer 1€ pour le financement de l'activité périscolaire du midi
alors que la garde des enfants était jusqu'à maintenant gratuit.
La
mise en place de cette activité périscolaire est liée à la cantine municipale,
son fonctionnement est assuré par le personnel de l'AAME avec agrément Jeunesse
et Sport et Caisse d'allocations familiales. Les animateurs sont diplômés.
Elle
va permettre de constituer deux groupes de repas pendant la pose de midi.
Jusque
cette fin 2007, la garde des enfants le midi était assurée par du personnel
communal et du personnel du Syndicat de Fonctionnement du Collège.
Les
repas étaient pris au collège avec de nombreux inconvénients
-
Nombre d'enfants limité - Aller et retour école-collège - Mobilier non adapté
aux petits etc
Afin
de répondre à la demande des parents, pour maintenir des effectifs sensiblement
à la baisse, une cantine a été mise en place, le personnel qui encadrait les
enfants sera désormais occupé à la préparation des repas et à l'entretien de la
cantine, l’AAME aura pour vocation d'assurer l'accueil matin, midi et soir avec
jeux d'éveil, activités manuelles, lecture et autres.
Le
Syndicat du Collège ne prendra plus aucune dépense en charge, la commune et les
familles devront supporter la charge de ces nouveaux services.
Concernant
la gratuité des enfants du regroupement, les communes de CERIZY, LY-FONTAINE,
HINACOURT et GIBERCOURT ont été sollicitées pour participer aux dépenses de
fonctionnement de la cantine.
Le
Conseil Général subventionne la surveillance des enfants et une partie des
repas.
Ces
élèves sont tributaires des transports scolaires, la gratuité remonte à
l'origine du regroupement (plus de 30 années), il n'est pas envisageable en
cours d'année scolaire de faire payer les parents.
Cependant
le Conseil Municipal estime qu'il faut envisager de faire payer à ces familles
une participation à hauteur de la part non couverte par les subventions.
Une
décision devra être prise avant la fin de l'année scolaire en cours. Monsieur
SAUVAGE reste disponible pour plus d'informations.
III – FRAIS
DE CANTINE
La
commune de Moÿ de l'Aisne accueille des écoliers de niveau préélémentaire et
primaire provenant de classes fermées et regroupées.
Sont
concernés les communes de CERIZY, GIBERCOURT, HINACOURT et LY- FONTAINE.
Une
cantine scolaire vient d'être mise en place et ouvrira ces portes le 07 Janvier
2008 avec un effectif de 44 enfants inscrits.
Par
délibération en date du 12 Octobre 2007, le Conseil Municipal a fixé le prix du
repas à 3,05€ et l,50 € à partir du 3 ème enfant d'une même famille
ainsi que la gratuité pour les élèves accueillis dans le cadre du regroupement,
soit douze enfants à la rentrée scolaire 2007/2008.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite le
versement de l'aide départementale prévue par circulaire CG n°07-03 du 27
Septembre 2007, soit 325€ par rationnaire (liste jointe).
IV – FRAIS DE SURVEILLANCE.
La
commune de Moÿ de l'Aisne assure la scolarité de niveau préélémentaire et
primaire d'enfants provenant de classes fermées et regroupées.
Une
cantine et une animation périscolaire ont été mises en place.
La
commune assure le repas et la garde pendant midi des enfants de CERIZY,
GIBERCOURT, HINACOURT et LY -FONTAINE.
Un
agent communal prend en charge également la surveillance et l'accompagnement
dans le transport scolaire de ces enfants matin et soir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, sollicite le versement de la participation départementale aux
frais de surveillance, des élèves du fait des transports scolaires dès le 07
Janvier 2008 date de prise en compte du service.
V – REMBOURSEMENTS
DE FRAIS DE REGROUPEMENT.
La
commune de Moÿ de l'Aisne assure la scolarité des enfants de CERIZY, L Y -
FONTAINE, HINACOURT et GIBERCOURT.
Elle
devra prendre en charge les frais de surveillance et l'accompagnement des
enfants dans le transport scolaire avec l'Aide du Conseil Général à partir du
07 Janvier 2008 à la place du Syndicat de Fonctionnement du CEG de Moÿ de
l'Aisne.
A la
demande du Syndicat, les communes concernées ont accepté de participer au frais
occasionnés par cette surveillance à hauteur de la part non couverte par l'Aide
départementale. Vu le transfert de charges, après en avoir délibéré, sur
proposition du Maire, le Conseil Municipal décide le remboursement par les
communes du regroupement de la part non couverte par les subventions.
Cette
participation sera sollicitée pour moitié à l'ensemble des quatre communes
proportionnellement au nombre d'habitants le solde répartie au prorata du
nombre d'élèves.
VI – FRAIS DE DEPLACEMENT.
Madame
BON Marie-Claire agent communal, est chargée par la commune de la surveillance
et de l'accompagnement dans le car de transports scolaires des enfants en
provenance des communes du regroupement pédagogique.
Il
est demandé à l'agent de se rendre à LY-FONTAINE avec son véhicule personnel,
point de départ du ramassage scolaire, soit 11 Km aller-retour.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en
charge les frais de déplacement de Madame BON Marie-Claire
L'intéressée
sera remboursée conformément à la législation en vigueur sur la base
d'indemnités kilométriques.
VII – GRATUITE des
repas aux agents de cantine
Deux
agents ont été recrutés pour assurer le service de cantine scolaire.
Le
Maire indique au Conseil Municipal que par nécessité de service ces agents vont
travailler entre 11 H 00 et 15 H 00 et proposent qu'ils puissent prendre un
repas sur le lieu de travail.
Après
en avoir délibéré, considérant les fonctions exercées, le Conseil Municipal
décide de permettre aux deux agents de prendre gratuitement leur repas de midi.
VIII – LOGEMENTS
SOCIAUX.
Le
Conseil Municipal prend connaissance du calcul de loyer par la méthode de la
surface utile transmis par Aisne Habitat pour les logements locatifs communaux
sis 12 rue Bernard Testart.
Le Maire
indique que le loyer doit être fixé dans la limite autorisée par Aisne Habitat,
il propose d'arrondir à la baisse les propositions faites.
Après
en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité fixe ainsi le loyer de
chacun des logements:
Logements Surface habitable m²
Surface utile m² Loyer mensuel
1 85.76
90.32
400 €
2 63.69
70.00
310€
3 49.59
52.53
230€
Le
loyer plafond évoluera à chaque 01 Juillet en fonction de la variation de
l'indice des références des loyers.
IX – LOGEMENTS
SOCIAUX – CONVENTION AVEC L’ETAT.
Le
Conseil Municipal prend connaissance d'une convention à conclure avec l'Etat
pour fixer les droits et les obligations des parties prévues par les articles
L353-1 à L 353-12 et L 353-20 du Code de la construction et de l'habitation
pour les trois logements 12 rue Bernard Testart ayant bénéficiés de subventions
PALULOS et du Conseil Général.
La
convention qui expire le 30 Juin 2018 ouvre, pendant sa durée, le droit à l'aide
personnalisée au logement (APL) dans les conditions définies par le titre V du
livre III du Code de la construction et de l'habitation.
Après
en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de la
convention et autorise le Maire à signer le document.
X - USEDA - Adhésion de la commune de SINCENY
Monsieur
le Maire informe l'assemblée que la commune de SINCENY a sollicité son adhésion
à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA).
Cette
demande a fait l'objet d'un avis favorable de la part du Comité Syndical de
l'USEDA en date du 28 Novembre 2007.
Le
Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré émet un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de
SINCENY.
XI – RECENCEMENT DE LA POPULATION.
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de la
commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2008. Pour réaliser cette tâche,
il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.
Il
propose de recruter deux agents recenseurs, comme en 1999, puisque l'INSEE
recommande un agent recenseur pour 250 logements, soit environ 500 habitants.
Au
titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement, la
commune recevra de l'Etat une dotation forfaitaire de 2104 euros. Cette
dotation n'est pas affectée, la commune en a le libre usage. En particulier, le
montant de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixé librement par
délibération, peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire.
Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération; ce peut
être:
- sur
la base d'un indice de la fonction publique
- sur
la base d'un forfait
- en
fonction du nombre de questionnaires collectés
Monsieur
le Maire propose de retenir cette troisième solution qui a l'avantage d'être
incitative pour l'agent recenseur. Il propose de fixer la rémunération des
agents recenseurs comme suit:
-
1,68 € par bulletin individuel
-
1,02 € par feuille de logement
-
20,00 € par séance de formation
Ces
montants ont été calculés en tenant compte de la dotation forfaitaire allouée,
des charges salariales et patronales qui seront à reverser et de la
réévaluation possible de ces charges à compter du 1er janvier 2008.
Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'art. L 2122-21-10°,
Vu la
loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
notamment son titre V,
Vu le
décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le
décret n° 2003-562 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la
population,
Vu
l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité
sociale dues pour les agents
recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la
population,
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise le Maire à recruter 2 agents recenseurs du
1er janvier au 28 février 2008 pour effectuer les opérations de
recensement de la population,
- fixe comme suit les bases de rémunération des agents
recenseurs:
*
1,68 euro par bulletin individuel
*
1,02 euro par feuille de logement
*
20,00 euros par séance de formation
- dit que ces agents seront rémunérés au cours du mois
de mars 2008.
- dit que les cotisations et contributions de sécurité
sociale ainsi que la contribution au FNAL dues pour l'emploi des agents
recenseurs seront calculées sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15%
du plafond mensuel de la sécurité sociale
XII - Encaissement
de chèque
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande au Maire de prendre en
charge un chèque remis à la commune: SMACL
2 584,67 € (remboursement prestations statutaires)
Le
Maire est autorisé à déposer le chèque au bureau de Monsieur le Trésorier.
XII – ASSURANCE COMMUNALE.
Le Maire indique au Conseil
Municipal que GROUP AMA assureur de la commune va lui remettre pour signature
un avenant au contrat signé le 22 Août 2005 et qui tient compte de
modifications de surfaces, services, responsabilités diverses:
-
Extension du parc informatique -
Création de logements
-
Ouverture d'une cantine
-
Accueil périscolaire
-
Accompagnement transport scolaire -
Utilisation véhicule personnel
Le
Conseil Municipal estimant que la police d'assurances doit être régulièrement
mise à jour autorise le Maire à signer l'avenant.
Compte
rendu de réunion: commune de MOY DE L'AISNE Dossier: élaboration du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de MOY DE L'AISNE
Réunion en date du : 6 décembre 2007
Personnes présentes:
André SCHLECHT Mairie
2ème adjoint
Catherine BOUCHEZ DDE
BAU de Saint-Quentin
Patrick FEUILLET Conseiller
de Moÿ de L'AISNE
Laurence CARTELET HarmoniEPAU,
Urbaniste
Personnes excusées Monsieur
le Maire, Monsieur Lozé
Les emplacements réservés:
Emplacement réservé pour créer une sente le long de
l'Oise. Un passage reste à identifier le long de la zone Ui.
Emplacement
réservé pour la mise en place d'une boucle entre parcours de santé prévu et
sente rurale. Le
règlement de la zone UE : devra contenir l'obligation de planter entre la zone
UE d'équipement: station d'épuration, déchetterie et les autres zones.
La zone lAUa:
Est
agrandi de quelques parcelles, l'emplacement réservé suit
cet agrandissement.
Emplacement réservé le long du collège pour
l'accès, par une sente, au cœur
d'îlot réservé à un programme de logement
type béguinage (personnes âgées, à
mobilité réduite)
Le règlement:
La
zone lAU est vérifiée et certaines modifications effectuées notamment les
distinctions entre la zone 1 AUa et la zone lAUb.
Le chemin des vignes
Des
vignes sont à prévoir dans l'aménagement du chemin des vignes. Dans la zone
1AUb concernée l'article 13 en fera mention, avec l'aménagement de la sente.
Un
emplacement réservé peut être prévu à cette attention, en effet, par endroit le
chemin des vignes est d'environ 1 m (données cadastrales transmises).
La
qualité architecturale des constructions non agricoles en zone A est à
reporter.
Le
SIDEN dispose de la compétence en matière de réseau d'eau pluviale.
Les
prochaines dates de réunions sont prévues.