BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL   du  jeudi 7 septembre  2006

                            I – Demande de subvention à l’Etat

                       La commune a obtenu pour le financement de la cantine scolaire une subvention du Conseil Général de 9 518 € et de la Préfecture pour 39 032 €.
                      Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide complémentaire au titre de la « Réserve Parlementaire ».

 II – Création d’une cantine scolaire – contrôle APAVE

             Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier à l' APAVE une mission de contrôle technique pour l'aménagement de la cantine scolaire. Coût 2 670,07 €, cette mission comprend l'examen des dossiers, la vérification des documents d'exécution fournis par les entreprises, les visites de chantier, la remise d'un rapport final, la vérification finale des installations techniques et la participation à la visite de la commission de sécurité. Le Conseil Municipal donne son accord.

 III – Concession à perpétuité

             Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des concessions à perpétuité dans le cimetière communal. Il explique que le nouveau cimetière compte 54 concessions en dix ans et que dans trente années il n'existera plus de places disponibles.
            Après en avoir délibéré, par dix voix POUR et cinq CONTRE, le Conseil Municipal décide de maintenir la possibilité d'acquérir une concession perpétuelle dans le cimetière communal.

IV – Tarifs des concessions au cimetière

             Le montant des concessions au cimetière était inchangé depuis dix ans, le Maire propose de les revaloriser et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs suivants:

            Columbarium                                          920,00 €
            Concession à perpétuité                       400,00 €
            Concession 15 ans                                 65,00 €
            Concession 30 ans                               120,00 €
            Concession 50 ans                               200,00 €
            Par treize voix POUR et deux CONTRE, les nouveaux tarifs sont acceptés.

 V –  Travaux au bureau de Poste

             A la demande de la direction de la Poste de Moÿ de l'Aisne, il est envisagé des travaux dans les bureaux, ouverture de porte permettant un passage direct dans le bureau du conseiller financier.
            Les travaux sont estimés à 5138,49 €.
            Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal ne donne pas suite au projet. 

VI – Elagage de peupliers italiens

             Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis de la SAART de Benay pour l'élagage de peupliers italiens cité Deutsch pour un montant de 2 445 € TTC avec en option l'enlèvement des déchets pour 1 794 € TTC.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à la SAART l'élagage des peupliers et sollicitera les services de la CCVO de Mézières sur Oise pour l'enlèvement des déchets.
 

VII – Adhésions au SIAN 

            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN) des communes de:
            - BECQUIGNY (02)
            - CLACY ET THIERRET (02)
            - BERNEVILLE (62)                       Pour la compétence Assainissement collectif (I)
            - BOURLON (62)
            - NOUVION LE VINEUX (02)        Pour les cornpétences Assainissement collectif et non collectif (I,II)
            - GOUZEAUCOURT (59)
            - STEENWERCK (59)           Pour les compétences Assainissement collectif non collectif et eaux (I,II,III)

VIII – Adhésions au SIDEN 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte l'adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des communes de BECQUIGNY, CHAVIGNY(AISNE), BOURLON, DURY, EPINOY, FEBVIN-PALVART, RECOURT (PAS DE CALAIS) AU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES EAUX DU NORD DE LA FRANCE (SIDEN France). 

IX – Taxe d’habitation logement vacant 

            Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour les communes d'assujettir à la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans.
            Cette mesure applicable dés l'année 2007 doit faire l'objet d'une délibération avant le 01 Octobre 2006.
            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. 

X – Encaissement de chèques 

            Par délibération en date du 30 Mars 2006, la commune a loué au Vert Pêcheur de Moy de l'Aisne l'étang communal moyennant la somme de 8000 € du 01 Mai 2006 au 30 Avril 2007.
            Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de prendre en charge la somme de 5 333,36 € correspondant à la période du 01 Mai 2006 au 31 Décembre 2006.
            Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le règlement du Vert Pêcheur et autorise le Maire a déposé le chèque au bureau de Madame la Trésorière. 

XI – Indemnisation GROUPAMA - Vol de véhicule 

            Suite au vol du véhicule communal le 08 Mai 2006, l'assurance GROUPAMA fait parvenir un chèque de 4 847,50 € correspondant à la valeur de remplacement retenue par l'expert.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le montant proposé et autorise le Maire à prendre en charge la somme de 4847,50 €. 

XII – Achat d'une remorque 

            Le Conseil Municipal prend connaissance du devis des Ets GINAT pour l'acquisition d'une remorque pour un prix de 2 705,12 € ou 1 114,96 € pour une série inférieure en tonnage.
            Le Conseil Municipal ne donne pas suite au projet. 

XIII – Signature d'un contrat Avenir 

            Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a recruté Monsieur HUSSON Alain dans le cadre d'un contrat d'Accompagnement à l'Emploi depuis le 15 Mai 2006.
            A l'issu de ce contrat CAE, Monsieur HUSSON bénéficiera d'un contrat Avenir ce qui lui permettra d'atteindre la retraite.
            Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire. 

XIV – Aménagement talus Chemin Guisois 

            Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour l'aménagement paysager du Chemin Guisois.
            EURL Paysager Saint-Quentin             3 826 € TTC
            TAYON Chauny                                      4 879 V TTC
            L'entreprise TAYON propose la plantation de 340 cotoneasters contre 150 pour EURL Paysager Saint -Quentin.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux, l'entreprise TAYON est retenue, il lui sera demandé de réduire le nombre de cotoneaster. 

XV Délimitation des zonages d'Assainissement - enquête publique 

            Le Maire informe le Conseil Municipal que la régie SIAN procède depuis le 01 Septembre 2006 à une enquête publique sur les dispositions de zonage de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de MOY DE L'AISNE.
            Madame PLOUCHART Thérèse désignée comme commissaire enquêteur tiendra ses prochaines permanences en Mairie de 10 H 00 à 12 H 00, les 20 Septembre et 02 Octobre prochain afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
            Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête. 

XVI – Demande  de certificat d'urbanisme 

            Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est saisi d'une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain rue du Cimetière.
            En raison de la situation de la parcelle, il est nécessaire de déplacer les limites d'agglomération pour obtenir un avis favorable des services de l'Etat.
            Considérant que la commune est engagée dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande au Maire d'examiner ce dossier avec la commission locale d'urbanisme et les services intéressés. La décision est remise à une date ultérieure. 

XVII – Rapport annuel d'activité 2004 de la CCVO 

            Le Conseil Municipal prend connaissance de rapport annuel d'activité 2004 de la communauté de communes de MEZIERES SUR OISE.
            Ce rapport n'appelle aucune observation particulière, il est à disposition du public aux heures d'ouverture du secrétariat. 

XVIII – Rapport SIDEN 

            Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l'eau potable de l'exercice 2005.
            Ce rapport n'appelle aucune observation particulière, il est à disposition du public aux heures d'ouverture du secrétariat.

XIX – Remplacement chaudière logement fonction 

            Le Maire propose au Conseil Municipal le remplacement de la chaudière gaz murale du logement de fonction n° 6 rue du général Leclerc et présente un devis de l'entreprise BOUTROY d'un montant de 1 866,30 € TTC.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de réaliser les travaux et autorise le Maire à passer commande à l'entreprise BOUTROY.
            Les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative du budget. 

XX – Travaux Ecole 

            Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis de l'entreprise C.I.R.E.S d'un montant de 2 957,80 € pour le remplacement de gouttière en zinc sur les bâtiments scolaire.
            Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord sur des crédits existants au budget. 

XXI –  Contrôle réglementaire de sécurité 

            Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions de l'APAVE pour le renouvellement de contrat d'abonnement d'inspection périodique concernant la vérification dans les bâtiments communaux:
            . Des installations électriques
            . Des installations de chauffage, gaz, grandes cuisines ERP
            . Des équipements sportifs
            . Des systèmes de détections incendie

                        Mairie                                            335,14 €
                        Stade municipal                            384,02 €
                        La Poste                                        509,70 €
                        Ecole                                           1 242,84 €
                        Ateliers municipaux                      174,56 €
                        Eglise                                             286,27 €
                        Centre socio-culturel                     719,17 €
                        Maison des Associations             146,63 €
                        Locaux ADERMAS                       356,10  € 

            Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise le Maire à signer le nouveau contrat d'une durée de 36 mois.

XXII – Décision modificative du budget 

            Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget communal de l'exercice 2006. 

INVESTISSEMENTS- Dépenses
            Article 192                  Moins values sur cessions d'immobilisations          17647 €
            Article 2313                Chauffage logement fonction                                      1 867 €
            Article 2315                Chemin Guisois                                                            2 981 € 

INVESTISSEMENTS - Recettes
            Article 2182                Matériel de transport                                                   22 495 € 

FONCTIONNEMENT - Dépenses
            Article 675                  Valeurs comptables des immobilisations cédées           22 495 €
            Article 65736              Subvention Collège de Moy de l'Aisne                                   520 €
            Article 022                  Dépenses imprévues                                                           29 323 € 

FONCTIONNEMENT - Recettes
            Article 776                  Différences sur réalisations (négatives)                          17647 €
                                               Reprises au compte de résultat
            Article 775                   Produits des cessions d'immobilisations                        4 848 €
            Article 74832              Attribution du FDTP                                                          29 843 €
 

XXIII – Protection juridique 

            Le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA interviendra au titre de la protection juridique sur le dossier de recours en annulation de l'arrêté préfectoral du 02 Juin 2006 autorisant la société ARP à exploiter un incinérateur de DIS.
            Maître Grégoire FRISON est chargé de ce dossier. 

    CIRCULATION

           Il est indispensable de respecter le stationnement et la vitesse aux abords de l'Ecole et de la Mairie.
     Il est strictement interdit de traverser la place recouverte en cailloux rouges et de circuler devant les logements scolaires 


***     Version  sonore

  Le coin de la municipalité                                   Retour   "Mairie"                            Retour Menu